Compte-Rendu - CR 2020 06 08

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Compte-Rendu - CR 2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 08)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 1 sur 9

Séance du 8 juin 2020

L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme. Jeannine LAVIE- HOURCADE, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Élisabeth, CAUHAPE Céline, CAZENAVE Sylvie, CUYALA-PROVENCE Rémy, DIAMAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, DUFRECHOU Claude, GRANGE Jean-Philippe, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, JAMBU-BEVERNAGE Françoise, MASSE Sandrine, MERIOT Christophe, MIURA Céline.

Absent(s) excusé(s): Mme LOUSTAU-ARRAMON Bernadette, M. RAVI Prathap Secrétaire de séance : Mme ALGANS Elisabeth

Vu le Maire pour convocation le 4 juin 2020 et affichage des délibérations le 11 juin 2020.

La séance est ouverte à 20h30.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération N°2020-06-08-01

Rapporteur : Madame le Maire

Le code général des collectivités territoriales prévoit à l’article L.2121-22 que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui sont soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal dispose, à cet égard, d’une grande liberté : il peut décider la création de commissions à chaque séance du Conseil Municipal pour l’étude d’un dossier ponctuel ou au contraire pour le suivi d’une question générale (finances, urbanisme, affaires sociales, scolaires, sportives, culturelles, etc…).

Les commissions municipales sont composées de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité. Dans les communes de plus de 1000 habitants, s’applique le principe de la représentation proportionnelle des différents groupes composant le conseil. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Chaque commission doit être convoquée dans les huit jours suivant la nomination de ses membres. Dès la première réunion, celle-ci désigne un vice-président qui la convoquera et assurera la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la constitution de 5 commissions permanentes.

1- Commission gestion – finances - administration générale

Compétences proposées de la commission : administration, comptabilité, budget, impôts, régies, salles, personnel.

Madame le Maire invite ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les compétences de la commission gestion – finances - administration générale.

ELIT les membres de la commission gestion - finances - administration générale suivants, une seule liste ayant été présentée :

- Francis HUNAULT

- François DAMIAN-PICOLLET

- Hugues DUFOURCQ

- Claude DUFRÉCHOU

- Jean-Philippe GRANGÉ

- Sandrine MASSÉ

- Christophe MÉRIOT

- Céline MIURA

- Prathap RAVIConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 2 sur 9

2- Commission marchés publics – suivi des commandes – économie locale - urbanisation

Compétences proposées de la commission : gestion des marchés publics (énergie, eau et assainissement, entretien, maintenance, assurances, …) en lien avec les syndicats, gestion des commandes, économie locale, projets d’urbanisation

Madame le Maire invite ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les compétences de la commission patrimoine.

ELIT les membres de la commission patrimoine suivants, une seule liste ayant été présentée :

- Sandrine MASSÉ

- Céline CAUHAPÉ

- François DAMIAN-PICOLLET

- Philippe DUBEDOUT

- Sandra HAU-LESTOUQUET

- Francis HUNAULT

- Christophe MÉRIOT

3- Commission Patrimoine

Compétences proposées de la commission : voirie, bâtiments, sécurité, énergies nouvelles.

Madame le Maire invite ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les compétences de la commission patrimoine.

ELIT les membres de la commission patrimoine suivants, une seule liste ayant été présentée :

- Christophe MÉRIOT

- Elisabeth ALGANS

- Françoise BEVERNAGE

- Céline CAUHAPÉ

- Rémy CUYALA-PROVENCE

- Philippe DUBEDOUT

- Corinne LAUGA

- Sandrine MASSÉ

4- Commission affaires scolaires - social - jeunesse

Compétences proposées de la commission : petite enfance, école, cantine, social, 3ème âge, CLSH.

Madame le Maire invite ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les compétences de la commission social - jeunesse.

ELIT les membres de la commission social - jeunesse suivants, une seule liste ayant été présentée :

- Céline MIURA

- Rémy CUYALA-PROVENCE

- Claude DUFRÉCHOU

- Hugues DUFOURCQ

- Jean-Philippe GRANGÉConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 3 sur 9

- Sandra HAU-LESTOUQUET

- Francis HUNAULT

- Bernadette LOUSTAU

5- Commission vie associative - animation

Compétences proposées de la commission : animation, communication, sport, vie associative. Madame le Maire invite ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les compétences de la commission vie associative - animation.

ELIT les membres de la commission associative - animation suivants, une seule liste ayant été présentée :

- Hugues DUFOURCQ

- Elisabeth ALGANS

- Céline CAUHAPÉ

- Sylvie CAZENAVE

- Philippe DUBEDOUT

- Corinne LAUGA

- Bernadette LOUSTAU

- Christophe MÉRIOT

- Céline MIURA

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Délibération N°2020-06-08-02

Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire expose que la Commune devra être amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d'élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres.

