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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande -
unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Compte Rendu cc 20170223
Document publié le Jeudi 23 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Compte Rendu cc 20170223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CINGAL
SUISSE NORMANDE
4, rue Docteur Gourdin
THURY-HARCOURT
14220 LE HOM
Réunion du Conseil Communautaire du 23 février 2017
Date de la Convocation : 03 février 2017
L'An Deux Mille Dix-sept, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s'est réuni à la Salle des fêtes de CROISILLES, sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul CHANDELIER.
ETAIENT PRESENTS :
Mme ONRAED lsabelle, M. SIMON Daniel, M. PISLARD Guy, M. LEBLANC Bernard, Mme HAMON-ENOUF
Odile, M. FRANÇOIS Bruno, Mme LEBOULANGER Christine, M. BRETEAU Jean-Claude, M. CHESNEAU Franck,
M. LAUNAY Gérard, Mme TASTEYRE Delphine, M. LETRIBOT Michel représentant M. PERRIN Renny, M.
VANDERMERSCH Paul, M. BAR Michel, Mme GIRON Mathilde, M. LEBAS Didier, M. HAVAS Roger, Mme
SERRURIER Laurence, Mme LECOUSIN Annick, Mme DANLOS Marie-Christine, M. MARTEL Francis
représentant M. PITEL Gilles, M. LEFEBVRE Gilles, M. LANGEOIS Serge, Mme GUILLAUME Marlène, M. DE COL
Gilles, M. HOUDAN Jean-Paul, M. LEHUGEUR Jacky, M. BESNARD François, M. BUNEL Gilles, M. PARIS Jean-
Luc, Mme BERNARD Chantal, M. LEDENT Yves, M, LAGALLE Philippe, M. CHANDELIER Paul, M. LAUNAY Didier,
M. COLLIN Jacques, M. LECLERC Jean-Claude, M. MAZINGUE Didier, Mme HEBERT France, Mme ROUSSELET
Gaëlle, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Evelyne, M. BRISSET Pierre, M. TENCÉ Roger, Mme AZE Daphné
représentant M. DE COURSEULLES Christian, Mme BRIERE Estelle, M. TESSON Olivier représentant M.
VALENTIN Gérard, M. DESCHAMPS Serge, M. LEBRISOLLIER Marcel, M. CORBIERE Louis, Mme COURVAL
Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. CROTEAU Régis, Mme FIEFFÉ Patricia, M.
VANRYCKEGHEM Jean arrivé à 20h43, M. MOREL Sylvain, Mme GOUBERT Nicole.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme NICOLAS Mélina qui a donné pouvoir à M. PISLARD Guy, M. PERRIN Renny, M. PITEL Gilles, M. DE
COURSEULLES Christian, M. VALENTIN Gérard, M. QUIRIÉ Louis, M. VERMEULEN Jean-Pierre qui a donné
pouvoir à M. LEBRISOELIER Marcel, M. MOREL Daniel, Mme RAULINE Alexandra qui a donné pouvoir à M. BESNARD François, M. FURON Jean-Marc qui a donné pouvoir à M. CROTEAU Régis.
ETAIENT ABSENTS :
M. LECERF Théophile, M. ERNATUS jean, M. ANNE Guy.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
RERAR
HEREE Monsieur CHANDELIER ouvre la séance.
Madame LECOUSIN accueille les conseillers communautaires et leur souhaite une bonne réunion,
Monsieur CHANDELIER remercie les conseillers pour leur assiduité et leur présence.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JANVIER 2017
Le Compte Rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 26 janvier 2017 a été transmis aux délégués.
Il a été remarqué que le nom de Bruno FRANCOIS n'apparaissait pas dans la liste des présents. Le nombre de conseillers était donc :
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +2 pouvoirs
Une erreur de frappe dans le nom d'une déléguée de la commune d'Acqueville siégeant au S.LS a également
été remarquée. I! s'agit de Noële BREARD, pas de Noële BERNARD.
Ilest demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce compte rendu.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS APPROUVE LE COMPTE RENDU.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 56
Votants : 56 + 4 pouvoirs
DEUBERATION N° 2017.02,23.01 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JANVIER 2017
Il. LISTE DES MEMBRES DES DOUZE COMMISSIONS
Un courrier a été envoyé par email à chaque maire le 23 janvier 2017, soit :
« Lors de la réunion des deux structures en date du 10 octobre 2016, il a été décidé de prévoir 12 commissions
de 19 membres. Chaque commission est placée sous l'entière responsabilité d’un Vice-président.
il a été convenu que chaque conseiller communautaire aura la possibilité de participer à 2 commissions. De
plus, chaque commune pourra inscrire un conseiller municipal qui pourra participer à deux commissions, ou
bien deux conseillers municipaux qui pourront participer à une commission chacun.
Chaque Vice-président peut accepter au sein de sa commission toute personne extérieure au conseil communautaire dont les qualités ou la spécialité permettrait d’enrichir les réflexions de sa commission. »
La liste des membres des commissions a été soumise à chaque Vice-président. Les premières réunions de commissions vont se dérouler dans les prochaines semaines.
Monsieur CHANDELIER souhaite qu’il y ait un équilibre dans la représentation des territoires. Il se réjouit de
voir que les conseillers inscrits ont tous une volonté de travailler. Ainsi les commissions feront des
propositions au conseil communautaire qui pourra ensuite statuer. Il évoque le calendrier des réunions
prévues. Il remercie les Vice-présidents pour leur efficacité. Il rappelle que le fond l'emporte sur la forme. Il
ajoute que les conseillers peuvent encore contacter les services de la CCCSN pour s'inscrire. Ilest proposé de présenter le tableau des 12 commissions au conseil communautaire du 06 avril 2017 pour ratification.
I. DETR 2017 (DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
Le 09 décembre 2016, la commission consultative s’est réunie pour déterminer les opérations éligibles à la DETR 2017 ainsi que les fourchettes de taux et les plafonds applicables à ces opérations.
Compte tenu des fusions, les communautés pourront déposer 3 dossiers en priorisant leur demande (tolérance de 4 dossiers à confirmer pour les CDC qui ont fusionné).
Pour notre collectivité:
a) Scolaire // plafonné à 1 200 000 € HT de dépenses à 40% de subvention : dépenses prévues : 1 220 132.88 € HT
- Construction d’une école maternelle à Clécy Tranche 2
- Construction d’une école maternelle et restructuration de l'école élémentaire de Thury Harcourt {tranche 1} À
- Restructuration du groupe scolaire de St Rémy sur Orne (tranche 1)
- Travaux de ventilation, de renforcement toiture, reprise de verrière et charpente du groupe scolaire de St Laurent de Condel
- Extension du groupe scolaire de St Germain le Vasson
- Isolation et changement huisseries groupe scolaire de St Sylvain
b) Scolaire: autres équipements et travaux // plafonné à 180 000 € HT de dépenses à 40% de subvention (informatique) : dépenses prévues : 181 000 €
c) Voirie : travaux // plafonné à 500 000 € HT de dépenses à 40% de subvention : dépenses prévues 694 151.96 €
d) Accessibilité des bâtiments communautaires // plafonné à 500 000 € HT de dépenses à 40 % de subvention: dépenses prévues : 61 315 € HT
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 28 février 2017. Les commissions concernées travaillent sur l'élaboration de ces dossiers.
Monsieur CHANDELIER: || est important qu’il y ait une continuité des actions engagées par les deux ex-CDC
sans temps d’arrêt. Par exemple, la voirie : l’année dernière nos deux CDC ont déposé, chacune, un dossier
(400 000 € HT chacun) donc il est logique que la voirie reste une priorité pour la CDC Cingal — Suisse
Normande, même si c’est plafonné à 500 000 € HT. Je rappelle que pour l'accessibilité des bâtiments communautaires, un diagnostic a été effectué au niveau de l’Ad’Ap.
