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Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20130426)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
(26 avril 2013)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE TREIZE
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, HERBULOT Odile, RASSEMONT Véronique, SAILLARD Eric, GRANDJEAN Patrice, LOPES Manuel, DELCOURT Bruno, OLIVIER Marc, LACAILLE Thérèse, BERSANO Francis Etaient absents représentés : STOPINSKI Renaud représenté par DEBOUDT Philippe, MAQUIN Stephan représenté par HERBULOT Odile.
Absents excusés : Néant.
Convocation : 22 avril 2013
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2013.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de l’établissement de la convocation il y a eu une erreur, le point sur les subventions 2013 n’avait pas à apparaître. Ce sujet ne sera donc pas abordé.
IV 24 2013 CREATION DE POSTE : NON TITULAIRE :
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 octobre 2011, Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire, adjoint administratif 2ème classe pour le fonctionnement de l’Agence Postale communale,
Le Maire propose à l’assemblée,
NON TITULAIRES
- la création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe non titulaire à temps non complet, 16 heures hebdomadaires, en raison du fonctionnement de l’agence postale communale. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 299.
1 Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 01/08/2013: Emploi : adjoint administratif 2ème classe non titulaire :
- ancien effectif : 0.
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
V 25 2013 USEDA : ADHESION VILLE DE BOHAIN :
Monsieur le Maire de Corbény informe l’assemblée que la ville de BOHAIN a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA). Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 28 novembre 2012.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de BOHAIN, à l’unanimité des membres présents.
VI 26 2013 FINANCEMENT STEP : PRET A MOYEN TERME :
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : construction d’une nouvelle station d’épuration et restructuration des réseaux.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 3 635 631.89 € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis : 3 039 826.00 H.T €
Subvention (s) : AESN : 976 266.00 €
DEPARTEMENT : 305 016 €
Autofinancement 1 854 349.00 €
Emprunt sollicité au C.A.M. :
*PRET MOYEN TERME : 600 000.00 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 600 000 Euros, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et
2 dont le remboursement s'effectuera en 20 années à partir de 2013 par périodicités trimestrielles
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur DEBOUDT Philippe, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Vote : à l’unanimité des membres présents.
VII 27 2013 FINANCEMENT STEP : LIGNE DE TRESORERIE :
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : construction d’une nouvelle station d’épuration et restructuration des réseaux.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000 Euros, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 1.60 %.
Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.20%.
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,
4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur DEBOUDT Philippe, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Vote : à l’unanimité des membres présents.
3 VIII QUESTIONS DIVERSES :
Château d’eau : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un bilan avec l’Agence Régionale de Santé, le commissaire enquêteur et Antea (maître d’œuvre) a eu lieu. Il reste maintenant à combler l’ancien forage et officialiser le périmètre de protection. La clôture est pratiquement terminée.
Travaux RD1044 : Les travaux se poursuivent. Pour brancher les nouvelles conduites installées, une coupure d’eau sera effectuée, les personnes concernées par cette coupure seront prévenues par la SAUR, à priori le jour de l’intervention serait le lundi 06 mai. Pendant la période des travaux l’arrêt de bus sera transféré au collège.
Permanence trésorerie : Une permanence d’un agent de Laon expert en déclaration de revenus aura lieu le mardi 21 mai 2013 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à la trésorerie de Guignicourt.
Agence postale : la porte a été changée.
La séance est levée à 21 h 15
DELIBERATIONS :
24 2013 CREATION DE POSTE : NON TITULAIRE
25 2013 USEDA : ADHESION VILLE DE BOHAIN
26 2013 FINANCEMENT STEP : PRET A MOYEN TERME
27 2013 FINANCEMENT STEP : LIGNE DE TRESORERIE
DEBOUDT Philippe,
BERSANO Francis,
JASINSKI Jean-Claude,
HERBULOT Odile,
RASSEMONT Véronique,
SAILLARD Eric,
LOPES Manuel,
GRANDJEAN Patrice,
DELCOURT Bruno,
OLIVIER Marc,
LACAILLE Thérèse,
4 Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 27 avril 2013 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
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