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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 58 2022 contrat maitnenance martinon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ! Envoyé en préfecture le 12/10/2022
— Reçu en préfecture le 12/10/2022
Commune Affiché le
de ID : 069-216902726-20221007-DECIS 58 2022-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 58 / 2022
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique ;
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les conditions définies par le conseil municipal ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120
en date du 15 décembre 2015 :
DECIDE
Article 1 — De signer le contrat de maintenance désigné ci-dessous :
Prestataire Nature du contrat
Contrat de maintenance d'entretien des matériels et
installations des restaurants scolaires
MARTINON
Durée 1 an à partir du 1°’ janvier 2023, renouvelable par tacite
Groupe Odice reconduction
Montant annuel total : 2 000 euros ht soit 2 400 euros ttc
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6156 de la section de
fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Ô transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
0 Monsieur le Trésorier de Givors
A R
Le Maire de Communay &
— certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, SFA
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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