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Procès Verbal - PV conseil municipal 16122022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16122022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Décembre 2022
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le seize décembre deux mille vingt-
deux à dix-huit Heures trente à la salle d'honneur de la mairie sous la présidence de Mr Rémi
DIAZ, Maire de LANTA.
L'ordre du jour était le suivant :
Délibération du Maire
Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération sur le temps de travail
Délibération instaurant le compte épargne temps
Délibération instaurant les heures complémentaires et supplémentaires
Délibération concernant les autorisations spéciales d’absences
Suppression du rapport CLECT n°8 CEJ coordination de 2019
Délibération concernant le reversement de la taxe d'aménagement
Ajustement de la délibération concernant les pouvoirs délégués au Maire
Budget communal — Décision modificative n°2
Chèques cadeaux du personnel
Désignation membre CCAS +
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Présents : Rémi DIAZ, Corine GERARD, Jean ALBERTON, Pierre AVERSENG, Caroline
BEAUJARD, Annie MONTOYA, Michel BLANCHARD, Didier SICARD, Jean Pierre ZANET,
Florence RANC, Nadine SOVA, Sébastien ESTIEU
Excusés : Laurent Leleu ayant donné procuration à Jean Alberton
Aurélie Damia Sotus ayant donné procuration à Annie Montoya
Sabine Perez ayant donné procuration à Corine Gérard
Valérie Bousquet ayant donné procuration à Pierre Averseng
Christophe Gay ayant donné procuration à Sébastien Estieu
Aude Messonier ayant donné procuration à Jean Pierre Zanet
Absents : Frédéric Gleyzes
Secrétaire de séance : Annie Montoya
Conseil Municipal du 16/12/2022 1- Décisions du Maire
Rémi Diaz procède à la lecture des décisions du maire et présente les factures payées et qui
représentent un montant supérieur à 1000€. Il propose qu’en l'absence de règles précises,
seules les factures et contrats d’un montant supérieur à 5000 soient présentés à partir du
prochain conseil. Personne n’y voit d’objection.
Les factures réglées sont les suivantes : deux factures pour les gouters de ALAE pour un
montant de 1038,44€ et de 1 079,64€, une facture concernant le remplacement de la porte
du bâtiment de l'AUTAN pour 1 359,15£€, l’abattage de 3 arbres morts à "En Blaye” sur un
chemin communal pour un montant de 1 380€, l'achat des fournitures d'entretien pour le
groupe scolaire pour un montant de 2 032,34€, la formation CQP d'un agent pour 2 380€, la
facture de restauration scolaire à Occitanie Restauration pour un montant de 11 679,57€,
une seconde facture pour le mois de novembre d’un montant de 12 801,16€ et une dernière
pour le mois de septembre de 17 048,27€. Également, la facture de la réparation du plafond
du préau et la peinture du groupe scolaire suite à un sinistre pour un montant de 20 640€.
Cette dernière dépense est prise en charge par l'assurance.
Le total des factures s'élève à 71 438,57€.
Mr le Maire informe également le conseil municipal qu’il a procédé à la signature d’un
nouveau contrat d'assurance pour la commune auprès de la SMACLE, et pour un montant de
25 908,20€. Ce tarif est inférieur au contrat actuel pour des garanties plus intéressantes.
Concernant les lignes budgétaires, un virement de crédit de 66 640€ a été fait de la ligne
dépenses imprévues, pour abonder les chapitres qui en avaient besoin pour le règlement des
factures sur la fin de cet exercice.
2- Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
En amont du conseil municipal, le rapport de la chambre régionale des comptes a été envoyé
à tous les membres du conseil afin qu'ils en prennent connaissance, Mr le Maire rappelle ce
qu'est la chambre régionale des comptes.
