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Déliberation - 2st6ixjs3zm4epi
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - 2st6ixjs3zm4epi)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 12 avril 2019 à 20h30 à la Mairie salle Hubert TENAS
Ordre du jour :
1 – Comptes Administratifs 2018 (délibération)
Budget Principal,
Budget Annexe Eau et Assainissement
2 – Comptes de Gestion 2018 (délibération)
Budget Principal,
Budget Annexe Eau et Assainissement
3 – Affectation du Résultat (délibération)
Budget Principal,
Budget Annexe Eau et Assainissement
4 – Vote du budget 2019 (délibération)
Budget Principal,
Budget Annexe Eau et Assainissement
5 – Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche de Conflent (délibération)
6 – Canigou Grand Site / 2 communes quittent le Canigou Grand Site (délibération)
7 – Compte-rendu des stages ATSEM / Cantine – Ouverture d’un poste ATSEM (délibération)
8 – Compte-rendu du budget communautaire
9 - Questions diverses
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Gérard PIRON, Joseph MARQUES, Lesley HILLARY, Eve ROIG, Jeannette JEANSON, Jean-Pierre COMAILLS, Sabine QUINTANA, Philippe JUANOLA et Richard TENAS. Absents excusés : Nadia GUYAUX qui a donné procuration à Philippe JUANOLA
Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA
1 – Comptes Administratifs 2018 (délibération)
Mme Jeannette JEANSON présente les comptes administratifs 2018
Budget Principal
L’exercice Compte Administratif 2018 « principal » se termine avec un excédent de 49 088,35€ Budget Annexe Eau et Assainissement
L’exercice Compte Administratif 2018 « annexe » se termine avec un excédent de 1237,36€ Pour les Comptes Administratifs : vote à l’unanimité.
2 – Comptes de Gestion 2018 (délibération)
Budget Principal,
Budget Annexe Eau et Assainissement
A l'unanimité le Conseil Municipal approuve les 2 comptes de gestion, établis par Mr Le trésorier.
COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 12 avril 2019 3 – Affectation du Résultat (délibération)
Budget Principal,
Pour le budget Principal, à l'unanimité, l'excédent de fonctionnement est de 49 088,35€ affecté comme suit:
24 332,70€ est reporté à la section de fonctionnement (R002) du budget 2019
24 755,65€ est reporté à la section investissement (R1068) du budget 2019
Budget Annexe Eau et Assainissement
Pour le budget Annexe Eaux et Assainissement, à l'unanimité l'excédent d'exploitation de 1 237,36€ est affecté comme suit :
1 237,36€ est reporté à la section de fonctionnement du budget 2019
4 – Vote du budget 2019 (délibération)
Budget Principal,
Fonctionnement : Recettes : 289 682,39€
Dépenses : 289 682,39€
Investissement : Recettes : 620 115,11€
Dépenses : 620 115,11€
Pour les budgets 2019 : Délibération : vote POUR : 10, ABSTENTION : 1
Budget Annexe Eau et Assainissement
Exploitation : Recettes : 45 796,36€
Dépenses : 45 796,36€
Investissement : Recettes : 114 717,01€
Dépenses : 114 717,01€
Pour les budgets 2019 : Délibération : vote POUR à l’unanimité
5 – Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche de Conflent (délibération)
Le conseil municipal doit voter pour soutenir la motion de demande de réouverture de la ligne Perpignan / Villefranche de
Conflent.
Délibération : vote POUR : 8 – ABSTENTION : 3
6 – Canigou Grand Site / 2 communes quittent le Canigou Grand Site (délibération)
Le conseil municipal doit délibérer pour accepter le départ de Corneilla de Conflent, Sournia et Codalet du ndicat ixte
Canig rand site de rance
Délibération : vote POUR à l’unanimité
7 – Compte-rendu des stages ATSEM / Cantine – Ouverture d’un poste ATSEM (délibération)
2 personnes étaient en stage avec l’AT E et le professeur des écoles. Ces 2 derniers ont faits des recommandations à Mr Le
Maire sur leurs atouts et les axes d’amélioration. Ils ont ensuite été reçus par Mr Le Maire. Ils ont montré tous les 2 une très
grande motivation. Le contrat est de 31 heures. Le conseil municipal doit voter pour l’ouverture de poste d’AT E principal
de deuxième classe à temps non complet à raison de 13/35eme d’heure hebdomadaire.
Délibération : vote POUR à l’unanimité
8 – Compte-rendu du budget communautaire
Mr Le Maire fait le compte rendu de la réunion de la CCHV. Il a été voté une augmentation du taux d’imposition de la taxe
d’habitation de 9,96 à 11,96% sur la part communautaire. Nous sommes toujours en attribution prévisionnelle en positif avec
un solde positif de 35 6374, 88 euros pour Serralongue.
9 - Questions diverses
PLU : Mr Le Maire présente les modifications suite à la réunion avec les services des bâtiments de France. Les conseillers
municipaux en prennent connaissance et font suivre leurs remarques d’ici la fin de semaine prochaine.
Location du gite du Musée pour les mois de mai et juin 2019. Le compteur électrique doit être mis au nom de la commune. RT : Avancée des travaux : nous recevons les comptes rendu régulièrement.
SQ : Réunion SIOCCAT (syndicat culture catalane) : Création de l’Office Public de la Langue Catalane (OPLC) : se situera à
l’université de Perpignan. La structure fonctionnera avec un budget de moins de 500.000 euros (Pays Basque fonctionne avec
environ 4 millions d’euros). Il sera symboliquement installé pour la Saint-Jean, le 23 juin avec pour Présidente : Carole Delga
et Vice-Présidente : Hermeline Malherbe. L’objectif est de coordonner l’ensemble des acteurs, publics ou privés qui
interviennent sur la langue ou la culture catalane, définir des stratégies, d’inciter le monde politique, économique et social à
rendre plus présente la langue catalane dans l’espace public, agir dans le cadre de l’apprentissage pour favoriser les vocations
des enseignants du catalan. L’enjeu est aussi de valoriser la langue auprès des plus jeunes, en mettant en place par exemple
des ateliers de découverte au sein des établissements scolaires du département.
Agenda :
PLU Falgos : lundi 15 avril 2019
Rifle des anciens : jeudi 18 avril 2019
Travaux sur la place : mardi 23 avril 2019
POCTEFA réunion à Campredon : jeudi 25 avril 2019
reen de l’espoir pour la mucoviscidose à algos : dimanche 28 avril 2019
Concours de pétanque : mercredi 1er mai 2019
Cérémonie : mercredi 8 mai 2019
La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le Vendredi 3 ou 17 mai 2019 à 20h30