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Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 9 juillet 2026 Renouvellement de l adhésion France Ville Durable 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Days La aire certifie que la présente @) NnNe pièce,e été-publiée DO NII VLoszaR Di. -PAYS BASQUE à : 72 yoig DE AA DDC bas de ER LE AS par délégation| du.e-DÉCISTON Marû Andy|e Directeur A djoini
Objet : renouvell de l'adhésion à l'association FRANCE VILLE DURABLE - année 2025
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant
délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2020 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association FRANCE VILLE DURABLE,
Considérant l'intérêt pour la commune de renouveler cette adhésion, notamment en raison de son information et de son partage d'expériences en matière de transition écologique et solidaire,
DECIDE
le renouvellement, pour l'année 2026 de l'adhésion de là commune de Bayonne à l'association FRANCE VILLE DURABLE, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 2 000 €.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des
délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 9 juillet 2026
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne