Arrêté - ARR 2023 0012

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Arrêté - ARR 2023 0012 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0012)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE PRODEM - 94 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE MERCREDI 11 JANVIER 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté municipal du 18 novembre 2003 réglementant le stationnement boulevard de la République,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société PRODEM pour un déménagement au 94 boulevard de la République, le mercredi 11 janvier 2023,

Considérant que le stationnement dans cette partie du boulevard de la République est matérialisé au sol et fixe du côté impair,

Considérant que la circulation dense et la largeur importante du boulevard de la République ne permettent pas la traversée en toute sécurité des manutentionnaires pendant les opérations de manutention,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules au droit du n° 94 boulevard de la République,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation de stationnement

Le mercredi 11 janvier 2023, de 09h30 à 17h00, en dérogation à l'arrêté municipal du 18 novembre 2003 susvisé, la société PRODEM est autorisée à stationner son véhicule sur la chaussée sur une voie de circulation au droit du n° 94 boulevard de la République.

Article 2 : Circulation

Le mercredi 11 janvier 2023, de 09h30 à 17h00, la circulation des véhicules est

ARR_2023_0012alternée au droit du camion de déménagement. Les véhicules circuleront de façon alternée, ceux devant l’obstacle cédant la priorité aux autres, conformément au Code de la Route.

La société doit prendre toutes les précautions quant à la sécurité des piétons lors des manipulations de charges entre l’habitation et le camion.

Article 3 : Signalisation

La société PRODEM devra neutraliser une zone de 10 mètres par des cônes de protection ou des barrières à l'arrière du camion pour former un périmètre de sécurité et indiquer la réduction de la chaussée.

Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme à la réglementation sur la signalisation routière temporaire (instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie).

Article 4 : Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule du déménageur le jour du déménagement.

Le présent arrêté sera publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Société PRODEM

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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