Il s'agit d’une autorité supérieure qui est chargée du contrôle de la gouvernance des
collectivités territoriales. Ce contrôle a démarré le 5 janvier 2022 pour la commune de Lanta
et couvre la période de 2017 à 2021. Cette enquête a été réalisée par 2 magistrats un
magistrat spécialisé sur les finances et un magistrat spécialisé sur la partie gestion.
Mr Diaz précise que ce contrôle a demandé beaucoup de travail aux agents de la commune
en termes de recherche de documents dans les archives afin de répondre aux demandes des
magistrats dans le cadre de ce contrôle. Cette enquête a donné lieu à un premier rapport qui
a été délivré en juillet 2022 et auquel la mairie à apporter des réponses aux observations qui
avaient été formulée. Cet échange a donné lieu à un rapport définitif qui a été remis le 5
octobre à la commune. Ce rapport est présenté ce jour en conseil municipal.
Conseil Municipal du 16/12/2022 Mr le Maire précise que ce rapport faisait l'objet d'une obligation de confidentialité jusqu'à
sa présentation en Conseil. Il sera public et consultable après la réunion.
Aucune question des membres du conseil n’est posée sur la procédure.
Afin de synthétiser le contenu du rapport, Mr le Maire fait lecture des 9 recommandations
portées par la CRC et liste également quelques constats.
Mme Ranc souhaite s'exprimer : “ depuis octobre 2020, nous avons demandé l’appui de
l’ensemble du conseil municipal avec Nadine Sova pour être associés à la commission du suivi
du budget sans grand succès. Tout au long de cette période, nous avons analysé les finances
et nous vous en avons parlé. Vous avez continué à ne rien dire, et voté lors des conseils
municipaux sur les finances. Vous êtes tous aujourd’hui responsables de la situation de nos
finances. On aurait pu mettre un plan d’action dès 2020 et ne pas se trouver dans une
situation aussi critique pour là commune.”
Mr le Maire demande à Mme Ranc de ne pas l’associer à cette responsabilité dans ses propos
car il y a de nombreux points en termes de budget qu’il n’a pas appuyé et sur lesquels il n’a
pas voté. Il rappelle avoir été en désaccord sur certains points et a manqué d’information
comme d’autres membres du conseil. Il ajoute que le rapport de la CRC est un constat qui
s'étale de 2016 à 2021 et qu’il va falloir y travailler collectivement afin d'améliorer la situation.
La responsabilité de l’ensemble du conseil municipal est de changer la trajectoire afin
d'améliorer les choses sur la commune et que le passé ne changera pas. II précise également
qu’il ne s’agit pas de son bilan mais de celui de la commune et qu’il faudra retravailler
différemment sur les choix d'investissement et financiers pour se mettre en conformité avec
ce rapport et avancer dans le bon sens.
Mme Beaujard prend la parole et précise que c’est un sujet sur lequel elle travaille avec le
responsable des finances depuis quelques semaines.
Mr Diaz précise que les réunions budgets prévues initialement ont été annulés afin
d'échanger préalablement sur le rapport de la cour des comptes. Ces réunions budgets seront
reprogrammées courant janvier.
Mme Sova souhaite savoir si le rapport de la cour des comptes sera accessible au public
rapidement, il est confirmé par Mr Diaz qu’il sera mis en ligne dans les prochains jours.
3- Délibération sur le temps de travail
Mr le Maire rappelle que la délibération sur le temps de travail a été envoyée à l’ensemble
des membres. En l'absence de questions, la proposition de délibération est mise au votre
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour.
Conseil Municipal du 16/12/2022 4- Délibération instaurant le compte épargne temps
Aucune remarque ni question sur le compte épargne temps. Mr Diaz précise que ces
délibérations ont été validées par le comité technique. La proposition de délibération est
donc mise au vote.
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour.
5- Délibération instaurant les heures complémentaires et supplémentaires
Aucune remarque ni question sur les heures complémentaires et supplémentaires sur la
proposition de délibération instaurant les heures complémentaires et supplémentaires.
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour.
