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Procès Verbal - PV conseil municipal 16022023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Religion et laïcité,
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le seize février deux mille vingt-trois
à dix-huit Heures dans la salle de la mairie sous la présidence de Mr Rémi DIAZ, Maire de
LANTA.
L'ordre du jour était le suivant :
Décisions du Maire
Vote du compte de gestion 2022 - budget communal
Vote du compte administratif 2022- budget communal
Vote de l'affectation du résultat 2022 - budget communal
Vote des taux d'imposition 2023
Vote du budget communal 2023
Vote du compte de gestion 2022 - budget assainissement
Vote du compte administratif 2022- budget assainissement
Vote de l'affectation du résultat 2022 - budget assainissement
Vote du budget assainissement 2023
Avenant nol contrat de délégation de service public assainissement collectif
Délibération taux promus/promouvables
Création emploi fonctionnel
Election d'un nouveau membre CLECT
Election d'un nouveau membre à la commission territoriale du
©
+
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+
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+
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+
SDEHG
+ Restitution de la compétence supplémentaire à la communauté de communes en
matière de déchets
+ Tarifs cantine et ALAE
+ Espace coworking
Présents : Rémi DIAZ, Corine GERARD, Jean ALBERTON, Pierre AVERSENG, Caroline
BEAUJARD, Annie MONTOYA, Michel BLANCHARD, Didier SICARD, Jean Pierre ZANET, Valérie
BOUSQUET, Sébastien ESTIEU, Frédéric GLEYZES
Excusés :
Aurélie DAMIA SOTUS ayant donné procuration à C.GERARD
Sabine PEREZ ayant donné procuration à AMONTOYA
Aude MESSONNIER ayant donné procuration à J. ALBERTON
Christophe Gay ayant donné procuration à P.AVERSENG
Absents : Florence Ranc, Nadine SOVA, Laurent LELEU
Secrétaire de séance : Annie MONTOYA
Conseil Municipal du 16/02/2023 1- Décisions du Maire du 17/12/2022 au 15/02/2023
Rémi Diaz rend compte des décisions suivantes :
-La validation du montant de la facture de restauration sur le mois de décembre qui s'élève à
9421.41€ et à 14 580.76€ pour le mois de janvier.
-La validation de là contribution SDIS (Service départemental d’Incendie et de Secours) pour
un montant de 6069€
-La validation des contributions pour le GAL (Groupe d'Action Locale), le PETR (Pole
d’Equilibre Territorial et Rural), et le SDAN (Schéma Directeur d'Aménagement Numérique)
qui s'élèvent à 12 250.18€
2- Vote du compte de gestion 2022 - budget communal
Caroline Beaujard présente le compte de gestion et rappelle qu’il est réalisé par le Trésor
Public. Il doit être strictement concordant avec le compte administratif qui lui est réalisé par
le comptable de la commune.
Caroline Beaujard fait état du total des dépenses et des recettes engagées en 2022 :
Total dépenses d'investissement : 783 427.94 €
Total recettes d'investissement : 835 910.23€
Total dépenses de fonctionnement : 2 083 925.84 €
Total recettes de fonctionnement : 2 470 417.79€
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 par 15 voix pour
3- Vote du compte administratif 2022- budget communal
Mr le Maire quitte la salle du Conseil pour la présentation du compte administratif établit par
le comptable. Caroline Beaujard rappelle qu’il s’agit d'un document de synthèse qui présente
le résultat de l’exécution du budget de l’exercice 2022. Il est présenté comme suit :
En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 2 083 925.84€ et les recettes
à 2470 417.79 €
En section d'investissement les dépenses s'élèvent à 783 427.94€ et les recettes
à 835 910.23€
Le conseil municipal approuve le compte administratif par 14 voix pour
Rémi DIAZ réintègre la salle du conseil après le vote.
Conseil Municipal du 16/02/2023 4- Vote de l'affectation du résultat 2022 - budget communal
Caroline Beaujard rend compte des chiffres concernant la section de fonctionnement qui
présente un résultat positif global à 651 371.39 €, ce résultat est obtenu par la différence des
dépenses et des recettes + le report de l’année 2021.
