Déliberation - crcm du 6 mars 2014

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Déliberation - crcm du 6 mars 2014 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 6 mars 2014)Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 22 COMPTE-RENDU DE LA Date de convocation : 27 février 2014

Date d’affichage : 27 février 2014 SEANCE DU 6 MARS 2014

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : DELRIU Bernadette – VERONA Claude – VERGER Mireille - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - LEFORT Martine – COURTINE Elisabeth – PLUMARD Christian – GUEYE Marie- Paule - BUIS Alain -TAILLEFER Evelyne - COMTE Gilbert - SOUKHAVONG Phanvilay - DOUNIAUX Marie-Claude – BIGEY Alain - MUNOS Antoine - WELSCH Stéphane - BIZE Sandrine - HILAIRE Sylvie – DERE Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir

M. BERNIER Jean-Paul ayant donné pouvoir à M MUNOS Antoine M. PINEDA Matthieu ayant donné pouvoir à M. VOURIOT Sinclair

Absents: M. SCHNEIDER Robert, Mme ROYER Aurélie, Mme MAJOURET Annie-Pierre, M. CANO Jean-Michel, M. GUTMACHER Francis, Mme BAUDOUX Violette, M. IMLOUL Kamel

Secrétaire de séance : Mme DOUNIAUX Marie-Claude

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

2014 – 019 Espace de vie sociale : Réhabilitation et équipement de locaux 2014 – 020 Adoption de l’extension du périmètre d’intervention du SIETREM 2014 – 021 Vente des parcelles BB 243 et 245

2014 – 022 Modification du tableau des effectifs

DECISIONS

QUESTIONS DIVERSES2

Ouverture de la séance à 20 heures 30

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance.

2014 – 019 ESPACE DE VIE SOCIALE : REHABILITATION ET EQUIPEMENT DE LOCAUX

Monsieur le Maire propose de créer un Espace de Vie Sociale. Pour cela, il précise qu’il faut réhabiliter et équiper les locaux situés à côté de la maison de l’adolescence en 2014. Monsieur le maire sollicite une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne d’un montant de 34890 €. Elle représente 30% des dépenses d’investissement hors taxe prévues. (Réhabilitation et équipements)

Il précise que :

- ces locaux seront affectés aux activités pour lesquelles ils ont été prévus lors de l’attribution de la subvention

- que les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’entretien et le gardiennage de ces installations

- que cet équipement soit ouvert à toutes catégories d’usagers

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider cette demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la demande de subvention d’un montant de 34890 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne en vue de la réhabilitation et l’équipement des locaux situés à côté de la maison de l’adolescence pour la création d’un Espace de Vie Sociale en 2014.

2014 – 020 ADOPTION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE D’INTERVENTION DU SIETREM

Monsieur le Maire explique que depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire assure la compétence « collecte et traitement des déchets » pour ses 18 communes. Pour 17 d’entre elles, elle adhère au SIETREM et pour Jablines, elle assure elle- même la collecte et adhère au SMITOM Nord Seine et Marne pour le traitement. Il précise qu’elle peut quitter le SMITOM Nord Seine et Marne à compter du 1er mai 2014 et adhérer en totalité au SIETREM à cette date.

Monsieur le Maire dit donc que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes doit adopter l’extension du territoire du SIETREM à compter du 1er mai 2014. (Annexe n°1)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE l’extension du périmètre d’intervention du SIETREM à compter du 1er mai 2014.3

2014 – 021 VENTE DES PARCELLES BB 243 ET 245

Monsieur le Maire expose qu’en vue d’une restructuration globale du quartier de l’église, il s’agit de vendre le bien cadastré section BB 243 et 245 d’une superficie totale de 189 m² situé 27 place de l’église à la Société AGENCITY Promotion

Monsieur le Maire précise que ce bien sera démoli.

