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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 10 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
A CENDRIEUX A 18H30
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Présents : DUCENE Philippe, BENCHAREL Marie-Christine, PERROT Laurence, LE ROUX Joëlle, TAULOU Patrice, AGRAFEUIL Liliane, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, ESCUDIE Franck, LANGLAIS Alain, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, PRIAT Vanessa, FRANCERIES Julie, LALOT Benjamin, TABANOUX Nathalie, ORHON Damien, BIJOU Clément.
Excusés : LE ROUX Gilles pouvoir à AGRAFEUIL Liliane
DULAC Bernard pouvoir à LEYMA Cyril
ESCARMANT Cécile pouvoir à LE ROUX Joëlle
COLET Bastien pouvoir à ORHON Damien
CAILLAUD Catherine,
Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.
Cette réunion, avec le public autorisé, s’est tenue dans le respect des consignes particulières édictées dans le cadre du Covid 19 : organisation, gestes barrières, règles sanitaires...
I FONCTIONNEMENT
Personnel : Création d’un poste en contrat aidé
Le Maire indique que, dans le cadre du plan de relance, des aides supplémentaires sont accordées pour l’embauche de contrats aidés pour les jeunes, notamment en ZRR, avec une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à 80 %.
Le conseil municipal valide la création d’un emploi en contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétences) pour les services techniques de la mairie.
Cet emploi sera affecté principalement aux espaces verts avec une formation du jeune dans ce domaine.
II ECONOMIE FINANCES
Aménagement des abords de l’église de Cendrieux : Etude préalable
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une étude d’aménagement de la place et des abords de l’église de Cendrieux.
Après une entrée de bourg entièrement réhabilitée, le cœur du village avec son chemin de ronde mérite aussi d’être mis en valeur.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte une étude préalable à la réalisation d’un aménagement des abords de l’église et retient la proposition de l’atelier PréVille pour un montant HT de 7 500,00 €.
Acquisition d’un immeuble vacant à Cendrieux
Après l’exposé sur le projet d’aménagement des abords de l’église de Cendrieux, le Maire informe le conseil municipal que les services de l’Etat (pôle de gestion des Patrimoines privés de la Direction Départementales des Finances Publiques de la Dordogne) ont été nommés curateurs de la succession vacante de Monsieur Vladimir DE SMIRNOFF décédé en 2005. Cette personne était propriétaire à Cendrieux d’une maison et d’un terrain, parcelles section AB n° 66 et section AB n° 67 d’une surface de 1 838 m2, en centre-bourg, aux abords de l’église. Le bâtiment, une ancienne belle bâtisse, est en état de délabrement avancé, tout comme le muret qui entoure la propriété, le long d’un chemin de ronde. Le Maire précise d’ailleurs qu’il avait fait les démarches pour protéger le public devant l’état de péril de l’immeuble. Les services de l’Etat demandent à la commune si elle souhaite acquérir ce bien au prix fixé par les services des Domaines à 19 000,00 €.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’acquérir le bien immobilier de la succession vacante de Monsieur DE SMIRNOFF au prix fixé de 19 000,00 € (dix-neuf mille euros) et mandate le Maire pour donner suite à cette décision.
L’étude d’aménagement du bourg permettra d’envisager la destination de cet ensemble immobilier.
Travaux de réhabilitation dans l’ancienne école de Cendrieux
Choix des entreprises
Monsieur LANGLAIS fait un compte rendu de la commission d’appel d’offres pour le choix des entreprises à retenir pour les travaux de réhabilitation de trois logements dans les anciens locaux scolaires de Cendrieux.
Suivant l’avis de la commission, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir les entreprises suivantes :
Dénomination Entreprise retenue Montant HT
Maçonnerie-Gros œuvre-VRD-Couverture tuiles Compagnons Maçons
Périgourdins à Trélissac
97 270,76 €
Menuiseries bois extérieures (MEXT) Menuiserie Bretou à
Lalinde
38 016,24 €
Serrurerie Infructueux
Menuiseries bois intérieures (MINT) Artisans du bois à
Trélissac
14 226,34 €
Plâtrerie isolation Valiani & Fils à Boulazac 30 754,00 €
Carrelage faïence Belluzo & Fils à Saint
Antoine de Breuilh
11 335,00 €
Peinture – revêtement de sol souple STAP Dordogne à
Sanilhac
22 132,20 €
CFO/CFA électricité Sarl Grellety Jacques à
Sainte-Alvère
16 266,00 €
PBS/CVS Plomberie-sanitaire
Sarl Grellety Jacques à
Sainte-Alvère
46 310.00 €
TOTAL HT 276 310, 54 €
Le conseil municipal décide pour le lot infructueux « serrurerie » qu’il sera pris en charge « en régie » par les services techniques de la mairie : il s’agit principalement de réaliser un garde- corps en extérieur. Le Maire précise que ces travaux en régie feront l’objet d’un contrôle par un expert dans un souci de sécurité.
Il mandate le Maire pour signer les marchés et tous les documents s’y rapportant. Travaux rue Jules Ferry – Convention de groupement de commandes avec l’agglomération du Grand Périgueux
Monsieur Alain LANGLAIS rappelle que l’agglomération du Grand Périgueux a la compétence gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020.
La commune réalise des travaux rue Jules Ferry qui nécessitent de revoir le réseau d’eaux pluviales. Le conseil municipal valide la convention entre la commune et l’agglomération du Grand Périgueux pour répartir les missions selon les compétences de chacune des parties.
III URBANISME
ATD 24 / Guichet unique
Le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.
Il rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.
Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.
Il est nécessaire de choisir un procédé pour recevoir sous forme sécurisée toutes les demandes qui se feront par internet.
Le conseil municipal décide de retenir le guichet unique de l’atd24.geosphere.fr/guichet- unique.