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Déliberation - 15dcm2020 26 designation dun conseiller municipal au sein de la saem mop
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 15dcm2020 26 designation dun conseiller municipal au sein de la saem mop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M.PARMENTIER, M. LIGNIER, M.BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
15.DCM N°2020/26 - Désignation d’un conseiller municipal au sein de la SAEM MOP
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-15DCM2020-26-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 15.DCM N°2020/26 - Désignation d’un conseiller municipal au sein de la SAEM MOP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-21,
Vu les statuts de la SAEM nommée Média de l'Ouest Parisien (MOP) et notamment l'article 15,
Considérant que les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,
Considérant que l’article 15 des statuts indique qu'un membre de la commune de Maurepas doit siéger au sein du conseil d'administration et doit être désigné par l'assemblée délibérante,
Considérant que madame MILLOT se porte candidate,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Dit qu'une seule liste ayant été déposée, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
Désigne madame MILLOT, membre de l'organe délibérant, pour représenter la ville de Maurepas au sein du conseil d'administration de la SAEM MOP.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les
membres présents.
_ Honree , ue Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présenfe décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans ln délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-15DCM2020-26-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020