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Arrêté - C2025 166 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur le 17.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 166 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur le 17.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
“us, Département SEINE ET MARNE “SE Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 166
_Portant URRRER de . circulation et du ENeNr rue
_ Pasteur
Le Maire de de la Come de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder au coulage d'une dalle de béton au numéro 18 de la rue Pasteur.
ARRÊTE
Article 1€T : La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Pasteur, de l'angle de la rue Parmentier, à l'angle du chemin des taillis de la vallée, le 17 novembre 2025, de 13h00
à 17h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Pasteur, aux abords du chantier.
Article 3 : La rue Pasteur sera rouverte à la circulation, dès la fin de la livraison en béton.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société
BATIKAR.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 06/11/2025