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Compte-Rendu - cr cm 15 12 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
A CENDRIEUX A 20H00
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Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, LE ROUX Joëlle, TAULOU Patrice, AGRAFEUIL Liliane, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, LANGLAIS Alain, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, LALOT Benjamin, CAILLAUD Catherine, TABANOUX Nathalie, ORHON Damien, BIJOU Clément, COLET Bastien
Excusés : PERROT Laurence pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine
PRIAT Vanessa pouvoir à DUCENE Philippe
ESCUDIE Franck pouvoir à LANGLAIS Alain
FRANCERIES Julie pouvoir à LALOT Benjamin
DULAC Bernard pouvoir à LEYMA Cyril
ESCARMANT Cécile pouvoir à LE ROUX Joëlle
Cette réunion s’est tenue dans le respect des consignes particulières édictées dans le cadre du Covid 19 : organisation, gestes barrières, règles sanitaires...
La séance est assurée en audio via la page Facebook de la commune, afin d’assurer le caractère public de la réunion.
Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.
Délibération sur table : Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de délibérer sur deux sujets non-inscrits à l’Ordre du Jour :
- 1 vente d’immeuble
- 1 achat de terrain
I FONCTIONNEMENT
Marianne du civisme – Remise du trophée
Le Maire accueille Monsieur ROUJON Jean-Claude président de l’ADAMA 24 (Association des anciens maires et adjoints de la Dordogne) et vice-président de l’association nationale qui remet aux élus le trophée “Marianne du civisme” décerné à la commune de Val de Louyre et Caudeau pour son civisme exprimé lors des dernières élections municipales : 81,28 % de participation. La commune est lauréate dans la strate de 1 001 à 3 500 habitants. Ce trophée qui n’avait pu être remis avant en raison de la Covid qui a annulé nombre de manifestations a été remis au congrès des maires le 17 Novembre dernier à la commune via Mme FAURE Claudine, Maire de LACROPTE, Conseillère départementale. Le Maire précise que ce trophée attribué à la commune au niveau départemental mais aussi au niveau national, revient à l’ensemble des électeurs de la commune qui sont allés aux urnes pour les élections municipales de 2020.
2
Recensement de la population
Le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022, qu’un long travail de préparation est en cours pour permettre aux agents recenseurs de travailler sur de bonnes bases :
Les relevés d’adresses doivent tenir compte de l’adressage.
La commune a été divisée en six districts et il convient de créer les postes d’agent recenseur correspondant.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer six postes d’agent recenseur et de fixer la rémunération sur la base suivante : 1,19 € (brut) par feuille de logement remplie (rendue à l’agent ou transmis à l’INSEE par internet), 1,80 € (brut) par bulletin individuel rempli (rendu à l’agent ou transmis à l’INSEE par internet) et 25 € par journée de formation (2 journées sont prévues).
II ECONOMIE-FINANCES
ANCT
Le Maire rappelle qu’il avait sollicité les services de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) pour une aide à la redynamisation de la commune.
Il présente sur écran, les études d’aménagement des centre-bourgs de Sainte-Alvère : Hauts du Château et bourg-bas : rue de la République et cheminement piétonnier du stade au centre- bourg par les jardins es Liens (cabinet BEZY); centre-bourg de Cendrieux aux abords de l’église (cabinet PREVILLE).
Il rend compte de la réunion ANCT à Sainte-Alvère avec Monsieur DIAS de la Préfecture, Mesdames CHUNIAUD et DANG de la DDT, en date du 10 novembre.
Après avoir abordé le dossier objet de la première demande : création d’un local commercial rue Catroux, les services de l’Etat ont proposé d’étendre l’étude à l’ensemble du quartier des Hauts du Château, à partir des documents existants réalisés par le cabinet d’étude en 2015- 2016 voire à l’ensemble des aménagements des centre-bourg de Sainte-Alvère et Cendrieux. L’ensemble pourrait être aidé dans le cadre des opérations « Cœur de Village ».
Compte-rendu de la commission des finances
Le Maire fait un compte-rendu de la commission des finances du 10 novembre. Il présente notamment le tableau des subventions obtenues pour l’année en cours et le financement des investissements dont les travaux sont terminés.
Il fait un bilan des travaux réalisés sur la voirie depuis 2017, en reprenant le bilan 2017-2019 établi par M. Guy TRAPY.
Travaux sur les voies secondaires de 2017 à 2021 :
545 307,00 €
Travaux sur les voies structurantes
(ex voies communautaires)
667 886,00 €
Soit un total TTC de
1 213 193,00 €
Projet de travaux 2022
Le Maire propose au conseil municipal un programme de travaux d’investissement sur les trois villages pour 2022. Ce programme a été approuvé par la commission des finances du 10 novembre 2022.
Tous les projets ne sont pas encore chiffrés mais doivent faire l’objet d’un accord de principe pour permettre au Maire de déposer les demandes de subvention.
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Le conseil municipal adopte à l’unanimité le programme des travaux proposés et mandate le Maire pour déposer les dossiers de demande de subvention (le programme des travaux est en annexe 1).
