Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - bx7og4owhwrqdbl
Déliberation - nclfkcbxb2n1y9
Déliberation - vqzpxweid92loi
Déliberation - 8ncxeui12rjf1xy
Déliberation - 2st6ixjs3zm4epi
Procès Verbal - 1775043239 PV 28 02 2026
Déliberation - gfwtrdja5cg5c6j
Ordre du Jour - 52kktwa3f22e5
Procès Verbal - 1754290314 PV 28 02 2025
Déliberation - zh7wwgrj2avij5x
Déliberation - r5vaz6aqw3m9hne
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - r5vaz6aqw3m9hne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 19 juin 2015 à 20h30 à la Mairie.
Ordre du jour :
1. Communauté de communes / Instruction des actes et autorisations d’urbanisme/ Création d’un service commun /Modification des statuts CCHV.
2. Régime indemnitaire des salariés / Mensualisation.
3. Demande de subvention au Conseil Général /Réhabilitation du réseau de collecte d’assainissement. 4. Demande de subvention au Conseil Général / Projet structurant/Création d’un multiple rural - bistrot de pays. 5. Décision Modificative du Budget de la Commune / Fonds de Péréquation Intercommunalité. 6. Compte rendu du Conseil Communautaire.
7. Questions diverses.
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Joseph MARQUES, Gérard PIRON, Nadia GUYAUX, Eve ROIG, Philippe JUANOLA, Jeannette JEANSON, Jean-Pierre COMAILLS, Lesley HILLARY, Richard TENAS et Sabine QUINTANA
Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA
1. Communauté de communes / Instruction des actes et autorisations d’urbanisme/ Création d’un service commun/ Modification des statuts CCHV.
A partir du 1er juillet, la communauté des communes va embaucher les agents de l’ancienne DDTM. Le conseil municipal décide d’approuver la modification des statuts de la CCHV en a joutant les compétences suivantes : Instructions des autorisations d’urbanisme
Prestations de services
Et autoriser Mr Le Maire à signer la convention portant sur la création des services communs avec les communes qui le souhaitent, le fonctionnement du service unifié ainsi que tous documents utiles. Délibération : vote POUR à l’unanimité
2. Régime indemnitaire des salariés / Mensualisation.
Nos agents perçoivent l’IAT (indemnité d’administration et de technicité). Cette indemnité leur était versée tous les semestres, la nouvelle réglementation prévoit la mensualisation de cette prime. Délibération : vote POUR à l’unanimité
3. Demande de subvention au Conseil Général /Réhabilitation du réseau de collecte d’assainissement. Suite à la réalisation du schéma directeur d’assainissement, des travaux sont à réaliser sur les réseaux de collectes : Secteur village : le proxo : réhabilitation du collecteur
Route de Can Pelat : réhabilitation du collecteur
Après consultation des entreprises, les travaux s’élèvent à la somme de 20 636 € HT et pour le contrôle de réception à 2 956 € HT, soit 23 591 € HT. Le conseil municipal doit délibérer pour décider de la réalisation des travaux et demander Une subvention au Conseil Général. Les travaux seront faits par la société Planell Délibération : vote POUR à l’unanimité
4. Demande de subvention au Conseil Général / Projet structurant/Création d’un multiple rural - bistrot de pays. Mr NEUVILLE avait promis avant les élections de revoir la subvention du Conseil Général. Mr RAYNAL nous a indiqué annuler l’ancienne proposition de 40 395€ et réévaluer la subvention à hauteur de celle du Conseil Régional soit 89000 €. Nous attendons une réponse écrite. Mr le Marie a fait refaire un dossier avec le nouveau montant des subventions. Le conseil municipal délibère pour autoriser Mr le Maire à refaire une demande de subvention au Conseil Général. Délibération : vote POUR à l’unanimité
COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 19 juin 2015 5. Décision Modificative du Budget de la Commune / Fonds de Péréquation Intercommunalité. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des Ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins Favorisées. Suite il convient de modifier le budget de la commune en effectuant un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement d’un montant de 1264.00€.
