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Procès Verbal - PV+CM+18.09.2017
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+18.09.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18 SEPTEMBRE
2017
HE
iris c NRA
L'an
deux
mille
Dix
Sept
et
le dix
huit
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BATS,
Maire.
Présents
: Mr
BATS
Y.,
Mmes
TOMAS
H.,
TASTET
C.,
Mr
TOLLIS
J-P.,
Mmes
DEMERGERS-CALOT
D.,
DURRUTY-
LARREY
N.,
LESPARRE
C,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
BELLOCQ
Fr.,
Mmes
MOULIN-BOUDISSA
L.,
DEHAUDT
S.,
ETCHEMENDY
S., JOUTOTTE
C.,
Mrs
MARTINERIE
D.,
CLAVE
P.,
Absents
et
excusés
: Mrs
P.BETBOY-
C.RAGUE
—JF.BETS
Mr
TOLLIS
JP.
a
été
élu
secrétaire
de
séance
ÉTETETE
Le procès
verbal
de
la
réunion
du 17
juillet
2017
est approuvé
à l’unanimité
et signé
par les
membres
présents.
AFFAIRES
GENERALES
1.
Transfert
du
PACS
aux
officiers
d’Etat
Civil
La
loi
N°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIe
siècle
déjudiciarise
l'enregistrement
des
pactes
civils
de
solidarité
( PACS),
en
transférant
l’enregistrement
de
la
déclaration,
de
la
modification
et
de
la
dissolution
des
PACS
des
greffes
des
tribunaux
d’instance
aux
officier.ère.s
de
l’état
civil
à
partir du
1° novembre
2017.
Le
décret
du
6
mai
2017
vient
de
préciser
le
mode
opératoire
que
les
officier.ère.s
de
l’état
civil
devront
suivre
pour
assurer
la gestion
des
PACS
ainsi
que
les
modalités
de
transfert
de
cette
gestion
des
tribunaux
d'instance
vers
les
communes.
Monsieur
le
Maire
présente
en
conséquence,
les
nouvelles
formalités
à
accomplir
dans
le
cadre
de
l'enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
des
PACS,
des
dissolutions
et,
bien
sûr,
les
conservations
des
pièces
et transfert
des
données.
Les
secrétaires
de
Mairie
assisteront
à
une
journée
de
formation
pour
acquérir
les
connaissances
nécessaires
à
cette
nouvelle
compétence.
2.
Avancée
du
site
internet
Mme
Tomas
et
Mr
Dudès
présentent
aux
élus
l’avancée
du
travail
sur
le
futur
site
internet
de
la
Commune.
Plusieurs
données
ont
été
saisies
par
Mme
Sutterlitti
et
Mr
Dudès.
Le
site
prend
forme
et
la saisie
devrait
être
terminée
pour
fin
septembre.
Ensuite,
une
rencontre
sera
organisée
avec
l’Alpi
pour
finaliser
sa
mise
œuvre
technique.
Avant
sa
mise
en
ligne
définitive
prévue
au
plus
tard
début
novembre,
la
commission
communication
effectuera
une
relecture
pour
apporter
si
nécessaire
des
modifications.
Mme
Sutterlitti,
secondée
par
Mr
Dudès
et
Mme
Stivala
assureront
la mise
à jour
régulière
du
site.
En
ce
qui
concerne,
la
mise
à jour
des
informations
sur
le
site
par
les
associations,
artisans,
et
autres,
elle
fera
l’objet
d’une
demande
par
mail
à
partir
du
site
internet
ou
bien
par
écrit
au
secrétariat,
qui
procèdera
aux
saisies.
1,
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
|
Emails
:service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
?
Res
[
.
_
_
_—_—
F URBANISME
INTERCOMMUNAL
3.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
programme
local
de
l'habitat
de
la
Communauté
des
Communes
« Terres
de
Chalosse
».
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
diagnostic,
les
orientations,
le
programme
d’actions
et
le
plan
de
financement
relatifs
à
l’élaboration
du
Plan
Local
Habitat
(PLH)
arrêté
lors
du
Conseil
Communautaire
du 06
juillet 2017.
Le
programme
comprend
cinq
axes
qui
se
déclinent
en
15
actions :
-
Axe
1:
Définir
un
projet
de
développement
permettant
de
répondre
aux
besoins
actuels
et futurs
:
e
Action
N°1:
Mettre
en
œuvre
et suivre
la
programmation
du
PLH
;
e
Action
N°2
: Renforcer
le poids
des
pôles
en
y développant
une
offre
diversifiée
;
e
Action
N°3
: Engager
une
politique
foncière
cohérente
avec
le
projet
de
développement
du
territoire.
-
Axe
2 : Améliorer
la
qualité
environnementale
de
l’offre
e
Action
N°4
: Requalifier
l'offre
des
centres
anciens
des
bourgs
;
e
Action
N°5:
Lutter
contre
l’habitat
indigne
et
favoriser
la
rénovation
énergétique
des
logements
;
e
Action
N°6
: Produire
de
nouveaux
programmes
de
logement
plus
économes
en
ressources
foncières
et
environnementales.
-
Axe
3 :
Améliorer
la
réponse
à l’ensemble
des
besoins
e
Action
N°7:
Poursuivre
le
développement
des
parcs
locatifs
communaux
et
intercommunaux
;
e
Action
N°8:
Réaliser
de
nouveaux
projets
d'habitat
social
répondant
aux
besoins
et
contribuant
au
renforcement
des
pôles
;
e
Action
N°9
: Répondre
aux
besoins
des
+ 60
ans.
-
Axe
4:
Mieux
répondre
aux
besoins
spécifiques
e
Action
N°10
: Développer
les
réponses
aux
besoins
des
jeunes
;
e
Action
N°11:
Mieux
organiser
la
réponse
aux
besoins
des
ménages
modestes
et
en
difficultés
;
e
Action
N°12
: Mieux
organiser
la réponse
aux
besoins
des
personnes
handicapées.
-
Axes
: Organiser
l’animation,
le
pilotage
et
le
suivi
de
la
politique
locale
de
l'habitat.
e
Action
N°13
: Mettre
en
place
une
gouvernance
et
une
organisation
à
la
hauteur
des
enjeux
du
PLH ;
e
Action
N°14
: Développer
le service
habitat
;
e
Action
N°15
: Mettre
en
place
l’observatoire
du
PLH.
Suite
à
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
de
financement
estimatif
de
mise
en
œuvre
du
PLH
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
de
2018
— 2023
( 6 ans
) soit
un
coût
global
de
820
000€
jusqu’à
fin
2023. Les
objectifs
ainsi
définis
dans
le
programme
Local
Habitat
correspondent
à
ceux
que
poursuit
la
Commune
de
Hinx.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le PLH.
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
PLH.
Cette
délibération
sera
transmise
au
préfet
qui
saisira
le Conseil
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement. 4.
Point
sur
le
PLUI
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
les
travaux
de
recherche
concernant
la
phase
de
zonage
pour
le
PLUI.
Ces
travaux
ont
nécessité
un
important
temps
d'investigation
et
d'échanges
et
de
fait,
la
Commission
a
préféré
traduire
tous
ces
résultats
sur
la
carte
IGECOM40
de
notre
village,
car
plus
claire
et
plus
précise.
Désormais,
sont
répertoriés
et ont
été
transmis
au
Cabinet
d'Etudes
Artélia
:
e
La
carte
IGECOM
40,
avec :
-
Les
terrains
constructibles
en
zone
UC
du
POS
en
vigueur
;
-
Les
divisions
parcellaires
accordées
ou
en
cours
d'instruction
à
ce jour
;
-
Les
sièges
d'exploitation
n’existant
plus
;
-
Les
bâtiments
en
zone
A
avec
intérêt
architectural
et
réseaux
à
proximité,
pour
lesquels
il est
proposé
un
changement
de
destination
;
-
Les
bâtiments
d'élevage
dont
l’activité
a
cessé
depuis
plusieurs
années
:;
-
Le
secteur
1
(Hiert
10Ha
environ
) susceptible
d’être
urbanisé
avec
demande
d’un
plan
d'aménagement
adéquat.
e
Les
besoins
de
stationnement,
dont
:
-
Les
parkings
à créer
ou
existants
recensés
dans
le plan
de
référence
élaboré
par
la Commune
en
2013
;
-
La
proposition
d’un
parking
de
co-voiturage.
Pour
finaliser
le
dossier,
la
commission
a
joint
les
demandes
particulières
ainsi
que
les
secteurs
éventuels
à
urbaniser. Le
cabinet
instructeur
doit
maintenant
saisir,
recenser,
l’ensemble
de
ces
données
pour
toutes
les
communes,
examiner
leur
pertinence
au
regard
de
la
règlementation
et
les
présenter
à
la
Commission
PLUI
de
la
Communauté
des
Communes.
TRAVAUX
— DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL-
EQUIPEMENTS
5.
Avancée
des
travaux
du
Hall
des
Sports
La
première
phase
du
chantier
(vestiaires,
douches
pour
joueurs
et
arbitres)
est
achevée,
et
entrée
en
service
depuis
cet
été.
La
deuxième
phase
avec
la
création
de
la
salle
de
réception,
salle
de
réunion
et
aménagement
d’un
parvis
est
en
cours. 6.
Attribution
des
lots
du
Marché
de
la
Maison
de
la
Chasse
et
de
la
maitrise
d'œuvre
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
choix
des
entreprises
pour
la
construction
de
la
maison
de
la
chasse
et
de
la
salle
de
rangement.
Il
rappelle
également
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2017,
celui-ci
avait
délibéré
sur
les
missions
de
contrôle
technique,
sécurité
et
protection
de
santé,
étude
des
sols
pour
un
montant
global
des
trois
missions
de
4540.50€
HT
soit
5448.60€
TTC.
Concernant
la
maitrise
d'œuvre
et
la
partie
économiste,
le
montant
délibéré
s’élevait
à
6950€
HT
pour
la
Maitrise
d'œuvre
et
1400€
HT
pour
l’Economiste
soit
10
020€
TTC.
Les
actes
d'engagement
ont
été
signés
selon
ces
montants.
Un
appel
d'offres
a
été
lancé
le
26
juin
2017
sur
les
lots
Maçonnerie,
Charpente-Couverture,
Menuiseries
intérieures
et
extérieures,
Electricité
avec
une
remise
des
offres
le
17
juillet
2017.
L'ouverture
des
plis
s’est
faite
le 18 juillet
2017.
Après
analyse
des
offres,
les attributions
des
lots
ont
été
faites
ainsi :
LOT
1
: Maçonnerie
: Trois
entreprises
ont
répondu
à
l'offre.
Après
contrôle
et
négociation,
la
maçonnerie
a
été
attribuée
à
l’entreprise
Guillaume
à Saint
Paul
lès
Dax
pour
un
montant
de
31
522.25€
HT
soit
37
826.70€
TIC. LOT
2
: Charpente
— Couverture
: Deux
entreprises
ont
répondu
à
l'offre.
Après
contrôle
et
négociation,
le
lot
a
été
attribué
à l’entreprise
Tastet
à
Dax
pour
un
montant
de
9 481.55€
soit
11
377.86€
TTC
LOTS
3
et 4
: Menuiseries
intérieures
et
extérieures
: Aucune
entreprise
n’a
répondu
à
l’offre.
Après
étude
avec
le
Maitre
d'œuvre,
il s'avère
que
ces
lots
auraient
pu
être
réunis
en
un
seul.
La
CAO
a
proposé
de
classer
ces
lots
sans
suite,
ils
ne
feront
pas
l’objet
d’un
nouvel
appel
d'offre.
Les
travaux
seront
réalisés
en
régie.
LOT
5
électricité
: Seule
l'Entreprise
Sombrun
de
Gamarde
a répondu
à l'offre.
Après
contrôle
et négociation,
le
lot lui a été
attribué
pour
un
montant
de
6 646€
HT
soit 7 975.20€
TTC.
Concernant
les
autres
travaux,
faïences,
sanitaires,
carrelage,
plomberie,
peinture,
ils
seront
réalisés
en
régie
par
la
Commune.
Les
fournitures
et
matériaux
seront
achetés
par
la
Commune
et
les
travaux
assurés
par
les
agents
techniques.
De
même,
ceux-ci
assureront
également
les travaux
de
démolition
et d’accessibilité.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
DECIDE
de
suivre
les
avis
rendus
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
et
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l'attribution
des
lots
ainsi
que
les
différentes
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Acquisition
du
matériel
dans
le cadre
du
zéro
phyto
Les
équipements
prévus
pour
l'opération
zéro
phyto
ont
été
commandés
à savoir
:
Le
désherbeur
à
vapeur
d’eau
Steam
Tec
équipé
d’une
remorque:
Coût
24
710€
HT
soit
29
652€
TIC,
le
RIPAGREEN
à
chaleur
pulsée
et
son
chariot
: Coût
2
190€
HT
soit
2 628€
TTC,
le
broyeur:
Coût
8
990€
HT
soit
10
788€
TTC,
la brosse
: 2 791€
HT
soit
3 350€
TTC
Le
budget
initial
s'élevait
à
37
423€
HT
soit
44
907.60€
TIC.
Finalement,
avec
l’acquisition
de
matériel
accessoire
supplémentaire,
le
coût
final
s'élève
à
38
681.67€
HT
soit
46
418€
TTC
soit
un
différentiel
de
1 510.40€
TTC.
L'agence
de
l’eau
a
subventionné
le
projet
à
hauteur
de
27
510€
et
le
conseil
départemental
pour
3 367.17€
soit
une
subvention
globale
de
30877.17€.
En
2018,
la
commune
percevra
la
récupération
de
la
TVA
sur
ce
matériel.
