Compte-Rendu - CR 2020 12 12 COMPLET

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Compte-Rendu - CR 2020 12 12 COMPLET Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 12 COMPLET)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Pa ge 1

Séance du 12 décembre 2020

L'an deux mille vingt le 12 décembre à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. HUNAULT Francis, 1er adjoint, Mme LAVIE- HOURCADE Jeannine, Maire, étant empêchée.

Étaient présents : Mmes et MM. ALGANS Élisabeth, CAUHAPÉ Céline, CUYALA-PROVENCE Rémy, DUBEDOUT Philippe, DUFRECHOU Claude, DUFOURCQ Hugues, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MASSE Sandrine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline, RAVI Prathap.

Absents excusés : Mmes BEVERNAGE Françoise, CAZENAVE Sylvie, LAVIE-HOURCADE Jeannine (procuration à M. HUNAULT Francis), MM. DAMIAN-PICOLLET François (procuration à Mme MIURA Céline), GRANGÉ Jean-Philippe (procuration à M. RAVI Prathap).

Secrétaire de séance : M. RAVI Prathap

Vu le Maire pour convocation le 6 décembre 2020 et affichage des délibérations le 15 décembre 2020

La séance est ouverte à 10h03

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MADAME LE MAIRE

Les finances :

Contrat avec la société NASTEP pour la réalisation d’une clôture sur le parking du cimetière : Contrat signé le 2 décembre 2020 avec la société NASTEP pour un montant de 3150 € HT (3780 € TTC) pour la réalisation d’une clôture en mitoyenneté avec un riverain.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°5

Délibération N°2020-12-12-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires en cette fin d’année avant la clôture des comptes.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°5 pour le budget principal suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés :

Art.6218 – Autres personnel extérieur ............................................. + 7000,00 €

Art.6413 – Personnel non titulaire ................................................... + 30000,00 €

Art.6451 – Cotisations à l’URSAAF ................................................... + 10000,00 €

Art.6453 – Cotisations aux caisses de retraite .................................. + 5000,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :

Art.023 – Virement à la section d’investissement ............................. - 52000,00 €Pa ge 2

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières :

Art.276348 – Autres communes ...................................................... + 400,00 €

Opération 188 – Nouveau restaurant scolaire :

Art.2313 – Constructions ................................................................ - 52400,00 €

Recettes :

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :

Art.021 – Virement de la section de fonctionnement ........................ -52000,00 €

APPROUVE l’admission en non-valeur pour la somme de 184,80 € au titre de l’exercice 2017 auprès du redevable « Vision Côte Basque ».

CHARGE Madame le Maire de réaliser les écritures comptables correspondantes

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Délibération N°2020-12-12-02

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire indique au Conseil Municipal sa délibération en date du 9 juillet 2020 décidant l'attribution de la subvention au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) « Les Marches du Béarn ». Elle propose de compléter cette attribution pour les associations qui, en cette période de pandémie, ont sollicité une subvention. Celle-ci couvre à minima leur frais d’assurance. Certaines associations n’ont pas sollicité de subventions.

Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2020 comme suit :

Tiers Libellé subv. 2019 (rappel) 2020

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 29 MARS 2019 (pour rappel)

ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100,00 100,00

AMICALE DES ANCIENS ASNA ET ARCANA Subvention annuelle 100,00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 300,00 100,00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00

ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 500,00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 300,00

CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle 35235,00 35 235,00

CPE CONSEIL PARENTS ELEVE Subvention annuelle 350,00 100,00

DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100,00 100,00

FOYER JEUNES EDUCAT .POPULAIRE Subvention annuelle 500,00 100,00

LOISIRS D'AUTOMNE Subvention annuelle 500,00 100,00

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 17 JUILLET 2019 (pour rappel)

COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 5000,00 640,00

COMITE ANIMATION QUARTIER D ANGOS Subvention annuelle 1 000,00

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 27 SEPTEMBRE 2019

CHASSE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 100,00

CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 100,00

PALA DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 100,00

TOTA L 44 895,00 37 275,00

BUDGET 2020

pour rappel 45 152,00Pa ge 3

AIDE AUX COMMUNES SINISTRÉES DU VAR

Délibération N°2020-12-12-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle la catastrophe qui a touché des communes de l’arrière-pays niçois touchés de plein fouet par un épisode de pluies diluviennes de rare intensité avec la tempête Alex. Aussi elle propose que par solidarité, la Commune de Navailles-Angos apporte son soutien à ces communes via un fonds mis en place par l’association des Maires des Alpes Maritimes.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE l’attribution d’un soutien de 500 € aux communes sinistrées du Var sous la forme d’une subvention qui sera versée sur un compte dédié ouvert par l’Association des Maires de Alpes-Maritimes.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D4INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Délibération N°2020-12-12-04

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Rappel :

Crédits d’investissement hors opérations financières et d’ordre 2020 : 646 480 € Quart des crédits : 161 620 €

Autorisation n°1 2021 :

Chapitre Programme 156 – Voirie

Art.2151 – Réseaux de voirie.................................................... 10 000 € Art.2158 - Autres install., matériel et outillage techniques ............ 5 000 €

Chapitre Programme 154 – Equipements

Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ........................... 20 000 €

S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2021.

CRÉATION DU BUDGET PRIMITIF ECO-LOTISSEMENT PÉRETPa ge 4

Délibération retirée de l’ordre du jour.

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES

Délibération N°2020-12-12-05

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire propose d’accorder pour l’année 2020 les indemnités de gardiennage des églises sachant que celles-ci ont été revalorisées en 2019 à savoir :

- Église d’Angos : 60 € à Mme LAFERRERE Denise

- Église de Navailles : 120 € à M. le Curé de la Paroisse Ste Croix des Lacs, M. Jean-Louis AGUILLON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE l’attribution des indemnités proposées par Madame le Maire.

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Délibération N°2020-12-12-06

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle la délibération du 11 décembre 2017 mettant en place le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents relevant des filières administratives, techniques et d’animation. Cette délibération a fait l’objet d’une modification de par la délibération en date du 12 décembre 2019.

Elle rappelle en outre que depuis le er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la Fonction Publique Territoriale.

Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'État exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).

S'agissant d'un avantage facultatif, la loi donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et fixer les conditions d'application dans les limites fixées par les textes réglementaires applicables à la fonction publique d'État, par application du principe de parité. Il revient notamment à l'organe délibérant de se prononcer sur : ▪ les personnels bénéficiaires,

▪ la nature des primes qui seront versées dans la collectivité,

▪ le montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'État ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’État constituent la limite maximale qui s'impose aux collectivités,

▪ les critères d’attribution du régime indemnitaire,

▪ la périodicité de versement.

a. Le projet de la collectivité

Le RIFSEEP se compose :

▪ d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; ▪ d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

Le nouveau régime se substitue à certaines primes existantes telles que l'Indemnité d'Exercice des Missions (IEM), l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT), l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et la Prime de Service et de Rendement (PSR filière technique)

La collectivité poursuit une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP pour tous,Pa ge 5

avec pour objectifs :

▪ prendre en compte la place des agents dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ▪ susciter l’engagement des collaborateurs.

1 - BÉNÉFICIAIRES

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois territoriaux listés ci-dessous : ▪ Les attachés territoriaux (catégorie A)

Les dispositions arrêtées dans une délibération antérieure pour les autres cadres d’emploi restent inchangées.

Les primes et indemnités pourront être versées :

▪ aux fonctionnaires stagiaires et titulaires,

▪ aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique à condition d’avoir 6 mois d’ancienneté dans la collectivité. Cette ancienneté sera calculée à compter de la date effective de prise de poste même si cette prise de poste a lieu antérieurement à l’application du nouveau régime indemnitaire.

