Arrêté - C2025 053 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue des Fougeres le 11.04.25

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Arrêté - C2025 053 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue des Fougeres le 11.04.25 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Arrêté - C2025 053 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue des Fougeres le 11.04.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

_ Portant règlementation de la circu ion rue des Fougères :

Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte

vu

- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.83, L 2213.4 et L 22125;

- le Code de la Route et ses articles subséquents ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue des Fougères afin de pouvoir stationner un camion de livraison de granules de bois au numéro 7.

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue de des fougères sauf riverains, de la rue de l'égalité au chemin du Quinconce, le 11 avril 2025, le temps de permettre la livraison, qui aura lieu sur le crénau horaire de 11h00 à 14h00.

Article 2 : Une signalisation et des déviations seront mises en place par la société LOGIGAZ Nord.

Article 3 : La circulation sera de nouveau possible dès la fin de livraison.

Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.

Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 09/04/2025® Butagaz

LOGIGAZ Nord

Prestataire pour le compte de BUTAGAZ

CS 50229

55 rue Sully

80047 AMIENS CEDEX 1

Centre de commandes et informations clients:

OMIHAEND 0 970 81 81 00) APPEL HON SURTAKE

REED 0 970 81 82 00 www.butagaz.fr APPEL NON BURTAXE

MAIRIE DE BOURRON MARLOTTE

Monsieur Le Maire,

URGENT MERCI Amiens, le 9 avril 2025

Objet : Demande de dérogation de circulation.

| Dérogation accordée pour la livraison de M. MICHEL Daniel — 7 rue de fougères — | . 77780 BOURRON MARLOTTE - le 11.04.2025 ENTRE LE 10h00 et 14h00

| Vos Coordonnées :

| 4: 01 64 45 58 50

| Le 09/04/2025

| Email: mairie @ bourronmarlotte.fr

Madame, Monsieur Le Maire,

Afin de pouvoir ravitailler vos administrés pour les livraisons de granulés de bois, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner cette dérogation (encadré ci-dessus) datée et signée, autorisant nos conducteurs de la société PERRENOT SOLUTION à circuler sur votre commune avec un véhicule dont le PTAC est de 19T et 26T

Vous pouvez nous retourner cette dérogation complétée au Service HSSE soit par courrier (LOGIGAZ- 55 Rue SULLY — CS 50229 80047 AMIENS CEDEX 1), ou scanner le document complété et l’adresser par mail : hse.logigaz@butagaz.com

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur Le Maire, en nos salutations distinguées.

Service HSSE

Laure DENOYELLE