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Déliberation - 12 Personnel Communal Creation dun poste pour avancement de grade
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
MUEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>D>D>D>>>D>D>DDD>DDDD>DD>DDD>DDD>D>DDD>DDDD
DEPARTEMENT
Le
quinze
décembre
deux
mil
seize
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
-DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mise
décembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
een
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Effectif
légal. du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
:
27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michei,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
FEURIAU
en
exercice
:
27
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Présents
:
18
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
06
Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
M
BOUTY
Philippe
; M.
GUINOT
Jean-François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
Date
de
Convocation:
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
8 décembre
2016
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
FLAYAC
Serge
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Date
d'affichage
:
Délégations :
|
8 décembre
2016
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M,
GUINOT
Jean-François
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M.
GERMANEAU
Gilbert ;
M.
LASCAUX
Eaurent
à
M.
DESBORDES
Pierre
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/12/15
N°12
12
- Personnel
communal
-
Création
d’un
poste
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
d'un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Ur
agent
de
la-collectivité
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade,
à
savoir :
e
au
service
administratif
:
o
un
agent
actuellement
adjoint
administratif
de
2ère
classe,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
Administrative
Paritaire
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'avancement
de
grade
cité
ci-dessus.
Afin
de
permettre
à
cet
agent
de
changer
de
grade
et
d'accéder
au
grade
supérieur,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
:
«d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1#°
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à
compter
du
31
Décembre
2016. AR
PREFECTURE
016-200054047-20161215-2016_12_15_12-DE Reçu
le
20/12/2016
supprimer
le
poste
suivant :
+
un
poste
d'adjoint
administratif
2èm6
classe
au
31
Décembre
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Crée
le poste
d’adjoint
administratif
de
1%
classe
au
31
Décembre
2016,
Supprime
le
poste
d'adjoint
administratif
2è"e
classe
au
31
Décembre
2016,
Modifie
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
inscrit
les
crédits
nécessaires
et les
charges
sociales
se
rapportant
à ce
poste
au
budget
2016
de
la collectivité
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet. Pour
Extralt
Conforme
En
Mairie, le
19
décembre
2016
Jean-Noël
DUPRÈÉ
Maire
de
Confolens