La section d'investissement fait état d’un résultat négatif à — 204 160.73 €
Pas de question de l’ensemble des élus sur ce point.
Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat par 15 voix pour
5- Vote des taux d'imposition 2023
Caroline Beaujard rappelle les taux d'imposition appliqués sur l’année 2022 : 40.88% pour la
TFB et 87.39% pour la TFNB.
Il est proposé de ne pas augmenter ces taux et de les reconduire pour l’année 2023.
Le conseil municipal approuve le vote des taux d'imposition par 15 voix pour
6- Vote du budget communal 2023
Caroline Beaujard précise qu’il s’agit d’un budget primitif, c'est un acte de prévision et
d'autorisation des recettes et des dépenses sur chaque section d'investissement et de
fonctionnement. Il doit être à l’équilibre. Caroline Beaujard précise que la commune est
passée à la nomenclature M57 et présente les nouveaux crédits ouverts pour 2023 :
Section d'investissement en dépenses : 572 355.90€
Section d'investissement en recettes : 810 233.26€
Section de fonctionnement en dépenses : 2 873 931.71€
Section de fonctionnement en recettes : 2 251 137€
Le conseil municipal approuve la proposition de budget par 15 voix pour
7- Vote du compte de gestion 2022 - budget assainissement
Caroline Beaujard indique qu'il s’agit d’un budget annexe et autonome.
Le total des dépenses et des recettes engagées en 2022 par section est le suivant:
Conseil Municipal du 16/02/2023 Total dépenses d'investissement : 35 581.12€
Total recettes d'investissement : 124 061.17€
Total dépenses d'exploitation : 57 235.13€
Total recettes d'exploitation : 157 959. 62€
Le conseil municipal approuve le compte de gestion par 15 voix pour
Mr le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif du budget assainissement
8- Vote du compte administratif 2022- budget assainissement
Caroline Beaujard fait part au conseil municipal des chiffres suivants pour l’année 2022:
Les dépenses d’exploitation : 57 235.13€
Les recettes d'exploitation : 157 959.62€
Les dépenses d'investissement : 35 581.12€
Les recettes d'investissement : 124 061.17€
Le conseil municipal approuve le compte administratif par 14 voix pour
9- Vote de l'affectation du résultat 2022 - budget assainissement
Caroline Beaujard annonce que le résultat de fonctionnement s'élève à 269 611.52€
Le calcul est obtenu par la différence des dépenses et des recettes + le report de 2021
Le résultat en investissement est de 223 154.21€
Caroline Beaujard propose de laisser ces résultats dans leur section et de ne pas faire de
transfert puisque les résultats sont positifs des deux côtés.
Pour information, Mr Frédéric Gleyzes arrive en salle du conseil à 18h26.
Le conseil municipal approuve par 16 voix pour
10- Vote du budget assainissement 2023
Caroline Beaujard présente la proposition de budget pour 2023. Voici la répartition des
nouveaux crédits ouverts :
Les dépenses d'exploitation : 111 833.67€
Les recettes de fonctionnement : 15 742.99€
Les dépenses d'investissement : 115 742.99€
Les recettes d'investissement : 61 833.67€
Conseil Municipal du 16/02/2023 Le conseil municipal approuve la proposition de budget 2023 par 16 voix pour
11- Avenant nol contrat de délégation de service public assainissement collectif
Rémi Diaz nous précise qu’un nouveau contrat d’assainissement a été signé au mois d’août
dernier et qu’un avenant est proposé pour intégrer la notion de neutralité et de laïcité. Il fait
lecture du paragraphe à intégrer dans ce contrat « le contrat est modifié pour prendre en
compte le respect du principe d'égalité des usagers devant les services publics de neutralité et
de laïcité dans ces services conformément à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la république »
De plus, Rémi Diaz évoque une erreur concernant le tarif de l'abonnement dans le contrat
signé au mois d'août. Celui-ci fixait un abonnement à 30€ par trimestre alors qu'il avait été
négocié à 30€ par semestre. La correction sera apportée sur les prochaines factures des
abonnés. Rémi Diaz nous informe que l’abonnement s'élevait à 73 € HT/ an sur l’ancien
contrat et qu’il s'élève à 60 € HT /an sur le contrat actuel.