Ainsi,
le
coût
net
à
la
charge
de
la
collectivité
sera
de
l’ordre
de
9
180.83€
TIC
pour
46
418€
TTC
investis. Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
décision
modificative
car
la
provision
sur
l’opération
«
Atelier
Municipal
»
est
insuffisante
de
9000€.
Aussi,
il
propose
de
provisionner
l'opération
à
partir
du
compte
des
dépenses
imprévues
pour
un
montant
de
9000€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative.
8.
Ad’AP
et
Accessibilité:
Proposition
du
CDG40
pour
la
mise
en
place
des
registres
de
sécurité
et
la
formation
d’un
agent
Pour
le
30
septembre
2017,
chaque
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public
)
devra
disposer
d’un
registre
d'accessibilité.
Au
vu
des
diagnostics
établis
dans
les
Ad’AP
(Agenda
d’Accessibilité
Programmée),
il
faudra
compléter
ce
document,
bâtiment
par
bâtiment,
et
le
mettre
à
la
disposition
du
public.
Dans
un
second
temps,
un
agent
devra
être
formé
à la tenue
et la mise
à jour
de
ce
registre.
Ce
registre
d'accessibilité
est
très
spécifique
dans
sa
forme
et son
contenu.
Mr
Savary
du
CDG40
a fait savoir
à
la
DDTM
que
ces
registres
ne
pourront
être
opérationnels
dans
les
collectivités
avant
décembre,
car
les
délais
sont
trop
courts.
Devant
l'urgence,
Le
CDG40
propose
à
toutes
les
communes
qui
ont
adhéré
au
groupement
de
commande
de
les
accompagner
dans
cette
démarche
en
leur
proposant
un
registre
d'accessibilité
gratuit
et
une
aide
technique
pour
le
compléter.
4 Pour
les
collectivités
qui
n’ont
pas
adhéré,
et
cela
est
notre
cas,
une
fourniture
des
registres
pourra
être
envisagée
à
un
tarif abordable,
mais
également
un
accompagnement.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
les
démarches
auprès
du
CDG40
pour
disposer
des
registres
et
être
accompagné
dans
la
saisie
et
la formation.
9.
Proposition
d'accompagnement
du
CDG40
pour
la
sécurisation
des
écoles
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
préconisations
règlementaires
relatives
aux
mesures
de
sécurité
et
de
gestion
des
crises
dans
les
écoles
et
établissements
scolaires
ont
été
renforcées
par
instruction
du
12
avril
2017.
Désormais
l’instruction
impose
de
distinguer
les
risques
majeurs
(naturel
ou
technologique)
aux
risques
attentats/intrusions
dans
deux
Plans
Particuliers
de
Mise
en
Sûreté
de
Risques
Majeurs
( PPMS)
distincts. Les
communes
rencontrent
des
difficultés
dans
l’élaboration
de
ces
PPMS
par
manque
d'informations,
d'étude
de
cartographie
adaptée
aux
risques
d’attentat
et
d’intrusion,
et
de
moyens
financiers.
Le
CDG40
propose
dans
la
cadre
d’une
démarche
groupée,
une
mutualisation
technique
avec
la
possibilité
de
bénéficier
de
meilleurs
prix.
Le
CDG40
jouera
le
rôle
d'interface
entre
les
Maires,
les
partenaires
et
les
Prestataires.
Ainsi,
la sécurité
juridique
et physique
des
élus,
enseignants,
agents
et enfants
et la limitation
des
coûts
des
moyens
de
prévention
seront
assurées.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
accepte
l'accompagnement
du
CDG40
dans
la
sécurisation
de
l’Espace
Scolaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CDG40
pour
cette
mission.
10.
Proposition
du
CDG40
pour
la
gestion
technique
des
contrôles
et
vérification
des
ERP.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
selon
le
code
de
la
construction,
le
Maire
assure
l’exécution
des
contrôles
règlementaires
sur
ses
ERP
( R
123-27
CCH
})
et
est
responsable
de
la
sécurité
des
bâtiments
de
la
collectivité. Les
communes
s'inquiètent
de
la
multiplication
de
ces
obligations
règlementaires
et
des
coûts
qu’elles
engendrent
pour
la collectivité.
Le
CDG40
propose
dans
le
cadre
d’une
démarche
groupée,
la
possibilité
de
bénéficier
de
meilleurs
prix
et
de
jouer
le
rôle
d'interface
entre
les
maires
et
les
prestataires.
Ainsi
les
communes
respecteraient
l’ensemble
des
obligations
règlementaires
tout
en
réalisant
des
économies.
