Déliberation - crcm decembre 2014

Documents similaires

Déliberation - crcm 12 juin 2014

Déliberation - crcm novembre 2013

Déliberation - crcm 18 novembre 2014

Déliberation - crcm 29 avril 2014

Déliberation - crcm 05 mai 2015

Déliberation - 15 decembre 2016

Déliberation - cm aout 2012

Déliberation - cr cm 13 decembre 2013

Déliberation - 22 09 08 INSCRIPTION DE LA COLLECTIVITE DANS LA DE

Déliberation - crcm du 6 mars 2014

Déliberation - crcm decembre 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - crcm decembre 2014)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 16 décembre 2014

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 16 décembre 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean- Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE, ROUBY et

MM. FAYET, MOULINES, PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, DELBECQUE, ÉCOSSE, FOURNIER,

GARCIA, LABAT, MARAND, PANIAGUA, RIEBER,

SAMACOÏTS, SARRAZIN,

MM. BALOUS, DE ALMEIDA, LÉVÊQUE, LUBEREILH,

MARTINS DE LIMA.

Était excusé : M. LAVIELLE.

Avaient donné procuration : M. MILHÉ à M. FAYET, Mme MARCHET à Mme BENAVENTE.

Était absent : M. PELADEAU.

Secrétaire de séance : M. Pierre LUBEREILH.

Publié et affiché le : 18 décembre 2014.

L’ordre du jour est le suivant :

- Fixation de la longueur de la voirie communale,

- Approbation du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « L’Ilot P’tits Pieds », - Budget Commune : Décision Modificative n°3,

- Avance sur la subvention 2015 allouée au Centre Communal d’Action Sociale, - Aménagement impasse Larrecq et rue Larrecq : acquisition de terrains auprès de l’indivision DUCOS, Madame LOUSTALOT Thérèse, Monsieur et Madame HAURIE, Madame ROUGE Hélène et Madame HOURS Marie,

- Bilan au titre de la délégation,

- Questions diverses.

1°) Fixation de la longueur de la voirie communale

Depuis de très nombreuses années, la longueur de la voirie communale est fixée à 19 837 mètres linéaires.

Or parallèlement, depuis de nombreuses années de nouvelles voiries ont été réalisées dans le cadre par exemple de la réalisation de lotissements communaux ou dans le cadre de la réalisation de lotissements privés mais dont la voirie a depuis été intégrée dans le domaine communal.

Or, la longueur de voirie est loin d’être neutre puisqu’elle influe par exemple sur le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

C’est pourquoi, les services de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez en partenariat avec le service technique de la ville, viennent de remettre à jour le tableau de classement des voies communales.

Ce tableau fait apparaitre une longueur de voirie de 28 661,70 mètres linéaires.2

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’acter par une délibération cette nouvelle longueur de voirie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PRECISE que la longueur de voirie communale est de 28 661.70 mètres linéaires.

2°) Approbation du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil «L’Ilot P’tits Pieds»

Au mois de juillet dernier, le Multi-accueil a fait l’objet d’un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales Béarn & Soule portant sur l’exercice 2013.

Les résultats de ce contrôle n’ont révélés aucune anomalie dans le fonctionnement ou la gestion de la structure.

Toutefois à cette occasion, la CAF a demandé que les modifications suivantes soient apportées au règlement de fonctionnement de la structure :

- A l’article 2 « les conditions d’admission et d’accueil », il a été demandé que soit rajouté le fait qu’une place est également réservée pour les enfants de parents engagés dans un parcours d’insertion sociale professionnelle, dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA. Pour une personne isolée assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou pour une femme enceinte isolée il s’agit du montant forfaitaire RSA majoré,

- A l’article 5 « Règlement financier », il a été demandé que le règlement mentionne les taux d’effort par heure facturée en accueil collectif et qu’en annexe du règlement soient précisés les ressources plancher et plafond,

- Toujours à l’article 5, la CAF a souhaité qu’il soit fait mention que conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, les familles disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’entériner le règlement de fonctionnement suivant du multi-accueil l’Ilot P’tits Pieds qui intègre ces nouveaux éléments :

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

“ L’ILOT P’TITS PIEDS”

MAISON DE L’ENFANT

RUE DE FOURTICOT

64170 ARTIX

05 59 83 29 62

Préambule :

En application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 1991, la ville d’ARTIX (place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX - Tél. : 05.59.83.29.50) gère un établissement d’accueil de jeunes enfants qui assure pendant la journée un accueil collectif régulier et occasionnel, d’enfants de dix semaines à quatre ans.

