Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 DEL
Déliberation - 7 DEL
Déliberation - 7 DEL
Déliberation - DEL 7
Déliberation - 7 DEL
Déliberation - 7. DEL
Déliberation - 7. DEL
Déliberation - 7. DEL
Déliberation - DEL 7
Déliberation - 7 DEL
Déliberation - 7 DEL
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DEL)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
République Française Reçu en préfecture le 29/01/2025
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 7-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 28 janvier 2025
Nombre de membres - L'an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le mercredi 22 janvier 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 27 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROPZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Véronique MAILLET
Sophie NASSIF Alain GUINOISEAU
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Didier GUILLAUMIN Michèle DEVILLERS
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZEnvoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 7-DE
TT
7. ENFANCE-JEUNESSE - Acquisition de matériel/mobilier pôle petite enfance — Demande d’une aide financière de la CAF
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La ville de Bouchemaine dispose d’un Relais Petite Enfance (RPE), d’un Etablissement d’ Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) et d’un Lieu d’ Accueil Parents Enfants (LAEP).
En 2024, les différentes réunions d’équipe et partenariales, la visite de la PMT, l'avis des espaces verts de la collectivité et les orientations politiques de la CTG, amènent les
équipes de la petite enfance et les familles à penser un aménagement de l’espace
extérieur dont les objectifs sont les suivants :
- _ Réhabiliter et aménager l’espace extérieur actuellement non utilisé,
- Donner de la visibilité au RPE et au LAEP,
- Faciliter la rencontre entre les professionnels petite enfance (RPE, EAJE, LAEP).
Ce projet « aménagement de l’espace extérieur » représente un montant prévisionnel de
10 407,70 €. La collectivité sollicite une aide financière de la CAF matériel/mobilier à
hauteur de 80 % soit un montant de 8 326,16 €.
Le plan prévisionnel de financement est établi comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES HORS TAXE
Aménagement de l’espace extérieur au RPE et LAEP 10 407,70 €
Total HT = 10 407,70 €
RECETTES PREVISIONNELLES HORS TAXE
Aide financière de la CAF matériel/mobilier 80% 8 326,16 €
Autofinancement 2 081,54 €
Total HT = 10 407,70 €
dE àà
La Caf de Maine-et-Loire contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles
et des territoires. A ce titre, elle participe aux objectifs de développement des offres de
services aux familles, de réduction des inégalités territoriales et sociales. Ainsi, la Caf
de Maine-et-Loire peut attribuer une aide financière pour les dépenses liées à
l'acquisition de matériel/mobilier. La demande d’aide sollicitée pour le pôle petite
enfance de Bouchemaine couvre les dépenses telles que :
is
RE
Bacs à sable
Panneaux extérieur ludique
Cabane en bois
Table d’exploration en bois
Etabli en bois
Circuit jeu manipulation
Chevalet en bois
Toile d’ombrage extérieur
13Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L G
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 7-DE
Je vous propose :
= d’approuver la demande d’aide financière de la CAF à hauteur de 80%; d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la demande d’aide CAF acquisition de matériel/mobilier, ainsi que toutes pièces relatives à celle-ci.
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame DEVILLERS.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
14