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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 7. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 7-BF
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 22 légalement convoqué le vendredi 20 juin 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 6 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Marie-France NORMAND), Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO (à partir de la
délibération 12), Françoise FRANCO
Étaient excusés : Sophie GUERY, Nicolas BUKOVEC, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jean-Baptiste LECLERCQ
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Sophie GUERY Véronique MAILLET
Didier GUILLAUMIN Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Ousmane CISSAKHO (jusqu'à la délibération 11) Jean-Luc KIRSTEN
Jean-Baptiste LECLERCQ | Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le T
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 7-BF
7. FINANCES - Exercice 2025 — Budget Principal de la Commune — Affectation des
résultats de fin de clôture 2024
Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Les résultats de l’exercice 2024 se rapportant au Budget Principal de la commune sont les
suivants :
Fonctionnement Investissement
Total Emis Total Emis Reste à Réaliser
Dépenses 7 068 961,51 € 3 844 933,92 € 561 368,46 €
Recettes 8 135 748,12 € 5 887 896,37 € 162 932,32 €
Solde (R-D) + 1 066 786.61 € +2 042 962,45 € - 398 436,14 €
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 présente un solde
d’exécution excédentaire de 1 066 786,61 €.
La section d’investissement fait apparaître un solde d’exécution excédentaire d’un montant de 2 042 962,45 €.
Les restes à réaliser de la section d’investissement sont pris en compte dans l’affectation
des résultats. Ils doivent être repris dans le budget de l’exercice 2025.
Conformément à l’instruction comptable M57, ces résultats de fin de clôture doivent être affectés.
ZOO
TOME
ES
Jms
OZ”
17 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 7-BF
Je vous propose :
= l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.001) sur le budget de 2025 par le budget supplémentaire de 2024, de l’excédent d’investissement de l’exercice 2024 soit une somme de 2 042 962,45 €,
= l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.1068) sur le budget de 2025 par le budget supplémentaire, du résultat de fonctionnement de 2024, pour un montant de 1 066 786,61 €.
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 6 Abstentions 0
N'’ont pas pris part au vote
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Le secrétaire de séance
Erich BUTTLER
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