Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2025 029 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 191 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 053 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 076 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 076 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 187 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 053 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 166 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 038 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 038 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 029 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Delort le 13.03.25
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 029 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Delort le 13.03.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025_029
… Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue LE Le Delort LE a Ua
Le Maire de la Commune de Bourron-Mariotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de toiture un numéro 26 de la rue Murger faisant l'angle avec la rue Delort.
ARRETE
Article 187 : La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Delort, le jeudi 13 mars 2025 de 08h30 à 15h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans {a rue Delort aux abords du chantier.
Article 3 : La rue Delort sera rouverte à la circulation dès la fin d'intervention.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par l'entreprise MALGIER] Rénovation.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 07/03/2025