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Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 decembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Armement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ER
DU 4,
SM MAIR!IF:
DE
VEYRIER-DU-LAC
s“wveyrie-du-ucr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
n°
02/2020
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la salle
consulaire
de
la Mairie
de
Veyrier-
du-Lac
Séance
n°02/2020
du
10
février
2020
Ordre
du jour
affiché
le
S
février
2020
Le
lundi
10
février
2020
Le
Conseil
Municipal
de
Vevrier-du-Lac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
consulaire
de
la mairie
de
Veyrier
du
Lac
à 20h30,
sous
la présidence
de
Sylvie
Maniglier,
Maire
de
la
Commune Etaient
Présents : Mme
Sylvie
MANIGLIER
Mme
Stéphanie
CHAPUS
Mme
Anne
Violaine
DAUER
M.
Alain
CHAPPAZ
Mme
Caroline
TERRIER
Mme
Marie-Louise
BAUD
M.
Francis
DECODTS
M.
Jacques-Antoine
DORTU
M.
Bernard
MATHIEU
Mme
Claudine
BERAUD
Mme
Céline
BEZZI
Mme
Karine
BOLUKTAS
Mme
Marion
TREVES
Absents
:
M.
Bruno
JOGUET
Mme
Carole
BERTRAND
Pouvoirs
donnés
par /
à :
M.
Claude
MARCELOT
à Mme
CHAPUS
M.
Axel
BOUVET
à M.
DORTU
7
Place
du
Docteur
Charles
Mérienx
74296
Vevrier-du-Lac
- TéL
04
50
66
10
13
- Fax.
04
50
60
08
18
- maine@ vevrier-du-lac.fr
1 01
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2020
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité
02
(2020
- 10)
Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020
Madame
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
délibérante
des
diverses
subventions
municipales
proposées
pour
l’année
2020
par
la commission
Associations,
qui
se
décomposent
ainsi :
-
Subvention
aux
associations:
19
933
euros.
Pour
rappel,
une
subvention
de
6 000
euros
a
été
octroyée
à
la
Cinémathèque
des
Pays
de
Savoie
et de
l’Ain
par
délibération
n°
2019/50
du
9 septembre
2019
-
Crédits
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
: 17
792,60
euros
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
VOTE
les
montants
des
subventions
indiquées
ci-dessus
qui
seront
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
2020
{article
6574
et
657
361)
-
DECIDE
de
répartir
le
montant
de
19
933
euros
entre
les
associations
et
les
organismes
privés
selon
le tableau
joint
en
annexe
DÉCIDE
de
répartir
le
montant
de
17
792,60
euros
entre
les écoles
selon
le tableau
joint
en
annexe
03(2020-
11)
Demande
de
subventions
au
titre
du
FIPD
2020
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
d’équiper
la
police
municipale
en
caméra
piéton
individuelle
pour
enregistrer
de
manière
audiovisuelle
leurs
interventions
en
cas
de
nécessité.
En
effet,
les
agents
de
police
municipale
dûment
autorisés
par
le
préfet
par
arrêté
du
13
décembre
2019
pourront
procéder
en
tous
lieux,
au
moyen
de
caméras
individuelles,
à
un
enregistrement
audiovisuel
de
leurs
interventions
lorsque
se
produit
ou
est
susceptible
de
se
produire
un
incident,
eu
égard
aux
circonstances
de
l'intervention
ou
au
comportement
des
personnes
concernées.
L'acquisition
de
deux
caméras
s'élève
à
1 613,76
euros
TTC.
Elle
rappelle
également
la
nécessité
que
soient
équipés
les
agents
de
la
police
municipale
avec
des
gilets
pare
balles.
{l
convient
d'acheter
ces
équipements
pour
un
cout
estimé
à 1 497,41
euros.
Pour
ces
dépenses,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’axe
3 du
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
: équipement
de
la
police
municipale
en
caméras
piétons
et en
gilets
pare
balles.
L'aide
sollicitée
s'élève
à 200
euros
par
caméra
et à 250
euros
par
gilet
pare
balle.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
1
vote
contre
: M.