Cette
mission
pourra
ultérieurement
évoluer
vers
la
gestion
des
contrats
d'assurance,
de
maintenance,
de
pré-diagnostic
énergétique,
du
patrimoine
et vers
une
aide
à la gestion
du
patrimoine.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
Accepte
l’accompagnement
du
CDG40
dans
la gestion
technique
des
ERP
dans
les
conditions
tarifaires
proposées
par
le
CDG40
et charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
le
CDG40
pour
cette
mission.
11.
Proposition
du
CDG40
pour
la
création
d’un
groupement
de
commande
pour
l’acquisition
ou
la
location
de
véhicules
électriques.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
CDG40
propose
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
renouvellement
de
leur
parc
automobile,
et
lance
un
groupement
de
commande
départemental
pour
l'achat
de
véhicule
diesel,
essence
et
électrique.
Le
CDG40
accompagnera
les
collectivités
dans
leur
réflexion
et
dans
leur
recherche
du
véhicule
qui
lui convient. Pour
des
motifs
économiques
mais
également
écologiques
les
collectivités
s'engagent
progressivement
dans
l’acquisition
et/ou
la
location
de
véhicules
électriques
;
la
location
semble
prioritaire
par
rapport
à
l’achat
du
fait
de
l’évolution
technologique
constante
au
niveau
des
batteries.
De
plus
des
subventions
sous
forme
de
bonus
écologique
et prime
de
conversion
incitent
les
collectivités
dans
cette
démarche.
Notre
collectivité
étant
équipée
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
a
un
argument
supplémentaire
pour
se
lancer
dans
cette
opération.
Le
CDG40
propose
dans
la cadre
d’une
démarche
groupée
de
bénéficier
de
meilleurs
prix.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
accepte
l’accompagnement
du
CDG40
dans
ne
ee
CDG40
pour
cette
mission.
12.
Etudes
Sydec
: Renforcement
du
Transformateur
«
Cimetière
»
et
enfouissement
des
lignes
Route
du
Port
et
Route
d’Arriguepéou
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
deux
études
réalisées
par
le Sydec
pour
des
travaux
à venir.
1°"
ETUDE
: Renforcement
du
transformateur
du
Cimetière
et enfouissement
des
lignes
route
du
Port.
L'objectif
de
cette
étude
est,
d’une
part,
de
répondre
aux
besoins
en
électricité
et
éclairage
public
du
futur
lotissement
«
Montesquieu
»,
qui
comprendra
16
lots,
d’où
le
renforcement
de
la
puissance
du
transformateur
et
d’autre
part,
dans
le
cadre
du
développement
des
voies
douces
sur
la
commune,
d’enfouir
les
lignes
électriques
de
la
route
du
Port
à
partir
du
N°
377
jusqu’à
l’entrée
du
lotissement
des
Résidences
du
Pin
par
la
route
des
Savonniers.
RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
-
Mutation
du
transformateur
P28
CIMETIERE
100
KVA
par
un
250
Kva
-
Génil
civil
sur
562
mètres
avec
283
mètres
de
tranchée
sous
chaussée,
207
mètres
de
tranchée
sous
accotement,
33
mètres
de
tranchée
en
terrain
vierge,
12
mètres
de
tranchée
en
traversée
de
chaussée
et
27
mètres
de
forage,
-
Pose
de
539
mètres
de
réseau
souterrain
Basse
Tension
3x150?+1x70?
ainsi
que
de
68
mètres
de
réseau
souterrain
de
branchement
4x35?,
-
Dépose
de
443
mètres
de
réseau
aérien
Basse
Tension
Torsadé
ainsi
que
les supports
bétons.
ECLAIRAGE
PUBLIC
LOCAL
-
Pose
de
86
mètres
de
réseau
souterrain
d’éclairage
public4x102.
-
Pose
d’un
mât
acier
galva
de
hauteur
8 mètres
avec
pose
d’une
lanterne
récupérée
sur
poteau
béton.
GENIE
CIVIL
FT SUBVENTIONNE
-
Génie
civil
sur
89
mètres
supplémentaires
avec
39
mètres
de
tranchée
sous
chaussée,
4
mètres
de
tranchée
sous
accotement,
5
mètres
de
tranchée
en
terrain
vierge
et
41
mètres
de
fonçage.
-
Pose
de
1793
mètres
de
fourreaux
42/45.
MATERIEL
GENIE
CIVIL
ORANGE
-_
Fourniture
de
1793
mètres
de
fourreaux
42/45
-
Fourniture
de
2
chambres
L2T
avec
cadres
et
tampons
-
Fourniture
de
1 chambre
L1T
avec
cadre
et tampon 83
853
€
Montant
Estimatif
TTC
TVA
13
358
€
Montant
HT
70
495
€
Subventions
apportées
par
:
SYDEC
15
757€
CAS
FACE
41
970
€
ORANGE
/ UPRSO
3616€
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
TOTALE
SUR
FONDS
LIBRE
12
011
€
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Elus
de
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la
Collectivité
pour
2018,
sachant
que
le SYDEC
ne
peut
les
intégrer
dans
le
programme
2017.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
travaux
ainsi
que
la participation
financière
de
12
011€
TIC
qui
sera
financée
sur fonds
libre.