2 – L'INDEMNITÉ LIÉE AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS ET A L’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés au poste et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Pour l’État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon les critères suivants : ▪ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; ▪ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; ▪ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

À chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel à ne pas dépasser.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, du groupe 1 au groupe :

▪ 4 pour la catégorie A ;

▪ 3 pour la catégorie B ;

▪ 2 pour la catégorie C.

Dans le cas particulier du poste de Secrétaire Général de Mairie, objet de la présente délibération, les sujétions sont particulièrement nombreuses et particulières. Elles induisent :

- un niveau de responsabilité important et des fonctions d’encadrement ; - des connaissances techniques nombreuses ;

- une grande disponibilité ;

- des compétences managériales.

3 – LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)Pa ge 6

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciée dans les conditions de l’entretien professionnel. Son versement individuel est facultatif.

Seront appréciés notamment :

▪ L'implication au sein du service

▪ Les aptitudes relationnelles

▪ Le sens du service public

▪ La réserve, la discrétion et le secret professionnels

▪ La capacité à travailler en équipe et en transversalité

▪ Adaptabilité et ouverture au changement

▪ La ponctualité et l'assiduité

▪ Le respect des moyens matériels

▪ Le travail en autonomie

▪ La rigueur et la fiabilité du travail effectué

▪ La réactivité face à une situation d’urgence

▪ Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externe ▪ Son implication dans les projets du service

▪ Ses démarches d'évolution dans son domaine d'intervention

▪ La disponibilité en cas de surcroît exceptionnel d’activité

▪ L’exhaustivité et la qualité de l’information fournie à l’autorité territoriale ▪ Esprit d’innovation et créatif

▪ La qualité des relations avec les élus

▪ Pour les agents concernés, la participation aux séances du Conseil Municipal et à d’autres réunions nécessitant la présence de l’agent à la demande expresse de l’autorité territoriale

Le montant du complément indemnitaire annuel ne représentera pas plus de : ▪ 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A, ▪ 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B, ▪ 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C.

Le montant individuel de l’agent, compris entre 0 et 100 % du montant maximum du CIA, est attribué au vu des critères précités.

Ce versement est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

4 – LES MONTANTS

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessous sont prévus pour un agent à temps complet.

Compte tenu des effectifs employés par la collectivité, les montants retenus pour chaque groupe de fonction seraient compris entre 0 et le montant maximums figurant dans chaque tableau ci-dessous :

Filière administrative

▪ Attachés territoriaux (catégorie A)

Groupe Emplois IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 1 Secrétaire Général

de Mairie

12000 1800 13800Pa ge 7

5 – LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

a. LE REEXAMEN

Le montant de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen :

▪ en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

▪ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite à un concours,

▪ au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

b. LA PERIODICITE DE VERSEMENT

L'IFSE sera versée mensuellement dans la limite du montant annuel individuel attribué, Le CIA sera versé en janvier de l’année suivant le dernier entretien individuel.

c. MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il serait fait application des dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. Les primes suivront le sort du traitement pendant : ▪ les congés annuels;

▪ les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail ;

▪ les congés de maladie ordinaire et les congés de maladie;

▪ les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

▪ les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d'adoption

Il sera suspendu totalement pendant :

▪ le congé de longue maladie

▪ le congé de maladie de longue durée

▪ le congé de grave maladie

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de maladie de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce 1er congé de maladie lui demeurent acquises.

Le versement des primes est calculé au prorata de la durée effective du service lors de périodes de temps partiel thérapeutique.

Le versement des primes, IFSE et CIA, sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

▪ d’autorisations spéciales d’absence,

▪ de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)

Durant les périodes de congé de longue maladie, de maladie, de maladie ordinaire, de maladie de longue durée ou de grave maladie, seule la part "IFSE" serait maintenue si la durée de l'absence ne permet pas une appréciation pertinente de l'engagement et de la manière de servir nécessaires pour le versement du CIA.