Cet établissement dénommé Multi-accueil « L’îlot P’tits Pieds » fonctionne conformément : * au Décret n°2010-613 du 07 juin 2010,

* aux dispositions du Décret n°2007-230 du 22 février 2007.

* aux dispositions du Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

* aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,

* aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

* au projet d’établissement.

Article 1er : LA STRUCTURE3

1) L’identité

Multi-accueil « L’îlot p’tits pieds »

Rue de Fourticot à ARTIX (64170)

Tél : 05.59.83.29.62

Email : creche.artix@wanadoo.fr

Directrice : Madame Ghislaine LAMARQUE

● La capacité d’accueil

Le service Multi-accueil d’Artix dispose de 30 places. Ces places peuvent être utilisées indistinctement, quel que soit le type d’accueil (accueil régulier ou occasionnel).

● Les objectifs

- Offrir à chaque enfant un accueil le plus individualisé possible compte tenu des contraintes inhérentes à la collectivité ;

- Permettre à chaque enfant de s’initier à la vie de groupe ;

- Favoriser le développement de la créativité et des sens de l’enfant par des activités et des ateliers d’éveils ; - Accompagner l’enfant vers l’autonomie et sa scolarisation en tenant compte du développement moteur, intellectuel et de sa propre personnalité ;

- Favoriser l’expression corporelle et verbale des enfants à travers les jeux, la lecture, les chants ; - Accompagner les parents dans leur rôle tout en respectant leur place ;

- Favoriser la sécurité affective de l’enfant en l’absence de sa famille.

2) Le personnel

Fonctions Qualifications Nombre Equivalent temps plein Directrice

Encadrement des enfants

Puéricultrice de classe supérieure

Educatrice de jeunes enfants

Auxiliaires de puériculture

Agents qualifiés

1

1

4

3

1

1

4

3

Total ETP auprès des

enfants

8

Autres personnels Cuisinière

Entretien des locaux

1

1

1

0,6

Le planning hebdomadaire du personnel est établi sur toute l’amplitude d’ouverture de la structure et communiqué au service P.M.I. L’organigramme nominatif est communiqué à la C.A.F et au service P.M.I.

● La direction

La directrice est garante de la qualité de l’accueil des enfants par une prise en compte globale de leurs besoins. Elle est en outre chargée de :

- Rendre compte du fonctionnement de la structure à son employeur ;

- Assurer la gestion administrative et financière de la structure ;

- Assurer toute information sur le fonctionnement de l’établissement ;

- Participer à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement ; - Veiller à la mise en œuvre, à l’actualisation et à l’application de ces documents ; - Organiser la continuité de la fonction de direction ;

- Afficher le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ; - Afficher les numéros d’urgence et les protocoles médicaux, le plan d’évacuation ; - Informer les autorités compétentes de tout accident, toutes modifications dans la structure ; - Gérer les biens, les locaux, et le matériel ;

- Gérer le dossier de chaque enfant ;

- Elaborer et faire évoluer les protocoles médicaux et les protocoles d’hygiène. Envers le personnel :

- Participer au recrutement du personnel ;

- Exercer un pouvoir hiérarchique sur le personnel ;

- Etablir les plannings et être responsable des ratios d’encadrement ;

- Définir les rôles de chacun conformément au projet de la structure ;

- Soutenir les équipes, être vigilante à leurs conditions de travail et à la réglementation en matière de santé et de travail ;

- Coordonner les formations ;

- Accompagner l’entrée en fonction du nouveau personnel ;4

- Participer à la conception, l’organisation et l’évolution des activités et des soins proposés aux enfants en collaboration avec les membres du personnel ;

- Faire appliquer les protocoles médicaux et d’hygiène ;

- Organiser et animer le travail d’équipe (réunions, formations, journées pédagogiques). Envers les familles :

- Organiser l’accueil des familles et participer aux décisions d’admission et de répartition des enfants dans les groupes ;

- Garantir la qualité de l’accueil des enfants par une prise en compte globale de tous leurs besoins ; - Garantir la qualité de la relation des familles avec l’équipe et la qualité de l’accueil ; - Aider les parents à concilier leur place dans la vie de la structure (réunions d’informations, participations aux activités diverses, conseil de crèche, rencontres individuelles…) ;

- Garantir l’application du règlement de fonctionnement de l’établissement ; - Tenir à jour le dossier personnel de chaque enfant ;

- Elaborer et signer le contrat d’accueil avec les familles.

