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Déliberation - del2025 04 042 3 2
Déliberation - del2025 07 075 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 07 075 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Une qualité de vie Votants : 23 Acte rendu exé i SEA en
sous P Se à EEE
Le @ 774 / 2025 N°DEL 2025 07 075 3 D — a on où notification
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre, E SS = É
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Objet : FINANCES
Subvention complémentaire ACTA
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI Linda TRIBET Matthieu TAROT
Robert DALMASSO Chloé DE BROUWER Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Stéphanie MECHIN donne procuration à Yves NONJARRET
Adama LACLAVERIE donne procuration à Pierre MONETON
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Michaël REBOTIER
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 4 novembre 2025
N° DEL 2025_07_0753 Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint aux finances, expose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 :
Considérant que la commune de La Croix Valmer soutient régulièrement les associations
locales dans le cadre de leurs activités culturelles, sportives, sociales ou caritatives,
Considérant la demande formulée par l'association ACTA relative à la prise en charge
d'une facture de location d'un bus pour un groupe de 57 personnes, rendue nécessaire en raison de l'indisponibilité du véhicule communal suite à une panne,
Considérant le caractère ponctuel et exceptionnel de cette dépense,
Monsieur NONJARRET expose au Conseil Municipal les éléments de la demande et propose d'allouer Une subvention exceptionnelle à l'association ACTA afin de
compenser cette dépense imprévue.
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
-D'accorder une subvention exceptionnelle à l'association ACTA, d'un montant de 1 195
euros, correspondant à la prise en charge de la facture de location d'un bus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal de l'exercice 2025, à l'article 65748 - Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres
organismes de droit privé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
_arété affiché en Mairie|le
—
Conseil Municipal du 4 novembre 2025
NS DEL 2025 07 0753