Par ailleurs, en 2016, la CDC Suisse Normande avait déposé une demande au titre du FIPDR (Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) pour la sécurisation de ses écoles pour un montant de 86 742€ HT. Une subvention à hauteur de 33 455€ HT a été notifiée à la CCSN, Il est
proposé de déposer une demande de FIPDR au titre de 2017 pour la sécurisation des écoles côté Cingal. Les dossiers sont à déposer pour le 27/03/17.
l'est proposé également de solliciter l'Etat au titre du FSIL (Fonds de Soutien à l'investissement Local) pour
divers dossiers qui entreront dans les critères de ces fonds et qui entreront dans le contrat de ruralité. Monsieur CHANDELIER: L'argent est trop rare maintenant, donc il faut veiller à ne jamais laisser filer les
opportunités d’aides et de financements de l'Etat, même si cela nécessite un travail important en commission et dans les services.
Monsieur HAVAS : Est-ce que les dossiers sont à déposer à la communauté ?
Monsieur CHANDELIER : Ce sont des dossiers communautaires. Pour les dossiers des communes, la CDC peut
bien évidemment vous renseigner mais vos dossiers sont à déposer à la Préfecture.
Monsieur TENCE: Pour les communes, c’est essentiellement accessibilité et voirie nouvelle, et la date de dépôt des dossiers est le 28 février, la semaine prochaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- APPROUVE CES DOSSIERS
- AUTORISE LE PRESIDENT A SOLLICITER LES SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR,
DU FIPDR ET DU FSIL.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 56
Votants : 56 + 4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017,02.23,02 — DETR 2017
IV. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION DES DEUX ANCIENNES STRUCTURES
Madame GOUBERT laisse la parole à Monsieur BESNARD pour présenter les chiffres de l’ex CDC du Cingal,
Monsieur TENCE laisse la parole à Serge MARIE pour présenter les chiffres de l’ex CDC de la Suisse Normande.
Ilest donné lecture des Comptes Administratifs 2016 des deux anciennes structures (CDC du Cingal et CCSN).
Ils ont été présentés à la Commission des Finances en date du 20 février 2017, comptes en concordance avec
les Comptes de Gestion 2016 élaborés par les Trésoriers de Mondeville et de Le Hom. Ils sont soumis au vote des conseillers, budget par budget.
Monsieur CHANDELIER et Monsieur BESNARD se retirent : ils ne participeront pas au vote.
Madame GOUBERT prend la présidence et soumet les Comptes du Cingal au vote de l’assemblée.
Puis Monsieur TENCE soumet les Comptes de la Suisse Normande au vote de l’assemblée.
% Budget Photovoltaïque CINGAL :
Investissement - Dépenses 48 824.53
Recettes 66 565.15
Excédent d'investissement 17.740.62
Fonctionnement Dépenses 49 998.25
Recettes 69 192.45
Excédent de fonctionnement | 19 194.20
Excédent 36 934.82
Déficit d'investissement reporté - 2593415
Excédent de né 2 928.93
EXCEDENT DE CLOTURE 13 929.60 Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
Arrivée de Monsieur Jean VANRYCKEGHEM à 20h43.
% Budget SPANC CINGAL :
Investissement Dépenses 0.00
Recettes 0.00
Résultat d'investissement 0.00
Fonctionnement Dépenses 5871.74
Recettes 11 850.00
Excédent de fonctionnement 5 978.26
Excédent reporté 1732.16
EXCEDENT DE CLOTURE 7710.42
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l'unanimité des
membres présents.
% Budget Zone d'Activités CINGAL :
Investissement Dépenses 70 446.14
Recettes 143 212.66
Reste à réaliser dépenses - 65 160.00
Reste à réaliser recettes 40 000.00
Excédent d'investissement 47 606.52
Fonctionnement Dépenses 6 492.93
Recettes 735.44
Déficit de fonctionnement - 5757.49
Excédent 41 849.03
Déficit d'investissement reporté - _26872.65
EXCEDENT DE CLOTURE 14 976.38
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
% Budget principal CINGAL :
Investissement Dépenses 1 040 687.93
Recettes 891 072.23
Reste à réaliser dépenses 3 163 775.92
Reste à réaliser recettes 1 740 445.41
Déficit d'investissement - 1572946.21 Fonctionnement Dépenses 3 614 925.33
Recettes 4 301 977.89
Excédent de fonctionnement 687 052.56
Déficit - 885 893.65
Déficit d'investissement reporté - 211 507.38
Excédent de re 1 823 838.72
EXCEDENT DE CLOTURE 726 437.70
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
Cor pour le Cingal un résultat global 2016 de 763 054.10 € ]
Madame GOUBERT : Je vous remercie.
+ Budget Ordures Ménagères CCSN :
Investissement Dépenses 5 240.38
Recettes 110 376.10
Reste à réaliser dépenses - 25 000.00
Excédent d'investissement 80 135.72
Fonctionnement Dépenses 1156 820.19
Recettes 1 256 402.16
Excédent de fonctionnement 99 581.97
EXCEDENT DE CLOTURE 179 717.69
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l'unanimité des
membres présents.
% Budget SPANC CCSN :
Investissement Dépenses 122 338.63
Recettes 152 634.16
Reste à réaliser dépenses - 37 659.00
Reste à réaliser recettes 37 659.00
Excédent d'investissement 30 295.53
Fonctionnement Dépenses 40 283.49
Recettes 42 320.73
Excédent de fonctionnement 2037.24
EXCEDENT DE CLOTURE 32 332.77
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents. % Budget Centre d'Hébergement CCSN :
Investissement Dépenses 10 567.27
Recettes 8 386.53
Déficit d'investissement - : 2180.74
Fonctionnement Dépenses 53 764.29
Recettes 55 945.03
général pour couv le défi 7282 Excédent de fonctionnement 2 180.74
RESULTAT DE CLOTURE 0.00
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
% Budget Piscine CCSN :
Investissement Dépenses 150 644.69
Recettes 57 179.78
Reste à réaliser recettes 3 228.00
Déficit d'investissement - 90 236.91
Fonctionnement Dépenses 722 279.58
Recettes 817 349.69
général pour couv le défi 544 320.70 Résultat de fonctionnement 95 070.11
EXCEDENT DE CLOTURE 4833.20
Le Compte Administratif et te Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
% Budget Industrie CCSN :
Investissement Dépenses 660 121.69
Recettes 615 522.89
Déficit d'investissement - . 44 598.80
Fonctionnement Dépenses 329 112.60
Recettes 417 662.02
Excédent de fonctionnement 88 549.42
EXCEDENT DE CLOTURE 43 950.62
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l'unanimité des
membres présents. % Budget Zone d'Activités Communautaires CCSN :
Investissement Dépenses 371 393.98
Recettes 93 034,44
Reste à réaliser dépenses - 10 000.00
Reste à réaliser recettes 42 340.00
Déficit d'investissement - 246 019.54
Fonctionnement Dépenses 11 714.22
Recettes 257 733,76
général pour couv le défi, 251 783.76 Excédent de fonctionnement 246 019.54
RESULTAT DE CLOTURE 0.00
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
Budget Scolaire CCSN :
Investissement Dépenses 809 630.70
Recettes 946 707.68
Reste à réaliser dépenses - 1325 024.00
Reste à réaliser recettes 794 955.00
Déficit d'investissement | - : 392 992.02
Fonctionnement Dépenses 1571357.22
Recettes 1965 050.10
général pour couvrir le défi, 1 521 223.78 Excédent de fonctionnement 393 692.88
EXCEDENT DE CLOTURE 700.86
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
% Budget Général CCSN:
Investissement Dépenses 1 022 882.76
Recettes 735 468.41
Reste à réaliser dépenses - 544 951.00
Reste à réaliser recettes + 338 865.00
Déficit d'investissement - . 493 500.35
Fonctionnement Dépenses 5 319 884.55
Recettes 6 768 518.34
Excédent. de fonctionnement 1 448 633.79
EXCEDENT DE CLOTURE 955 133.44 Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION SONT VOTES à l’unanimité des
membres présents.