Envers les partenaires

- Etablir et entretenir les relations avec les partenaires ;

- Tenir un registre de présences journalières qui doit être présenté lors des visites de contrôles. Au titre de ses diverses fonctions, la directrice assure l’équivalent d’un temps plein dédié aux tâches de direction.

● La continuité de la fonction de direction

En cas d’absence de la directrice, l’éducatrice de jeunes enfants ou les auxiliaires de puériculture en l’absence de cette dernière, assurent la continuité de la fonction de direction. La continuité de la fonction de direction exerce les fonctions suivantes :

- Elle veille à l’autorité fonctionnelle tant sur l’équipe pédagogique que sur les stagiaires qui sont accueillis ; - Elle veille à la sécurité des enfants tant physique, psychologique qu’affective ; - Elle est responsable de la communication interne et externe ;

- Elle veille au bon fonctionnement de la structure ;

- Elle est responsable de l’accueil des enfants et des parents ;

- Elle assure la gestion administrative de l’établissement ;

- Elle veille au respect des protocoles et des actions mises en place au quotidien ; - Elle assure les contacts avec l’extérieur, (téléphone et accueil) et fait suivre les informations ou directives aux personnes concernées ;

- Elle s’assure de l’application du règlement de fonctionnement ;

- Elle organise le planning, l’accueil des enfants en fonction des places disponibles (gestion liste d’attente et informations aux parents).

- Elle élabore les menus en collaboration avec la cuisinière et prépare les commandes.

Article 2 : LES CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ACCUEIL

1) Les différents types d’accueil

La structure accueille en priorité des enfants dont les parents sont domiciliés à ARTIX, puis dans les villes et villages de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.

Sont ainsi accueillis tous les enfants, sans condition d’activité pour les parents. Sont néanmoins prioritaires, les enfants des parents travaillant, en formation ou à la recherche d’un emploi. La structure permet à des parents de confier leur enfant pour mener des activités personnelles et professionnelles.

Trois types d’accueil peuvent être envisagés :

- L’Accueil régulier

Les enfants sont inscrits selon un contrat établi avec les parents pour un forfait d’heures. Ce contrat est normalement conclu pour une période de douze mois, de janvier à décembre. Une mensualisation systématique des participations familiales sera établie dès lors que l’accueil dans la structure est supérieur à un mois.

Pour l’accueil régulier, majoritaire avec la nouvelle prestation, la “régularité” peut-être, par exemple, de 3 heures ou 30 heures par semaine.

- L’Accueil occasionnel

L’enfant devra être déjà connu de l’établissement (il y est inscrit et l’a fréquenté). L’accueil ne se renouvelle pas à un rythme prévisible d’avance. Les ressources sont connues et il est appliqué une tarification en fonction de celles-ci.

- L’Accueil « exceptionnel ou de type d’urgence »

Il s’agit dans la plupart des cas d’un enfant qui n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents, pour des motifs exceptionnels, souhaitent bénéficier d’un accueil en urgence uniquement.5

Le barème CNAF est obligatoire. En contrepartie la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.

Une place est également réservée pour les enfants de parents engagés dans un parcours d’insertion sociale professionnelle, dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA. Pour une personne isolée assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou pour une femme enceinte isolée il s’agit du montant forfaitaire RSA majoré.

2) Les modalités d’inscription

Les familles désirant inscrire leur enfant au multi accueil doivent prendre rendez-vous avec la directrice. La famille prend connaissance du lieu (visite de la structure), du personnel, du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement. Un dossier de préinscription est rempli par la directrice ; il comprend des renseignements administratifs et précise les jours et horaires demandés pour l’accueil de l’enfant.

L’inscription définitive de l’enfant est entérinée par une commission réunissant Monsieur le Maire, l’adjointe au Maire chargée de la petite enfance, un élu, la directrice générale des services, la directrice de l’établissement et un représentant de l’équipe. Elle attribuera les places en fonction de la demande des parents et des places disponibles. Les parents doivent confirmer à la directrice de la structure, la date d’entrée de leur enfant dans un délai de 08 jours suivant la réception de la lettre d’acceptation de l’inscription. En cas d’annulation moins d’un mois avant la date d’entrée sans motif valable, un forfait mensuel sera exigé.

L’admission définitive de l’enfant dans l’établissement est subordonnée à un avis médical. Un certificat médical assurant que l’enfant est apte à vivre en collectivité et que ses vaccinations sont à jour devra être fourni.

Seule la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTPolio) est obligatoire. Les vaccinations contre la coqueluche ; l’hépatite B ; la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) ; et la tuberculose (BCG) sont fortement conseillées.

