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Procès Verbal - PV 09.06.23
Procès Verbal - PV+du+09.06.23+2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hinx.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
|
Vendredi
09 juin
2023
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
09
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire. Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY
N.,
Mr
TOLLIS
J.P..
Mme
MARTIN
F.
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
SAUVAGE
F.,
Mmes
MOULIN.L.,
DEHAUDT
S.,
TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.,
BETS JF.,
MARTINERIE
D.,
BELLOCQ
F.,
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à Mme
TOMAS
Hélène
Mr
BETS
Jean-François
a donné
procuration
à
Mr
SAUVAGE
Frédéric
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à Mr
BETBOY
Patrick
Mr
PERNAUD
Didier
a été
élu
secrétaire
de
séance
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
est
approuvé
à l'unanimité
FINANCES 1/
Mise à jour
de
la taxe
d'aménagement
Les
élus
ont
délibéré
sur
la
mise
à jour
de
l’application
de
la taxe
d'aménagement.
La
nouvelle
délibération
sera
effective
au
1° janvier
2024,
Deux
taux:
10%
sur
les
zones
situées
en
Orientation
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
et
5%
pour
les
autres
zones
En
résumé,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
De
maintenir
les exonérations
e
D'instituer
un
taux
de
10%
sur
les
secteurs
délimités
des
zones
AU
et AUa
(même
taux
qu’en
2021
mais
rajout
de
la zone
AUa
e
De
relever
de
3.5%
à 5%
le taux
sur
l’ensemble
des
autres
secteurs
À, Ap,
UA,
UB,
UBa,
UC,
UCa,
UD,
UE,
N,
Na,
Nce,
Nh,
Nt1,
Nt2,
Neg,
{même
taux
qu’en
2021)
3
D'instaurer
un
taux
de
5%
sur
les
zones
AUZ,
UZ,
UZa
(Zones
artisanales
et commerciales)
(baisse
de
10%
à 5%)
Un
rappel:
la
commune
ne
percevra
plus
les
recettes
de
la
Taxe
d'Aménagement
de
la
Zone
Artisanale
Communautaire,
celles-ci
seront
reversées
à
la
Communauté.
À
l'unanimité,
les élus
approuvent
la délibération
2/
Redevance
SIETOM
Le SIETOM
de
Chalosse
est la structure
compétente
en
matière
de
« collecte,
de traitement
et de valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» sur
notre
territoire.
C'est
à ce
titre
que
le SIETOM
de
Chalosse
collecte
et
traite
les
déchets
de
nos
bâtiments
communaux
«
assimilables
»
à
des
déchets
ménagers,
via
des
bacs
roulants
à destination
des
bornes
d'apport
volontaire.
A
la suite
d'un
travail
d'optimisation
de
son
service
public
et de
son
financement,
les élus
du
conseil
syndical
du
SIETOM
de
Chalosse
ont
délibéré
à
l'unanimité
le
20
février
2023
en
faveur
de
l'instauration
d’une
Redevance
Spéciale
pour
les
producteurs
non
ménagers
du
territoire
utilisant
le service
public
de
gestion
des
déchets.
Qu'est-ce
que
la Redevance
Spéciale
?
La
Redevance
Spéciale
prévue
au
code
général
des
collectivités
est
un
mode
de
financement
du
service
public
des
déchets
qui
fait
financer
aux
professionnels,
associations,
mais
aussi
aux
établissements
publics,
administrations,
collectivités
…
etc.,
le
service
qui
leur
est
rendu. 51 Rouïe
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél. : 05
58
89
sb
24
Emails
: mairie@hinx.f#r- comptabilite@hinx.fr
- cdgs@hinx.fr-
mn.
mix
à ) Les
élus
ont
également
validé
les
modalités
d'application
de
cette
redevance
par délibération
en
date
du
1er
mars
2023,
qui
prévoit
notamment
que
sont
redevables
à compter
du 1er
janvier
2024
les
producteurs
non
ménagers
de
déchets
bénéficiant
du
service
public
et
produisant
plus
de
360
litres
d'Ordures
Ménagères
Résiduelles
par
semaine.