Le versement des primes sera suspendu pendant les périodes :

▪ de congé de formation professionnelle

▪ de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

d. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL

Pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel les montants de primes retenus sont proratisés dans les mêmes proportions que le traitement.Pa ge 8

e. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Les attributions individuelles pour les deux parts, IFSE et CIA, du régime indemnitaire font l'objet d'un arrêté individuel du Maire.

L'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel a une validité limitée à une année.

L'arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a une validité annuelle.

Le Maire attribuera les montants individuels entre 0 et les montants maximums prévus dans les tableaux susvisés.

f. CUMULS

Le RIFSEEP est cumulable avec :

− L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), − Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

− La Nouvelle Bonification Indiciaire,

g. MAINTIEN DES MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Lors de la 1ère application du RIFSEEP, il est proposé de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures.

Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir perçues mensuellement et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique Intercommunal émis dans sa séance du 11 décembre 2020 et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité, décidées par la présente délibération, savoir : - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la Fonction Publique Territoriale, - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés - l’arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe, - l’arrêté du 19 mars 2015 modifié pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe, - l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, - l'arrêté du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

ADOPTE les propositions du Maire relatives aux conditions d’attribution relatives au RIFSEEP, aux bénéficiaires, de réexamen des indemnités, ainsi qu'aux montants mentionnés dans la présente délibération,

MODIFIE la délibération en date du 11 décembre 2017, elle-même modifiée par la délibération du 12 décembre 2019, concernant les modalités d’attribution relatives au RIFSEEP pour la filière administrative en créant un groupe d’emploi pour les attachés territoriaux (catégorie A)Pa ge 9

PRÉCISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2021 - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AUGMENTATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE POUR TROIS EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET AUX SERVICES CANTINE, GARDERIE ET REMPLACEMENT ATSEM Délibération N°2020-12-12-07

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 août 2020 ayant permis la modification de la quotité horaire de trois emplois permanents à temps non complet d’adjoints techniques pour assurer les services de garderie, de cantine et de ménage de l’école.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

La durée hebdomadaire moyenne de travail était fixée à 12 heures pour un premier emploi, à 12 heures pour un second emploi et à 15 heures pour le troisième emploi.

Madame le Maire propose de modifier la quotité horaire d’un emploi de 12 heures à 20 heures, d’un emploi de 12 heures à 30 heures et d’un emploi de 15 heures à 30 heures. En effet, un agent ATSEM devrait partir à la retraite à compter du 1er avril 2021. De ce fait les tâches de cet agent devront être redistribuées temporairement sur d’autres agents en attendant de recruter un nouvel agent ATSEM.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE - à compter du 1er janvier 2021 de porter la quotité horaire d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique de 12 heures à 20 heures de travail par semaine en moyenne,

- à compter du 1er janvier 2021 de porter la quotité horaire d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique de 12 heures à 30 heures de travail par semaine en moyenne, - à compter du 1er janvier 2021 de porter la quotité horaire d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique de 15 heures à 30 heures de travail par semaine en moyenne, - que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- que, dans l’hypothèse du recrutement d’agents contractuels, ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 350 en vigueur avant éventuel réajustement en fonction de l’évolution du SMIC et éventuellement ajustés à l’ancienneté des agents recrutés.

PRÉCISE que les contrats de travail seront établis dans les limites maximum permises par ces quotités mais pourront être inférieures.

PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE POUR RNEFORCER LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Délibération N°2020-12-12-08

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent de gestionnaire administratif et comptable à temps complet. L'emploi serait créé pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Cet emploi pourrait appartenir soit à la catégorie hiérarchique C, soit à la catégorie hiérarchique B.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Fondement du

recrutement en

qualité dePa ge 10

contractuel

Gestionnaire

administratif

comptable

Rédacteur

Ou Adjoint

Administratif

Territorial

B ou C 1 Temps complet

Art 3.1°de la loi

n° 84-53 du 26

janvier 1984

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix - huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 358 et 446. La rémunération

comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires et les agents contractuels par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017 modifiée ce jour.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création, pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, d'un emploi non permanent à temps complet de gestionnaire administratif et comptable représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne.

DÉCIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut compris entre 358 et 446.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail conformément au modèle annexé à la présente délibération.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENT TECHNIQUE NON PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET POUR ASSURER DES RENFORCEMENT PONCTUELS AUX SERVICES CANTINE ET GARDERIE

Délibération N°2020-12-12-09

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose au Conseil municipal la création de deux emplois non permanents d’agent technique à temps non complet pour assurer des renforcements ponctuels aux services cantine et garderie.

Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8 heures. Ces emplois seraient créés pour la période du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 (fin de l’année scolaire). Ces emplois pourraient être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 350 (IM 327). La rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires et les agents contractuels par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017 modifiée ce jour.

Madame le Maire propose ainsi au Conseil municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de renforcement sur le modèle annexé.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE - la création, de deux emplois non permanents à temps non complet d’agent technique, pour la périodePa ge 1 1

du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 représentant 8 heures de travail par semaine en moyenne.

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 350 (IM 327).

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire ci-dessus exposées.

PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2021.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ACFI

(AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION) PAR LE CDG 64

Délibération N°2020-12-12-10

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) est obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

- vérifier les conditions d’application de la réglementation

- proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

La commune de Navailles-Angos conventionne déjà avec le Centre de Gestion. Toutefois, le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention, il convient de délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.

CONVENTION AVEC LA CCLB POUR L’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Délibération N°2020-12-12-11

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

La Communauté de communes des Luys en Béarn a créé un service commun d’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols au service des communes, dont elle assume l’intégralité du coût financier.

Les modalités d’adhésion de la Commune au service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés en son nom sont définies par convention. Il est à noter que la commune reste seule compétente en matière de délivrance d’autorisations d’urbanisme et qu’elle constitue le guichet unique pour l’enregistrement des demandes et la réception des administrés.

Dans le cadre du renouvellement des instances et compte tenu de la formalisation de certains points de la convention entérinant le fonctionnement actuel du service, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle convention pour continuer à bénéficier de ce service commun.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-4-2 ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Ouï l’exposé de Madame le Maire,Pa ge 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Navailles-Angos et la Communauté de Communes des Luys en Béarn relative à l’adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention

INFORME que la présente délibération sera transmise en Préfecture et à la Communauté de Communes des Luys en Béarn

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALIT2 DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT ÉTABLI PAR LE SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LÉES

Délibération N°2020-12-12-12

Rapporteur : Madame la seconde adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au Syndicat des eaux Luy-Gabas-Lées pour les compétences distribution de l’eau potable et assainissement collectif et non collectif.

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des eaux a transmis à la commune son rapport annuel sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2019 pour communication au Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT MIXTE

PAU BÉARN PYRÉNÉES MOBILITÉS

Délibération reportée à une autre séance en l’absence du délégué communal au syndicat en question.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de nouveau restaurant scolaire : M. l’Adjoint en charge indique que l’appel d’offres est parti le 9 décembre. Cet appel d’offres comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles assorties d’options. La subvention du Département sera à hauteur de 25% plafonnée à 360 000 €.

- Garderie – cantine : la gestion de la garderie a basculé sur une nouvelle application qui permet de simplifier la facturation. Les parents pourront prochainement se connecter sur leur espace personnel afin de vérifier les informations les concernant. L’étape suivante sera de basculer à la fois la réservation des repas de cantine et le prépaiement des repas sur cette application accessible par internet.

- Les travaux du giratoire au croisement RD834 – RD206 progressent. Ils devraient se terminer fin de semaine pour une mise en service temporaire.

- Hotte solidaire : beaucoup de générosité avec quantité de jouets qui ont été portés au Secours Populaire.

- Le CCAS s’est réuni et lancera le recensement des personnes vulnérables pour ceux et celles qui le souhaitent. Leur consentement sera requis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 11h33.