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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DEL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022 République Française
, : - Publié | Département de Maine et Loire ee ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL07-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 novembre 2022
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le
Présents 20 Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi dix-huit novembre 2027, — = —— —,— par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des
Votants 28 Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absent(s) représenté(s) 8 Madame Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e}s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Jean- Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient exeusés: Christine MOREAU, Jérémy CARRÉ, Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU, Virginie COCHERY, Nathalie RIVOALLAN, Émilie BERNARD, Jean-François TULOUP, Alain SAINT OYANT,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants _ Noms des Mandataires
Christine MOREAU Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND _ Isabelle OUSTRIC_
Édith LHÉRIAU . __| Dominique BERTRAN
Jean-François TULOUP _ Michèle DEVILLERS
| Nathalie RIVOALLAN | Nicolas BUKOVEC
| Virginie COCHERY : Didier GUILLAUMIN
Alain SAINT OYANT Brigitte RETAILLEAU L
_ Émilie BERNARD | Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ee
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL07-DE
|
sa)
7- EDUCATION - Contrat d'association OGEC - Subvention 2022
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
S Par délibération en date du 27 novembre 2008, le conseil municipal a acté le
- principe du passage du contrat simple au contrat d’association pour l’école privée
E Notre Dame.
N_ Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2021, il convient d’arrêter la
: somme exacte prise en charge par élève et correspondant au coût d’un élève du
ES public, afin d’établir le versement de la subvention versée sur l’exercice 2022 :
-_ Coût d’un élève du public, maternelle : 1 799,51 €
-_ Coût d’un élève du public, élémentaire : 671,48 €
D
U Le montant de la subvention à l'OGEC de l’école privée Notre Dame s’élève donc
a à :
2 Nbre d'enfants | Coût par élève Total
4 | Bouchemainois _ LU _
Maternelle | 39 1 799,51 € 70 180,89 €
Primaire 68 671,48€ | 45 660,64 €
N Total général | 107 | _115841,53€
0
+ Je vous propose :
M à * de voter le montant définitif de l’enveloppe 2022 qui s’élève à 115 841,53 €,
+ > Le Conseil Municipal adopte la proposition de Madame Michèle
R | DEVILLERS.
“he ,
AE UNANIMITE
0 Le secrétaire de séance
Se
Véronique MAILLET Enich|BUTTLER
24