Actuellement,
certains
lieux
et
bâtiments
communaux
bénéficient
du
service
public
du
SIETOM
de
Chalosse
via
la
collecte
de
bacs
roulants
dédiés,
dont
notamment
:cimetières,
gymnases,
salles
des
fêtes
ou
de
spectacle,
piscines.
L'ensemble
de
ces
lieux
de
production
entre
ainsi
dans
le
cadre
d'application
de
la
redevance
spéciale,
et
fera
l'objet
d'une
facture
de
redevance
à
notre
commune.
Afin
de
diminuer
l'impact
financier
de
cette
nouvelle
redevance,
les
élus
du
SIETOM
ont
décidé
d'appliquer
une
déduction
du
montant
de
TEOM
au
montant
de
redevance
due
par
tous
les
contribuables
de
cette
fiscalité,
dont
nous
faisons
partie
au
titre
de
certains
bâtiments
communaux.
La
TEOM
est
un
impôt
déconnecté
de
la production
de
déchets
réelle,
calculé
à partir de
la valeur
locative
de
chaque
propriété
bâtie
et
perçue
à travers
la taxe
foncière.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
liste
des
producteurs
non
ménagers
susceptibles
d'être
soumis
à
la
redevance
spéciale
sur
notre
commune
:
-
Commune
de
Hinx—Sydec
des
Landes
- Carrefour
express
et
Boulangerie
- Garage
Automobile
Hinx-
La
palmeraie
—
les
Séniorales
—
LVI
Matériel
Médical
—
Le
Ferléo
—
L’Arena
- Sodima
Pour
notre
commune,
les
déchets
d’ordures
ménagères
issus
des
bâtiments
publics
sont
estimés
à 1500L
soit
deux
bacs
de
775
|qui
se
situent
à l’école.
Le
calcul
de
la
redevance
devrait
s’opérer
comme
suit
:1500
L *
1
ramassage
par
semaine
X
36
semaines
d’école
X 0.049
(coefficient)
soit
2 646€
auquel
une
part
de
TEOM
sera
retranchée. TRAVAUX-EQUIPEMENTS 4/
Présentation
du
rapport
du
diagnostic
accessibilité
et structure
du
pôle
culturel
Le
bureau
Véritas
a rendu
le rapport
d'accessibilité
des
personnes
handicapées.
Le
rapport
ne
tient
pas
compte
de
l’étude
de
la
cuisine,
de
la scène,
des
loges
qui
sont
soumis
au
code
du
travail
et
n’entrent
donc
pas
dans
te champ
de
ce
diagnostic.
Giobalement,
dans
les
travaux
à
réaliser
, il
y
aurait
à
renforcer
la
signalétique
dans
certains
espaces,
renforcer
l’affichage
des
pictogrammes,
prévoir
dans
certains
lieux
des
changements
de
mobilier
pour
permettre
le
passage
des
pieds
et
des
genoux
en
fauteuil
roulant,
remplacer
les
deux
portes
d'entrée
à
la
salle
festive
et
de
spectacle,
rendre
accessible
aux
personnes
handicapées
les
lavabos
des
sanitaires
du
rez
de
chaussée,
adapter
l’espace
de
manœuvre
avec
un
demi-
tour
de
1.50
m
du
sanitaire
femme,
renforcer
le
nombre
d’emplacements
accessibles
dans
la salle
de
spectacle
{ 2 pour
50
places
}. Concernant
l'extérieur,
il
faudra
mettre
en
place
un
éclairage
pour
le cheminement
d'au
moins
20
lux
et des
places
de
parking
PMR.