Soit pour la CCSN un résultat global 2016 de 1 216 668.58 € |
Monsieur TENCE remercie les conseillers.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 56
Votants : 54 + 3 pouvoirs (M. CHANDELIER et M. BESNARD ne participent pas aux votes des CA)
Puis à partir de 20h43 (arrivée de Monsieur VANRYCKEGHEM)
Présents : 57
Votants : 55 + 3 pouvoirs (M. CHANDELIER et M. BESNARD ne participent pas aux votes des CA)
DELIBERATION N° 2017.02.23.03 — CA 2016 / COMPTES DE GESTION (2 CDC)
V. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur CHANDELIER : En tant que communauté de communes qui comporte une commune de plus de
3 500 habitants (Le Hom en compte 3 760), il y a obligation d'organiser un débat sur les orientations générales
du budget (DOB) Cette obligation répond à deux objectifs. D'une part, il permet aux élus de débattre des
orientations budgétaires qui fixent les priorités à venir et qui seront reprises dans le budget primitif. D'autre
part, il donne lieu à une information complète sur la situation financière de la collectivité pour mieux définir
sa stratégie. Le débat d’orientations budgétaires n’a toutefois aucun caractère décisionnel. Sa tenue permet
d'instaurer une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Il est remis à chaque conseiller communautaire le rapport d’Orientations Budgétaires préparé par la
Commission des Finances en vue du Débat d'Orientations Budgétaires, ainsi que les tableaux des emprunts
de chaque ex-CDC.
Le Président donne lecture de ce rapport en précisant que ce dernier sera envoyé à l’ensemble des conseillers
communautaires et aux communes membres, et mis en ligne sur le site internet de la communauté de
communes Cingal — Suisse Normande.
Monsieur TENCE évoque le tableau comprenant les taux de fiscalité page 14 et précise que TMP signifie Taux
Moyen Pondéré. || ajoute que la fiscalité va augmenter en Suisse Normande et diminuer au Cingal à partir de
2018, afin d'atteindre ces TMP.
Cingal Suisse Normande TMP
TH 13,53% 11,10% 12,04%
FB 12,24% 6,37% 8,94%
FNB 21,41% 1,78% 8,73%
CFE 18,36% 21,06% 20,37%
Monsieur PARIS : Le lissage s'effectuera sur combien d'années ?
Monsieur TENCE : Le lissage s'effectuera sur douze ans. Monsieur CHANDELIER rappelle l'absence d'emprunts toxiques dans la dette de la Communauté et précise
que ces orientations budgétaires serviront de base à l'élaboration du Budget Primitif 2017. Puis il soumet ce
rapport au débat des conseillers communautaires.
Monsieur BRETEAU souhaiterait que la liste des travaux scolaires ne soit pas fermée mais qu’on ajoute des
points de suspension au cas où d’autres projets seraient ajoutés.
Monsieur TENCE : || faut différencier les projets déjà engagés listés en Restes à Réaliser, et ceux qui pourront
être engagés ultérieurement sur proposition des commissions. Il ne faut pas s’enflammer et rester prudents.
Monsieur LADAN : Concernant les Restes à Réaliser, je pense que le groupe scolaire de Saint Rémy sur Orne
a été oublié.
Monsieur TENCE : Le projet mérite en effet d’être étudié dans sa globalité.
Monsieur CROTEAU ajoute qu'avant de prendre de nouvelles compétences, il aimerait qu’on mesure l'impact de celles-ci. °
Monsieur CHANDELIER approuve et précise que c’est la commission des Finances qui est le censeur financier.
Il ajoute cependant que toutes les commissions sont invitées à proposer des projets : il faut être volontaire
mais réaliste.
Monsieur FRANÇOIS aimerait que l’ETP de la musique soit calculé en 20ème (le temps complet est de 20 h).
Monsieur CHANDELIER propose aux conseillers communautaires de transmettre toutes leurs observations
sur ce rapport afin d'enrichir la préparation du budget primitif 2017.
Monsieur BRETEAU ajoute qu'il aimerait qu’une phrase puisse préciser qu’on ne s’arrête pas à cette liste
d’investissements. Il estime que les investissements ne doivent pas être bloqués.
Monsieur CHANDELIER résume le débat en disant qu’on s'engage à poursuivre ce qui était fait auparavant,
c'est-à-dire à conserver la volonté dynamique des uns et des autres mais sur des opérations mesurées pour
ne pas être sclérosés.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
APPROUVE CE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.04 — ORIENTATIONS BUDGETAIRES
VI. NOMINATION DES MEMBRES DE LA CID
Note sur la composition et convocation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
« Conformément à l'article 1650-A du code général des impôts (CGi}, l'institution d'une commission
intercommunale des impôts directs (CIID) est prévue dans chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.
10 Les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres. »
Monsieur TENCE précise que les membres de la CIID doivent être nommés. Ils se réuniront ensuite pour
évaluer les évolutions présentées par le service des impôts et du cadastre. li ajoute que vraisemblablement
les 10 premiers des titulaires et les dix premiers des suppléants seront retenus.
Liste des 20 titulaires et des 20 suppléants pressentis pour être nommés commissaires de la CIID de Cingal-
Suisse Normande {pour la période restant à courir jusqu’à la fin du mandat):
Monsieur Paul CHANDELIER Président de la Commission Né le 07/09/1946 à Thury-Harcourt
Titulaires :
COMMUNES NOM DU DELEGUE ADRESSE DATE DE LIEU DE
NAISSANCE NAISSANCE
GRAINVILLE BESNARD François 2 impasse du Perret 21/11/1960 LISIEUX
LANGANNERIE 14190 GRAINVILLE LANGANNERIE
CLECY BAR Michel Catillon 25/02/1950 LILLE
14570 CLECY (59)
BARBERY PISLARD Guy 21 rue de Faverolles 14/06/1945 MONTFARVILLE 14220 BARBERY (50)
LES MOUTIERS EN TENCE Roger 202 route de la Marchandière 28/09/1946 VILLECHIEN
CINGLAIS 14220 LES MOUTIERS EN CONGLAIS (50)
ST REMY SUR ORNE LADAN Serge 933 rte de St Omer Le Nid de Chien 11/11/1962 CAEN
14570 ST REMY SUR ORNE
BRETTEVILLE SUR LAIZE FRANCOIS Bruno 2, la Grosse Butte 29/01/1957 CAEN
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
URVILLE GOUBERT Nicole 41 rue de l'Eglise La Moinerie 04/02/1949 | CAEN 14190 URVILLE
TROIS MONTS MOREL Sylvain La Croix Onfroy 13/04/1966 CAEN
14210 TROIS MONTS
LE HOM LAGALLE Philippe St Bénin THURY HARCOURT 04/10/1954 CHERBOURG
14220 LE HOM
BRETTEVILLE / LAIZE Jean-Michel FLORO 17 rue des Flandres 27/06/1957 ARGENTAN
{hors communauté) 14540 TILLY LA CAMPAGNE (61)
ACQUEVILLE ONRAED Isabelle Hameau Puant 21/08/1954 LINSELLES
14220 ACQUEVIELE (59)