Considérant le prix de 198 450 € fixé par les domaines le 15 janvier 2014 et considérant que l’acquéreur accepte par courrier du 5 décembre 2013 le rachat de ces parcelles au prix de 205 000 €, prix d’acquisition par la commune visé à l’acte notarié du 19 juillet 2013

Monsieur le Maire explique que le conseil doit :

- Constater et confirmer la désaffectation des parcelles cadastrées section BB 243 et 245 d’une superficie totale de 189 m² situées 27 place de l’église

- Décider le déclassement des parcelles cadastrées BB 243 et 245 du domaine public afin de les reclasser dans le domaine privé

- Accepter le classement des parcelles cadastrées BB 243 et 245

- Valider la vente du bien cadastré section BB 243 et 245 d’une superficie totale de 189 m² situé 27 place de l’église à la Société AGENCITY Promotion au prix de 205 000 €

- Préciser que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur

- Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents à cette vente (Annexe n°2)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONSTATE ET CONFIRME la désaffectation des parcelles cadastrées section BB 243 et 245 d’une superficie totale de 189 m² situées 27 place de l’église

DECIDE le déclassement des parcelles cadastrées BB 243 et 245 du domaine public afin de les reclasser dans le domaine privé

ACCEPTE le classement des parcelles cadastrées BB 243 et 245

VALIDE la vente du bien cadastré section BB 243 et 245 d’une superficie totale de 189 m² situé 27 place de l’église à la Société AGENCITY Promotion au prix de 205 000 €

PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents à cette vente.

2014 – 022 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) Monsieur le Maire expose qu’un agent a muté le 1er janvier 2014, il convient donc de supprimer le poste.

Suppression :

- d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe ;4

2) Monsieur le Maire expose que deux agents sont partis à la retraite il convient donc de supprimer leur poste :

Suppression :

- d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe ;

- d’un poste d’A.T.S.E.M Principal de 2ème classe.

3) Monsieur le Maire expose que la commune va recruter une auxiliaire de puériculture pour le service enfance il convient donc de créer le poste :

Création :

- D’un poste d’Auxiliaire de Puériculture 1ère classe ;

4) Monsieur le Maire expose que pour assurer le remplacement d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles, d’un agent en retraite et pour faire face à l’ouverture d’une classe maternelle supplémentaire il convient de les remplacer et de créer des postes de non-titulaires nécessaires dans l’attente de leur réussite au concours d’A.T.S.E.M, recrutements selon l’article 3 alinéa 2 :

Création de trois postes d’A.T.S.E.M non-titulaires ;

5) Monsieur le Maire expose que la commune va recruter un Adjoint d’animation de 1ère classe pour le service enfance il convient donc de créer le poste :

Création:

D’un poste d’Adjoint d’animation de 1ère classe ;

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs, comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF

BUDGETAIRE

SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS

Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe 3 1 - 2

Adjoint Technique de 2ème

classe 30 1 - 29

Auxiliaire de Puériculture

de 1ère classe 0 - 1 1

Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles

Principal de 2ème classe

4 1 - 3

Adjoint d’animation de 1ère

classe 3 - 1 4

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs ci-dessus.5

DECISIONS

Décision n°2013/184 du 15 novembre 2013

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle Les Musiciens de l’Europe, Gala de VERDI

Décision n°2013/185 du 26 décembre 2013

Convention avec la CAMG concernant l’intervention des « Dumistes »

Décision n°2014/006 du 2 janvier 2014

Contrat de location avec M. Eric LEJEUNE, Responsable de l’association « Les Archers de Saint Thibault » pour une location de salle.

Décision n°2014/007 du 10 janvier 2014

Contrat de location avec M. Philippe VANDIERENDONCK, Président de la Caisse Locale Crédit Agricole pour une location de salle.

Décision n°2014/010 du 9 janvier 2014

Convention avec l’organisme « RECRE DELICES » représentée par Mme Sabine GROELL pour l’organisation d’un atelier cuisine.

Décision n°2014/011 du 9 janvier 2014

Convention avec l’organisme « PRO CALLIGRAPHIE » représentée par Mme Jacqueline LIRON dans le cadre des activités TAP

Décision n°2014/012 du 10 janvier 2014

Convention avec l’association « école des sports Vairoise USEP » pour la mise à disposition d’un éducateur sportif

Décision n°2014/014 du 19 décembre 2013

Contrat de maintenance avec la société AXED Ile de France, pour les portes automatiques piétonnes.

