Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM30septembre2021
Compte-Rendu - CRCM24022023
Compte-Rendu - CRCM20250414
Compte-Rendu - CRCM20230907
Compte-Rendu - CRCM10fvrier2022
Déliberation - CRCMavril2023
Compte-Rendu - CM17novembre2022
Compte-Rendu - CRCM28juillet2022
Compte-Rendu - CRCM15janvier2021
Compte-Rendu - AOUT2019
Compte-Rendu - Compte renduCMdu30juin2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Anzeling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte renduCMdu30juin2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
N° 2021-004
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE D’ANZELING
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE BOULAY - CANTON DE BOUZONVILLE
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021.
Le Conseil Municipal de la Commune d’ANZELING légalement convoqué le 28 mai 2021 s’est rassemblé, sous la présidence de Monsieur PIERROT Alain, Maire,
Présents : DI MURO Anthony, KLEIN Lucie, HOVASSE Alain, LEONARD Brigitte, MULLER Benoit, PIERROT Alain, SCHNEIDER Justin, SCHWOOB Laetitia, STRAUB Philippe, TAVANI Arnaud, ZANGROSSI Irène
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Absents excusés : FRIEZ Bernadette, KEMMEL Paul, STEGRE Delphine, USAI Antonio
Procurations : USAI Antonio a donné procuration à PIERROT Alain
KEMMEL Paul a donné procuration à LEONARD Brigitte
STEGRE Delphine a donné procuration à STRAUB Philippe
Secrétaire de séance : LEONARD Brigitte
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2021.
2. Reversement de la taxe communale sur la consommation Finale d’Electricité pour la période 2021/2027 3. Vente de la parcelle communale parcelle 98 section 9 à M. et Mme LARCHER Olivier. 4. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2020
1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 mai
2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 25 mai 2021.
2. Reversement de la taxe communale sur la
consommation Finale d’Electricité pour la période
2021/2027
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Électricité (SISCODIPE) perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT), modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.
Par délibération en date du 29 juin 2021, le SISCODIPE a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 95 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune. N° 2021-004
Vu la délibération du SISCODIPE du 29 juin 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes du produit réellement collecté sur son territoire,
Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SISCODIPE un reversement de la TCCFE à hauteur de 95 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le reversement, de 95 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SISCODIPE sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2022 à 2026 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SISCODIPE ;
PRECISE que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
3. Vente de la parcelle communale parcelle 98 section 9 à
M. et Mme LARCHER Olivier.
Vu :
- les dispositions du Code General des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
- l’article L.511-3 du code rural
- les articles 57 à 65 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle
- la délibération n°5 du Conseil Municipal du 02 novembre 2015
Proposition du Maire :
Le Maire propose à l’Assemblée de vendre à M. et Mme LARCHER Olivier une parcelle de terrain qui est propriété communale. Le terrain est cadastré Section 9 n°98 et d’une superficie de 113 m², parcelle attenante à leur propriété.
La vente se fera sur la base de 15 € le m² hors droits et taxes.
Les frais notamment de bornage et les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes seront à la
charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente de la parcelle 98 section 9 à M. et Mme LARCHER Olivier, 13 B rue de Lilette, 57320 ANZELING selon la proposition du Maire.
DEMANDE à bénéficier de l’Article 1042 du Code Général des Impôts exonérant la commune des droits d’enregistrement
DONNE délégation au Premier Adjoint au Maire Madame Brigitte LEONARD pour dresser l’acte administratif de vente de ladite parcelle.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
N° 2021-004
4. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’assainissement pour l’année 2020
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel 2020 du SIAPB sur le prix et la qualité de l’assainissement.
Signatures :
PIERROT Alain LEONARD Brigitte STRAUB Philippe
HOVASSE Alain USAI Antonio DI MURO Anthony
FRIEZ Bernadette KEMMEL Paul KLEIN Lucie
MULLER Benoit SCHNEIDER Justin SCHWOOB Laetitia
STEGRE Delphine TAVANI Arnaud ZANGROSSI Irène