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Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 06 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 06 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 juin 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le quatorze juin deux mille vingt-trois
à onze heure trente dans la salle de la mairie sous la présidence de Mr Rémi DIAZ, Maire de
LANTA.
L'ordre du jour était le suivant :
Procès-verbaux
1.Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04/04/2023
Finances
2 à 25. Proposition d'attribution de subvention aux différentes associations
26. Rapport CLECT n°1-2023 : restitution de la compétence supplémentaire « politique du
logement et cadre de vie »
27. Rapport CLECT n°2-2023 : modification de l'intérêt communautaire de la compétence
supplémentaire : création, aménagement et entretien de la voirie. (Restitution aux
communes de la partie fauchage)
28. Rapport CLECT n°3-2023 : révision libre : pool -routier 2022-2025 « augmentation de
l'enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute Garonne
29. Approbation du versement de la redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS
pour l’année 2023.
Affaires scolaires
30. Approbation de la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique-projet « notre école faisons-la ensemble »
31. Ouverture de poste- emploi non permanent à temps non complet-adjoint d'animation
Etat civil
32.Tirage au sort jurés d'assises
Présents : Rémi DIAZ, Caroline BEAUJARD, Pierre AVERSENG, Valérie BOUSQUET, Jean
ALBERTON, Corine GERARD, Aude MESSONIER, Michel BLANCHARD, Jean-Pierre ZANET,
Didier SICARD, Frédéric GLEYZES, Florence RANC, Annie MONTOYA
Excusés : Sabine PEREZ ayant donné procuration à Jean Pierre ZANET
Aurélie DAMIA SOTUS ayant donné procuration à Corine GERARD
Nadine SOVA ayant donné procuration à Florence RANC
Laurent LELEU ayant donné procuration à Jean ALBERTON
Absents : Christophe GAY, Sébastien ESTIEU,
Secrétaire de séance : Annie MONTOYA
Page 1 sur 6 Lecture par Mr le Maire des décisions prises sur les différentes dépenses.
Effacement des réseaux sur la RD31 sur chemin du Petit Train pour 21 667€, un complément
d'urbanisation sur la RD1 enrobé des trottoirs pour 5 844.50€, la campagne menée contre les
pigeons pour 12 047.40€, devis signés pour achat de matériel médiathèque 13 594,97€,
mobilier médiathèque 39 867.88 €, devis pour l'entretien du stade pour 6 475.20€, devis
épareuse pour 10 486.08€.
Les subventions demandées sont :
Pour la médiathèque (subvention DRAC)
-le mobilier : 13 082.19€
- le matériel informatique : 4 531.66€
-documents : 1 934.44€
Pour les divers travaux (Subvention du DEPARTEMENT)
Remise en sécurité du city stade : 1 340 €
Végétalisation de l’espace vert du parking du Luxau : 775 €
Différents équipements mairie : 986.19€
Remise en état d'équipements à la gendarmerie pour l'installation de la nouvelle COB :
5647.71€
Equipement pour l’école élémentaire : 608.63 €
Restructuration du cimetière : 1 335 €
Soit un montant total de 30 240.82€ de subventions sollicitées
1.Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04/04/2023
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 abstentions
Avant de poursuivre, Rémi Diaz précise que les personnes du conseil municipal qui sont
membres d’un bureau décisionnel d’une association devront quitter la salle afin de procéder
au vote.
2.Proposition d'attribution d’une subvention à l'association du comité des fêtes : 5000 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
Florence Ranc prend la parole pour dire que la mairie se désengage suite à la baisse des
montants des subventions, elle précise que ce sont les associations qui font vivre la commune
qui sont pénalisées.
Corine Gérard répond que des réunions informelles ont eu lieu et que ce sujet a été débattu
par l’ensemble du conseil présent à ces réunions.
