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Ordre du Jour - bx7og4owhwrqdbl Document publié le Samedi 21 mars 2015 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Ordre du Jour - bx7og4owhwrqdbl)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

Télécopie: 04.68.39.62.70

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le samedi 21 mars 2015 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :

1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (habitations, foncier bâti, foncier non bâti) 2. Vote des tarifs du Service de l’eau et de l’assainissement 2014/2015

3. Vote des subventions aux associations

4. Forêt communale vente de bois sur pied aux particuliers / convention

5. Points sur les travaux 2015

6. Questions diverses

Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Joseph MARQUES, Gérard PIRON, Nadia GUYAUX, Eve ROIG, Philippe JUANOLA, Jeannette JEANSON, Jean-Pierre COMAILLS, Richard TENAS et Sabine QUINTANA Absents excusés : Lesley HILLARY (a donné procuration à Mme Eve ROIG)

Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA

1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (habitations, foncier bâti, foncier non bâti) Taxes communales 2015

Taxe d'Habitation 8,53

Taxe Foncier Bâti 11,76

Taxe Foncier Non Bâti 51,43

Délibération : vote POUR : 9 - Abstention : 1 – Contre : 1

2. Vote des tarifs du Service de l’eau et de l’assainissement 2014/2015

Les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement sont augmentés de 1%

Services eau, assainissement, Ord.Ména.

Le m3 d'Eau Potable 1,14

Le m3 d'Assainissement 1,05

Location de compteur AEP 18,50

Entretien du branchement AEP 36,00

Part fixe eau usée (pour tout le monde) 16,69

Délibération : vote POUR : 10 – Contre : 1

3. Vote des subventions aux associations

Subventions aux associations

Comité des fêtes 2 500,00

Association de chasse AICA de Cabrenc 130,00

Association de pêche 130,00

Boule de Cabrenç 150,00

Groupe sardaniste 120,00

Gymnastique 120,00

Syndicat d'Initiative 600,00

Foyer Collège d'Arles-sur-Tech 120,00

Pompiers St.Laurent-de-Cerdans 150,00

Ecole de Rugby Céret 120,00

La ronde de Cabrenc 150,00

Ensemble Vocal du Haut Vallespir 80,00

COMPTE RENDU DE

CONSEIL MUNICIPAL

du samedi 21 mars 2015

Gérard PIRON présente un comparatif des taxes de 2013 avec les autres communes du canton (http://alize2.finances.gouv.fr/communes) . Les taux d’imposition de Serralongue sont augmentés de 4% pour l’année 2015.

Syndicat des éleveurs : le conseil municipal pose la question des

actions entreprises auprès des éleveurs.

La ronde de Cabrenç : subvention exceptionnelle sous réserve de

réalisation de la course

Délibération : vote POUR à l’unanimité4. Forêt communale vente de bois sur pied aux particuliers :

Les personnes intéressées par du bois sur pied viennent se renseigner à la Mairie Le prix de vente est de 4 euros le stère.

5. Points sur les travaux 2015 :

Le multiple rural : Le dossier FISAC a été relancé.

Tennis : dossier à déposer auprès de la Région, du Département et du sénateur Accessibilité : ce dossier à été mis au programme de la DETR 2015. Le montant s’élève à 17 713,00 euros HT. La demande de subvention est de 8856 euros HT.

Plan d’Occupation des Sols : Notre POS n’est plus valable à la fin de l’année. Nous risquons de passer en RNU (Règlement National d’Urbanisme), beaucoup plus contraignant que le POS. Nous pouvons passer en PLU (Plan local d’Urbanisme) qui remplace le POS mais il faut déposer le dossier d’études avant la fin de l’année. Tour de Cabrenç : Restauration de la courtine de la tour médiane. Etude proposée : 3350,00 euros HT

6. Questions diverses :

Courrier de Mr Gendron suite : Rappel : Lettre de mécontentement de Mr Gendron, éleveur, concernant les dégâts occasionnés par les sangliers sur ses terrains de pâture. Une réunion a eu lieu à la sous-préfecture en présence de l’association des chasseurs de Lamanère et l’association des éleveurs et des maires des deux communes. Mr Le sous-préfet a demandé de faire plusieurs battues AICA par an sur les deux communes.

Registre unique : document d’aide à la sécurité de nos agents dans leur tache quotidienne . Les chemins de randonnées : le chemin Serralongue/Le Tech est mal balisé. Il faudrait le refaire. JJ : La Sotranasa doit venir faire des travaux de réparation sur la traversée de route à l’entrée du hameau de can Guillamou. PJ : SIGA du Tech : L’état se désengage et le SIGA doit prendre des compétences supplémentaires. Le SIGA demande l’augmentation de la participation des communes de 10%. Pour 2015, cela s’élève à 1653 euros. Zone de revitalisation rurale : Etat des lieux

JPC : Compte rendu réunion du SPANC 66 (déménagement de locaux, adhésion de la commune de Baillestavy, …) – Un compteur d’eau à changer chez les Comaills.

ER : Multiple rural et lotissement : pourquoi ne pas faire une activité économique sur une longue durée : faire venir une entreprise, une famille.

SQ : lecture du courrier de Mme la Préfète des Pyrénées-Orientales et de M. le Président de l'association des maires et des adjoints des Pyrénées-Orientales, en date du 11 mars 2015, relatif aux filières d'assainissement non collectif, en soutien au SPANC 66.

Agenda :

Départementales : dimanche 22 mars 2015 / dimanche 29 mars 2015

8h/10h : Jean-Marie / Gérard

10h/12h : Jeannette / Sabine

12h/14h : Nadia / Jean-Pierre

14h/16h : Joseph / Philippe

16h/18h : Richard / Eve / Lesley

Réunion Caisse d’Epargne : Lundi 23 mars 2015

Présentation du dossier PRO vu par la SOCOTEC : Vendredi 27 mars 2015 Réunion du Millénaire : Samedi 28 mars de 10h à 12h

Présentation du budget à la Trésorerie : Mercredi 8 avril 2015

Vote du budget CCHV : Jeudi 9 avril 2015

Vote du budget CM : Vendredi 10 avril 2015

Vide grenier avec concert de l’Ecole de Musique : Samedi 11 avril 2015

La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le Vendredi 10 avril 2015 à 20h30.