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Déliberation - CRCMavril2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Anzeling.
Lien du pdf (Déliberation - CRCMavril2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
N° 2023-002-012
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE D’ANZELING
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023.
Le Conseil Municipal de la Commune d’ANZELING légalement convoqué le 6 avril 2023 s’est rassemblé, sous la présidence de Monsieur PIERROT Alain, Maire,
Présents : HOVASSE Alain, KEMMEL Paul, KLEIN Lucie, KLOP Irène, LEONARD Brigitte, PIERROT Alain, SCHNEIDER Justin, SCHWOOB Laetitia, STEGRE Delphine, STRAUB Philippe, TAVANI Arnaud
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DI MURO Anthony, FRIEZ Bernadette, MULLER Benoit, USAI Antonio
Procurations : USAI Antonio a donné procuration à KLEIN Lucie
DI MURO Anthony a donné procuration à STRAUB Philippe
MULLER Benoit a donné procuration à KEMMEL Paul
Secrétaire de séance : STEGRE Delphine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2121-29
VU l'article 520 du Code Civil, selon lequel l'arbre est considéré comme un
immeuble par nature et non comme un être vivant et qu'il est présumé
appartenir au propriétaire du sol sur lequel il a été planté
Considérant que les bienfaits vitaux à long terme offerts par les arbres
(production de dioxygène servant à la respiration, séquestration carbone,
habitats pour la biodiversité, corridors écologiques…) sont d’une importance
commune capitale et ont une valeur dépassant très largement les intérêts
individuels ou court-termistes,
Considérant que les modifications de l’arbre et/ou de son environnement
conduisent à sa fragilisation voire sa destruction, lui conférant ainsi un
caractère d’être vivant sensible et non de simple objet,
Considérant donc le nécessaire respect des arbres existants par le biais
d’une législation afférente renforcée pour en combler les lacunes actuelles,
Considérant que la « Déclaration des Droits de l'Arbre », proclamée lors
du Colloque à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2019, les « Propositions
d’amélioration de la législation arbres hors forêts » effectuées par le
CAUE77 et l’association A.R.B.R.E.S et le « Barème de l’arbre » concourent
à la reconnaissance d’un statut supérieur des arbres et à une augmentation
de leur niveau de protection actuellement insuffisant,
DEPARTEMENT DE
LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE BOULAY
CANTON DE
BOUZONVILLE
OBJET :
Adoption de la
déclaration des
droits de l’arbre
Le nombre de Conseillers
Municipaux en service est de 15
RENDU EXECUTOIRE :
CONVOCATION CONSEIL EN
DATE DU 06/04/2023
AFFICHAGE EN DATE DU :
AMPLIATION FAITE LE :
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION EN PREFECTURE
LE :
PAR PUBLICATION LE : N° 2023-002-012
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la Déclaration des Droits de l'Arbre, proclamée lors du Colloque à
l'Assemblée Nationale du 5 avril 2019 et autorise le Maire à signer ce
document ;
SOUTIENT la démarche initiée par le CAUE77 et l’association A.R.B.R.E.S
"proposition d'amélioration de la législation arbres hors forêts" et autorise le
Maire à signer toute pièce y afférant ;
INSTAURE l'utilisation de l'outil d'évaluation de la valeur des arbres (outils
VIE arbre et BED arbre) dans toute estimation de valeur et de dégâts sur
les arbres sur le territoire de la commune.
ADOPTÉ à 8 voix pour et 6 abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre. Pour extrait conforme au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés aux panneaux d’affichage conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.
ANZELING, le 13/04/2023 Le Maire
Alain PIERROT