Il invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l’unanimité :

ELIT les membres de la Commission d'appel d'offres. Les résultats de l'élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :

Titulaire : Mme Sandrine MASSÉ

Titulaire : M. Christophe MÉRIOT

Titulaire : Mme. Françoise BEVERNAGE

Suppléant : Mme Céline CAUHAPÉ

Suppléant : M. Philippe DUBEDOUT

Suppléant : M. Rémy CUYALA-PROVENCE

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU

SYNDICAT DES EAUX LUY, GABAS ET LEES (SELGL)

Délibération N°2020-06-08-03

Rapporteur : Madame le MaireConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 4 sur 9

Le Maire rappelle que la Commune est représentée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Luy Gabas et Lees (S.E.L.G.L.) par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Il invite en conséquence ses collègues à élire les délégués de la Commune de Navailles-Angos auprès dudit Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection de ces délégués

Ont obtenu :

Titulaire : Madame Sandrine MASSÉ : 17 voix pour, 2 voix contre Suppléant : Monsieur François DAMIAN-PICOLLET : 17 voix pour, 2 voix contre

Sont en conséquence élus comme représentants de la Commune de Navailles-Angos auprès du S.E.L.G.L. : Délégué titulaire : Sandrine MASSÉ Délégué suppléant : François DAMIAN-PICOLLET

ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

AUPRES DE LA SEMILUB

Délibération N°2020-06-08-04

Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire rappelle que la Commune est représentée au Conseil d’Administration de la SEMILUB par 1 délégué désigné directement par le Conseil Municipal. Il ajoute que des représentants des communes, désignés par la Communauté des Communes des Luys en Béarn siègent également à la SEMILUB.

Il invite en conséquence ses collègues à élire le délégué de la Commune de Navailles-Angos auprès de la SEMILUB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection de ce délégué

Ont obtenu :

Francis HUNAULT : 17 voix pour, 2 voix contre

Francis HUNAULT est en conséquence élu comme représentant de la Commune de Navailles-Angos auprès de la SEMILUB.

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

AUPRES DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Délibération N°2020-06-08-05

Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire rappelle que la Commune est représentée au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Il invite en conséquence ses collègues à élire les délégués de la Commune de Navailles-Angos auprès du SDEPA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection de ces délégués

Ont obtenu :

Titulaire : Sandrine MASSÉ : 16 voix pour, 3 voix contre

Suppléant : Philippe DUBEDOUT : 16 voix pour, 3 voix contre

Sont en conséquence élus comme représentants de la Commune de Navailles-Angos auprès du SDEPA : Délégué titulaire : Sandrine MASSÉ Délégué suppléant : Philippe DUBEDOUT

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS

Délibération N°2020-06-08-06

Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire rappelle que la Commune est représentée au Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU) par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Il invite en conséquence ses collègues à élire les délégués de la Commune de Navailles-Angos auprès du SMTU.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 5 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection de ces délégués.

Ont obtenu :

Titulaire : François DAMIAN-PICOLLET : 16 voix pour, 3 voix contre Suppléant : Jeannine LAVIE-HOURCADE : 16 voix pour 3 voix contre

Sont en conséquence élus comme représentants de la Commune de Navailles-Angos auprès du SMTU : Délégué titulaire : François DAMIAN-PICOLLET Délégué suppléant : Jeannine LAVIE-HOURCADE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CCAS

Délibération N°2020-06-08-07

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont fixées par le Conseil Municipal (art. L.123-6 et R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles).

Il indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal : - au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (art. R123-8 du code de l’action sociale et des familles).

Il convient donc de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

FIXE à dix le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l'autre moitié nommée par le Maire.

DESIGNE après vote à bulletin secret avec 19 voix pour, membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de NAVAILLES-ANGOS pour la durée du présent mandat : - Mme Elisabeth ALGANS

- Mme Sandra HAU-LESTOUQUET

- Mme Céline MIURA

- Mme Sylvie CAZENAVE

- M. Francis HUNAULT

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CLSH

Délibération N°2020-06-08-08

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que la Commune participe au financement du CLSH « Les Marches du Béarn » qui assure l’accueil périscolaire des mercredis et des vacances scolaires pour les enfants de la commune en partenariat avec la Commune de Montardon, cet organisme ayant une structure associative.

A ce titre, la Commune est représentée au conseil d’administration du CLSH par deux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 2 voix contre :

DESIGNE Mme Céline MIURA et M. Jean-Philippe GRANGÉ pour représenter la commune auprès du CLSH « Les Marches du Béarn ».Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 6 sur 9

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU PAP 15

Délibération N°2020-06-08-09

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que la Commune est représentée au Conseil d’administration du PAP 15 de l’ancien canton de Thèze par un membre du Conseil Municipal qu’il convient de désigner.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 2 voix contre :

DESIGNE Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE pour représenter la commune auprès du « PAP 15 du canton de Thèze ».