3) Le dossier de l’enfant

Un dossier est complété au moment de l’admission et doit être complet avant le début de l’accueil de l’enfant. Il comprend :

● Les renseignements administratifs

- la date et le lieu de naissance de l’enfant, le régime de protection sociale, le numéro d’allocataire à la caisse d’allocations familiales ;

- les coordonnées des parents et leurs professions ;

- les noms et les âges des frères et sœurs de l’enfant ;

- les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence dans le cas où les parents sont injoignables. ● Les renseignements médicaux

- le nom et les coordonnées du médecin traitant ;

- le nom et les coordonnées du pédiatre ;

- divers renseignements : antécédents médicaux, maladie chronique, allergies connues, régime particulier… ● Les autorisations et attestations

- l’autorisation médicale pour le transport de l’enfant vers un service hospitalier et pour la pratique de soins d’urgence.

- l’autorisation d’application de crème solaire fournie par la structure ;

- l’autorisation d’administration d’un anti pyrétique ;

- l’autorisation de sortie pour des activités extra structure ;

- l’attestation d’acceptation du règlement de fonctionnement ;

- l’autorisation pour les personnes autorisées à venir chercher l’enfant ;

- l’autorisation pour les photographies.

Toutes les autorisations seront signées chaque année.

● Les pièces à fournir

- la copie des pages vaccination du carnet de santé de l’enfant ;

- la copie du livret de famille de l’enfant ;

- la copie de l’attestation d’assurance civile de l’enfant ;

- la copie des avis d’imposition sur les revenus correspondant à l’année N-2 des deux parents (dans le cas où le régime de protection sociale n’est pas le général).

- le certificat médical d’admission.

Toutes les pièces, à l’exception de la copie du livret de famille et du certificat médical d’admission, sont à fournir de nouveau au début de chaque année civile.6

Tout changement de situation, tant sur le plan professionnel que familial, doit être signalé à la responsable de la structure (changement d’employeur, déménagement, chômage, naissance d’un enfant, séparation, nouveau numéro de téléphone, nouvelle adresse etc...).

4) La période d’adaptation

Une période moyenne de huit jours consécutifs et au-delà si nécessaire avant toute entrée définitive de l’enfant est requise. Elle est individualisée, personnalisée et sera accompagnée par une personne référente de l’équipe. Durant celle-ci, le personnel se met à la disposition des parents pour répondre à leurs questions, avoir une meilleure connaissance de l’enfant à travers l’observation et les différents outils mis en place entre autre le carnet de liaison.

Article 3 : LE FONCTIONNEMENT

1) Les jours et horaires d’ouverture

La structure est ouverte tous les jours, (sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés) de 7 heures 30 à 18 heures 30.

Elle est fermée : - trois semaines durant le mois d’août et une semaine à Noël ; - ainsi que durant quelques journées :

* des journées pédagogiques (formation du personnel),

* journées données par Monsieur le Maire.

Chaque famille est avertie des jours de fermeture de la structure en début d’année et au minimum un mois au préalable en ce qui concerne les journées pédagogiques.

2) L’accueil de l’enfant et des familles

Les enfants sont accueillis le matin au plus tard à 9h30, ils doivent arriver propres et avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner. L’après-midi l’accueil se fait uniquement à partir de 13h30. Les départs l’après- midi ne se font pas entre 15h30 et 16h.

A l’arrivée, les parents doivent accompagner leur enfant jusqu’à la salle de jeux après avoir enfilé des sur chaussures prévues à cet effet. Les accueils se font uniquement dans la salle de jeux. Par mesure d’hygiène et de confidentialité, les autres pièces sont interdites d’accès.

Toutefois, les parents peuvent, avec l’accord de la directrice, circuler dans la structure dans des conditions telles que son bon fonctionnement ne soit pas perturbé et que les conditions d’hygiène et de sécurité soient respectées.

Les frères et sœurs de l’enfant accueilli doivent rester dans le couloir ; pour la sécurité de tous, ils ne peuvent pas pénétrer dans les salles de jeux.

3) Le vestiaire

Une table de change est mise à disposition des familles dans le hall d’entrée.

Chaque enfant dispose d’un casier personnel où sera rangé son sac avec à l’intérieur : - le carnet de santé (en cas d’urgence) ;

- une poche plastique pour le linge sale ;

- une couche par jour de présence de l’enfant. En cas d’oubli, la direction demandera aux parents de régulariser la situation en fin de semaine ;

- un change complet ;

- la “sucette” et le “doudou”, marqués au nom de l’enfant, s’il en possède ;

- une petite trousse de toilette marquée au nom de l’enfant avec le nécessaire indiqué par la structure (sérum physiologique, thermomètre, pâte à l’eau uniquement).

