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Arrêté - C2025 191 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Rue Allonge le 06.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 191 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Rue Allonge le 06.01.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
«æmm\, Département SEINE ET MARNE
Se Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 191
pont réglementation de la circulation et du stationnement rue
Aug uste Allongé
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la livraison de matériaux au numéro 6 de la rue Auguste Allongé.
ARRÊTE
Article 1€: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Auguste Allongé, de la rue Villée de St El à la rue Ciceri, le 06 janvier 2026, de 08h00 à 12h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue Auguste Allongé, à proximité de la zone de livraison.
Article 3 : La rue Auguste Allongé sera rouverte à la circulation, dès la fin de la livraison.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société PHD.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quiena usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 17/12/2025
Vitor VAE TE /
Maire
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