Le conseil municipal approuve la proposition d’avenant par 16 voix pour
12- Délibération taux promus/promouvables
Rémi explique que ce taux est en rapport avec les concours ou examens professionnels
obtenus par les agents. Celui-ci permet de nommer les agents sur les grades correspondants
aux concours ou examens passés. Suite à la consultation du centre de gestion il est proposé
d'appliquer un taux de 100% pour l'instant, en sachant qu'il peut être modifié ultérieurement.
Le conseil municipal approuve cette proposition par 16 voix pour
13- Création emploi fonctionnel
Rémi Diaz précise qu'il s’agit de créer le poste de DGS sur la commune pour pouvoir l'attribuer
à l'agent faisant fonction actuellement.
Le conseil municipal approuve cette proposition par 16 voix pour
14- Election d'un nouveau membre CLECT
Rémi Diaz rappelle que le poste est vacant depuis le départ de Marc Mengaud et il est
nécessaire de désigner un nouveau membre titulaire. Il précise que Mme Ranc est suppléante.
Il propose que ce vote se fasse à main levée, le conseil approuve le vote à main levée.
Conseil Municipal du 16/02/2023 Suite à un appel à candidature, Mr Sébastien Estieu s'était présenté et maintien sa
candidature.
Le conseil municipal approuve sa candidature par 16 voix pour
15- Election d'un nouveau membre à la commission territoriale du
SDEHG
Le siège étant vacant suite au départ de Marc Mengaud, il est nécessaire de désigner un
nouveau membre pour siéger à la CLECT. Mr Diaz propose un vote à main levée, le conseil
approuve cette proposition.
Aucun élu n'ayant proposé sa candidature pour ce poste, Rémi Diaz propose sa candidature.
Le conseil municipal approuve sa candidature par 16 voix pour
16-Restitution de la compétence supplémentaire à la communauté de communes en
matière de déchets
Mr le Maire précise qu’il s’agit de la gestion de l’ancienne décharge de Drémil Lafage, la
communauté des communes Terres du Lauragais souhaite nous restituer cette compétence.
Le conseil municipal approuve par 16 voix pour
17-Tarifs cantine et ALAE
Rémi Diaz indique que depuis le mois de septembre dernier, la commune a subi par le
prestataire une augmentation du prix du repas de 7%. Cette répercussion n'avait pas été
appliqué jusqu’à ce jour. Cela représente un important reste à charge pour la commune qu'il
est difficile de supporter. Nous proposons une augmentation de 10% qui inclut le temps
d'animation, les produits d'entretiens, l'énergie etc..des augmentations que la commune
subi également.
Le prix du repas suivant les quotients familiaux :
Quotient familial Tarif cantine
*incluant le temps d'animation
De 0 à 699 2,97 €
De 700 à 999 3,30 €
De 1000 à 1499 3,63 €
De 1500 à 1999 3.96 €
Plus de 2000 4,29 €
Conseil Municipal du 16/02/2023 Cela représente une augmentation de 27 centimes pour le 1° palier soit 4.05 € par mois sur
la base de 15 repas par enfant et 39 centimes pour le dernier palier soit 5.85 € par mois sur
la même base de 15 repas.
Le conseil municipal approuve par 16 voix pour
18- Espace coworking
Etant très peu fréquenté, Rémi Diaz propose la fermeture du coworking. Il est précisé que
seulement 3 personnes s’y rendaient de façon ponctuelle.
Par conséquent, la mairie souhaite mettre ces locaux à disposition pour d’autres projets.
Le conseil municipal approuve par 16 voix pour
Aucune question diverse du conseil municipal n'ayant été posée, le maire lève la séance à
18h38.
Conseil Municipal du 16/02/2023