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Procès Verbal - 20180928 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180928)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

28 SEPTEMBRE 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric, SENEPART Thierry, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, MAHDJOUB Jason, RAYBAUD Mickaël, TURCHET Marc, HERBULOT Odile

Etaient absents représentés : OLIVIER Marc représenté par DEBOUDT Philippe. Absents excusés : BARBANCON Aurélie, BILLIART Isabelle.

Convocation : 24 septembre 2018

L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

IE — APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 01 juin 2018 à l’unanimité.

IL - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

À l’unanimité, Monsieur DELOIZY Gilles est élu secrétaire de séance.

IV_29 2018 DELIBERATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une erreur d’inscription budgétaire a été établie lors de la saisie du budget. En effet le remboursement du capital des emprunts a été imputé sur l’opération «15 » au lieu opération financière « OPFI ». Par conséquent une décision modificative est nécessaire sur le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative 1 sur le budget communal comme suit :

- Chapitre 16 : compte 1641 : opération 15 : - 27 100 €

- Chapitre 16 : compte 1641 : opération OPFI : + 27 100 €

En 2014, une subvention d’investissement a été imputée sur le compte 1312, alors que ce compte n’aurait pas dû être utilisé.

Une décision modificative est nécessaire sur le budget communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative 2 comme suit :

- Chapitre 13 (dépenses d’investissement) : compte 1312 : + 1830 € - Chapitre 13 (recettes d’investissement) : compte 1322 : + 1830 €

Des travaux de chauffage sont à prévoir dans deux logements communaux. Les deux chaudières sont à remplacer. Afin de pouvoir réaliser des travaux, une décision modificative est nécessaire sur le budget 2018.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative 3 comme suit à l’unanimité des membres présents :

- Chapitre 204 : compte 2041582 : opération 1301 : - 9 000 €

- Chapitre 21 : compte 2135 : opération : 1501 : + 9000 €

V 30 2018 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le solde des subventions pour la STEP a été versé sur le budget 2017. La trésorerie demande à ce que cette somme soit amortie à partir du budget 2018. La somme de 147 125 € doit être amortie sur 20 ans. Afin de réaliser les opérations, une décision modificative est nécessaire sur le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative 1 comme suit à l’unanimité des membres présents :

- Chapitre 13 (dépenses d’investissement) : compte 139111 : +7 357 €

- Chapitre 020 dépenses imprévues) : compte : 020 : - 3 000 €

- Chapitre 20 (frais d’études) : compte 2031 : opération 1802 : - 4 357 €

- Chapitre 77 (recettes de fonctionnement) : compte 777 : +7 357 €

V131 2918 DELIBERATION CREATION DE REGIE D'AVANCE :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu les articles R1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 août 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 - Il est institué une régie d’avances auprès des services de la Commune de Corbény,

Article 2 - Cette régie est installée à la mairie de Corbény,

Article 3 - La régie fonctionne toute l’année

Article 4 - La régie paie Les dépenses suivantes :

- petits matériels pour les agents techniques de voirie, électriques

, fournitures diverses...

- petits fournitures administratives

Article 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : par CB sur place ou à distance.

Le paiement par CB ne sera possible qu'à hauteur de 500€ car au-delà, les dépenses doivent obligatoirement être payées par virement. La carte bancaire sera automatiquement domiciliée sur un compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ès qualité.

Article 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP de Laon.

Article 7 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1000 eurosArticle 8 - Le régisseur verse auprès du Trésorier de Guignicourt la totalité des pièces justificatives de dépenses à la fin de chaque mois.

Article 9- M. le Maire et le comptable public assignataire de Guignicourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 10- M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

VIL_32_ 2018 DELIBERATION PROJET DE RETROCESSION OPAL / COMMUNE DE CORBENY :

L'OPH de l’Aisne a construit en 1995 le lotissement « résidence des Tilleuls ». Cet ensemble composé de 13 maisons individuelles avec jardins est implanté entre la Rue de la Chaussée et la Rue des Remparts du Nord. Une sente piétonne en parfait état relie ces deux rues.

Aujourd’hui, dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine, l'Office met en vente les treize logements.

Pour ne pas créer de frais de gestion pour les futurs acquéreurs, l’'OPH de l’Aisne propose à la commune une rétrocession de la sente piétonne. Pour leut part, les deux portillons et allées desservant les jardins privatifs resteront la propriété indivise des propriétés privés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande à ce que :

- Pour s’assurer du bon état du réseau d’assainissement situé sous la sente, l'Office réalise à ses frais un passage caméra avec remise du rapport d’intervention avant- vente,

- Si des travaux sont nécessaires, l'Office devra effectuer les travaux avant la rétrocession.