Délibération : vote POUR à l’unanimité
6. Compte rendu du Conseil Communautaire.
Suppression de postes.
Instruction du droit des sols.
Refuge de San Guillem : désignation du délégataire de service public qui sera présenté lors de la fête de la montagne. Tarifs : réseau de chaleur, cantines, locations de vélos.
Conteneurs déchets équipements électroniques et électriques ménagés. (Renouvellement de la convention).
7. Questions diverses.
Défibrillateur : il va être déplacé du café de la Poste vers la mairie. De façon à ce qu’un handicapé y ait accès, il sera positionné sur le trottoir a côté de l’escalier qui permet d’accéder aux appartements communaux et à la salle de la mairie. Une formation doit être faite pour former de nouvelles personnes et mettre à jour les connaissances a celles qui ont déjà suivi la formation.
Emprunts caisse des dépôts :La caisse des dépôts met en place un dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.( FCTVA). Cadastre numérisé : Le cadastre de la commune va être numérisé gratuitement par les services du Conseil Départemental. Vente de Falgos : la vente de Falgos est » gelée ». Depuis le 17/06/15, l’adresse postale du domaine de Falgos est : 66230 SERRALONGUE. Un courrier va être fait dans ce sens, par le responsable de la distribution de la Poste aux intéressés. Fête de la Montagne : 27/06/15. L’organisateur demande si il y a des personnes pour accompagner pour le circuit « Serralongue/Le Tech ».
Document unique : en cours avec listing de tous les maux risqués et dans un deuxième temps les équipements et les mesures à prendre pour faire baisser ces dangers..
Recensement en janvier 2016 : le coordonateur communal désigné est Mme Jeannette JEANSON RT : Le micocoulier semble être en mauvais état. Avec le vent, une faille se forme. Mr RIALLOT est venu voir et nous sommes en attente de devis / Cabane en bois au terrain de pétanque : plate forme à faire / Aire de camping car proposée derrière le tennis plus agréable qu’à l’entrée du village : voir si on peut contacter le propriétaire / course pédestre prévue en août : organisation ?
NG : la route des Masots est en très mauvaise état. Des travaux sont à prévoir. JPC : panneau de stationnement interdit au début de la rue Saint Antoine est caché par des branches d’arbres. Il manque des ampoules au niveau des lampadaires.
JM : protection des projecteurs
Course pédestre le 23 août 2015 : L'association "les coureurs de Cabrenç" a été créé le 25 janvier 2015. Le but de cette association est l'organisation d'une course de montagne de 15km pour 800 m de dénivelé. L’association recherche des bénévoles pour le ravitaillement, ainsi que des signaleurs. Contact Frank OLIVE : 06.79.52.34.24
Agenda :
Tournoi de pétanque des élus : samedi 20/06/15
France 3 Languedoc-Roussillon et les équipes de France 3 Pays Catalan : émission spéciale consacrée au massif du Canigó, labellisé Grand Site de France depuis 3 ans : samedi 20 juin à 10h50.
Fête de la montagne : « Serralongue/Le Tech » le samedi 27/06/15 départ à 10h de l’aire du Canigou Réunion du SPANC : mercredi 24/06/15
Communauté des communes : réunion à Montferrer le jeudi25/06/15
Saint Laurent de France : 27 et 28 /06/15
Mr Leblanc sera au musée médiéval : lundi 29/06/15 à 9h30
Fête de l’école : vendredi 03/07/15 à 18h
Nettoyage des tours : Samedi 04/07/15 à 7h30
Villes et villages fleuris : Lundi 06/07/15 à 13h45
Abornement aux frontières : Jeudi 09/07/15
Grillade et Feux d’artifices : lundi 13/07/15
Défilé et apéritif du 14 juillet : mardi 14/07/15
La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le Vendredi 31 juillet 2015 à 20h30.