Le
diagnostic
structure
concernant
la
vérification
de
la
capacité
portante
de
la
toiture
terrasse
en
vue
de
l'installation
de
photovoltaïque,
nécessitera
de
faire
appel
à
un
cordiste
pour
effectuer
la
vérification
pour
un
coût
de
500€
AT.
5/ Avancée
du
SDGE
et
Plan
Zonage
Pluvial
Une
nouvelle
réunion
a eu
lieu
avec
Mr
Lamblin
de
HEA
pour
avancer
sur
le plan
de
zonage
pluvial.
il a été
décidé
de
poursuivre
les travaux
pour
établir
le
plan
de
zonage
pluvial
et #’y
soumettre,
les dossiers
techniques
d'évacuation
des
eaux
pluviales
des
futurs
lotissements.
Les
élus
devront
définir
sur
chaque
zone
en
fonction
des
enjeux
(inondation,
infiltration,
zones
sensibles
particulières,
cours
d’eau
et
collecteurs
pluviaux]
les prescriptions
d’infiltrations. Ensuite,
l'avant-projet
sera
présenté
à
la
DREAL
(Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement)
pour
examen.
Après
accord
de
la
DREAI,
l'enquête
publique
pour
opposabilité
de
zonage
sera
ouverte
et
l'autorisation
de
la
préfecture
sera
sollicitée.
Pour
terminer,
il y
aura
une
mise
en
cohérence
zonage
avec
le
PLUI.
Ce
document
sera
intégré
au
PLUi
et
les
prescriptions
seront
applicables
selon
les
zones
aux
futures
constructions.
6/
Compte
rendu
de
la
Commission
de
la
gestion
Différenciée
Des
élus
de
la
Commission
Gestion
Différenciée
et
deux
agents
techniques
se
sont
réunis
pour
entamer
notre
réflexion
sur
la
gestion
différenciée.
A
l'unanimité,
les
élus
de
la
Commission
ont
décidé
de
commencer
progressivement
la
mise
en
place
de
la
gestion
différenciée
sur
certains
lieux
répertoriés.
Mme
Grasteau
(Référente
de
la
Commission)
a eu
un
contact
avec
la
maison
écocitoyenne
des
Landes,
qui
l'a
orientée
vers
Mme
Aurélie
Monchany,
spécialiste
de
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
différenciée.
Elle
pourrait
guider
la
commission
dans
la
démarche.
Lors
de
la
prochaine
réunion
qui
aura
lieu
le
20
Juin,
la
commission
effectuera
le
travail
suivant
:
-
Situer
sur
la
carte
les
endroïts
susceptibles
d’être
concernés
par
la
Gestion
Différenciée
-
Etudier
la
proposition
d'accompagnement
pour
l'exposer
en
conseil
- Etablir
un
planning
-
Se
rendre
sur
les
lieux
sélectionnés
-
Catégoriser
les
lieux
(espaces
jardinés,
espaces
horticoles,
espaces
naturels...)
-
Se
rendre
avec
les
agents
techniques
sur
les
lieux
de
la
Commune
où
la
gestion
différenciée
existe
déjà.
7/ Compte
rendu
de
la
Commission
Environnement
Nettoyons
la Nature
Lors
d'un
échange
avec
la Coordinatrice
Enfance
Jeunesse
{ Karine
Ménard
}, nous
avons
évoqué
la journée
"Nettoyons
la
nature"
organisée
par
les
magasins
Leclerc
du
vendredi
vingt-deux
septembre
au
dimanche
vingt-quatre
septembre.
Enseignants
et
Personnels
Educatifs
souhaitent
s'associer
à l'évènement.
Pour
ce
faire,
ils
organisent
le
vendredi
vingt-deux
au
matin
un
nettoyage
avec
des
groupes
d'élèves,
encadrés
par
les
enseignants,
personnels
éducatifs,
bénévoles
et
élus.
Ce
projet
serait
un
moyen
de
mutualiser
nos
forces
et favoriser
Féchange
intergénérationnel.
