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Déliberation - 6 Personnel communal Creation de postes pour avancement de grade au service a la population
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Personnel communal Creation de postes pour avancement de grade au service a la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
06-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D DD
DD
PP
D DD
PP
D D
D D D D PP
D D D D P D PP
D PP
PP
PPPPPPPPPP
CONFOLENS Cité de Confluences
DEPARTEMENT
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
nn
convocation
en
date
du
jeudi
18
septembre
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-
COMMUNE
DE
Noël,
maire.
CONFOLENS
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Municipal
: 27
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
en
exercice
:
23
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Présents
:
14
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents:
09
Délégations :
03
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Date
de
Convocation
:
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
jeudi
18
septembre
2025
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
M
CHOPY
Laurent,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
FAYET
Margot
Date
d'affichage :
Jeudi
18
septembre
2025
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/09/29
N°06
6-
Personnel
communal
—
Création
d’un
poste
pour
avancement
de
grade
suite
à
l’obtention
d’un
examen
professionnel
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d'un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Un
agent
de
la
collectivité
réuni
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
suite
à
l'obtention
d’un
examen
professionnel,
à
savoir
:
-
service
à la
population :
o
un
agent
actuellement
adjoint
administratif,
réuni
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
suite
à
l'obtention
d'un
examen
professionnel
en
qualité
adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe.
Afin
de
permettre
à
l'agent
de
changer
de
grade
et
d'accéder
au
grade
supérieur,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création :
-
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1e" octobre
2025. AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
O6-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
CREE
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à
temps
complet
à
la date
mentionnée
ci-dessus,
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
et
les
charges
sociales
se
rapportant
à
ce
poste
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitres
prévus
à
cet
effet.
Pour
Extrait
Cnforme 30
septembre
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
\