Par mesure de sécurité, le port de bijoux (même les boucles d’oreilles et les prothèses) et de barrettes par les enfants est interdit (la structure décline toute responsabilité en cas d’accident ou de perte).

Les jouets personnels que l’enfant apporterait doivent être conformes aux normes de sécurité et doivent rester dans le casier de l’enfant.

4) L’alimentation

Les repas sont réalisés sur place, d’après un menu adapté aux besoins spécifiques de des enfants. Les menus sont affichés en début de semaine.

Il est demandé aux parents de ne pas apporter de friandises et gâteaux à l’arrivée de l’enfant.7

Toute l’alimentation est fournie uniquement par la structure, à l’exception de certains laits en poudre et dans le cas de régime particulier du fait d’une raison médicale. Tout régime particulier devra être certifié par un médecin suivant l’enfant et fera l’objet d’un projet d’accueil individualisé signé par le médecin, les parents et la directrice du multi accueil.

L’allaitement maternel est autorisé au sein de la structure.

Tout aliment apporté par la famille devra être transporté dans le respect des normes HACCP. La famille signera une attestation certifiant qu’ils respectent les règles de transport et de conservation. Les boîtes de lait en poudre apportées par les familles ne doivent pas être entamées.

5) Les dépassements d’horaires

Si les parents souhaitent exceptionnellement amener leur enfant plus tôt, ils doivent en faire la demande à la directrice. S’ils sont en retard, ils doivent en informer au plus vite la structure. Tout dépassement d’horaires le matin comme le soir induit la facturation d’une demi-heure supplémentaire à minima. Au-delà de trente minutes de dépassement, une nouvelle demi-heure est dûe.

Afin d’avoir le temps de discuter avec le personnel de la structure pour notamment faire le point sur la journée de l’enfant, il est conseillé aux familles d’arriver 10 mn avant l’heure de fin prévue au contrat.

Si les dépassements d’horaires sont fréquents, la directrice est en droit de demander aux familles de réviser leurs contrats.

6) Les absences, les congés, et le départ

Les parents doivent prévenir la structure de l’absence de leur enfant au plus tard à 9 heures. Au- delà d’une semaine d’absence non signalée, la structure est fondée à reprendre la libre disposition de la place, à compter du huitième jour d’absence, après avoir avisé la famille par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute absence est facturée sauf dans les cas bien précis de maladie supérieure à 3 jours, d’hospitalisation, et de congés de la famille et sous certaines conditions (cf. : article 5 le règlement financier).

Tout départ avant la date prévue au contrat donne lieu au paiement d’un mois de préavis.

7) Les personnes autorisées à venir chercher l’enfant

Les parents doivent préciser à l’équipe le nom et le prénom de la personne venant chercher l’enfant si ce n’est pas eux. Cette personne doit être obligatoirement majeure et notée sur l’autorisation remplie par les parents en début d’année. Toute personne venant chercher l’enfant doit être en mesure de présenter une pièce d’identité même si ce n’est pas la première fois qu’elle vient.

Article 4 : LES MALADIES

Aucun traitement médical même sur ordonnance n’est admis dans la structure. Il appartient aux parents de demander au médecin de prescrire des traitements en deux prises (matin et soir). En cas de nécessité d’une prise de médicaments le midi, les parents ont le droit de venir donner le traitement à leur enfant. Dans le cas d’une maladie chronique, un projet d’accueil individualisé est mis en place et signé par la famille, le médecin et la directrice de la structure.

En cas de maladie infantile contagieuse même bénigne, (bronchiolite, conjonctivite, gastro-entérite, muguet, rougeole, varicelle ou autres), les enfants ne sont pas acceptés. Un certificat d’état compatible avec la collectivité datant de moins de 48 heures est demandé pour la réintégration de l’enfant.

Lorsque les parents administrent un antipyrétique le matin, ils doivent en informer la professionnelle les accueillant afin d’éviter un surdosage de médicaments.

Si des signes pathologiques (tels que fièvre, toux, diarrhée, vomissements) apparaissent dans la journée, les parents en seront avertis immédiatement, invités à venir récupérer l’enfant et/ou à le montrer à leur médecin traitant le plus rapidement possible. Un certificat médical de non contagiosité ou certifiant que l’enfant est apte à fréquenter la structure peut être demandé pour son retour.

La surveillance des soins et l’éducation des enfants étant exercées par le personnel de la structure, sous la responsabilité de la directrice, un enfant malade peut être refusé à l’arrivée, si son état est jugé non compatible avec la vie en collectivité. A son retour, il appartient aux parents de présenter un certificat médical autorisant l’enfant à revenir en collectivité.