À
ce
jour
Mme
Karine
Ménard
et
la
Directrice
Mme
Payen
sont
informées
de
notre
collaboration
éventuelle
{confirmation
par
le
conseil
municipal).
Si
ce
dernier
donne
le
feu
vert,
Mme
Grasteau
rencontrera
Mme
Payen
et
Karine
Ménard,
pour
échanger
sur
l'organisation,
les
rôles
de
chacun
et
pour
être
opérationnels
en
septembre. La
commission
rend
un
avis
favorabie
au
projet
et le Conseil
Municipal
également.
Poubelles
de
tri pour
les salles
festives
La
commission
propose
d'installer
des
containers
individuels
aux
salles
festives.
Chaque
container
serait
distinct
(verre,
plastique,
carton),
afin
de
favoriser
le tri sélectif.
Chaque
utilisateur
de
la
salle
(associations,
particuliers}
devra
après
sa
prestation
ou
soirée
déposer
les
contenants
des
différents
containers
au
point
tri le
plus
proche. Nadia
s'est
également
renseignée
auprès
du
SIETOM
pour
connaître
le
type
de
containers
qui
serait
disponible
et
adéquat
{nous
attendons
les
propositions).
Une
suggestion
est
faite
par
un
membre
de
l’assemblée
à savoir
: « faire
noter
dans
le contrat
de
lacation
du
prêt
de
la satle
qu'une
partie
de
la caution
pourra
être
retenue
si le tri n’est
pas
effectué
correctement
».
Par
cette
suggestion
la
commission
souhaite
encourager
le
tri,
sensibiliser
les
utilisateurs,
et
également
dégager
du
temps
à l'agent
en
charge
du
nettoyage
après
les
manifestations.
Application
Trashback
Mme
Grasteau
évoque
l'utilisation
de
l'application
“Trashback".
Le
concept
: on
trouve
un
déchet
au
sol,
on
le
prend
en
photo,
l'application
accorde
des
points
selon
la
biodégradabilité,
on
dépose
au
tri, on
prend
la
photo
et
l'appli
attribue
des
bons
d'achats.
Mme
Grasteau
expérimente
actuellement
cette
appli
pour
voir
si elle
est
rentable
et efficace.
Si c'est
le cas,
la commission
propose
d'encourager
son
utilisation
auprès
des
usagers
de
la commune.
Recyclage
des
mégots
Mme
Gasteau
a pris contact
avec
2 sociétés
spécialisées
dans
ce
domaine
qui
lui ont
fourni
des
propositions
adaptées
à notre
population
: Cyclope
et Tchao
Mégots.
Cette
initiative
nous
permettrait
de
sensibiliser
à
la
pollution
des
mégots,
de
faire
un
geste
pour
l'environnement. Les
responsables
de
Tchao
mégots
et
de
Cyclope
sont
prêts
à venir
nous
rencontrer.
CY-CLOPE Cyclope
propose
la
location
de
cendriers
et
effectue
un
accompagnement
opérationnel
en
six
étapes:
diagnostic
(évaluation
des
besoins},
Implantation
{personnalisation
du
mobilier,
livraison,
installation,
fixation),
Communication
{Affiches
cendriers
de
poches,
flyers)
Collecte
(Collecte
en
locaie
et
entretien
de
chaque
Cy-Clopeur),
Valorisation
des
mégots
à 100%,
Reporting
(infographies
personnalisées,
et BSD}.
Coût
:
Exemple Modèle
C1
(35
kg
Capacité
20
| soit
10
000
mégots)
: 3
collecteurs,
collecte
trimestrielle,
189€
HT
mensuel
soit
63€
HT
unitaire
Tchao
mégots
Tchao
mégots
propose
l’achat
des
cendriers
et
les
prestations
suivantes
: des
conseils
et audit,
mise
en
place
des
cendriers
communiquants
et
solutions
sensibilisatrices,
vidage
des
cendriers
dans
les
sacs
de
communication.