- Concomitamment, l'Office rétrocèdera les parcelles AB 447, 449, 451 et 453 frappées d’alignement. Cette cession se fera sur la base de l’Euro symbolique.

- Les frais liés à ce transfert de propriété seront pris en charge par l’OPH de l’Aisne.

Si toutes ces conditions sont respectées, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la rétrocession de cette sente dans le domaine communal.

VIII 33 2018 DELIBERATION AVENANT CONVENTION GENERATION 5 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de rejets des eaux usées à la STEP a été établie avec l’entreprise Génération 5.

Après plusieurs années de fonctionnement des modifications sont nécessaires et Monsieur le Maire propose d’établir un avenant.

Ces modifications concernant l’article 7.1.2.

Elles concernant les points suivants :

L'article est modifié au tableau de débit : au lieu de 75 m3/j, la modification est de 100 m3/j.L’article est modifié aussi sur la phrase :

A la place de «les rejets au réseau public s’effectueront la nuit entre 23 heures et 6 heures » à la place : « les rejets au réseau public s’effectueront sur 24 heures ».

L’article est modifié aux substances polluantes :

Paramètres Ancien flux maximum Nouveau flux maximum

journalier journalier au i°" octobre

(kg/j) 2018

(kg/j)

DCO 60 80

DBOS 30 40

MES 45 60

NTK 7.5 10

Phosphore total 1.5 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte ces modifications et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

1X 34 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION API POUR LES TRAVAUX DU GYMNASE :

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de [API (Aisne Partenariat Investissement) pour les travaux de réhabilitation et de mise aux normes du gymnase, pour un montant de 650 500 € HT , soit 780 600 €TTC

Demande subvention de 50 % API, soit 325 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.

X 35 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DU GYMNASE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour l’opération de réhabilitation et de mise aux normes du gymnase de Corbény, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de 20 % du montant HT. des travaux.

Le montant des travaux étant de : 650 500 € HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

X136 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DSIL :M. le Maire informe le conseil municipal de la possibilité, pour la commune d’obtenir une subvention de l’État au titre de la DSIL, concernant les travaux de mise aux normes et de réhabilitation du gymnase du collège de Corbény.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

+ DE SOLLICITER une subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à L’Investissement Local (DSIL) pour un montant de 65 000 €

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

XII 37 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION POUR LES TRAVAUX DU GYMNASE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite de la région pour l’opération de réhabilitation et de mise aux normes du gymnase de Corbény, une subvention.

Le montant des travaux étant de : 650 500 € HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

XIIL 38 2018 DELIBERATION PARCELLES AC 132 et AC 133 :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a acquis les parcelles AC 132 et AC 133 en mai 2015 afin de pouvoir y installer une supérette avec différents services (pompes à essence …} cependant au vu de la conjoncture aucun investisseur n’a répondu au projet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise Génération 5 souhaite développer son activité et a donc établi une proposition d’achats de ces parcelles. Cette entreprise est un poid économique important sur le territoire de la commune Cette entreprise emploie des personnes habitants à Corbény ou en périphérie. Cette acquisition permettrait la poursuite du développement de celle-ci.

Une proposition de tarif à 45 000 euros a été établi par écrit, dont les conseillers municipaux ont pris connaissance.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de vendre ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de vendre les parcelles AC 132 (3 535 m2) et AC 133 (480 m2) à la SCI LA COUTURE (n° SIREN: 477 762 595) pour un montant de 45 000 €, les frais de géomètre éventuels et dé notaire sont à la charge de l’acheteur.

- autorise Monsieur le Maïre à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

XIV 39 2018 DELIBERATION OUVERTURE/FERMETURE DE POSTES :

Le Maire, rappelle à l'assemblée :Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique, La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, La nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en 2016, Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 2°" classe contractuel de 16 heures hebdomadaires et de fermer le poste d’adjoint technique 2°% classe de 10 heures (suite à la réorganisation des services),

Considèrant que des agents sont promouvables au grade supérieur de par leur ancienneté et leur volonté d’évoluer sur leur poste,

- 1 agent à 30 heures en adjoint du patrimoine 2% classe en agent du patrimoine principal 2% classe à 30 heures

- ! agent à 35 heures en adjoint technique en adjoint technique principal 2°" classe à 35 heures

Le Maire propose à l'assemblée,

FONCTIONNAIRES

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% octobre 2018, Filière : administrative,

Cadre d’emploi : rédacteur,

Grade : rédacteur Principal

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

2% classe :

Cadre d'emploi : adjoint,

Grade : adjoint administratif 2° classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Filière : culturelle

Cadre d'emploi : adjoint,

Grade : adjoint patrimoine 2°%° classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : O

Grade d’adjoint du Patrimoine principal 2% classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Filière : technique,

Cadre d'emploi : adjoint Principal

Grade : adjoint principal 2°% classe-ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique 2°" classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

NON TITULAIRES

- a création d’un poste d’adjoint technique 2°" classe à temps non complet, 16 heures hebdomadaires en raison de la réorganisation des services pour exercer les fonctions d’agent technique.