INDEMNITES DES ELUS

Délibération N°2020-06-08-10

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (pour information indice 1027 soit 3889,40 € au 1er janvier 2019). Ce montant peut être éventuellement majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Elle précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :  celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

 elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales laissent au Maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Madame le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 1000 à 3 499 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (applicable depuis le 29 décembre 201 ) est de :  51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 € pour le Maire, celle-ci étant de droit  19,8 % de l’indice brut 1027, soit 770,10 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et les éventuels conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonctions du Maire (Articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et L.2511-34 du CGCT modifiés par les articles 92.2 et 92.3 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

- Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints, - Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints, - Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints réglementaires,

- Considérant enfin, qu’il est justifié d’attribuer les indemnités aux maire et adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction,

- Considérant que Madame le Maire et ses adjoints renoncent à leur indemnité maximale

DECIDE D’ATTRIBUERConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 7 sur 9

 à Madame le Maire : l'indemnité de fonction au taux de 41,91 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,  à M. Francis HUNAULT, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 18,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme Sandrine MASSÉ, 2ème adjointe : l'indemnité de fonction au taux de 18,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à M. Christophe MERIOT, 3ème adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 18,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme Céline MIURA, 4ème adjointe : l'indemnité de fonction au taux de 18,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à M. Hugues DUFOURCQ, 5ème adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 18,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

- qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints et de leur prise de délégation soit le 26 mai 2020 ;

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ; - que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION DES ELUS

Délibération N°2020-06-08-11

Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la loi reconnaît aux membres du Conseil Municipal un droit à une formation adaptée à leurs fonctions (art. L .2123-12 à L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123-22-1-D du CGCT). Une formation est obligatoirement organisée au cours de la 1ère année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Chaque élu local a droit à un congé de formation de dix-huit jours pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce droit est renouvelable en cas de réélection. Le congé formation est indépendant des autorisations d’absences et crédits d’heures prévus par ailleurs auxquels il s’ajoute. Madame le Maire indique aussi que les élus bénéficiant d’une indemnité cotisent au « DIF – élus » et que ces crédits peuvent être utilisés par l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour prendre en charge certaines formations en général dispensées en mode résidentiel sur plusieurs jours. Ce droit individuel à la formation (DIF) est de 20 heures par an et il est cumulable sur la durée du mandat. Les demandes et l’instruction des dossiers est, dans ce cas, traitée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il convient de faire positionner le Conseil sur la prise en charge financière des frais afférents à ces formations.

Madame le Maire propose que la commune prenne en charge les droits d’inscription à la formation, les frais éventuels d’enseignement et les frais de séjour mais que les frais de repas et de déplacement restent à la charge des élus sauf s’il s’agit de formations en dehors de l’agglomération paloise. Il propose d’appliquer ce mode de fonctionnement pour toutes les formations qui pourraient être suivies par des élus au cours du mandat et rappelle que chaque année, le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Commune (art. L.2123-14 du CGCT).

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de prendre en charge sur le budget communal au compte « 6535-formation » les droits d’inscriptions aux stages de formation des élus, les éventuels frais d’enseignement et les frais de séjour.

DECIDE que les frais de repas et de déplacement seront pris en charge par la collectivité sauf dans le cas de formations dispensées dans l’agglomération paloise.

DECIDE que les éventuelles pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation seront compensées dans la limite de 18 jours par élu (7 heures par jour) pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu devra justifier qu’il a subi une diminution de revenus du fait de l’exercice de son droit à la formation (Article R.2123-14 du CGCT)Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 8 sur 9

PRÉCISE que l’inscription à ces formations reste soumise à une autorisation d’engagement de Madame le Maire et que les élus sont couverts dans leurs déplacements par l’assurance souscrite par la Commune.

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget communal.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération N°2020-06-08-12

Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint

Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article.

Il invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation :

- en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - pour exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis au Code de l’Urbanisme.

Considérant que Madame le Maire rendra compte de l’usage qu’elle fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner délégation à Madame le Maire, pour la durée du mandat :

En matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget

et

Pour exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis au Code de l’Urbanisme.

AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE POUR LA SIGNATURE

DE CONTRATS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS

Délibération N°2020-06-08-13

Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire d’activité, conformément à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Elle propose donc à l’assemblée de l’autoriser, pour la durée du mandat, à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précité, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois exceptionnellement.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à recruter, pour la durée de son mandat, des agents non titulaires, dans les conditions énoncées ci-dessus.

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 8 juin 2020 - Page 9 sur 9

AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE CONTRATS DE REMPLACEMENT D’UN AGENT TEMPORAIREMENT ABSENT

Délibération N°2020-06-08-14

Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,

PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

QUESTIONS DIVERSES

- Prochain Conseil le samedi 13 juin à 10h.

- En moyenne 66 enfants fréquentent l’école les lundis et mardis (16 maternelles et 50 élémentaires) et seulement 33 enfants fréquentent l’école les jeudis et vendredis (7 maternelles et 26 élémentaires) - En moyenne 50 repas sont servis sous forme de panier repas les lundis et mardis et seulement 29 repas les jeudis et vendredis

- La garderie du soir est fréquentée par 10 enfants en moyenne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.