Rémi Diaz s'adresse à Mme RANC et lui fait part de son regret à la voir remettre en cause le
travail réalisé au dernier moment en séance publique. Mme RANC interrompt le maire pour
dire qu'elle a le droit de l’exprimer en séance publique où peut aussi avoir lieu le débat, ce à
Page 2 sur 6 quoi M. DIAZ lui répond qu’elle a tout à fait le droit de le faire mais qu'il regrette qu’elle
attende la réunion publique pour s'exprimer alors qu’elle n’est jamais venue à aucune des
réunions de travail collectif sur le sujet malgré les invitations envoyées. || confirme que toutes
les associations sont toujours soutenues par la municipalité, qu’une rencontre a eu lieu afin
de leur parler de tous les services maintenus et mis à disposition par la mairie.
Mme RANC soulève qu’elle n’a pas été invitée à la réunion des associations, M. DIAZ lui
répond qu’aucun élu n’a été invité et qu’elle avait connaissance de la date de cette réunion
qui était indiquée sur les comptes rendus envoyés par mail.
3 Proposition d'attribution d’une subvention à l'association de la coopérative de l’école
élémentaire : 2 520 €
Le conseil municipal vote : 17 pour
4. Proposition d'attribution d’une subvention à l’association du foyer rural de Saint Anatoly :
2 490 €
Valérie Bousquet quitte la salle,
Le conseil municipal vote : 14 pour, 2 contre
5. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association Lauragais FC : 190 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
6. Proposition d'attribution d’une subvention à l’association maison des jeunes : 2 100 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
7. Proposition d'attribution d’une subvention à l’association à la coopérative de l’école
maternelle : 1 620 €
Le conseil municipal vote : 17 pour
8. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association la soledra : 1490 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
9. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association Lanta bulles : 590 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
10. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association société de chasse : 400 €
Didier Sicard quitte la salle,
Le conseil municipal vote : 14 pour, 2 contre
11. Proposition d’attribution d’une subvention à l'association APE : 450 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
12. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association club du 3° âge : 450€
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
13. Proposition d'attribution d’une subvention à l’association boules lantanaises loisirs :310 €
Page 3 sur 6 Jean Alberton quitte la salle,
Le conseil municipal vote : 13 pour, 2 contre
14. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association Lant’africa : 200 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
15. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association FNACA : 240 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
16. Proposition d'attribution d’une subvention à l’association des pompiers de Caraman : 220
€
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
17. Proposition d’attribution d’une subvention à l'association tennis club cocagne : 190 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
18. Proposition d’attribution d’une subvention à l'association bivouac à Lanta : 190 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
19. Proposition d’attribution d’une subvention à l’association jardins partagés : 190 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
20. Proposition d’attribution d’une subvention à l'association la savate lauragais : 190 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
21. Proposition d'attribution d’une subvention à l’association des anciens combattants : 190
€
Michel Blanchard quitte la salle,
Le conseil municipal vote : 14 pour, 2 contre
22. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association sportive du collège : 190 €
Le conseil municipal vote : 15 pour, 2 contre
23. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association des jeunes agriculteurs : 190 €
Valérie Bousquet quitte la salle,
Le conseil municipal vote : 14 pour, 2 contre
24. Proposition d'attribution d’une subvention à l'association les entrepreneurs lantanais :
200 €
Le conseil municipal vote : 17 pour
25. Proposition d'attribution d’une subvention à l’association Ludoragais : 200 €
Le conseil municipal vote : 17 pour
Page 4 sur 6 26. Rapport CLECT n°1-2023 Restitution compétences supplémentaires figurant au il de
l’article L.5214-16 du CGCT soumises à la définition de l’intérêt communautaire : « 2. Politique
du Logement et du Cadre de vie ».