BOULON ALIAMUS Florence 726 rue du Gâble Blanc 10/02/1970 AUNAY SUR
14220 BOULON ODON
TOURNEBU VANRYCKEGHEM Jean 19 rue de l’Europe 15/07/1957 FALAISE
14220 TOURNEBU
GOUVIX LONGUET Martial 16 rue du Bourg 15/03/1972 CAEN 14680 GOUVIX
LE BO BERNARD Chantal Chemin des Rochers 30/03/1946 TROYES
14690 LE BO {10)
ESTREES LA CAMPAGNE LEBEBVRE Gilles 3 rue du Clos Voisin 11/05/1956 USSY
14190 ESTREES LA CAMPAGNE
COMBRAY HAVAS Roger Le Bourg 03/01/1957 COMBRAY 14220 COMBRAY
BRETTEVILLE LE RABET HAMON-ENOUF Odile 5 rue de l'Hospitat 25/08/1958 BRETTEVILLE LE
14190 BRETTEVILLE LE RABET RABET
CROISILLES LECOUSIN Annick La Vallée 13/01/1951 CROISILLES
14220 CROISILLES
LES MOUTIERS {hors CAREL Paut 2 allée de la Mare 24/06/1942 LES MOUTIERS EN
communauté) 14680 LAIZE LA VILLE CINGLAIS
11 Suppléants :
9 rue des Pommiers SOIGNOLLES FIEFFE Patricia 14190 SOIGNOLLES 28/11/1970 |CAEN
GOUPILLIERES HOUDAN Jean-Paul CRE s 02/03/1950 Ge) ADRESSE
CAUVICOURT LEGEAY Ginette 1 Ventre 10/09/1947 Bo
GRIMBOSQ BUNEL Gilles Fe see de l'Orne 27/07/1953 | AUNAY SUR ODON
MUTRECY VALENTIN Gérard j OUR co 27/03/1949 | VILLERS CANIVET
BRETTEVILLE SUR LAIZE | LEBOULANGER Christine 4 impasse Martimbault 13/04/1964 | CAEN 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
ST SYLVAIN FURON Jean-Marc î ne TAN 30/11/1957 (en
MESLAY DE COURSEULLES Christian DD MESLAY 30/05/1953 D LAFFITE
MOULINES BRIERE Estelle : RUES 12/01/1968 | PARIS 14è
CLECY (hors communauté) | LEBOUCHER Bruno TC URRGRRTE 18/11/1959 | CAEN
ESPINS ERNATUS Jean na D nes Bosquets 24/06/1947 | GUADELOUPE
Gouvix MICHELINI Anne-Marie ie 680 geunate Bruyère 02/10/1953 | CAEN
HAMARS - LE HOM LECLERC Jean-Claude : re ART HAMARS 12/12/1944 | CAEN
CINTHEAUX VANDERMERSCH Paul de CERN vers 18/01/1944 | CAEN
PLACY QUIRIE Louis ; Pur 02/10/1949 SEAT PE
CAUVICOURT LAUNAY Gérard F5 pense is ir 20/11/1953 | CAEN
ST LAURENT DE CONDEL | CORBIERE Louis Ts SR RENT DE CONDEL 14/01/1949 SANS ED
BRETTEVILLE SUR LAIZE | CHESNEAU Franck a Nes SUR LARE 04/02/1966 Se ADRESSE
ST OMER COURVAL Claudine ones 29/09/1961 | MUTRECY
Re Lunens fous [me fevue
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
valide cette liste qui sera transmise au directeur départemental des Finances Publiques par l'intermédiaire des services préfectoraux.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DEUBERATION N° 2017.02.23.05 — NOMINATION DES MEMBRES DE LA CHD
Les membres sont appelés à faire part de leurs observations avant la mise en ligne sur le site.
12 VII. ADHESION UAMIC ET COTISATION 2017
Ilest proposé de renouveler l'adhésion à l’Union Amicale des Maires du Calvados.
Cette adhésion s’élève à 1 408.76 euros pour la cotisation 2017.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- ACCEPTE LE RENOUVELLEMENT A L’'UAMC SACHANT QUE CETTE SOMME SERA INSCRITE AU BUDGET PRIMITIF 2017
- ET AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES A CE SUJET.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.06 — ADHESION UAIVIC ET COTISATION 2017
VI.
Ilest proposé la liste suivante :
ELECTION DES DELEGUES À CAEN NORMANDIE METROPOLE
SOCLE et intérêt commun/[1] (vote du budget...) : 7 délégués titulaires
DONT UNIQUEMENT RÉSEAU2] DONT SOCLE EN PLUS [3
1] Article 4-1.3 des statuts
2] Article 4-1.1 des statuts
BlaArticle 4-1.2 des statuts et adhésion au SCOT
[4] Possibilité pour l'EPCI de désigner autant de suppléants que de titulaires
COMITE SYNDICAL BUREAU COMITE SYNDICAL BUREAU
Représentant proposé Représentant proposé
2 (à élire par le comité 2 {à élire par le comité TITULAIRES SUPPLEANTS syndical du pôle TITULAIRES SUPPLÉANTS[4] sÿndiesl dir pale
métropolitain) métropolitain)
1TENCER. 1 CROTEAUR. GOUBERT N. 1 CHANDELIER P. |1 VANRYCKEGHEM J.11 CHANDELIER P.
2 GOUBERT N. 2 COLLIN J. 2 BAR M. 2 LEBOULANGER C. |2 BAR M.
3 BRETEAU JC. 3 LANGEOIS S. 3 BRETEAU JC.
4 LEBLANC B. 4 BESNARD F. 4 LEBLANC B.
5 LADAN S. 5 FURON JM.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS APPROUVE CETTE LISTE DE DELEGUES À CAEN NORMANDIE METROPOLE.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.07 — DELEGUES CAEN NORMANDIE METROPOLE
13 IX. TARIFS 2017 ESPACE PUBLIC NUMERIQUE, GITE DU TRASPY, AQUASUD ET ECOLE DE MUSIQUE
a) EPN
Il'est proposé de faire un point sur les différents tarifs de l’Espace Public Numérique.
Ilest proposé de ne rien augmenter et de renouveler les tarifs 2016 en 2017, à savoir :
Forfait 50h (validité par année civile) tarif par forfait 20,00 €
Forfait 10h (validité par année civile) tarif par forfait 10,00 €
Occasionnel (toute heure entamée est due) tarif horaire 2,00 €
Ateliers d'initiation (2h/2h30) tarif par personne/atelier 5,00 €
Impression/photocopie A4 Noir & Blanc tarif par impression 0,20 €
impression/photocopie A4 Couleur tarif par impression 0,40 €
impression/photocopie A3 Noir & Blanc tarif par impression 0,45 €
Impression/photocopie A3 Couleur tarif par impression 0,60 €
Clé USB 10,00 €
CD-RW 2,50€
Café 0,50€
intervention de l'animatrice dans les écoles L € par enfant
intervention de l'animatrice dans des organismes {maison de retraite, associations) | 2 € par adulte
Location de salle (hors ouverture au public) - 4 journée 150,00 €
Location de salle (hors ouverture au public) - journée 250,00 €
Pass Solidarité Numérique pour les demandeurs d'emploi gratuit
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS VALIDE LES TARIFS 2017 POUR L’EPN.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 + 4 pouvoirs
DEuBERATION N° 2017.02.23.08 — TaRIrs 2017 EPN
b} Gîte du Traspy
Îlest rappelé les tarifs appliqués en 2016.
Forfait ensemble du gîte: (occupation maximale 48 personnes)
“2 jours / 1 nuit en semaine ou week end: 800 € (soit 16.66 € la nuit/personne si 48 personnes)
“2 jours / 2 nuits en semaine ou week end (WE):1 500 € (soit 15.62 € la nuit/personne si 48 personnes)
» Mid-Week (4 nuits arrivée L /départ V) : 2 500 €
“Semaine (7 nuits) : 4 500 €
Location gîte partiel : entre 10 et 20 personnes : tarif ensemble du gîte -20% en semaine exclusivement hors vacances scolaires, hors week-end et jours fériés.
Tarif étape: Adulte / Enfant: 18 €/ pers/ nuit pour une nuit en semaine exclusivement et hors vacances
scolaires de 10 à 14 personnes (chambres + salle détente uniquement)
14 NB ce tarif étape ne concerne que les contrats postérieurs au 1° mars 2016. Avant cette date, c'est le tarif 18€ /nuit/personne adulte ou enfant qui s'appliquait.