Une
prestation
assurée
par
la
société
ainsi
que
la
collecte
et
le
transport
vers
le centre
de
Recyclage. Coût
Solution
: 2 218€
TTC
la première
année
puis
1 344€
TTC
l’année
Un
débat
s'engage
au
sein
du
conseil
sur
le
coût
qui
demeure
assez
élevé.
Un
élu
informe
l'assistance
qu'il
existerait
des
subventions
pour
financer
ce type
d'équipement.
Le
conseil
municipal
demande
à
Mme
Grasteau
et
à
la
commission
de
revoir
le
projet
pour
trouver
des
solutions
mains
onéreuses
et
de
se
renseigner
sur
les subventions
possibles. PERSONNEL 8/
Création
de
deux
CDD
pour
accroissement
d'activité
sur
les
services
techniques
La
création
des
deux
CDD
concernent
les
deux
agents
techniques
qui
sont
actuellement
en
Parcours
Emploi
Compétences
(Pecs)
et
dont
le
renouvellement
des
contrats
par
le
dispositif
Pecs
demeure
très
incertain.
Afin
d'anticiper,
la
fin
des
Pecs,
Mme
le
Maire
propose
la
création
de
deux
CDD
pour
accroissement
d'activité
d'une
durée
d’un
an
soit
l’un
à
partir
du
05
juillet
2023
jusqu’au
04
juillet
2024
et
l’autre
du
08
août
2023
jusqu'au
97
août
2024.
9/ Création
d’un
emploi
en
CDD
pour
accroissement
d'activité
Le
CDD
concerne
l'agent
d'animation
actuellement
en
CDD
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
et
dont
le
contrat
se
termine
le
31
octobre
2023.
Afin
d'anticiper
la
fin
de
CDD,
Mme
le
Maire
propose
un
renouvellement
de
contrat
pour
une
durée
d’un
an
par
un
CDD
pour
accroissement
d'activité
à partir
du
1er
novembre
2023
jusqu’au
31
octobre
2024.
10/
Désignation
des
référents
déontologues
élus
et adhésion
au
service
du
centre
de
gestion
des
Landes
Collège Référents
Déontologues
Elus
À
partir
du ler
juin
2023
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
dédié,
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques.
À
cette
fin
chaque
collectivité
ou
établissement
public
est dans
l'obligation
de
désigner
par
délibération
une
ou
plusieurs
personnes
ou
un
collège
de référents
déontologues
à destination
unique
des
élus.
Dans
le cadre
d’un
service
à adhésion
facultative,
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
des
Landes,
le Centre
de
gestion
des
Landes
propose
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
la
création
d’un
service
de
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
landais.
A
partir
du
Ler
juin
2023,
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et Alain
PARIENTE,
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus.
Ce
service
sera
proposé
gratuitement
la
première
année.
Pour
notre
commune,
il convient
de
délibérer
pour
adhérer
au
service
et
désigner
Messieurs
Larroumec
et Pariente
comme
référents
déontologues.
AFFAIRES
GENERALES
11/
Dénomination
de
la voie
du
lotissement
Larribère
L'article
169
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
{loi
dite
« 3DS
»)
a
créé
un
Il à
l'article
L.
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
et
a
clarifié
la
règle
de
dénomination
des
voies
privées
: «
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
la
dénomination
des
voies
privées
lorsque
celles-ci
sont
ouvertes
à la circulation
publique.
La
numérotation
des
maisons,
y compris
lorsqu'elles
sont
situées
en
bordure
de
voies
privées,
est
exécutée
par
arrêté
du
maire
pour
l'ensemble
des
voies
où
l'opération
est
nécessaire,
conformément
à l'article
L. 2213-28
du
CGCT.
» Dans
ce
cadre,
Mme
le Maire
avec
accord
du
Conseil
décide
de
dénommer
la Voie
du
futur
Lotissement
Larribère
« Allée
Larribère
».