Depuis le 1er janvier 2017, l’intercommunalité n’a pas mené d'action en lien avec cette
compétence. Le conseil de communauté a délibéré le 27 septembre 2022 (Délibérations n°
2022-121 etn°2022-122) pour supprimer cette compétence des statuts ainsi que l'intérêt
communautaire rattaché à cette compétence et ainsi la restituer aux communes. Cette
restitution se fait dans le cadre d’un transfert de charges. La communauté de communes
n’ayant aucun flux financier dans ses comptes sur cette compétence le transfert de charges
sera donc à 0€.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
27. Rapport CLECT n°2-2023 : modification de l'intérêt communautaire de la compétence
supplémentaire: création, aménagement _et_entretien de la voirie. (Restitution aux
communes de la partie fauchage)
La communauté de communes des Terres du Lauragais a lancé une mise à plat de ses
compétences depuis fin 2020. L’intercommunalité ayant décidé de restituer aux communes
le fauchage (ce qui s'inscrit plus largement dans la modification de la compétence
supplémentaire « création, aménagement et entretien de la voirie) la CLECT devait se
prononcer sur l’évaluation des charges transférées. Le calcul a été fait sur la base des
kilomètres linéaires. Pour Lanta, le montant s'élève à 7821,43 euros pour 54.93 km linéaires.
La prestation de fauchage pour la commune s'élève à 10 486.08 € pour l’année 2023, le
nombre de passage restera à 2 par an comme cela était fait par la Communauté des
Communes. Le CM doit donc se prononcer pour valider ou non ce rapport.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
28. Rapport CLECT n°3-2023 : révision libre : pool -routier 2022-2025 « augmentation de
l'enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute Garonne »
Le pool routier est subventionné par le DPT (56.25 %) et l’interco (46.73%).
Terres du Lauragais a adressé un courrier au Conseil départemental de la Haute-Garonne le
16 décembre 2021, demandant un complément d’enveloppe quadriennale du pool routier
car les enveloppes actuelles ne permettaient pas aux communes de subvenir aux besoins
d'entretien de leurs voiries. La communauté de communes a reçu en date du 7 juillet 2022,
un courrier du Conseil départemental qui confirme la décision prise par son assemblée en
date du 8 mars 2022 d’arrêter un nouveau programme de pool routier 2022-2025 intégrant
les critères suivants :
-intégration des travaux de création ou de modernisation de trottoirs de voirie communale
aux dépenses éligibles au pool routier
-augmentation de 5 % du montant des enveloppes de travaux des communes hors Toulouse
Métropole (et reconduction des montants pour les communes de Toulouse Métropole
Conséquences de cette hausse de 5% : le reste à charge n’est pas supportable par TDL. IL est
donc proposé aux communes que le reste à charge soit pris en compte dans le cadre des AC.
Page 5 sur 6 Montant HT ancien pool : 316 622,00 euros
Montant HT nouveau pool : 332 454,00 euros
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
29. Approbation du versement de la redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS
pour l’année 2023.
Monsieur le Maire rappelle que l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
de transport et de distribution d'électricité sur la commune donne lieu au paiement d’une
redevance (RODP) conformément au décret n°2007-409 du 26 mars 2002.
Pour l’année 2023, le montant dû par Enedis s'élève à : 301 euros.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
30. Approbation de la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique-proijet « notre école faisons-la ensemble »
Les deux école de Lanta ont participé à la concertation nationale pour la refondation de l’école
et déposé dans ce cadre un projet pédagogique. L’académie a donc décidé de verser :
- Pour l’école élémentaire : 49 872 euros
- Pour l’école maternelle : 46 444 euros
Afin de pouvoir percevoir cette subvention, il est nécessaire de conventionner avec l'Etat.
Monsieur le Maire remercie le travail effectué par les enseignants.
4
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
31. Ouverture de poste- emploi non permanent à temps non complet-adijoint d'animation
Renouvellement d’un poste non permanent de 18 h sur une durée de 12 mois.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
32. Tirage au sort des jurés d’Assises
Comme chaque année, il appartient à la commune de procéder au tirage au sort des personnes
destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d'assises à
partir des listes électorales.
.
- M. Booxx page 90 ligne 4
- Mme Lxxxx page 105 ligne 8
- M. Ooxx page 29 ligne 2
- M. Mocoox page 121 ligne 1
- M. Mxxxxxxx page 123 ligne 2
- Mme Cxxxxx page 29 Ligne 4
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Séance levée à 12h08
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