Options :
- Location de draps: 4£€/drap
- Litfait: 3 €/ lit en plus du drap
- Forfait ménage : 260 € le gîte compiet, 130 € le gîte partiel
- Bois pour cheminée: 25€
Un chèque de caution de 1 000 € est demandé à l'arrivée. En cas de dégradation des locaux ou de casse, les frais de remplacement ou de réparation seront retenus sur ce dépôt de garantie, dans le cadre de la régie,
Toute autre dégradation est facturée au prix coutant {ex : cafetière cassée, dégradations des locaux etc.)
Dans le cadre de la convention signée avec les gîtes de France, il est prévu des règles de calcul des courts séjours qui suivent les règles suivantes :
+ Calcul dés prix :
Pendant les vacances scolaîrss et uniquement en
dernière minute fs! gite libre)à J-20 maxionum (2 En dehors des vabantes scolaires
lanults | PME | 2Aults Prix VE + 1086
| PHeMVE + 14% qu prix de lé semaine selon souts TT (Prix WE # 40%) + 1436 du pride le semaine Suis | eéon aëlor saisqn LL
‘4 nuits L Prix WVE +» A du prix de la semaine Sélon : LB WE 104 + 2446 du prix die la Rernialne i i i 4huits : . j
lit | saison : | salèe saison Lu nn
7 [PME + 28 las on À | (Pic WE + 10%) + 26% du prix dé ls semaine : E nuits | Price + 2855 01 prix de le sertainé #6lon À énuits ! Î E j
| salson | selon saison mnbeneee eee à - eue à gen a = !
Snults Pix semaine énuits - Pix semaine |
HUE 4 rats du und au verdredl & prise MgMeek
Le gîte du Traspy n’est à ce jour pas concerné par la notion de saison (haute, moyenne et basse). Le prix WE est celui de 2 jours / 2 nuits soit 1500€
Le prix semaine est de 4 500€.
Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat avec certains organismes qui louent également des créneaux
piscine, nous sommes amenés à facturer des petits déjeuners et un coût horaire de service repas effectué par un de nos agents.
Coût du petit déjeuner : 5€ TTC
Coût horaire service repas : 20€/h TTC
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS VALIDE LES TARIFS 2017 POUR LE GITE DU TRASPY.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 + 4 pouvoirs
DeuBERATION N° 2017.02.23.09 — TaRiFs 2017 GITE TRASPY
c) Aquasud
Ilest proposé de maintenir les tarifs 2016 comme listés ci-dessous et d'intégrer le tarif à 6.00 € pour organiser la soirée « Music ‘eau » (25 ans d’Aquasud).
15 Prix de
FORMULE ANNIVERSAIRE
Tarif 2016 | Tarif 2017 | revient
unitaire
ADULTE CCCSN 4.60 € 4.60 €
ENFANT CCCSN 3.60 € 3.60 €
10 entrées CCCSN 34.00 € 3.40€
20 entrées CCCSN 61.00 € 3.05 €
30 entrées CCCSN 76.00€ 2.53€
GROUPE CCCSN 3.00 € 3.00€
ADULTE hors CCCSN 5,50€ 5.50€
ENFANT hors CCCSN 4,50€ 4.50€
10 entrées hors CCCSN 42.00 € 4.20 €
20 entrées hors CCCSN 70.00 € 3.50 €
30 entrées hors CCCSN 92.00 € 3.06 €
GROUPE hors CCCSN 3.00€ 3.00€
SAUNA-HAMMAM 5.50€ 5.50€
SAUNA-HAMMAM PISCINE 9.00 € 9.00 €
10 Séances SAUNA-HAMMAM PISCINE | 80.00€ 8.00 €
LUNDI/MARDI/JEUDI midi 2.00 € 2.00 €
Abonnement 10 entrées/midi 20.00 € 2.00€
Tarif nocturne 2.00 € 2.00€
Abonnement Nocturne 20.00 € 2.00 €
TARIF CE 3.50€ 3.50€
CAMPING partenariat 1.50€ 1.50 €
GITE 3.50€ 3.50€
TRASPY 3.50€ 3.50€
enfant supplémentaire pour
snnTerare 11.00€ 11.00 €
PROBLEME TECHNIQUE adu 3.00 € 3.00 €
PROBLEME TECHNIQUE enf 2.00€ 2.00€
GRATUITE
moins de 3ans 0.00 € 0.00 €
visiteur + accompagnant 0.00 € 0.00 €
visiteur saison estivale 2.00 € 2.00 €
tombola 0.00 € 0.00 €
parrainage/fidelité 0.00 € 0.00 €
entrée groupe (pour 15 payantes] 0.00€ 0.00 €
16 ACTIVITES ADULTES
AQUAPHOBIE séance 8.00 € 8.00 €
AQUAPHOBIE 10 séances 75.00 € 7.50€
AQUAGYM séance 8.00 € 8.00 €
AQUAGYM 10 séances 75.00 € 7.50€
AQUAGYM trimestre 70.00 € 5.39€
AQUAGYM trim illimitée 120.00 € 4.62€
AQUAGYM annuel 225.00 € 4,50€
AQUAGYM année illimitée 350.00 € 3.50€
AQUAPERF séance 8.00 € 8.00€
AQUAPERF 10 séances 75.00 € 6.50€
AQUAPERF Trimestre 70.00 € 5.39€
AQUAPERF An 225.00 € 4.50 €
gratuité(essai fidélité) 0.00 € 0.00€
ACTIVITES ENFANT
AQUABABY séance 10.00 € 10.00 €
AQUABABY 10 séances 90.00 € 9.00 €
AQUABABY annuel (50 séances) 220.00 € 4.40 €
AQUAKID séance 8.00 € 8.00€
AQUAKID 10 séances 70.00 € 6.50 €
AQUAKID trimestre 65.00 € 5.00 €
AQUAKID annuel 190.00 € 3.80€
AQUAPERF séance 8.00 € 8.00 €
AQUAPERF 10 séance 70.00 € 6.50€
AQUAPERF trimestre 65.00 € 5.00€
LECONS DE NATATION
INDIVIDUELLE séance 11.00 € 11.00 €
INDIVIDUELLE FORFAIT 100.00 € 10.00 €
COLLECTIVE séance 9.00 € 9.00 €
COLLECTIVE FORFAIT 80.00 € 8.00 €
intervention MNS 25.00€ 25.00 €
ligne d'eau 25.00 € 25.00€
brevet de natation 2.00€ 2.00 €
séances KCTH 20.00 € 20.00 €
TARIFS ECOLES
Scolaires h CdC C-SN -30 élèves 2.45 € 2.45 €
Scolaires h C.d.C C-SN +30 élèves] 185€ 185€
ARTICLES DIVERS
Cartes magnétiques 2.00 €
porte clés/jeton 1.00 €
glaces/boissons
CALIPPO SHOT 2.00 €
SOLERO 1.50 €
CORNETTO SIMPLE 2.20€ 1.00 €
CORNETTO AMELIORE 2.60 €
MAGNUM SIMPLE 2.30 €
X POP/DUO/ROCKET 1.00 €
PUSH UP HARIBO 2.00 €
TWISTER 1.80€ 1.50€
CALIPPO POUSS POUS 1.80 € 1.50 €
KOLORKI 0.50 €
BOISSON CANETTE 33CL OÙ eau 50cl 1.00 €
BOISSON CHAUDE 0.50€
17 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES TARIFS 2017 POUR AQUASUD,
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELBERATION N° 2017.02.23,10 — Tarirs 2017 AQUASUD
d) Ecole de musique
Les tarifs 2016-2017, présentés aux membres présents, sont ceux qui avaient été délibérés le 26 mai 2016 par la CDC du Cingal.