13/
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Culture
et Loisirs
La
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
» (CE,
2 février
1991,
req.
n° 84929).
La dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à l'intérêt
public
local.
Dans
ces
conditions,
cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
atteinte
à
l'image
de
la
ville
ou
du
quartier
concerné
(CAA
Marseille,
12
novembre
2007,
req.
n°
0O6MA01409).
La
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
égaiement
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service public
qui
« s'oppose
à ce
que
soient
apposés
sur
les édifices
publics
des
signes
symbolisant
la revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
où
philosophiques
» {CE,
27 juillet
2005,
req.
n° 259806).
Mme
le
Maire
propose
de
dénommer
la
salle
de
spectacle
de
l’espace
culture
et
loisirs
«
salle
SerGio
»,
en
mémoire
à Sergio
Destanque,
Président
de
la Section
Sp’Hinx
du
Foyer
Rural
des
Jeunes
de
Hinx.
Durant
de
longues
années,
ce
passionné
de
musique
et
plus
particulièrement
de
Jazz
et
de
Blues
a
été
un
acteur
incontesté
du
milieu
associatif
Hinxois.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
14/
Rétrocession
de
parcelles
privées
à la Commune
Afin
de
terminer
l’enfouissement
du
réseau
électrique
route
de
l’ermitage
(travaux
qui
seront
effectués
par
le
Sydec),
it
s'avère
nécessaire
de
solliciter
auprès
de
certains
propriétaires
une
rétrocession
totale
de
parcelles
privées
situées
en
bordure
de
route.
La
commune
se
doit
de
procéder,
progressivement,
aux
régularisations
qui
s'imposent
en
proposant
aux
propriétaires
concernés
de
rétrocéder
à
l'euro
symbolique,
par
acte
notarié
à
la
charge
de
la
Commune,
lesdites
parcelles.
En
raison
de
certaines
erreurs
survenues
sur
le cadastre
lors
de
précédentes
affaires
sur
la délimitation
des
zones,
Mme
le
Maire
souhaite
que
les
parcelles
concernées
soient
vérifiées
et
cadastrées
par
un
géomètre
avec
l’accord
des
propriétaires
concernés
par
une
éventuelle
rétrocession.
Il
se
chargera
de
dresser
si
nécessaire
les
plans
et
les
documents
topographiques
pour
délimiter
les
propriétés
foncières.
Mme
le Maire
informe
le Conseil
que
ces
parcelles
seront
rétrocédées
à l'Euro
symbolique,
après
accord
des
propriétaires.
Les
frais d'acte
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
15/
Point
sur
Intégration
des
lotissements
privés
dans
le
domaine
public
: Jardins
de
Cèdrine
- Cios
Julien
Pierre
—
Pin
Parasol
Mme
le Maire
fait d’abord
un
point
de
l’avancée
du
dossier
d'intégration
:
La
réparation
des
voiries
a
été
effectuée
et
désormais
la
Communauté
des
Communes,
compétente
en
matière
de
Voirie,
donnera
son
accord
pour
une
reprise,
dès
fa
procédure
d'intégration
dans
le
domaine
public
de
a
Commune
terminée.
Coût
pour
la Commune
: 30
114€
TTC
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
promoteur
SEIXO
a
contribué
à
hauteur
de
3011€
TTC
pour
les
lotissements
Jardins
de
Cèdrine
et
Clos
Julien
Pierre.
Concernant
le
Pin
Parasol,
le
promoteur
a
refusé
catégoriquement
de
participer.
La
phase
suivante
va
consister
à
la
vérification
et
au
contrôle
des
réseaux
électriques
et
candélabres,
assainissement,
eau
potable.
Ces
vérifications
et
contrôles
sont
obligatoires.
Suite
au
rapport
de
ces
contrôles,
il faudra
ou
pas
procéder
à des
remises
en
état
et aux
normes.