Francis
Decodts,
14
votes
pour
2 - _
APPROUVE
l’acquisition
de
deux
caméras
piétons
pour
équiper
la
police
municipale
en
2020
pour
un
montant
de
1613,76
euros
TTC
-
APPROUVE
l'acquisition
de
gilets
pare
balles
pour
équiper
la
police
municipale
pour
un
montant
de
1497,41
euros.
-
SOLLICITE
une
subvention
à hauteur
de
200
euros
par
caméra
au
titre
du
FIPD
2020
-
SOLLICITE
une
subvention
à hauteur
de
250
euros
par
gilet
pare
balle
au
titre
du
FIPD
2020
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer
les
demandes
de
subvention
et
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
décision.
M.
Decodts
indique
qu'il ne
comprend
pas
l'intérêt
d’équiper
la police
municipale
en
caméras.
Cela
relève
d’après
lui de
la psychose.
Mme
Treves
indique
que
le problème
vient
des
personnes
interpellées.
Mme
le Maire
précise
que
la personne
est prévenue
lorsque
l’agent
de
la police
municipale
actionne
la
caméra.
Sur
certaines
interventions,
la
caméra
se
relève
nécessaire,
notamment
en
patrouille
de
nuit
où
certaines
personnes
peuvent faire
preuve
d’agressivité.
Les
caméras
permettent
de
protéger
les agents
de
police
municipale
dans
certaines
situations
et d'enregistrer
les faits.
L’agressivité
domine
malheureusement
de
plus
en
plus
dans
notre
société.
M.
Mathieu
confirme
que
malheureusement
il s’agit
d’une
réalité.
Il ne faut
pas
le nier.
04
(2020-12)
Distraction
du
régime
forestier
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°340 Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
distraire
du
régime
forestier
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°340
et
de
demander
l’autorisation
de
défricher
cette
partie
afin
de
permettre
la rénovation
d'un
mur
de
soutènement
en
mauvais
état
et
ainsi
maintenir
les
terres
du
dessus.
La
partie
concernée
par
ces
travaux,
comme
en
témoigne
le
plan
de
division
ci-joint,
est
la
partie
bleue,
numérotée
340
a),
d'une
contenance
totale
de
265m2.
Elle
ne
sera
plus
boisée
pour
les
besoins
des
travaux
de
rénovation
du
mur
et
n'a
donc
plus
aucune
vocation
forestière.
Depuis
de
nombreuses
années,
la Commune
a acquis
une
quantité
importante
de
parcelles
boisées
au
cours
du
mandat
2014-
2020 :
21ha
de
forêt
de
protection.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
- Approuve
le projet
tel
qu’il
est
présenté.
- Sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
par
la
présente
délibération,
la
distraction
du
régime
forestier
et
l’autorisation
de
défricher
la
parcelle
cadastrale
définie
ci-dessus
d’une
contenance
totale
de
265m?
afin
de
rénover
le
mur
de
soutènement. - Charge
l’Office
National
des
Forêts
de
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
la demande
en
vue
de
la prise
d’un
arrêté
de
distraction
et
de
l’autorisation
de
défrichement
et
de
rénovation
du
mur
existant,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier.
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
05
(2020-13)
Chemin
de
Montpellaz:
plan
de
financement
des
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
d’éclairage
public
et
sur
les
réseaux
de
télécommunication Madame
le
Maire,
expose
que,
le syndicat
des
énergies
et de
l’aménagement
numérique
de
la Haute
Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2020,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
Chemin
de
Montpellaz
d'un
montant
global
estimé
à
330
097,00
Euros,
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
174
777,00
Euros
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
9
903,00
Euros.
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de Veyrier-
du-Lac
approuve
le plan
de financement
des
opérations
à programmer,
et notamment
la répartition
financière
proposée,
et
s'engage
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
1 abstention
: M.
Francis
Decodts
14
votes
pour
-
APPROUVE
le plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
d'un
montant
global
estimé
à 330
097,00
Euros
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
174
777,00
Euros
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
9
903,00
Euros
-
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80
%
du
montant
des
frais généraux
(3 %
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit 7 922,00
Euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
- _
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
139
822,00
euros
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif. 06(2020-14)
Route
de
Menthon :
participation
de
la
Commune
au
financement
de
l'alimentation
en
gaz
sur
la
RD
909a
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la voie
verte
sur
la
RD
909a.