Travaux en cours
Monsieur Alain LANGLAIS fait un point sur les travaux en cours :
- Création de trois logements à l’ancienne école de Cendrieux : les travaux ont débuté. - Toiture de l’église de Saint-Laurent : la première phase est achevée : le chœur et les chapelles sont maintenant couverts et il ne pleut plus dans l’église. Un panneau explicatif a été posé sur le parvis de l’église.
- Sécurisation au carrefour de la rue Jules Ferry et rue Balzac : les travaux sont achevés, l’ouverture de la rue est prévue pour le 16 décembre.
- Rue Font Saint-Jean vers le lavoir : les travaux sont terminés.
- Rue Jules Ferry : l’appel d’offre est en cours.
- Logements à Saint Laurent : remplacement de portes palières effectué.
Vente d’un immeuble
Le Maire informe le conseil municipal que l’ancien porche du château qui commençait à menacer ruine vient d’être vendu.
Le nouveau propriétaire va entreprendre sa restauration et accepterait d’acquérir l’immeuble mitoyen en ruine que la commune avait acquis en vue de sa démolition.
Le conseil municipal accepte de céder cet immeuble sis section AV n° 324 pour l’euro symbolique à l’acquéreur du porche du château de Sainte-Alvère.
Achat d’un terrain
Le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre d’une transaction, la commune à l’opportunité d’acquérir une parcelle de terrain situé en emplacement réservé dans le bourg. Le prix proposé est de 2 € le m².
Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’acquérir la portion de terrain située en emplacement réservé au prix de 2 € le m².
Lignes de Trésorerie
Le Maire indique que la commune a parfois recours aux lignes de trésorerie quand cela est nécessaire, par exemple pour payer des travaux d’investissement aux entreprises en attendant l’encaissement des subventions qui ne sont versées qu’après paiement des travaux. Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à renouveler les lignes de trésorerie auprès des banques.
Admission en non-valeur
Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’un travail important a été fait pour recouvrer les recettes impayées ; cependant des titres de recettes sur diverses créances émis par la commune n’ont pu être recouvrés par le Trésorier de la commune.
A la demande du Trésor Public, après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été effectuées par ses services et après le constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il convient aujourd’hui de les admettre en non-valeur.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables proposées pour un montant total de 464,46 €.
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Personnel CNP Assurances et médecine professionnelle
Le Maire indique qu’il y a lieu de renouveler le contrat CNP Assurances relatif à la protection sociale des agents et permettant à la collectivité employeur de s’assurer des risques demeurant à sa charge et de renouveler la convention médecine professionnelle avec le CDG 24. Le conseil municipal à l’unanimité décide de renouveler ce contrat en 2022 pour tous les services employant du personnel et décide de renouveler la convention avec le CDG 24 relative à la médecine professionnelle pour les agents.
Remboursement de frais
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune n’a pas de régie d’avance et que Madame Marie-Christine BENCHAREL a acheté des décorations de Noël pour un montant de 65,94 € qu’il convient de lui rembourser.
Le conseil municipal décide de rembourser les frais d’un montant de 65,94 € sur le budget général à Madame Marie-Christine BENCHAREL.
Vente éco-cup : Tarif
Dans le cadre du développement durable, la commune a acheté des éco-cup estampillés “marché aux truffes de Sainte-Alvère” destinés notamment aux apporteurs pour la boisson du matin.
Ils sont réutilisables.
Il convient d’en fixer le prix de vente.
Le conseil municipal fixe le prix de l’éco-cup à 1 € l’unité.
III FOIRES ET MARCHES
Règlement
Le Maire rend compte d’une décision prise le 26 novembre pour apporter une modification au règlement du marché aux truffes de Sainte-Alvère :
- Date d’ouverture fixée au 29 novembre 2021 et date de fermeture fixée au 28 février 2022. - Mise à jour de la liste des commissaires aux truffes après avis de la commissaire principale et vérification de la disponibilité de chacun.
- Fixer la liste des commissaires chargés de la police des marchés.
Bilan
Le Maire présente les statistiques des premiers marchés qui annoncent une bonne année pour la truffe.
Le Maire rappelle que c’est un marché qui fêtera ses 35 ans en 2022, que c’est le premier marché aux truffes de la Dordogne, un marché de référence, reconnu pour sa transparence et la qualité du produit proposé à la vente, grâce au contrôle effectué par les commissaires qualité formés et qui travaillent en binôme.
Cette qualité reconnue permet une vente par internet, grâce à l’APVT (Association pour la Promotion et la Valorisation de la Truffe), ce qui assure un débouché supplémentaire pour les producteurs.
Monsieur BIJOU dit qu’il n’est pas question de remettre en doute la notoriété du marché de Sainte-Alvère, mais qu’il craint son isolement en n’adhérant pas à la Fédération des Trufficulteurs, contrairement aux autres marchés du département.
Le Maire explique qu’il n’a pas souhaité que ce marché passe sous l’égide de la Fédération Départementale des Trufficulteurs de la Dordogne qui impose son propre règlement en n’acceptant que les adhérents à la Fédération, par exemple.