Décision n°2014/015 du 14 janvier 2014

Contrat de location avec M. Yannick MERCIER-METZ, pour une location de salle.

Décision n°2014/016 du 4 juillet 2013

Convention de spectacle avec la compagnie des Balathèmes pour l’école maternelle Edouard Thomas.

Décision n°2014/017 du 4 juillet 2013

Contrat de cession avec l’agence Show en Ville pour un spectacle pour la maternelle Edouard Thomas.

Décision n°2014/018 du 20 janvier 2014

Contrat de location avec Mme Christine GIRAUDEAU, UNAAPE pour une location de salle

Décision n°2014/019 du 21 janvier 2014

Contrat de location avec Mme Audrey BORN, Présidente de l’association « Les Petits Théobaldiens » pour une location de salle

Décision n°2014/020 du 22 janvier 2014

Contrat de location avec Mme CORMY Catherine, ASL Lakewood I, pour une location de salle

Décision n°2014/021 du 25 janvier 2014

Contrat de location avec M. Philippe BONNET, Président de l’association STFC pour une location de salle6

Décision n°2014/022 du 28 janvier 2014

Contrat de location avec M. Jean-Marc RIGOLET, Association Y King Do pour une location de salle.

Décision n°2014/023 du 21 janvier 2014

Contrat de location avec M. Benjamin HODENCQ, Association « Vigilance Marne et Gondoire » pour une location de salle

Décision n°2014/024 du 31 décembre 2013

Convention avec la CAF afin de bénéficier de l’aide spécifique en lien avec les nouveaux rythmes scolaires.

Décision n°2014/025 du 22 janvier 2014

Contrat de location avec Mme Marcelle GLOAGUEN, Présidente de l’association « Amitié Culture et Découverte » pour une location de salle

Décision n°2014/027 du 24 janvier 2014

Contrat de location avec M. et Mme Dominique RALU, pour une location de salle

Décision n°2014/028 du 23 janvier 2014

Contrat de location avec Mme Anne MADRANGES, Inspection de l’éducation nationale pour une location de salle.

Décision n°2014/029 du 23 janvier 2014

Contrat d’animation avec la société KAPLA pour un spectacle pour la maternelle Pierre Villette.

Décision n°2014/030 du 23 janvier 2014

Contrat de réservation à la Cité des Sciences et de l’Industrie pour la maternelle Pierre Villette.

Décision n°2014/031 du 27 janvier 2014

Contrat avec la société Le chant de la Plume pour une initiation à la calligraphie pour la primaire Edouard Thomas.

Décision n°2014/032 du 30 janvier 2014

Contrat de location Monsieur Jean-Paul CHARDON, Président de l’association AURA 77 pour une location de salle.

Décision n°2014/034 du 31 janvier 2014

Contrat de location avec Mme Anne MADRANGES et Mme Catherine PINTO, Inspection de l’éducation nationale pour une location de salle.

Décision n°2014/035 du 29 janvier 2014

Contrat de maintenance avec l’entreprise ATMI pour un terminal de la carte bancaire.

Décision n°2014/036 du 6 février 2014

Convention avec la société SOLEUS qui permet le contrôle des systèmes de relevage et câblerie et antichute des panneaux de basket

Décision n°2014/037 du 11 février 2014

Convention de séjour avec Côté Découvertes pour la primaire Edouard Thomas à Villedieu.

Décision n°2014/039 du 14 février 2014

Contrat de location avec Monsieur FREMONT Patrick, représentant de l’association Amicale la Rotonde pour une location de salle

Décision n°2014/043 du 13 février 2014

Contrat de vente avec la société SARL CESAM pour une prestation de statue vivante.7

Décision 2014/044 du 21 février 2014

Contrat d’entretien avec l’entreprise LUBIN MAINTENANCE pour le climatiseur de l’école Edouard Thomas.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 20H47

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

A Saint-Thibault-des-Vignes, le 10 mars 2014

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Général