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE CDC Hors CDC
.- 18 ans +18 ans
Formation Musicale 62€ 82€ 229€
Formation Instrumentale * 207 € 223€ 652€
Formation Musicale et instrumentale * 262 € 277€ 862 €
Eveil Musical 62€
Chorale 45 € 58€
Location d’instrument
1€ année 47 € 2è"e année 92 € 3ème année 126 € * Tarif dégressif applicable sur coût formation instrumentale par élève pour un seul instrument
-. 20% à compter du second élève
+ 30% à compter du troisième élève
Ilest proposé de reconduire ces tarifs sans changement. La commission « Développement culturel » se
réunira et proposera ultérieurement au conseil communautaire les tarifs applicables au 1° septembre 2017.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS APPROUVE LES TARIFS 2017 POUR L’ECOLE DE MUSIQUE.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELBERATION N° 2017.02.23.11 — TARIFS 2017 ECOIF MUSIQUE
X. Loco DE LACCCSN
Monsieur CHANDELIER donne la parole à Monsieur COLLIN, Vice-président en charge de l'Administration Générale et de la Communication.
La commission Administration Générale et Communication s’est réunie le 20 février 2017. Elle a étudié les
différentes maquettes du graphiste et a retenu le logo ci-dessous :
18 Communauté de communes
Cingal-Suisse Normande
Monsieur COLLIN explique que ce logo sera apposé sur tous les supports de communication. Il précise qu’il
existe une déclinaison de ce logo en gris.
Le territoire Cingal-Suisse Normande est bien représenté de par les initiales C S N (Cingal Suisse Normande).
Celles-ci symbolisent aussi soit un cours d’eau (Orne /Laize), soit une route qui lie les communes entre elles.
La couleur verte symbolise les espaces boisés, la couleur bleue symbolise l’eau et la couleur grise des écritures se réfère à la pierre.
C'est un logo moderne, simple, facile à retenir et pratique à utiliser.
Les membres du Conseil Communautaire valide le choix de ce logo.
XI. RELANCE CONSULTATION OPAH ET MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA PRISE DE
COMPETENCE HABITAT
Il'est proposé de revoir l'intitulé de la compétence liée à l’habitat qui avait été prise par les deux anciennes
structures. En effet, il y a une erreur dans la formulation. Il est nécessaire de mettre à jour l'étendue de cette compétence qui serait :
— L'élaboration et la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Cette délibération de prise de compétence va être soumise aux communes membres pour ratification. Une
fois l'arrêté de Monsieur le Préfet signé, il y aura lieu de lancer une consultation pour retenir un bureau d'étude pour réaliser cette OPAH.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
DECIDE DE PRENDRE CETTE COMPETENCE « ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) ».
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.12 — RELANCE CONSULTATION OPAH ET MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA PRISE DE COMPETENCE HABITAT
XII. SDEC : TRAVAUX DE RACCORDEMENT ZA DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Dénomination du projet : extension électricité et desserte intérieure électricité tranche 1 (alimentation ZA)
Monsieur BESNARD, Vice-président en charge du Développement Economique, précise qu’il s’agit de la Zone
d'Activités du Cingal sise à Bretteville sur Laize, en face de celle des Hautes Varendes. Sa superficie est de
neuf hectares. Cet aménagement nécessite des travaux de raccordement, en grande partie pris en charge
par le SDEC Energie.
19 Il est proposé de donner notre accord au Président du SDEC ENERGIE pour la réalisation du projet ci-dessus référencé et de ses conditions d'exécution, à savoir :
- La construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE
- La contribution de la communauté de communes s'élève à 21 922.50 € pour l'extension électricité et
19 696.82 € pour la desserte intérieure, soit à la somme totale de 41 619.02 € correspondant au coût
hors taxes des travaux s'élevant à 53 203.67 € HT pour l'extension électricité et à 49 494.70 € pour
la desserte intérieure, soit un coût global des travaux à 102 698.32 € HT, le solde étant couvert par
le tarif d'utilisation de réseau public d'électricité et par le SDEC ENERGIE.
- La communauté de communes s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de
financement choisi :
Sans recours à l’étatement des charges: paiement en une fois, à la réception des travaux avec inscription de sa contribution au budget
- La communauté de communes prend note :
e que le SDEC ENERGIE est seul bénéficiaire du remboursement de la TVA
° des imputations budgétaires à transcrire sur le budget communautaire
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS APPROUVE CETTE PROPOSITION.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.13 — SDEC : TRAVAUX DE RACCORDEMENT ZA DU CINGAL À BRETTEVILLE SUR LAIZE
XIIE. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEC ENERGIE
Monsieur BESNARD propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le transfert au SDEC ENERGIE
(Syndicat départemental d'énergies du Calvados} de la compétence de maîtrise d'ouvrage de tous les
investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public.
La communauté de communes a transféré la compétence "Electricité" au SDEC ENERGIE, établissement
public de coopération intercommunale, qui regroupe toutes les communes du Calvados, la commune de
Guilberville dans la Manche et onze structures intercommunales (communautés et syndicats de communes).
ll'exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l'électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 3.1 des
statuts du SDEC ENERGIE du 4 mars 2013), et propose à ses adhérents des compétences à la carte (article 3.2 à 3.5 des statuts).
La communauté de communes a transféré la compétence "Electricité" au SDEC ENERGIE et souhaite maintenant lui transférer la compétence “Eclairage”.
La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui concerne :
e La maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public, et
notamment, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et
améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux
et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d'économies d'énergie.
+ La maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l'achat d'électricité, l'entretien préventif et curatif.
20 La notion d'installation d'éclairage public s'entend notamment des installations permettant l'éclairage de la voirie et des espaces publics, l'éclairage des aires de jeux, l'éclairage extérieur des installations sportives,
ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs.
Dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage, les installations d'éclairage public existantes au moment
du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du
SDEC ENERGIE pour lui permettre d'exercer la compétence. Les installations créées par le SDEC ENERGIE dans
le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l'exercice de cette compétence et remises
gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice. La décision d'engager des travaux
d'investissement est de la responsabilité du SDEC ENERGIE sous la condition d’une décision concordante de
la collectivité membre et sous réserve de l'accord de financement de la contribution de celle-ci. Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d'éclairage, la
communauté de communes peut également choisir d'opter pour une ou plusieurs des options
complémentaires détaillées aux conditions techniques, financières et administratives d'exercice de la
compétence « Eclairage public », adoptées par le comité syndical du SDEC ENERGIE le 12 février 2016.
Monsieur le Président présente lesdites conditions, et précise qu’elles pourront faire l’objet d’adaptations ou d'améliorations ultérieures, par délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE. Monsieur le Président donne lecture des estimations de contribution de la communauté pour la maintenance
et le fonctionnement des installations d'éclairage public, tenant compte du patrimoine de la communauté
et en fonction des options complémentaires pouvant être choisies par le conseil communautaire.
CDC Cingal :
Contribution semestrielle nette TOTALE (A)+(B) +(C)+{D) 154,25 €
Précision : la dépense est à affecter à l'article 6554 du budget de la collectivité
CCSN :
Contribution semestrielle nette TOTALE (A) + (B) + (C) + (D) 259,10 €
Précision : la dépense est à affecter à l'article 6554 du budget de la collectivité
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
e décide de transférer au SDEC ENERGIE la compétence de maîtrise d'ouvrage de tous les
investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d'éclairage public à compter
de la délibération concordante de l’organe délibérant du Syndicat (article 5 des statuts du syndicat),
e met les ouvrages d'éclairage public à la disposition du SDEC ENERGIE,
e _ décide de compléter les prestations de base de la compétence de maintenance et de fonctionnement
des installations d'éclairage public par les options suivantes :
BH 100 % lumière,
Ü visite au sol, à raison de …. visite(s) par an et par foyer,
Optionnel Ê nettoyage supplémentaire de foyer,
1 vérification, pose, dépose d'installation d’illumination festive,
e_ demande au SDEC ENERGIE de fournir les éléments du patrimoine concerné ainsi que la proposition de contribution de la commune pour les compétences et les options choisies. Le transfert de la
compétence ainsi que l'instauration du service seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine
e décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communautaire et donne
mandat à Monsieur le Président pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.14 — TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEC ENERGIE
21 XIV. TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE DE LA FORET A ST LAURENT DE CONDEL : RESULTAT DE LA
CONSULTATION
Un diagnostic des travaux à réaliser d'urgence dans le groupe scolaire de la Forêt avant l'été 2017 a été réalisé par le Bureau d'Etude Globai Ingénierie.