Article 5 : LE REGLEMENT FINANCIER8

1) Les modalités de calcul du forfait mensuel

Les parents sont tenus au paiement d’une participation forfaitaire mensuelle, par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Cette participation établie sur une base horaire, varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond (cf. en annexe).

Taux d’effort par heure facturée en accueil collectif :

1 enfant 0,06 %

2 enfants 0,05 %

3 enfants 0,04 %

4 enfants 0,03 %

5 enfants 0,03 %

6 enfants 0,03 %

7 enfants 0,03 %

8 enfants 0,02 %

9 enfants 0,02 %

10 enfants 0,02 %

Pour tout enfant handicapé, bénéficiaire de l’AEEH, à charge de la famille, le taux d’effort immédiatement inférieur sera appliqué (même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement).

La participation familiale fait l’objet d’une mensualisation payable à terme échu avant le 10 du mois suivant auprès de la directrice ou l’éducatrice de jeunes enfants (paiement le 10 février au plus tard pour le mois de janvier par exemple.) Passé le 10 du mois, les parents doivent régler directement auprès du Trésor Public du bassin de Lacq.

La participation familiale est établie en fonction des heures réservées par la famille. En cas de dépassement, une régularisation est effectuée. Tout dépassement d’horaires le matin comme le soir induit la facturation d’une demi-heure supplémentaire à minima. Au-delà de trente minutes de dépassement, une nouvelle demi-heure est dûe.

Sont déduites lors du calcul du forfait au moment de la conclusion du contrat : - les périodes de fermeture de l’établissement,

- les congés de l’enfant.

Le total des absences non facturées (fermeture de l’établissement et congés de la famille) ne peut excéder huit semaines pour une réservation sur cinq jours durant un an.

Pour des durées de réservation inférieures, le total des absences non facturées fait l’objet d’une proratisation.

Toute modification du contrat (horaires, période réservation, clôture avant terme…) donne lieu à un réajustement des déductions d’absence.

Pour obtenir le nombre de jours de congés auxquels la famille a droit, il faut déduire du nombre d’absences non facturées, le nombre de jours de fermeture de la structure correspondant à des jours d’accueil de l’enfant.

Si les jours de congés ne sont pas pris, ces jours qui étaient venus diminuer le calcul du forfait mensuel, seront facturés en fin de contrat.

La famille doit impérativement informer la directrice des jours de congés de l’enfant par écrit au moins un mois avant.

2) La révision du forfait mensuel

Sont déduites par ailleurs du forfait au cours de la période de contractualisation : - la fermeture exceptionnelle de l’établissement,

- l’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation. - une maladie supérieure à trois jours sur présentation d’un certificat médical précisant le nombre de jours durant lesquels l’enfant ne peut pas fréquenter la crèche. Un délai de carence comprenant le 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent est appliqué.

Les journées pédagogiques font l’objet (dans un souci d’équité et dans la mesure où la formation du personnel est profitable à tous les enfants) d’une participation financière de la part de toutes les familles fréquentant le multi accueil et ce, au vu du nombre d’heures moyen journalier de fréquentation du service par l’enfant ( Ainsi si une journée pédagogique a lieu un lundi et que l’enfant ne fréquente pas la structure ce jour- là, une participation sera néanmoins due par la famille de cet enfant selon les modalités de calcul précitées).9

Pendant la période d’adaptation, le calcul de la participation financière de la famille est établi en fonction du temps réel de présence de l’enfant dans la structure, sur la base du taux horaire découlant des ressources de la famille.

La participation familiale est revue chaque année au 1er janvier :

- Au vu des données communiquées par la Caisse d’Allocations Familiales pour ses ressortissants, via le service télématique de la C.A.F. dénommé CAFPRO, accessible par Internet, relatives à leurs ressources et à la composition de la famille.

- Au vu de l’avertissement des impôts de la même année de référence que celle des allocataires, ou à défaut la déclaration des revenus, en cas de non accessibilité des données sur CAFPRO ou d’opposition de consultation par les parents. A défaut de les produire dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif. Le gestionnaire doit garder un double du justificatif des ressources familiales. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, les familles disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment.

Article 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

La structure ainsi que les agents qui y sont employés, sont assurés par la Commune au titre de la responsabilité civile, pour les dommages causés à l’enfant ou par lui à des tiers, dans la mesure où le dommage a pour origine une faute de service entraînant sa responsabilité.

