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Procès Verbal - PV+CM+du+15.12.2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hinx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+15.12.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

L’an deux mil-vingt et un, le quinze décembre 2021 à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de HINX dûment convoqué, s’est réuni, au pôle culturel, en session ordinaire sous la présidence de Madame Hélène TOMAS, Maire.

Présents : Mme TOMAS H., Mr BETBOY P., Mme TASTET C., Mr RAGUE Ch. ; Mme DURRUTY-LARREY N., Mrs TOLLIS J.P. ; Mrs GRACIETTE J-P., BETS JF. ; PERNAUT D., Mme LESPARRE C. ; Mrs BELLOCQ F., SAUVAGE F. ; Mmes MOULIN L., TORTOSA C., DUVIGNACQ K., GRASTEAU L.

Excusés : Mmes DEHAUDT S., MARTIN., et Mr MARTINERIE

Mr Fred Sauvage a été élu secrétaire de séance.

Les élus approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 22 novembre 2021

AFFAIRES GENERALES

1. Renouvellement des contrats d’assurances

Après comparaison des offres de la SMACL et de GROUPAMA concernant les assurances couvrant l’ensemble des risques de la collectivité, il s’avère que les propositions de la SMACL sont plus avantageuses. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la SMACL (12 623.84€ sans franchise) et de l’autoriser à conclure, avec cette société, pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement du contrat d’assurances avec la SMACL.

2. Service de prêt de remorques aux administrés.

Mme le Maire informe les élus de l’augmentation constante du prêt des remorques et du coût que cela implique pour la collectivité. Lors d’une étude menée sur une année hors covid (2019), nous avons comptabilisé 295 remorques. Ce service nécessite un temps agent de plus en plus conséquent (dépôt, récupération, élimination en déchetterie…). En conséquence, il est nécessaire d’en revoir l’organisation.

Le conseil municipal propose de :

- Limiter le nombre de jours de mise à disposition des remorques : le mardi et le week-end. - Demander une participation de 10€ pour la petite remorque et 15€ pour la grande remorque. Les modalités et dates de mise en œuvre définitives de ce nouveau fonctionnement seront rapidement examinées. Les usagers en seront informés par le biais de panneau pocket, flash info et site internet.

EDUCATION-JEUNESSE

3. Approbation du Projet Global Territorial (PGT)

Proposé par la Caisse d’Allocations Familiales, ce cadre de contractualisation avec la Communauté Terres de Chalosse, d’une durée de 5 ans (2021-2025), englobe les différents dispositifs proposés jusqu’à présent : le Projet Educatif De Territoire (PEDT), le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) et la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Caf, le plan de lutte contre la pauvreté, le schéma départemental de services aux familles etc. Basé sur un diagnostic partagé entre les partenaires, ce document stratégique regroupe les grandes orientations et le plan d’actions en matière d’offres de services aux familles, et aux jeunes. Plusieurs domaines d’intervention y sont abordés : la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, l'accès aux droits et aux services, l’accompagnement social ainsi que des enjeux transversaux comme le handicap, l’inclusion numérique, l’emploi, la mobilité, l’identité territoriale.

Mme le Maire, le Directeur Général des Services (DGS), et les techniciens du service jeunesse de la Commune ont participé à la définition des actions de ce PGT.

Il a été approuvé en Conseil Communautaire le 8 décembre 2021. Désormais, les 34 communes de Terres de Chalosse doivent l’approuver.

Mme le Maire précise que la Commune continuera à percevoir directement les financements des différents contrats, signés avec la CAF par le passé.

Après présentation par Mme le Maire, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.2

PERSONNEL

4. Organisation des services en 2022/2023

Direction Générale et Service Administratif

Pour répondre à :

- Une demande à temps partiel de droit à 80% pour 6 mois minimum

- Une montée en compétence suite à l’obtention d’un concours de rédacteur territorial Cat B par un des agents - Un renfort de la polyvalence pour assurer une meilleure continuité de service qui nécessite de la formation dans les domaines : Urbanisme - Ressources Humaines -Finances – Aménagement du territoire – Juridique - Affaires Générales

- Un accroissement d’activités lié à l’augmentation de traitement des dossiers d’urbanisme, à la mise en œuvre dès janvier 2022 de la nouvelle nomenclature comptable (M57), de la Déclaration Sociale nominative (DSN), de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS)

- La mise en place de nouveaux projets : plan cimetière numérisé, dématérialisation, et Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Un renforcement de l’offre de services pour réduire la fracture numérique Pour donner une meilleure visibilité des missions et services aux agents, élus et usagers, il est proposé : - Le maintien de l’agent d’accueil, actuellement en remplacement depuis juillet 2021, pour une durée de 2 ans, à hauteur de 25H hebdomadaires.