L'urgence porte sur :
- Lot1:gros œuvre
- Lot 2: charpente et couverture
- Lot 3: faux plafond
- _Lot4: ventilation
- Soit une estimation totale de 99 107.00€ HT
Une consultation a été lancée en date du 06 février 2017 pour une réponse le 16 février 2017 à midi,
La commission consultative s’est réunie le 16 février 2017 pour ouvrir les plis. Six entreprises ont répondu
sur l’ensemble des lots. Le 22 février 2017, la commission consultative s’est réunie pour l’analyse de ces offres préparée par le Bureau d'Etude Global Ingénierie.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
— RETIENT
- pour le lot 1 : gros œuvre : l’entreprise RONCO pour un montant de 8 989.38 € HT
-__ pour le lot 2 : charpente et couverture : l’entreprise ANQUETIL pour un montant de 17 939.44 € HT
- pour le lot 3 : faux plafond : l’entreprise BATILEC pour un montant de 10 801.65 € HT
- pour le lot 4 : ventilation : l’entreprise SCF Normandie pour un montant de 63 774.53 € HT Soit un total de 101 505 € HT.
— AUTORISE le président à notifier aux entreprises susmentionnées sachant qu’il est impératif que ces travaux soient effectués semaines 15 et 16 (vacances d'avril 2017).
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DeuBErATION N° 2017,02.23,15 — TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE DE LA FORET : RESULTAT DE LA CONSULTATION
Monsieur CORBIERE: Les termes qui me choquent sont « réalisés d’urgence » car cela fait cinq ans qu’on attend.
Monsieur CHANDELIER : C'est dû aux malfaçons découvertes ou à découvrir.
XV. AQUASUD : MISSION DE M. BARON CABINET A2B EXPERTISE
Rappel de l’historique et définition de la Mission :
a) Préambule
La communauté de communes procède à la gestion technique et administrative du centre Aquasud.
Courant 2008, elle a fait procéder, sous la direction d’un architecte, à l'extension du centre aquatique, et après quelques années d’usage, des désordres multiples apparaissent sur l'immeuble,
C'est dans ces conditions qu'elle procèdera à une déclaration auprès de leur compagnie en protection juridique, et ce représentée par le cabinet EUREXO expert.
Malgré plusieurs tentatives de conciliation, elles sont restées vaines.
22 C'est dans ces conditions que la CCSN a fait désigner, par le Tribunal administratif de Caen, un expert judiciaire, en sa personne M. Jacques BERNARD.
C'est dans ces conditions que la communauté de communes souhaite se faire assister d’un conseil technique et expert, afin de les représenter dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire.
b) Objet de la Mission
La communauté de communes confie au conseil technique la mission de l’assister dans le cadre des
opérations d'expertise judiciaire de l'immeuble susvisé et notamment dans l'établissement de la liste des désordres affectant l'immeuble.
l'est expressément convenu que la mission confiée par la communauté de communes au conseil technique
est limitée aux désordres apparents, à l’exclusion de toute recherche des vices cachés, de tout prétèvement ou analyse en laboratoire.
> AVENANT à LETTRE DE MISSION du 4 janvier 2016
Suivant l’état d'avancement des opérations d'expertise judiciaire, et au terme des constatations des
désordres affectant l'immeuble, il convient qu’un dossier complet faisant l’objet de chiffrage d'entreprise soit présenté en réclamation à Monsieur l’expert judiciaire.
C'est dans ces conditions, en avenant accessoirement et indivisible avec la lettre de mission du 4 janvier 2016,
que la CDC souhaite s’adjoindre les services du cabinet A2B expertise.
Objet de la mission complémentaire :
Procéder à la consultation d'entreprise suivant les désordres constatés et corps d'état dénommée ci- dessous ;
° Lot charpente
e Lot couverture
e Lot étanchéité « toiture non accessible »
e Lot miroiterie
° Lot ventilation extraction
* Lot plâtrerie, isolation
e _Lotélectricité
e Lot peinture, et embellissement
Il appartient au cabinet A2B expertise de procéder par tous les moyens de son choix à la consultation d'entreprise.
Un état des lieux sera effectué sur site en présence des entreprises, et afin qu'ils aient une pleine
connaissance des réclamations techniques. La consultation se fera sur les pièces écrites que jugera utile le cabinet A2B expertise, sans production de CCTP, CCAP, CCAG.
La consultation d'entreprise a pour objet principal la présentation chiffrée corps d'état par corps d'état à Monsieur l’expert judiciaire dont entend soulever en réclamations la CCSN.
Le dossier comportera un devis estimatif par corps d’état, devis désignant les ouvrages, les unités et prix unitaire.
Le dossier comportera une synthèse récapitulative des devis d'entreprises.
Observations : La mission précitée n’est pas une mission de maitrise d'œuvre et n’inclut pas une direction d'exécution de travaux ni de coordination de chantier.
c) Exécution de la prestation
Les prestations seront exécutées dans le cadre d’une coopération étroite entre la CDC et le Conseil Technique.
Le Conseil Technique s'engage à mener sa mission conformément aux règles de l’art.
23 A cet effet, le Conseil Technique est autorisé par la CDC à missionner les intervenants extérieurs nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
La CDC s’oblige à collaborer et tiendra à disposition du Conseil Technique toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
D'une façon générale, le Conseil Technique est soumis à une obligation de moyens.
d) Honoraires
En contrepartie de la mission complémentaire susvisée, le cabinet A2B expertise percevra un honoraire comme suit :
4 Mission administrative et technique (honoraires forfait)
Gestion et administration du dossier
Honoraires fixes : 3 000 €HT
2. Honoraires complémentaires
DCE dossier consultation d'entreprise
Synthèse & Rapport récapitulatif 5% HT
Mode de calcul de l’honoraire = montant des travaux HT chiffré par les entreprises X % HT susvisé
3. Taxe sur la valeur ajoutée
La CDC règlera au Conseil Technique la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux en vigueur au moment du règlement.
Monsieur LEHUGEUR : Outre la vétusté du centre aquatique qui a vingt-cinq ans, il y a un certain nombre de
désordres dû aux travaux réalisés en 2007 et 2008. La CCSN est d’ailleurs rentrée dans un contentieux en
2016 avec l'architecte. On vous propose un avenant à la mission de Monsieur Baron, expert au sein du cabinet
A28B Expertise. J'ajoute que des animations sont prévues cette année pour les vingt-cinq ans d’Aquasud et je vous remercie de diffuser cette information au sein de vos mairies.
Monsieur CROTEAU : Y a-t-il une estimation des dépenses envisagées ?
Monsieur LEHUGEUR : Non, mais à travers cette mission, l'expert devra les calculer.
l'est demandé aux élus de se prononcer sur cette proposition de mission auprès du cabinet A2B expertise.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
VALIDE CETTE MISSION AUPRES D’A2B EXPERTISE POUR UN MONTANT DE 3 000 € HT POUR LA MISSION DE BASE SACHANT QUE CETTE SOMME SERA PREVUE AU BUDGET PRIMITIF 2017.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.16 - AQUASUD : Mission DE M. BARON CABINET A2B EXPERTISE
XVI. AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRiMirir 2017
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l'adoption
du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
24 Monsieur le Président rappelle que diverses factures d'investissement ont été réceptionnées après la-date
légale de paiement de décembre 2016.