Un
devis
sera
établi
par
les
organismes
en
charge
des
réseaux
à savoir
le Sydec
et
la Sogedo.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
études
et
travaux
concernant
la
remise
en
état
des
réseaux
électriques,
eaux
et
assainissement.
Mme
le Maire
rappelle
qu’elle
a une
réelle
volonté
d'intégrer
ces
lotissements
privés
dans
le domaine
public.
Mais
cela
représente
en
effet
un
coût
important
que
la commune
ne
pourra
supporter
seule.
Enfin,
Mme
le
Maire
termine
en
rappelant
ia complexité
de
la procédure
administrative
et son
impact
sur
les services. Néanmoins,
en
fonction
des
coûts
(études,
contrôles
et
travaux,)
engendrés
pour
la
Commune,
une
négociation
avec
les
associations
syndicales
des
lotissements
et
les
colotis
devra
être
envisagée.
Le
montant
de
leur
participation
conditionnera
l'intégration
définitive.
DIVERS DECISIONS Chantier
de
la Rénovation
Arrière
de
la Mairie
Décision
n°
8 /
2023
-
Avenant
n°1
lot
1 « Traitement
Termites
» de
l’entreprise
DALLAGNOL
pour
un
montant
de 462.67€
pour
le
dépoussiérage
de
la
sous
face
de
la charpente
et
la
pulvérisation
du
plancher
bois
du
ler
étage.
-
Avenant
n°1
lot
5 « Plâtrerie
» de
l'entreprise
DESPOUYS
pour
un
montant
de
4 992.75€
HT
soit
5
991.30€
TTC
pour
la
réalisation
d’une
chape
sèche
à
l’étage
pour
la
salle
de
réunion
et
pallier
la
mise
à
niveau
du
plancher
bois
existant,
la création
d’un
plafond
horizontal
de
type
Placostil
prévu
initialement
en
poutres
apparentes,
la création
d’une
contre
cloison
en
BA13-STD
pour
séparation
des
combles.
-
Avenant
n°1
lot
2 « Gros
Œuvre
» de
l’entreprise
DESTRUHAUT
pour
un
montant
de
797.30€
HT
soit
956.76€
TTC
MOINS
VALUES
-
Avenant
n°1
lot
8
«
Peinture
»
de
l’entreprise
MORLAES
pour
un
montant
de
—
1
168.50€
HT
soit
1402.20€
TTC.
l'avenant
est
nécessaire
suite
à
la
décision
de
conservation
du
plancher
initial,
et
à
la
non
possibilité
de
garder
le plancher
apparent
en
sous-face.
-
Panneau
de
chantier,
vestiaires
de
chantier,
réfectoire
de
chantier,
démolition
d'un
mur
de
refend
au
R+1,
renforcement
des
appuis
des
poutres
bois,
nettoyage
et enlèvement
des
encombrants
-
Suppression
vernis
sur
les solives
apparentes
et sous-face
de
plancher
bois
-
Préparation
des
supports,
impression
et application
de
2 couches
de
peinture
-
installations
de
chantier,
et les travaux
de
démolition
non
nécessaires
au vu
de
l'état
des
lieux et des
prescriptions
du
SPS.
PLUS
VALUES -
Démolition
plafond
RDC,
mesplat
sur
les
ouvertures
des
WC
conservé,
démolition
et
réfection
du
dallage
du
sanitaire,
bouchage
des
trous
dans
les
murs
extérieurs,
sablage
fin
des
4 angles
en
pierre
du
bâtiment,
rejointoiement
des 4 pierres d'angle
du
bâtiment,
sablage
fin de
la pierre
intermédiaire,
rejointoiement
de
la pierre
intermédiaire,
réparation
de
la corniche
-
Sur
des
postes
omis
au
niveau
du
descriptif
initial,
car
peu
prévisibles
en
phase
PRO,
pourtant
nécessaires
soit
pour
des
questions
techniques
ou
esthétiques.