GRDF
a
interpellé
la
commune
pour
l’informer
de
l'opportunité
de
profiter
de
ces travaux
en
cours
route
de
Menthon
pour
prévoir
les installations
nécessaires
à la desserte
en
gaz
des
riverains
depuis
le
n°26
jusqu’au
rond-point
situé
au
croisement
des
RD
909
et
RD
909
a.
Pour
permettre
la
réalisation
de
cette
opération,
et
garantir
son
équilibre
financier
sans
engendrer
un
surcout
trop
important
et
dissuasif
pour
les
riverains,
une
participation
de
la Commune
est
sollicitée.
Cette
participation
financière
de
la
Commune
est
estimée
à
14
169
euros,
ce
montant
variant
selon
le
nombre
de
demandeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
1
vote
contre
: M.
Francis
Decodts
14
votes
pour
-
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
au
financement
de
l'alimentation
en
gaz
des
riverains
situés
depuis
le
n°26
route
de
Menthon
jusqu’au
rond-point
au
croisement
des
RD
909
et
RD
909
a,
pour
un
montant
estimé
à
14
169
euros,
PRECISE
que
le montant
définitif
de
cette
participation
sera
établi
sur
la base
d’un
décompte,
qui
sera
présenté
par
GRDF
en
2021,
selon
le
nombre
de
demandeurs
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
2020
sur
le
compte
2315
en
section
d'investissement
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision
M.
Decodts
considère
qu'il
y
a
un
traitement
inéquitable
entre
les
Veyrolains.
Certains
Veyrolains
vont
profiter
de
ce
déploiement
avec
l’aide financière
de
la
Commune,
c’est
une
dérive.
Par
cette
décision,
la
Commune
subventionne
Gaz
de
France
pour financer
son
gaz.
M.
Chappaz
précise
que
GRDF
réalise
les
travaux
sur
le réseau
et ne
commercialise
pas
le gaz.
Mme
le Maire
précise
qu'il s'agit
d’une
opportunité
d'effectuer
les
travaux
de
réseau
de
gaz
en
même
temps
que
la voie
verte.
Cela
permet
d'éviter
ainsi
d'ouvrir
de
nouveau
la route
d'ici
quelques
années
si jamais
les riverains
demandent
un
raccordement
suite
à la hausse
du fioul par
exemple.
M.
Chappaz
indique
qu'il serait
intéressant
de
communiquer
dans
le bulletin
municipal
que
les administrés
intéressés
par
un
raccordement
au
gaz
se fassent
connaitre
auprès
de
la mairie
et de
GRDF.
07
(2020
-15)
Tarif
pour
occupation
du
Quai
Général
Doyen
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2019
-57
du
7
octobre
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
quai
général
Doyen
pour
l’organisation
d’un
marché
d’artisanat
sur
l’année
2020.
5 Les
tarifs
votés
étaient
-
Par
stand
de
2 ml :
20
euros par journée
(incluant
la soirée
le cas
échéant)
-
Par
stand
de
4 ml :
35
euros par journée
(incluant
la soirée
le cas
échéant)
Oril
s'avère
que
la taille
standard
d’un
stand
ne
correspond
pas
à ces
dimensions.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
de
retirer
la
délibération
n°
2019-57
et
de
fixer
un
tarif
au
mètre
linéaire
de
10
euros
par
journée
incluant
la
soirée
le
cas
échéant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
DÉCIDE
de
retirer
la
délibération
n°2019
-57
du
7
octobre
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
quai
Général
Doyen
pour
l’organisation
d’un
marché
d’artisanat
sur
l’année
2020
-
APPROUVE
le tarif d'occupation
du
quai
Général
Doyen
2020
pour
l’organisation
d’un
marché
d'artisanat
fixé
à
10
euros
par
mètre
linéaire
de
stand par journée
incluant
la soirée
le cas
échéant
Fait
à
Veyrier-du-Lac
le
11
février
2020
Le
Maire,
Sylvie
Maniglier
,
aol