Ilest obligatoire de délibérer sur les sommes à payer afin de procéder à ces mandatements avant le vote du
budget primitif 2017.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
. Article 2183 : 1 000€ TTC
. Article 2184 : 3 150€ TIC
. Article 2188 : 2 700€ TIC
. Article 2313 : 29 000€ TTC
e. Article 2317 : 27 000€ TTC
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
AUTORISE LE PRESIDENT À MANDATER CES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2016.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DELIBERATION N° 2017.02.23.17 — AUTORISATION DE PAIEMENT FACTURES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2017
XVII. RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE EF DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
*, “Date d'élection proposée pour la création du CT et du CHSCT : jeudi 27 avril 2017
% Fixation du nombre de délégués dans les deux organismes :
4 titulaires et 4 suppléants pour le personnel // 4 titulaires et 4 suppléants pour les élus
L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 précise l'obligation de créer un Comité Technique dans
chaque collectivité employant au moins 50 agents. C’est le cas de notre Communauté de Communes.
Le rôle du Comité Technique :
I donne un avis principalement sur l’organisation générale des services, les fiches de poste, la modification
de la durée hebdomadaire de travail, les avancements de grades, les temps partiels, la formation professionnelle, les comptes épargne-temps..
Le nombre de représentants du personnel :
IlLest fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents au 1° Janvier 2017
(lorsque l'effectif est compris entre 50 et 350, le nombre de représentants varie de 3 à 5).
Modalités de l'élection :
> Suivant les recommandations des organisations syndicales, le scrutin aura lieu à l’urne, au siège de la CCSN, Maison des Services, de 8H00 à 18H30. Le vote par correspondance est admis.
> Les listes doivent parvenir à la C.C.C.S.N. Elles doivent comprendre un nombre de noms égal au moins aux
deux tiers et au plus, au double du nombre de sièges des représentants titulaires et de représentants
suppléants à pourvoir, sans qu’il soit fait mention, pour chacun, de la qualité de titulaire ou de suppléant (obligation de mixité homme/femme dans les listes).
25 Les listes de représentants du personnel ne peuvent être présentées que par des organisations syndicales
répondant aux conditions fixées par l’article 9 bis de la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée par la loi 2010-751 du 5 Juillet 2010.
> Chaque liste doit comporter le nom d’un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l’organisation
syndicale afin de représenter la liste dans toutes ses opérations électorales.
# Proposition de Désignation des représentants du collège Elus (4 titulaires et 4 suppléants) par la
commission Administration Générale :
Titulaires Suppléants
M. Collin (Président) Mme Fieffé
Mme Courval M. Houdan
M. Pislard Mme Couasnon
Mme Tilion {RH} Mme Pompanon (adjointe RH)
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS VALIDE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 + 4 pouvoirs
DEUBERATION N° 2017.02.23.18 RENOUVELLEMENT CT ET CHSCT
XVII. AMENAGEMENT ZONE D’ACTIVITES DU CINGAL A BRETTEVILLE SUR LAIZE ET DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
Monsieur BESNARD remercie Monsieur BRETEAU pour le travail effectué en 2016 sur ce dossier.
Ilest rappelé le détail de la procédure :
1-— Type de Procédure :
Procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
2 - Objet du marché :
Marché de travaux : aménagement d’une zone d’activités à Bretteville sur Laize - Phase 1 - 3 lots
La consultation concerne les travaux liés à l'aménagement d’une zone d’activités sur la commune de Bretteville sur Laize.
La Maitrise d'ouvrage est assurée par la communauté de communes Cingal Suisse Normande, et la maitrise d'œuvre par un groupement Suez Consulting / SAFEGE / Atelier 2 Paysage.
3 - Type de marchés de travaux : exécution
4- Lieu d'exécution : les futurs ouvrages seront à construire sur la commune de Bretteville sur Laize, le long
de la RD 23, face à la zone d'activités actuelle des Hautes Varendes. L'accès se fait par la RD 23.
Présentation des lots (qui comporteront des tranches fermes et optionnelles) :
- Lot 1 : terrassements, voiries, pluvial, eaux usées et signalisation ;
- Lot 2 : réseaux souples et eau potable ;
- Lot 3 : Aménagements paysagers et mobiliers urbains.
26 ZA DE BRETTEVILLE SUR LAIZE + ESTIMATION
Loti ÿA0 tot2 Lots TOTAL
RKqux ecple x 575 240.94 Ejvotrie pee ar A
Tranche ferme +) 10085500€ | 15678640€ 1030 331,34 €
197 495.00 (TàG)
Tranche optionnelle 60 439.45 € 14151,50€ 19 333,30 € 9392425 €
Tranche pptonnele 32 975,00 € 32 975.00 €
Franche pplonrelle 11 406.00 € 11 406.00 €
Tranche opromele 7 900.00 € 7 900.00 €
TOTAL 833 175.39€ 167 291,50 € 176119.70€ 1176 586.59 €
5 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération : | - 60% Prix
- 40% Valeur Technique
6 — La date limite de réception des offres était le vendredi 03 février 2017 à 16h00.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 06 février pour ouvrir les plis.
Résultat de l’ouverture des plis :
- Pour le lot N°1 : 5 offres ont été reçues dans les délais impartis
- Pour le lot N°2 : 3 offres ont été reçues dans les délais impartis
- Pour le lot N°3 : 7 offres ont été reçues dans les délais impartis
La commission d’appel d'offres s’est réunie le 16 février pour l’analyse des offres proposée par la maitrise d'œuvre.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
— RETIENT
-__ Pour le lot 1: le groupement MASTELLOTO / ROUTIERE PEREZ pour un montant de 623 150.67 € HT tranche ferme
- Pour le lot 2: l’entreprise FLORO TP pour un montant de 118 058.60 € HT tranche ferme et optionnelle
-__ Pour le lot 3: l’entreprise LEBLOIS ENVIRONNEMENT pour un montant de 82 467.62 € HT tranche ferme
— AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces du marché et à notifier aux entreprises retenues.
— AUTORISE le Président à solliciter la subvention auprès de la Région concernant l’aménagement de
cette zone.
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 57
Votants : 57 +4 pouvoirs
DeusERATION N° 2017.02.23.19 AMENAGEMENT ZA DU CINGAL ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
27 XIX. QUESTIONS DIVERSES
+ Courrier de Monsieur ALPHONSE, adjoint de M. le Maire de Fresney le Puceux
Monsieur CHANDELIER informe les membres du conseil qu'il a reçu un courrier de Monsieur Didier
ALPHONSE dans lequel il reprochaïit au Président d’avoir fait l’élection des membres du Bureau à scrutin de
liste au lieu d’un scrutin uninominal. Il explique qu'il a évoqué ce courrier en réunion de Vice-présidents car
Monsieur ALPHONSE souhaiterait que l’on procède de nouveau à une élection des membres du Bureau. Il
rappelle que le soir de l'élection, un agent a inscrit le nom des treize personnes qui se présentaient et a
imprimé la liste en plusieurs exemplaires de façon à ce que les membres n’aient pas à écrire onze noms mais
simplement à en barrer deux. Pour chaque personne, on a comptabilisé le nombre de voix et seules deux
personnes ont obtenu le même nombre de voix. Il s’agit de Mme FIEFFE et de M. FRANÇOIS. C'est donc
différent d’un scrutin de liste où toutes les personnes ont le même nombre de voix. Il annonce qu'après avoir
pris contact avec la Préfecture, il n’a pas l'intention de procéder de nouveau à une élection. Il ajoute qu’il n’a
reçu aucune observation le jour même de l’élection, ni lors de l'approbation du compte rendu. Il demande
aux conseillers présents s'ils sont d'accord avec sa position afin de répondre à Monsieur Didier ALPHONSE.
Les membres du conseil communautaire ne souhaitent pas procéder à une nouvelle élection et approuve la
position du Président à l’unanimité.
Monsieur CHANDELIER les en remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur CHANDELIER clôt la séance à 23h00.
Le Président de la
Communauté de Communes
Paul CHANDELIER
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