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 370.

- Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1* octobre 2018 :

Filière : administratif,

Cadre d’emploi : agent accueil,

Grade : adjoint administratif 2° classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : adjoint 27% classe :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECTIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6413.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

XV __40 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FOYER COOPERATIEF :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Présidente du foyer coopératif du collège de Corbény a adressé un courrier à toutes communes qui ont des enfants scolarisés au collège afin de savoir s’il serait possible d’obtenir des subventions pour leurs activités. En effet avant la dissolution du syndicat de gestion du collège, le foyer coopératif avait une subvention par celui-ci de 9 600 euros.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une subvention pour la commune de Corbény de 25 € par élèves, soit 800 € pour 32 élèves de Corbény sur 349 élèves au total. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette subvention.

XVI_41_ 2018 DELIBERATION CENTRE DE GESTION DE L’AISNE / MEDECINE PREVENTIVE :Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention, La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée :

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’unanimité des membres présents.

XVII 42 2018 DELIBERATION USEDA, REMPLACEMENT MAT :

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée, que l’'USEDA envisage le projet suivent :

- Remplacement d’un mât accidenté B011

Le coût total des travaux s’élève à 2 783.31 €EH.T.

En application des statuts de l’'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 783.31 €E HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouf l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public 2) S’engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

XVIII 43 2018 DELIBERATION RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017 :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités . Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond àl’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaudefrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

XIX 44 2018 DELIBERATION ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à Vatticle L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaudefrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier Les indicateurs de performance sur le SISPEA

XX 45 2018 DELIBERATION CONVENTION SAUR :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du renouvellement de la DSP, la commune avait demandé au prestataire de mettre en place la télérelève sur la Commune.Afin de pouvoir mettre en place le système, une antenne doit être installée sur le territoire communal.

La SAUR propose à la commune d’établir une convention pour l’installation de celle-ci. Afin d’obtenir plus d’informations sur la mise en place de la télérelève, le Conseil Municipal décide de reporter à la décision au Prochain Conseil Municipal.

XXI QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur GRANDIJEAN souhaite organiser une dynamique de fleurissement dans le village avec l’enveloppe financière de la Communauté de Communs du Chemin des Dames. En effet cette année des parterres ont été fait par une entreprise en début d’année grâce à cette enveloppe, mais avec la météo (sécheresse, organisation du matériel ..…...) ces parterres ont très mal évolués. Monsieur le Maire l’informe que ces parterres n’ont pas été installés au moment opportun mais qu’à l’avenir il veillera à ce que les employés soient plus vigilants.

- DELIBERATIONS :

29 2018 DELIBERATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL 30 2018 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

31 2018 DELIBERATION CREATION DE REGIE D'AVANCE

32 2018 DELIBERATION PROJET DE RETROCESSION OPAL/ COMMUNE DE CORBENY

33 2018 DELIBERATION AVENANT CONVENTION GENERATION 5 34 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION API POUR LES TRAVAUX DU GYMNASE

35 2018 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DU GYMNASE

36 2018 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

37 2018 DELIBERATION PARCELLES AC 132 et AC 133

38 2018 DELIBERATION OUVERTURE/FERMETURE DE POSTES 39 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FOYER COOPERATIF 40 2018 DELIBHERATION CENTRE DE GESTION DE L’AISNE / MEDECINE PREVENTIVE

41 2018 DELIBERATION USEDA, REMPLACEMENT MAT

42 2018 DELIBERATION RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017

43 2018 DELIBERATION ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 44 2018 DELIBERATION CONVENTION SAUR

La séance est levée à 22h40

10DEBOUDT Philippe HERBULOT Odile

Le Maire conseillère

GRANDIJEAN Patrice MAHDIJOUB Jason 1% adjoint conseiller

SAILLARD Eric OLIVIER Marc

2ère adjoint conseiller

SENEPART Thierry TURCHET Marc

3°% adjoint conseiller

VANDOIS Dany RAYBAUD Michaël

4ère adjoint conseiller

BARBANCON Aurélie BILLIART Isabelle Conseillère Conseillère

DELOIZY Gilles

Conseiller

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 02 octobre 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

il