A l’arrivée et au départ de l’enfant, les parents présents dans la structure sont responsables de leur(s) enfant(s) y compris des frère(s) et sœur(s) les accompagnants.

Pour toute détérioration ou vol de poussettes des familles dans les locaux de l’établissement, la structure ne saurait être tenue pour responsable.

La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux et d’objets personnels.

Article 7 : LE CONSEIL DU MULTI ACCUEIL

Le Conseil du multi accueil présidé par le Maire ou son représentant comprend : * le Maire et /ou son Adjoint,

* Madame la Directrice (voix consultative),

* deux représentants du Conseil Municipal,

* les parents,

* un représentant du personnel

Il permet une réflexion, une interrogation, une participation des parents sur toutes les questions concernant : * le projet d’Etablissement,

* l’organisation intérieure, la vie quotidienne et les possibilités d’animations offertes aux enfants.

Article 8 : LES MODALITES D’INFORMATIONS ET DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Les parents participent à la vie de la structure à différentes occasions et notamment : - l’ensemble des parents est systématiquement convié à chaque réunion du conseil du multi accueil par affichage au sein de la structure auquel s’ajoute une invitation personnelle,

- des réunions d’information sont organisées en cours d’année, soit sur un point particulier ou pour discuter de questions plus générales par rapport à la vie de la structure,

- il est proposé aux parents d’accompagner les enfants et le personnel de la structure lors de différentes manifestations auxquelles participent les enfants,

- les parents peuvent prendre connaissance régulièrement d’informations diverses qui sont affichées à l’intérieur de la structure,

- les parents peuvent à tout moment, en cas de besoins solliciter un rendez-vous avec la direction de la structure qui se tient à leur disposition ainsi que l’ensemble du personnel.

- des informations leur sont également transmises via le journal du multi accueil et le classeur de transmission.

Article 9 : LES PROTOCOLES MEDICAUX

Les différents protocoles médicaux sont à disposition du personnel, et validés par un médecin de la protection maternelle et infantile.

L’équipe encadrante fait le lien avec les parents, aide chacun à évaluer l’état global de santé de chaque enfant.

La directrice décidera de la poursuite ou non de l’accueil.10

Article 10 :

Ce présent règlement fera l’objet d’un affichage au sein de la structure et d’une approbation par chaque famille.

Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur est remis à l’admission de leur enfant dans l’établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ENTERINE le règlement de fonctionnement du multi-accueil « L’Ilot P’tits Pieds » présenté ci-dessus.

3°) Budget Commune : Décision Modificative n°3

Au cours de l’année 2014, deux éléments ont impacté le budget du CCAS :

- En premier lieu, il a fallu à partir du mois de juin 2014 louer un véhicule frigorifique pour assurer les livraisons du service de portage de repas à domicile et respecter ainsi les conditions de transport des denrées alimentaires. Cette dépense n’avait pas été prévue lors de l’établissement du budget primitif 2014,

- Compte-tenu de l’accroissement d’activité connu par le service d’aide à domicile et de la charge de travail assumé par les deux agents administratifs du CCAS, une augmentation ponctuelle du temps de travail d’un de ces deux agents a été accordée portant ainsi le temps de travail hebdomadaire de cet agent de 21 heures à 28 heures. Cette augmentation des charges de personnel n’avait pas été chiffrée lors de l’établissement du budget primitif 2014 du CCAS.

Aussi, afin de pouvoir terminer l’année 2014, il s’avère nécessaire de majorer certains postes du budget 2014 du CCAS nécessitant une augmentation de la subvention d’équilibre versée par la Commune au profit du service social.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser, sur le budget de la Commune, les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

Article 657362 « CCAS » : + 4170 €

Article 022 « Dépenses Imprévues » : - 4170 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE les virements de crédits précités.

4°) Avance sur la subvention 2015 allouée au Centre Communal d’Action Sociale

Dans l’attente du vote des prochains budgets primitifs et afin de pouvoir régler, sur le budget du CCAS, des dépenses importantes qui se présentent tous les ans au cours du 1er trimestre de l’année (repas des aînés, colis aux personnes âgées), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à autoriser le versement, au profit du CCAS, d’une avance de 30 000 € sur la subvention de l’année 2015 qui sera prévue pour l’équilibre du service social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement, au profit du CCAS, d’une avance de 30 000 € sur la subvention de l’année 2015 qui sera prévue pour l’équilibre du service social.