Service Education Jeunesse

Pour répondre à :

- Une montée en compétence suite à l’obtention d’un concours d’Animateur Territorial Cat B par un des agents - Un renfort de la polyvalence nécessitant de la formation dans les domaines des accueils de loisirs Il est proposé de mener une expérimentation sur deux ans :

- Le Directeur de l’Espace Ados et des Séjours d’été prendra en 2022, la direction plénière du CLSH d’été. L’actuelle directrice deviendra Adjointe et assurera le tutorat.

- La direction plénière de l’Espace Ados et des Séjours d’été sera assurée par l’animatrice actuelle en cours de formation Brevet d’Animation aux Fonctions de Directeur (BAFD).

Cette expérimentation ne donne lieu à aucune création de poste ou modification globale des heures des agents.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle organisation des deux services.

5. Création d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité au service administratif Afin de mettre en œuvre le projet d’organisation des services administratifs 2022-2023 (voir ci-dessus) il est nécessaire de créer un poste en CDD à hauteur de 25H pour une durée minimale d’un an. Les modalités de renouvellement pour 2023, seront étudiées en fin d’année 2022.

Le Conseil Municipal approuve cette création.

6. Renouvellement des Parcours Emploi Compétences (PEC)

Les contrats PEC de deux de nos agents s’arrêtent l’un au 04 janvier et l’autre au 08 février 2022. Les demandes de renouvellement ont été transmises au Pôle Emploi.

7. Protection sociale complémentaire

Au regard de la nouvelle réglementation et de la caducité du contrat prévoyance des agents, il est prévu la mise en œuvre d’un contrat, dit labellisé.

Il convient de revoir la participation de la collectivité à ce nouveau contrat à compter du 1er mars 2022 : Il est proposé une participation de 25€ par mois et par agent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette mesure.

FINANCES

8. Paiement des investissements avant le vote du budget 2022

Afin de faciliter le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget le 15 avril 2022, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021, à l’exception des crédits afférents à la dette. Le tableau ci-dessous récapitule les montants autorisés sur les différents chapitres.3

Montant

Autorisé

SECTION INVESTISSEMENT 2021 Budget 2021 Vote 25%

10 Stocks (3) - -

168758 Autres groupements 10 330.00 2 582.00

204 Subvention d'équipement versée 0 0

20 Immobilisations incorporelles 7 400.00 1 850.00

21 Immobilisations corporelles 525 695.00 131 424.00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) - -

23 Immobilisations en cours 1 044 183.00 261 046.00

TOTAL 1 587 608.00 396 902.00

9. DETR 2022 / CRTE

Les dépôts des dossiers de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 sont pour la deuxième année consécutive reportés au 28 février 2022. Ce report permettra aux élus d’étudier de manière plus approfondie le(s) projet(s) pouvant être déposé(s).

Notre projet d’habitat inclusif déposé en 2021 concernant le bâtiment du presbytère a été enregistré par le Pôle Equilibre Territorial et Rural (PETR) dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Les projets retenus seront connus et transmis courant 1er trimestre 2022.

INFORMATIONS

10. Date de présentation du nouveau règlement d’attribution des subventions Monsieur Betboy (Adjoint en charge de la Commission Associations) informe les élus que la présentation du nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations aura lieu le mardi 11 janvier à la salle de spectacle du pôle culturel.

11. Résultat du questionnaire sur le temps scolaire

Mme le Maire informe les élus du résultat du questionnaire sur le temps scolaire - Inscrits : 103 familles

- Votants : 101 familles soit 98.05%

- Abstentions : 2 familles soit 1.94%

- Nuls : 2 familles soit 1.98% (vote pour les deux formules)

- Exprimés : 99 familles soit 98.01%

- Favorable à un retour à 4J : 52 familles soit 52.5%

- Favorable au 4.5J : 47 familles soit 47.5%

Ce résultat n’étant pas significatif il faudra dès janvier 2022, débattre sur les orientations possibles.

12. Commission Sécurité restaurant scolaire

La commission sécurité composée des représentants de la Mairie, de Monsieur Thiévenaz (architecte), de Mr Bergeret (entreprise Socotec) et de l’Adjudant Lapique, en charge de la sécurité des ERP, s’est réunie le 1er décembre. La commission a rendu un avis favorable.

13. Cérémonies Janvier 2022

Au regard de l’évolution de la crise sanitaire et des différentes préconisations émanant de la Préfecture et de l’ARS, la soirée des vœux et la traditionnelle galette aux seniors seront annulées.

14. Résultat Téléthon

Le 04 décembre, une course et une marche ont été organisées au profit du Téléthon. La somme de 370€ a été collectée.

Fin de séance à 22H30