6- Délibération concernant les autorisations spéciales d’absences
Aucune remarque ni question sur cette proposition de délibération.
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour.
7- Suppression du rapport CLECT n°8 CEJ coordination de 2019
Mr le Maire explique que cette suppression est proposée car le document fait état d’une
somme de 750€ par an que l’intercommunalité ne perçoit plus et qui ne sera donc plus versée
à la commune.
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour.
8- Délibération concernant le reversement de la taxe d'aménagement
Mr le Maire explique que la loi autorisait le reversement de la taxe d'aménagement à
l’intercommunalité, mais le législateur est revenu sur ce point et a rendu le versement d'une
part de la taxe d'aménagement optionnelle, ce réservément n’est donc plus obligatoire.
Mme Ranc précise que la Communauté des Communes assure la charge financière de certains
bâtiments publics notamment les crèches présentes sur la commune.
Mr Diaz rappelle que la commune verse une somme d'argent à la Communauté des
Communes en lien avec ces compétences.
Conseil Municipal du 16/12/2022 Mme Ranc ajoute que cette somme versée est en lien avec le fonctionnement et ce dont elle
parle est en lien avec de l'investissement. Il lui parait donc normal que ce pourcentage de la
taxe d'aménagement soit reversé à la Communauté des Communes afin que cette dernière
puisse faire des investissements.
Elle précise également que des projets d’extension et d'amélioration de fonctionnement de
la crèche de Lanta “Le bonheur est dans le prè” sont prévus et que les 7% de reversement
de cette taxe à la Communauté de commune seraient destinés à ce réaménagement. Si le
conseil municipal s’y oppose, il est fort probable que ce réaménagement ne se fasse pas par
manque d'argent à la communauté des communes, et que la commune de Lanta et les
communes environnantes soient pénalisées.
Mr Diaz précise enfin que cette somme représente environ 7000€ par an.
La proposition de délibération concernant le reversement de la taxe est mise au vote et est
rejetée par le conseil municipal par 2 voix pour et 16 contre.
9- Ajustement de la délibération concernant les pouvoirs délégués au Maire
Mr le Maire propose d’ajouter un point à la délibération prise lors du dernier conseil. Il s’agit
de l'alinéa 26 de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la
possibilité pour le Maire de demander les subventions aux organismes financiers dans le
cadre des pouvoirs qui lui sont délégués.
Le conseil municipal approuve par 16 voix pour et 2 abstentions.
10- Budget communal — Décision modificative n°2
Mr Beaulieu explique qu'il s’agit de l’état des provisions des finances qui n’a pas encore été
recouvré par la trésorerie. Pour la somme globale d'échéance en cours, il est proposé de
provisionner 15% cette année ce qui représente 200€ environ sur le budget.
La proposition est mise au vote et est approuvée par 18 voix pour.
11- Chèques cadeaux du personnel
Mr le Maire propose de voter l'attribution de chèques cadeaux au personnel, il est précisé
que le montant est modulé en fonction des temps de présence des agents et que le montant
de ceux-ci n’a pas été modifié.
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour.
12- Désignation membre CCAS
Conseil Municipal du 16/12/2022 Mme Beaujard prend la parole et précise que le CCAS doit d’être composé du même nombre
d'élus et d’administrés. Or à ce jour, le CCAS est composé de 5 élus et 4 administrés. Il est
donc souhaitable de délibérer afin d'ajouter une personne pour compléter l’équipe et
respecter la parité.
Mme Beaujard présente au conseil Mme Jeanne Françoise Buelincks, lantanaise depuis 2 ans
qui vient de Belgique, qui était secrétaire de direction, et qui veut s'investir au niveau social.
Elle a donc candidaté pour rejoindre le CCAS
Mme Beaujard présente donc sa candidate qui est approuvée par le conseil municipal à
l’unanimité.
Mr le Maire lève la séance à 19h00.
Conseil Municipal du 16/12/2022