2°"®
ETUDE
: Enfouissement
des
lignes
Route
d’Arriguepéou.
Mr
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu'il
a
été
sollicité
par
un
riverain
de
la
route
d’Arriguepéou
pour
le
déplacement
d’un
pylône
électrique
situé
sur
sa
propriété
et alimentant
les
riverains.
Après
visite
sur
site
avec
le responsable
secteur
du
Sydec,
il nous
est
proposé
une
solution
globale
avec
remplacement
et
enfouissement
des
lignes
aériennes
jugées
vétustes.
De
plus,
cela
permettrait
de
sécuriser
le
secteur,
en
cas
d’intempéries,
secteur
particulièrement
fragile
compte
tenu
du
nombre
importants
de
grands
arbres
susceptibles
de
tomber
sur
les
lignes
électriques.
La
proposition
et le plan
de
financement
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
Génie
civil
sur
305
mètres
avec
232
mètres
de
tranchée
sous
accotement,
61
mètres
de
tranchée
sous
chaussée,
6 mètres
de
tranchée
en
traversée
de
chaussée
et
6 mètres
de
fonçage.
Pose
de
278
mètres
de
réseau
souterrain
Basse
Tension
3x1502+1x70?
ainsi
que
de
83
mètres
de
réseau
souterrain
de
branchement
4x35?.
Dépose
de
244
mètres
de
réseau
aérien
Basse
Tension
torsadé
ainsi
que
des
supports
bétons.
Montant
Estimatif
TTC
29078 €
TVA
préfinancée
par
le Sydec
4 551€
Montant
HT
24
528€
Subventions
apportées
par :
SYDEC
8
585€
COLLECTIVITE
15
943
€
Après
discussion
et avant
décision,
Monsieur
le Maire
propose
de
rencontrer
le pétitionnaire
pour
échanger
sur
les conditions
de
faisabilité.
PERSONNEL
13.
Reprise
à
temps
complet
de
Madame
Dorothée
Sutterlitti
et
nouvelle
organisation
du
secrétariat
Madame
Sutterlitti,
Chargée
d'Accueil
et Administratif,
était
à
temps
partiel
dépuis
le
1°”
septembre
2014.
Elle
a
repris
son
poste
à
plein
temps
depuis
le 1°
septembre
2017.
14.
Création
d’un
CDD
pour
accroissement
d’activité
au
service
administratif
Mme
Stivala
Annabelle
avait
été
recrutée
à
hauteur
de
17.30H
pour
remplacer
Mme
Sutterlitti
qui
était
à
temps
partiel.
Monsieur
le
Maire
propose
devant
les
nombreux
dossiers
et
projets
administratifs
en
cours
de
maintenir
le
poste
de
Mme
Stivala
jusqu’au
31
Août
2018
et
de
créer
un
CDD
pour
accroissement
d’activité
à
partir
du
1°
octobre
2017.
Le
Conseil
donne
son
accord. 15.
Nouvelle
organisation
du
secrétariat
Le
service
administratif
connait
une
augmentation
de
sa
fréquentation.
En
effet,
les
sollicitations
des
administrés,
celles
des
associations,
mais
aussi
les
appels
téléphoniques
nécessitent
une
réorganisation.
Aussi,
pour
éviter
des
attentes
trop
longues,
il est
prévu
un
renforcement
ponctuel
de
personnel
à
l'accueil.
Une
réflexion
est
engagée
concernant
l’aménagement
de
notre
accueil
du
secrétariat
pour
proposer
un
service
plus
adapté
à
l’accueil
du
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
de
nombreux
dossiers
administratifs
nécessitant
un
travail
approfondi
sont
en
cours :
-
Dossier
Cimetière:
Refonte
Juridique,
Règlementaire.
Un
important
travail
de
recherche
et
d'identification
est
en
cours.
Sur
environ
350
concessions,
environ
200
ont
été
traitées.
Cependant,
plus
de
100
concessions
anciennes
restent
à
préciser.
Cela
va
nécessiter
des
déplacements
aux
archives
départementales
pour
effectuer
des
recherches.
Mme
Sutterlitti,
secondée
par
Mr
DUDES
sont
chargés
de
ce
dossier.
Le
règlement
du
cimetière
est
pratiquement
finalisé.
La
Commission
se
réunira
prochainement
pour
le
valider.
