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Séance - seance 28 08 2017 01 rehabilitation du CCAS Demande de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 08 2017 01 rehabilitation du CCAS Demande de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
— Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre :
/
Abstentions
: /
Objet : Réhabilitation
du
bâtiment
du
CCAS
-
Demande
de
financement
de
l'Etat
auprès
de
la
DETR Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de sa publication le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
28
AOUT
2017
DELIBERATION
N°
1
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
août
2017
Membres
présents:
F.
GONZALEZ,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.
ACEDO,
J.DOS
SANTOS,
MJ
ROQUES,
M.
EVENE,
C.
ORDONNES,
JM.
BAGNERES-
PEDEBOSCQ,
M.
LORDON,
JD
BONNOME,
J.
DARRIGADE,
A.
LECHEVALLIER,
G.
ELGART,
G.
MOSCHETTI,
C.
DUFOUR,
A.
VALOT,
C.
DUPIN,
N.
DAUGA,
J.
DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
M.
DUBROCA,
C.
MARTIN,
F.
DUPLASSO,
a
Membres
_excusés
ayant
donné
procuration:
UA.
DEL
PRADO
(pouvoir
G.
MOSCHETTI),
P.
FAVRAUD
(pouvoir
à
C.
MARTIN),
MA
THEBAUD
(pouvoir
à
C.
DUPIN),
S.
PUYO
(pouvoir
à J.DOS
SANTOS),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
de
séance
: MJ
ROQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
du
CCAS.
Ce
projet
doit
permettre
de
meilleures
conditions
d’accueil
des
usagers
en
termes
de
confidentialité,
d'accessibilité
et
améliorer
le
cadre
de
travail
des
agents
du
CCAS
et
des
différentes
permanences
sociales
qui
y
sont
assurées
(MSD,
PMI,
RAM,
Mission
Locale...).
Il
est
précisé
que
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée,
après
procédure
de
mise
en
concurrence,
au
cabinet
d'architectes
ALC.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
557
722
€
HT
et
a
reçu,
le
1e juin
2017,
un
accord
de
financement
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(FSIPL)
pour
un
montant
de
142
896,60
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques,
par
un
courrier
en
date
du
19
juin
2017,
a
relancé
un
appel
à
projets
complémentaire
au
titre
de
la
DETR
2017.
Il
est
précisé
que
le
la
loi
n’interdit
pas
le
cumul
des
deux
subventions,
FSIPL
et
DETR,
pour
un
même
projet. Dès
lors,
pour
mener
à
bien
ces
travaux
de
réhabilitation
du
CCAS,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
nouvel
accompagnement
financier
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
complémentaire
au
titre
de
la
DETR
2017.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité
relatifs
à
la
rénovation
thermique
et
à
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics
et
plus
particulièrement
en
matière
d'accessibilité.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
du
CCAS
pour
un
coût
estimatif
de
557
722
€
HT
et
de
solliciter
un
financement
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DETR
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. approuve
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
du
CCAS
pour
un
coût
total
de
557
722€HT,
. sollicite
un
accompagnement
financier
au
taux
maximum
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2017,
. charge
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
29
août
2017
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
FE
- Par
publication
ou
notification
le
3108/2047
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 31/08/2017