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Le marché de Sainte-Alvère bénéficie d’un règlement municipal visé par la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes, un règlement municipal qui donne au Maire, un pouvoir de police qu’il peut exercer en cas d’anomalie.
La plupart des apporteurs sont de petits producteurs locaux.
IV DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Maire rappelle la démarche Développement Durable et le travail mené par la commission ad hoc, qu’il remercie.
Il présente les points forts sur écran.
L’Agenda 21 est remplacé par l’Objectif 2030.
Le bilan de l’Agenda 21 c’est notamment :
262 actions prévues
5 annulées
257 réalisées
Il précise que les dossiers des fiches actions 2021-2024 et le diagnostic 2021-2024 peuvent être consultés auprès du service animation de Val de Louyre et Caudeau (à l’office du Tourisme, auprès d’Alyssa ROINE).
Liliane AGRAFEUIL, membre de la commission, tient à féliciter Alyssa ROINE du service animation pour sa participation active dans le domaine du Développement Durable, avec l’appui important d’Hélène BASSET.
Tout le travail accompli et mis en forme a permis d’obtenir une 2ème hirondelle au label du Développement Durable.
V LOGEMENTS
Madame Michèle BALAINE déléguée de la commune à l’opération Amélia 2 de l’agglomération du Grand Périgueux rend compte des dernières commissions. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’attribution d’une subvention communale dans le cadre de cette opération à 4 personnes ou foyers :
Deux dossiers à 1000,00 € pour des logements à Sainte-Alvère,
Un dossier à 200,00 € pour un logement à Sainte-Alvère,
Un dossier à 782,00 € pour un logement à Cendrieux.
Michèle BALAINE rappelle que ces aides entrainent des travaux pour les entreprises locales.
VI VOIRIE
Adressage
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la démarche adressage portée par Marie- Christine BENCHAREL et Liliane AGRAFEUIL et indique qu’elle est arrivée à son terme. Le Maire les remercie et les félicite pour l’accomplissement de cette tâche.
Compte tenu des dernières modifications et/ou ajustements, il convient que le conseil se prononce une dernière fois sur la création et la nomination des voies.
Mesdames BENCHAREL et AGRAFEUIL, avec des élus de chaque village ont remis aux propriétaires leurs nouvelles adresses au cours de trois week-end de novembre. Les propriétaires qui n’ont pas pu les retirer doivent se rendre au secrétariat de leur mairie. Elles expliquent à nouveau que l’adressage est une démarche nationale qui permet d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS ; que les
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différentes règles ne permettent pas toujours de reprendre le nom des lieux-dits et que toutes les appellations ont fait l’objet d’une recherche en lien avec le lieu concerné (toponymie respectée).
Le conseil municipal à l’unanimité valide la création des voies et leur libellé. (Liste en annexe 2).
DFCI et débroussaillement
Monsieur Gilles LE ROUX distribue des plaquettes sur le débroussaillement obligatoire pour éviter le départ et la propagation des incendies et des plaquettes d’information relatives à la défense des forêts contre l’incendie : des comités communaux feux de forêts (CCFF) sont mis en place (nos délégués sont Gilles LE ROUX et Patrice TAULOU) pour sensibiliser la population au risque et pour venir en appui et en aide aux pompiers et divers services de secours et de prévention.
Les plaquettes éditées par le DFCI sont disponibles en mairie et sur internet.
VII INTERCOMMUNALITE
Gemapi – Travaux sur le Verdançon à Saint-Laurent des Bâtons
En l’absence de Monsieur ESCUDIE, délégué au Gemapi, le Maire explique que les travaux sur le ruisseau sont de la compétence de la Gemapi, mais que le pont qui est à refaire sur le ruisseau est à la charge de la commune.
Ces travaux sont prévus au programme 2022.
Agglomération du Grand Périgueux
Service mobilité
Le Maire diffuse au conseil municipal le journal de “la navette ferroviaire” de l’agglomération du Grand Périgueux qui présente un aspect des investissements réalisés par le service mobilité de l’agglomération et financé en partie par “le versement mobilité”.
Tourisme
Le Maire fait un bilan positif des activités de l’office du tourisme de l’agglomération du Grand Périgueux, avec dans notre secteur le succès des visites théâtralisées à Durestal qui sont au top 5 des visites estivales proposées par l’OTI.
Saint Laurent des Bâtons est classé dans une variante des chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle en raison de sa “fontaine miraculeuse”.
SDE 24
Le Maire informe le conseil municipal que le SDE 24 peut réaliser le bilan énergétique des communes. Il présente celui de Val de Louyre et Caudeau.
Il permet notamment d’avoir le bilan des consommations et des émissions de CO2 des différentes structures et de l’éclairage public et de surveiller l’évolution des dépenses. Il propose d’étudier des solutions pour améliorer le bilan énergétique et environnemental des bâtiments ou équipements les plus énergivores de la commune.
Fin de la séance