Déliberation - 09dcm2020 20 designation des conseillers municipaux au sein de la commission de controle des listes electorales

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Déliberation - 09dcm2020 20 designation des conseillers municipaux au sein de la commission de controle des listes electorales Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas. Lien du pdf (Déliberation - 09dcm2020 20 designation des conseillers municipaux au sein de la commission de controle des listes electorales)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DÉLIBÉRATION

conseil municipal

mardi 30 juin 2020

19h30 - salle du conseil

L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)

Étaient présents :

M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.

Secrétaire de séance :

Madame Pascale DENIS

9.DCM N°2020/20 - Désignation des conseillers municipaux au sein de la commission de contrôle des listes électorales à la suite du renouvellement

intégral du conseil municipal

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire

Mairie de Maurepas

2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX

01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr

maurepas.fr

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-9DCM2020-20-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/20209.DCM N°2020/20 - Désignation des conseillers municipaux au sein de la commission de contrôle des listes électorales à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu l'article L.19 nouveau, du code électoral, modifié par la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 dans son article 3,

Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Considérant qu'il convient de constituer une commission de contrôle composée de

trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges aux dernières élections municipales,

Considérant que la commission est composée de conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l'exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale,

Considérant que les membres de la commission de contrôle désignés lors du conseil municipal du 20 novembre 2018 ne peuvent plus y siéger du fait du renouvellement intégral du conseil municipal à la suite des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est souhaitable de nommer un suppléant par liste pour faciliter le travail de la commission en cas d'absence,

Considérant que les conseillers municipaux ont été consultés dans l'ordre du tableau,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Fixe à 5 le nombre de conseillers municipaux membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales et à 3 le nombre de conseillers municipaux membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales.

Prend acte de la composition de la commission de contrôle comprenant quatre conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges constituée de la manière suivante :

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-9DCM2020-20-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/2020Membres titulaires :

1- Bernard PARMENTIER

2- Serge BOUTTIER

3- Marie-Christine CURT

Membre suppléant :

1- Nadia DOMÈGE

Prend acte de la composition de la commission de contrôle comprenant deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :

Membre titulaire :

i- Edite PIRES

Membre suppléant :

1- Yann LAMOTHE

Prend acte de la composition de la commission de contrôle comprenant deux conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :

Membre titulaire :

i- Martine FAYOLLE

Membre suppléant :

1- Ismaïla WANE

Dit que cette liste sera transmise au Préfet dans les délais impartis afin qu'il prenne, conformément à la réglementation en vigueur, l'arrêté de composition de la commission de contrôle des listes électorales de Maurepas.

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.

Grégory GARESTIER

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-9DCM2020-20-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/2020