5°) Aménagement impasse Larrecq et rue Larrecq : acquisition de terrains auprès de l’indivision DUCOS, Madame LOUSTALOT Thérèse, Monsieur et Madame HAURIE, Madame ROUGE Hélène et Mme HOURS Marie

Par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2006, une participation pour voirie et réseaux a été instaurée afin notamment de pouvoir élargir et réaménager la rue et l’impasse Larrecq.11

Ces travaux de réaménagement de la rue et l’impasse Larrecq ont été sollicités auprès de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez qui les a réalisés (même si il reste encore des finitions à effectuer).

Pour permettre l’élargissement de la rue et l’impasse Larrecq, il s’est avéré nécessaire dès le début de l’étude de ce dossier de prendre du terrain sur les propriétés de quelques riverains.

En accord avec ces derniers, il avait été convenu de faire les travaux pour pouvoir ensuite déterminer la superficie exacte à acquérir auprès de chacun d’entre eux et régulariser la situation.

C’est ainsi qu’il a fallu prendre :

 à l’indivision DUCOS 303 m2 correspondant à la parcelle cadastrée section AL n°453, 2 m2 correspondant à la parcelle cadastrée section AL n°235 et 241 m2 correspondant à la parcelle cadastrée section AL n°434,

 à Mme LOUSTALOT Thérèse 130 m2 correspondant à la parcelle cadastrée section AB n°221,

 à Monsieur et Madame HAURIE 51 m2 correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section AB n°151 et 5 m2 correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 209,

 à Mme ROUGE Hélène 36 m2 correspondant à la parcelle cadastrée section AB n°223 et 100 m2 correspondant à la parcelle cadastrée section AB n°225,

 à Mme HOURS Marie 50 m2 correspondant à la parcelle cadastrée section AL n°234.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’acquisition auprès de chacun des propriétaires précités des terrains indiqués ci- dessus et ce, pour le prix de 10 €/m2,

- de l’autoriser également à conclure avec chacun de ces propriétaires l’acte en la forme administrative permettant d’effectuer les transferts de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition auprès de chacun des propriétaires précités des terrains indiqués ci- dessus et ce, pour le prix de 10 €/m2,

- AUTORISE également Monsieur le Maire à conclure l’acte en la forme administrative permettant d’effectuer les transferts de propriété.

6°) Bilan au titre de la délégation donnée à Monsieur le Maire

Renouvellement du contrat avec la société Cosoluce

Le contrat conclu avec la société COSOLUCE pour la fourniture des progiciels de la gamme Coloris (logiciels pour la comptabilité, la paye, les élections, la dette, ..) arrive à son terme le 31 décembre prochain.

Le Conseil Municipal est informé du renouvellement de ce contrat à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée d’un an, renouvelable sans pouvoir excéder une durée totale de 3 années.

En vertu de ce contrat, il appartient à la collectivité de régler une somme annuelle de 1 354,84 € .H.T ou 1 625,81 € TTC, ce prix faisant l’objet tous les ans d’une revalorisation selon la clause de révision prévue au contrat.

7°) Questions diverses

 Résultat du vote du 1er décembre 2014 à la CCLO concernant la fusion avec les intercommunalités de Salies de Béarn, Sauveterre de Béarn et Navarrenx Monsieur le Maire explique le résultat du vote lors du conseil communautaire du 1er décembre 2014 se rapportant au projet de fusion entre la CCLO et les communautés de communes de Salies de Béarn, Sauveterre de Béarn et Navarrenx.12

 Passage en taux fixe du prêt n° LT 020104

Comme indiqué lors du dernier conseil municipal, en 2002, la Commune avait contracté auprès d’une filiale du Crédit Agricole un prêt d'un montant initial de 1 904 352 €, pour la construction de la gendarmerie territoriale, sur une durée de 25 ans avec une date d'échéance finale fixée au 15 novembre 2027. Ce prêt est indexé sur le TAM (taux annuel monétaire) avec une marge de 0,12 c’est-à-dire sur un taux révisable.

Ce prêt prévoit un paiement pendant toute la durée du prêt d'une annuité constante de 114.646,92 €. La commission finances qui s’est réunie le 14 novembre dernier avait validé le passage du contrat de prêt précité sur un taux d’intérêt à taux fixe.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que profitant de la baisse des taux, il a figé le prêt précité il y a quelques jours (donc sans attendre la date du 1er janvier 2015) sur un taux fixe de 0,99%. Il en résulte un nouveau tableau d’amortissement fixant la date de fin de ce prêt au 15 novembre 2024 soit 3 ans avant la date d’échéance initialement prévue.

 Marché de Noël

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la tenue du marché de Noël les 20 et 21 décembre 2014 et en présente le programme.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.