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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 7-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 février 204
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 26 Municipal légalement convoqué le vendredi 16 février 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 27 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 1 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD
Étaient excusés : Marie-France NORMAND), Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Edith LHERIAU
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le T
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 7-DE
7 - AFFAIRES FONCIERES - Projet de « Pôle santé » - Contrat d’études préalables
BD
SN
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
En 2021, la commune de Bouchemaine a sollicité Angers Loire habitat, pour proposer
un projet de pôle santé et de logements sociaux, dans le cadre de la loi SRU situé à
l’angle de la rue de la Bayotière et de la rue du Artaud, parcelle communale cadastrée
AV n°0192.
Au stade de l’avant-projet, ce programme prévoit la création d’un pôle santé, regroupant des professionnels de santé sur la commune, et la réalisation de 6 logements éligibles à
la loi SRU, dont au minimum 3 logements inclusifs sous réserve des études.
Dans le cadre de sa politique de développement, Angers Loire habitat a accepté
d’accompagner la commune de Bouchemaine dans ce projet.
A cet effet, Angers Loire habitat a rencontré, à partir du mois de mai 2021, les
professionnels de santé pour élaborer le projet du pôle de santé à construire en rez-de-
chaussée d’un immeuble en R+1 + attique.
Le contrat a pour objet :
- de définir les modalités de mise en œuvre des études à réaliser pour l’aménagement
du local du pôle santé ;
-__ de préciser les engagements des parties dans le cadre de ces études préalables ; - de fixer les règles à mettre en place dans la recherche du financement des travaux à réaliser ;
- enfin, de préciser la fin des études et les modalités des contrats à passer (vente).
Vu l'arrêté n°2020-DRI-38 portant délégation de signature à l’adjoint à l’urbanisme.
12 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le S LG
Je vous propose : ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 7-DE
= de prendre acte de ce projet de création d’un pôle santé et de logements éligibles à la
loi SRU et inclusifs.
“de prendre acte du projet de contrat tripartite ci-joint.
Annexe :
projet du contrat d'études préalables
F2
Fe
à VOTE
#3
En exercice 29 Pour 27 Présents 26 Contre 0
Pouvoir 1 Abstentions 0
N'a pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le Le secrétaire de séance
Rare
ES .
TRES
-
13