-
Dossier
dématérialisation
de
la gestion
relation
citoyen:
La
mise
en
place
de
plusieurs
démarches
administratives
par
le
biais
de
la
plateforme
de
service
public
pour
les
administrés,
la
dématérialisation
des
actes,
les
paiements
en
ligne
sur
le
site
sont
en
cours.
Mme
Sutterlitti
et
Mr
DUDES
sont
chargés
de
ce
dossier.
-
Dossier
site internet
: Son
avancée
est
expliquée
ci-dessus.
-
Dossier
Archivage
et
reliures
: Un
travail
doit
progressivement
être
effectué
par
nos
agents
pour
mettre
à
jour
nos
archives
mais
également
l’ensemble
des
délibérations
et
arrêtés
qui
doivent
faire
l’objet
de
reliures.
Enfin,
malgré
notre
adhésion
à
plusieurs
groupements
de
commandes
du
CDG40,
un
travail
administratif
important
qu'il
ne
faut
pas
minimiser
restera
à
la
charge
de
nos
services.
Les
évolutions
règlementaires
de
demain
nécessiteront
de
nouveaux
engagements
qu’il
faut
d’ores
et
déjà
anticiper.
16.
Création
d’un
CDD
au
service
animation
pour
remplacement
d’un
agent
titulaire
du
service
animation.
Melle
Magalie
Faut
a
terminé
son
Emploi
d’Avenir
le
31
Août
2017.
Mme
Roseline
Plassin,
aide
cuisinière,
est
toujours
en
congés
grave
maladie
et
prendra
sa
retraite
au
1°
novembre.
Afin
de
pallier
cette
absence,
une
réorganisation
des
services
est
nécessaire.
Mme
Marie
Cazaux,
Directrice
Adjointe
des
Accueils
de
Loisirs
et
coordinatrice
des
portages
repas,
a
accepté
de
seconder
Nicolas
Laporte,
notre
chef
cuisinier
jusqu’au
31
décembre
2017.
Elle
participera
à
la confection
des
repas,
au
service,
au
nettoyage
et s’occupera
également
de
la
gestion
administrative
du
restaurant
scolaire
en
collaboration
avec
Mr
Laporte.
Elle
conservera
une
part
d'activité
périscolaire.
Si,
à
la fin
de
la
période
d’essai
au
31
décembre
2017,
celui-ci
s’avère
positif
et
qu’elle
souhaite
poursuivre
dans
ce
poste,
elle
sera
formée
pour
assurer
définitivement
le
remplacement
de
Mme
Plassin. Cependant,
pour
pallier
le
remplacement
de
Mme
Cazaux
sur
son
poste,
il est
prévu
de
garder
en
CDD
Mme
Magalie
Faut
pour4
mois.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
du
contrat
de
Magalie
Faut
pour
accroissement
d’activité
d’une
durée
de
4
mois. 17.
Inscription
dans
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
répondre
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a créé
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
venant
ainsi
compléter
le
service
de
médecine
préventive.
Les
missions
de
service
sont
définies
par
le
décret
N°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
; elles
correspondent
à une
mission
d'intérêt général
et répondent
à des
objectifs
réglementaires
issus
du
code
du
travail.
La
Collectivité
de
Hinx
souhaite
s’engager
en
partenariat
avec
le
Fonds
National
de
Prévention,
la
CRAM
Aquitaine
et
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels.
Ce
projet
permettra
d’initier
et
de
structurer
une
organisation
pérenne
et
participative
au
sein
de
la
Collectivité
de
Hinx
visant
à
préserver
la
Santé
et
la
Sécurité
au
travail.
Cela
nécessite
un
engagement
fort
de
la Collectivité
sur
ce
projet.
Le
montant
de
l'élaboration
et
la
mise
à
jour
du
document
unique
ainsi
que
la
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
s'élève
à
1411€
TTC
pour
les
4
unités
de
travail
à
savoir
les
services
techniques,
administratifs,
scolaires
- périscolaires
et restauration
scolaire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
impose
le document
unique
de
sécurité
dans
toutes
les collectivités
mais
également
dans
les entreprises.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
approuve
l’engagement
de
la
collectivité
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels,
accepte
de
mettre
en
place
en
interne
une
organisation,
de
désigner
un
référent
susceptible
de
suivre
et
d'animer
le projet
en
étroite
collaboration
avec
le
Centre
de
Gestion,
de
s’engager
à
mettre
des
moyens
humains
et
financiers
afin
de
mener
à
bien
les
actions
de
prévention,
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
18.
Arrêté
de
désignation
de
l’Assistant
de
Prévention
Monsieur‘le
Maire
informe
les
élus
qu’ila
nommé
Mr
Bernard
Charrier,
Assistant
de
Prévention.
Ses
missions
sont
les suivantes :
°
Assister
et Conseiller
l’autorité
territoriale
dans :
>
la démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
;
>
la
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
;
>
la mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et d'hygiène
au
travail ;
:
°
Proposer
des
mesures
pratiques
propres
à améliorer
la prévention
des
risques
;
+
Participer
à
la sensibilisation,
l'information
et la formation
des
personnels
;
-
Tenir
le/les
registre(s)
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
chaque
service
;
+
Participer
au
côté
du
médecin
de
prévention,
à
l’élaboration
des
fiches
de
postes
à
risque
au
sein
de
la
collectivité
;
Assister
de
plein
droit
avec
voix
consultative
aux
réunions
du
Comité
Technique
ou
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
travail.
+ _
Participer
aux
travaux
de
ces
comités.
Pour
effectuer
ses
missions,
il
disposera
de
4H
par
mois.
Il tiendra
sa
permanence
le jeudi
de
11H
à
12H.
Pour
l’ensemble
de
ses
missions,
il
devra
rendre
compte
à
Mr
DUDES
et
à
l'élu
référent
Mme
TOMAS
ainsi
qu’au
Comité
d'hygiène
et
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
du
Centre
de
Gestion
de
ses
missions
et
réalisations. 19
. DIVERS :
informations
sur
les
dossiers
19.
Point
sur
les
lotissements
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
DUDES,
chargé
de
ce
dossier
de
faire
le
point
à
l’assemblée
sur
l'avancement
de
cette
procédure.
Il s’avère
pour
les transferts
en
cours :
-
Que,
malgré
de
nombreuses
relances,
l'office
notarial
ne
nous
a
transmis
les
arrêtés
de
publications
foncières
que
fin août
;
-
Que
ceux-ci
ont
été
régularisés
et
retournés
avec
une
demande
urgente
de
formalisation
des
actes
;
- _
Qu’une
information
écrite
a été
transmise
aux
Présidents
des
Associations
Syndicales
concernées.
Quant
aux
lotissements
ayant
des
problèmes
de
voirie :
-
Une
réunion
des
Présidents
d’Associations
a
été
organisée
avec
la
participation
du
service
juridique
de
l’agence
d’aide
aux
collectivités
publiques,
afin
de
préciser
le
champ
et
les
limites
d’intervention
de
chaque
partie
-
Une
réunion
d’information
des
co-lotis
du
«
Pin
Parasol
»
est
prévue
avec
la
participation
de
ces
mêmes
juristes
-
Que
la
Présidente
des
« Jardins
de
Cèdrine
»
souhaite
tenter
une
relance
de
la
procédure
auprès
du
lotisseur.
La
mairie
reste
à l'écoute
et apportera
toute
aide
susceptible
de
débloquer
et de
résoudre
ces
dossiers.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mr
DUDES
et
Mme
TOMAS
pour
leurs
implications
dans
ces
procédures
rendues
complexes
par
une
absence
manifeste
de
collaboration
des
lotisseurs.
20.
Parking
de
la
cantine
Prévu
dans
le
budget
2017,
le
parking
du
restaurant
scolaire
sera
réalisé
avant
la
fin
de
l’année:
La
partie
terrassement
par
l’entreprise
Holvoet
de
Clermont
et
l’ensemble
des
autres
travaux,
en
régie
par
l’équipe
des
agents
techniques.
Ce
parking
sera
destiné
en
priorité
aux
enseignants
et
personnels,
puis
aux
parents.
21.
Achat
mobilier
restaurant
scolaire
Afin
d'optimiser
le
nombre
de
places
au
restaurant
scolaire,
l’achat
de
tables
et
chaises
mieux
adaptées
à
la
configuration
actuelle
du
restaurant
est
envisagé.
L'idée
est
d’éviter
d’avoir
à
poser
des
couverts
entre
les
deux
services.
Les
élus
et
les
agents
ont
travaillé
sur
différents
scénarios.
Il reste
à
faire
le
choix
du
mobilier.
22.
Enquête
INSEE
du
16.10
au
07.11.17
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'INSEE
a
lancé
une
enquête
sur
l’emploi
et
l’activité.
Des
agents
contacteront
les
ménages
de
Hinx
entre
le
16
octobre
2017
au
07.11.2017.
Ils
seront
munis
d’une
carte
professionnelle
et
soumis
au
secret
professionnel.
23.
Projet
marché
hebdomadaire.
Une
commission
d’élus
s’est
constituée
pour
réfléchir
à
la
mise
en
place
d’un
marché
hebdomadaire
sur
la
commune.
Cette
réflexion
fait
suite
aux
nombreuses
sollicitations
de
commerces
ambulants.
Fin
de
la
séance
: 23H45
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