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Conseil Municipal - Note de Synthèse Conseil Municipal du 2020 12 12
Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Synthèse Conseil Municipal du 2020 12 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2020
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°7/2020
Les finances :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décision budgétaire modificative N°5 :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
La décision modificative est nécessaire pour inscrire les dernières écritures avant la clôture du budget.
Subventions aux associations :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Cette délibération fixera les montants des subventions accordées aux différentes associations dans le contexte de crise sanitaire actuelle.
Attribution d’une aide aux communes sinistrées du Var :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
La catastrophe qui a touché les communes de l’arrière-pays niçois lors de la tempête Alex a provoqué
des dégâts considérables dans ces communes. Il s’agit d’un acte de solidarité en octroyant une aide à
ces communes par l’intermédiaire de l’Association des Maires des Alpes Maritimes.
Mandatement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Cette délibération permet de régler les dépenses d’investissement engagées avant le vote du budget
2021 dans la limite du quart du budget d’investissement 2020.
Création du Budget Primitif Eco-Lotissement :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
La création de ce budget a déjà été actée. Il s’agit de réaliser les écritures comptables permettant
d’abonder ce budget annexe à partir du budget principal.
Indemnité de gardiennage des églises :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Cette délibération classique permet de verser une indemnité aux personnes en charge de cette responsabilité. Le personnel :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Modification du RIFSEEP :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Le régime indemnitaire des agents de la collectivité est en place depuis 2018. Cette délibération consiste à ajouter le groupe d’emploi des attachés aux bénéficiaires de ce régime indemnitaire après saisine du Comité Technique Intercommunal.
Augmentation de la quotité horaire pour deux emplois permanents à temps non complet au services cantine et garderie
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Deux emplois permanents sont limités à respectivement 12h et 15h de temps de travail. La nécessité d’intégrer du temps ATSEM à court terme pour l’un des emplois conduit à devoir augmenter les quotités horaires affectées à ces emplois. On passerait ainsi de 12h à 14h pour un des emplois et de 15h à 30h pour l’autre.
Création d’un emploi non permanent de gestionnaire administratif et comptable pour renforcer le secrétariat de Mairie :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Afin de permettre la transition avant le recrutement effectif d’un Secrétaire Général de Mairie, il est proposé de reconduire l’emploi de gestionnaire nécessaire pour assurer les tâches de gestion des ressources humaines, de comptabilité et de paye.
Création de deux emplois d'agent technique non permanent à temps non complet pour assurer des renforcements ponctuels aux services cantine et garderie :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Pour pouvoir pallier à des absences du personnel en place pour diverses raisons, il est proposé de créer des emplois permettant de faire face aux besoins en personnel aux services cantine et garderie communale.
Les instances :
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Convention avec le CDG pour assurer la mission d’ACFI :
Rapporteur : Madame le Maire
Il est possible de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées
Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603
du 10 juin 1985 modifié par convention. Ce qui fait l’objet de cette délibération.
Convention avec la CCLB pour l’adhésion au service commun d’instruction des demandes
d’autorisations d’urbanisme : Rapporteur : Madame le Maire
La Communauté de Communes propose un service d’instruction des demandes d’urbanisme. L’objet de
cette convention est de continuer à bénéficier de ce service.
Les rapports :
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement Collectif :
Rapporteur : Madame la Troisième Adjointe
Ce rapport édité par le Syndicat des Eaux Luy Gabas et Lees sera présenté.
Rapport d’activités 2019 du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités :
Rapporteur : Monsieur le Conseiller délégué
Etant membre de ce syndicat, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE