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Procès Verbal - proces verbal conseil du 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil du 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Fiscalité,
1
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
PROCES-VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean
DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, LESTAS, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX,
DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, HERVE, PELTIER,
NOWAK, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames COUTELIER, ayant donné pouvoir à Madame DUPONT, FERRADINI ayant donné pouvoir à
Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur FLEURBAYX, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur
DESESSART Jean, BAZILE ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry ; Messieurs BILLARD ayant donné
pouvoir à Madame FONTAINE, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN. Monsieur BOITEL.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2022-10-24 – n°33 – Subventions aux Associations
Il est proposé d’adopter les subventions aux associations 2022 pour un montant total de 59 490 € avec la répartition
suivante :
- 16 950 € pour les associations culturelles,
- 23 400 € pour les associations sportives et
- 19 140 € pour les associations à vocation sociale, scolaire et familiale.
Les versements proposés sont les suivants :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
ALC 2600 €
ALLIANCE FAUTEUILS PATCHWORK 550 €
ALPA 1 200 €
AMICALE BOULISTE LYONNAISE 2 500 €
APE LES BRUYERES 300 €
ART K’ANGE 1 200 €
ASSOC DON DU SANG Compiègne 300 €
ASSOCIATION LE BAC 1 500 €
ASSOC SPORTIVE DU COLLEGE 450 €
ASSOCIATION REINETTE 150 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE 2 500 €
BASKET BALL LA CROIX 6 000 €
BCL OISE TT 1 000 €
CAMCO 200 €
CLUB CYCLISTE 400 €
CLUB DE PETANQUE 1 600 €
COMITE DES FETES 1 250 €
COMPAGNIE D’ARC 300 € 2
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
COOP EMB 4 CLASSES 1 080 €
COOP EMPA 4 CLASSES 1 080 €
COOP EPB 9 CLASSES 2 430 €
COOP EPDL 5 CLASSES 1 350 €
ECOLE DE MUSIQUE 5 600 €
JSACL 4 000 €
JUDO CLUB 1 700 €
KARATE CLUB 800 €
LACROIX ESCALADE 1 000 €
LE RENOUVEAU 4 000 €
LES AMIS DES PLAIDEURS 300 €
LOISIRS ET PARTAGE 4 000 €
MODERN GYM 600 €
NICOLOISIRS 350 €
SAUVETEURS DE LOISE 300 €
SCOUTS et GUIDES DE FRANCE 1 500 €
SECOURS CATHOLIQUE 100 €
SETTLE DOWN COUNTRY 400 €
SPORT CHANBARA 300 €
TENDANSE 2 500 €
TENNIS CLUB 1 800 €
VIE LIBRE 300 €
TOTAL 59 490 €
Considérant l’avis favorable de la commission « sports, culture et vie associative » qui s’est réunie le 15 septembre
2022,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter les subventions aux associations ci-dessus listées pour un montant total de 59 490 €.
Monsieur CAMPANA ne prend pas part au vote de la subvention à l’association ALC, Madame JOLY ne prend pas part
au vote de la subvention à l’association Les amis des Plaideurs.
M. le Maire explique que, à compter de 2023, les associations sportives déposeront leurs demandes de subventions
à l’Office des Sports de l’ARC (OSARC) pour instruction. L’OSARC formulera ensuite une proposition de versement de
subventions aux associations par la commune de La Croix Saint Ouen.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°34 – Subvention Brocante octobre 2022 – BCL Oise TT
Considérant la brocante qui s’est tenue le dimanche 2 octobre 2022, organisée par l’association BCL Oise TT, en
partenariat avec la Ville,
Considérant les recettes issues du droit de place réglé par les exposants, 3
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
Considérant les dépenses engagées par la Ville, à savoir : la location d’un WC chimique, heures de travail du service
technique, temps passé à la gestion de la régie,
Considérant la volonté de la Ville de reverser à l’association BCL Oise TT le produit des recettes issues du droit de
place réglé par les exposants, déduction faites des dépenses engagées par la Ville (listées ci-dessus), soit la somme de
3 750 €,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser le versement d’une subvention de 3 750 € à l’association BCL Oise TT (Berneuil Compiègne La Croix Oise Tennis de Table), organisatrice de la brocante.
Les crédits correspondant sont ouverts au budget.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°35 – Subvention au CCAS
Considérant la subvention d’équilibre versée chaque année par la Ville au CCAS,
Considérant le montant des excédents cumulés 2021 reportés sur le BP CCAS 2022, qui se porte à 58 843.80€, il est
envisagé une subvention de 30 000 € pour 2022.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » en date du 14 octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser le versement d’une subvention de 30 000€, pour 2022, au CCAS
Les crédits correspondants sont ouverts au budget
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24- n°36 – Budget - Décision modificative n°1
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif de l’exercice, il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits par le vote de décisions modificatives :
˃ La décision modificative en fonctionnement permet de régulariser l’inscription budgétaire de l’enveloppe dédiée à
la classe découverte, non inscrite dans son intégralité dans le BP 2022 4
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
Dépenses de Fonctionnement:
Article Intitulé Montant Budget Motif 7391172 Dégrèvement de la taxe habitation
sur les logements vacants
5 000 € admin Dépenses non prévues/absence de crédits
6288 Autres services extérieurs 15 000 € SCO Enveloppe classe découverte non inscrite comptablement
20 000 €
Recettes de fonctionnement :
Article Intitulé Montant Budget Motif 6419 Remboursement sur rémunération
du personnel
5 000 € RH Recettes supp constatée pour équilibrer
7067 Redevances et droits des services 15 000 € SCO Recette des familles classe découverte non inscrit bp22
20 000 €
˃ La décision modificative en investissement permet de financer la construction d’un terrain de boules, non
initialement inscrit au BP 2022.
Dépenses d’investissement :
Article Intitulé Montant Budget Motif 2031 Etudes -12 000 Voirie Récup crédits géomètre centre bourg pour construction terrain
boule
2135 Installations générales,
aménagement, agencement
-10 000 Voirie Récup crédit barrière de protection
pour construction terrain de boule
2315 Installation, matériel, outillage -15 000 Bâtiment Récup crédits alarme école maternelle PA
2315 Installation, matériel, outillage -15 000 Bâtiment
2315 Installation, matériel, outillage 52 000 Bâtiment Construction terrain de boules 0
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter les décisions modificatives mentionnées ci-dessus.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés. 5
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
2022-10-24 - n°37 – Approbation de la répartition dérogatoire FPIC 2022
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie
des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées.
Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre
les communes d’autre part à savoir :
- La répartition du droit commun,
- La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),
- La dérogation totale (ou répartition libre).
Depuis son institution en 2012, l’Agglomération de la Région de Compiègne a choisi d’opter pour le mécanisme de
dérogation totale, permettant au Conseil Communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du
reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères. Ce choix a été confirmé par les
dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les
délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.
Par délibération en date du 19 mai 2022, le Conseil Communautaire de l’ARC a décidé :
- d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2022,
- de prendre en charge l’intégralité du prélèvement FPIC de l’ensemble intercommunal (pour mémoire montant de
1,964 M€ en 2021) en attente du montant définitif 2022 qui sera notifié par les services de l’État.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l’intégralité
du prélèvement par l’ARC.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2022 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°38 – Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d’habitation – limitation de l’exonération
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil
Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui
concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne
sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction
et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts, 6
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
La limitation de l’exonération s’applique uniquement aux immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au
moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou
de prêts conventionnés.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » en date du 14 octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Limiter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties non financées au moyen de prêts aidés de l’Etat.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°39 – Budget – Passage de la M14 à la M57 pour le Budget Principal
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Vu l’avis favorable du comptable, en date du 14 septembre 2022 pour le budget principal,
Vu que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant qu’instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres :
communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement
les dispositions applicables aux régions. Le budget peut toujours être voté soit par nature soit par fonction. S’il est
voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle et s’il est voté par fonction, il comporte une présentation
par nature. Le budget est également voté par chapitre ou par article. Le référentiel M57 comprend donc, outre son
plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle pour un suivi des opérations selon leur finalité, ce qui
permet aux élus de traduire les orientations prioritaires de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable. Le
référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions
offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Qu’ainsi :
• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations
d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif, 7
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
Qu’une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est obligatoire au 1er janvier 2024.
Ainsi à terme, le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
commune de La Croix Saint Ouen : son budget principal,
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire.
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et administration » en date du 14 octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
• Approuver le passage de la commune de La Croix Saint Ouen à la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2023
• Autoriser la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de
la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de La Croix Saint Ouen, en ce qui concerne le budget
principal,
• Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°40 – Ressources Humaines – Création d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions du service technique de la
commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
˃ La création d’un emploi d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1er décembre 2022.
˃ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’agent de maitrise principal
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
˃ le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2022 8
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
˃ Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle
afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent de maitrise principal et au régime indemnitaire défini
pour cette fonction.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter la création de cet emploi ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°41 – Ressources Humaines – Création d’un emploi de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions du service administratif de la
commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
˃ La création d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2022.
˃ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de rédacteur territorial principal 2nd classe,
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général
de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
˃ le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2022
˃ Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle
afférente à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur territorial principal 2ème classe et au régime
indemnitaire défini pour cette fonction.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022, 9
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter la création de cet emploi ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°42 – Ressources Humaines – Création d’un emploi de Chef de Police Municipale
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions du service de police municipale
de la commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
˃ La création d’un emploi de Chef de police municipale à temps complet à compter du 1er novembre 2022.
˃ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de chef de police municipale.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
˃ le tableau des emploi permanents est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2022
˃ Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle
afférente à la grille indiciaire correspondant au grade précité et au régime indemnitaire défini pour cette fonction.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter la création de cet emploi ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés. 10
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
2022-10-24 - n°43 – Ressources Humaines – Création d’emplois d’Adjoint du Patrimoine et d’Assistant de
Conservation
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions de l’espace culturel Marcel
Hervé.
Le Maire propose à l’assemblée :
˃ dans le cadre du recrutement d’un responsable de l’espace culturel Marcel Hervé, il est proposé de créer les emplois
suivants : adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal 1ère classe, assistant de conservation, et ce, à compter du 1er novembre 2022.
˃ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emploi précités.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général
de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
˃ le tableau des emploi permanents est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2022
˃ Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle
afférente à la grille indiciaire correspondant aux grades précités et au régime indemnitaire défini pour cette fonction.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter la création de ces emplois ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés. 11
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
2022-10-24 - n°44 – Ressources Humaines – Création d’emploi d’ATSEM Principal de 2ème classe
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions du service scolaire de la
commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
˃ dans le cadre du recrutement d’un ATSEM, il est proposé de créer l’emploi suivant : ATSEM principal de 2ème classe.
˃ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi précité.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général
de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
˃ le tableau des emploi permanents est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2022
˃ Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle
afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d’ATSEM et au régime indemnitaire défini pour cette fonction.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Considérant l’avis de la commission « petite enfance, affaires scolaires, jeunesse et santé » qui s’est réunie le 20
octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter la création de cet emploi ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés. 12
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
2022-10-24 - n°45 – Ressources Humaines – Création d’emploi d’Auxiliaire de Puériculture de Classe Supérieure
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions des crèches de la commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
˃ dans le cadre du recrutement d’un (e) auxiliaire de puériculture, il est proposé de créer l’emploi suivant : auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
˃ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi précité.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général
de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
˃ le tableau des emploi permanents est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2022
˃ Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle
afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure et au régime
indemnitaire défini pour cette fonction.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre 2022,
Considérant l’avis de la commission « petite enfance, affaires scolaires, jeunesse et santé » qui s’est réunie le 20
octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Voter la création de cet emploi ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°46 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour l’achat d’équipements de
Police Municipale
Le Conseil Départemental de l’Oise aide les collectivités à l’acquisition des dépenses de premier équipement de la
police municipale. 13
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
Les dépenses éligibles concernent les équipements d’armement, gilets pare-balles, systèmes de radiocommunication,
cinémomètres, caméras, acquisition de véhicules dans la limite d’une dépense éligible de 20 000 € HT par véhicule.
Le plan de financement proposé est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
2 motos 22 001.51 € Conseil départemental 50% 25 000 € Equipement (blousons, bottes…) 27 998.49 € Autofinancement 50% 25 000 € TOTAL 50 000.00 € TOTAL 50 000 €
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
● Approuver le projet d’acquisition des équipements ci-dessus mentionnés,
● Autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil
Départemental de l’Oise pour cette opération,
● Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l’opération,
● Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
● L’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier et à signer tous les
documents s’y rapportant.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°47 – Redynamisation du centre-bourg – Rénovation de l’Ilot Balsan/Chanel : Engagement de la
commune à ne pas favoriser le commerce de périphérie
Vu l’appel à projet lancé par le conseil régional des Hauts-de-France pour la redynamisation des centres-villes et centre-bourgs,
Considérant que la commune de La Croix Saint Ouen a été candidate et retenue parmi 114 communes qui vont
bénéficier de la politique et du budget « Redynamisons nos centres-villes et centres-bourgs » pour son dossier de rénovation de l’Ilot Balsan / Chanel,
Considérant que le Conseil Municipal a choisi de consolider et de valoriser les commerces de proximité du centre-ville,
Considérant qu’il convient de renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville,
Considérant la demande du Conseil Régional des Hauts-de-France à s’engager à ne pas favoriser le commerce de périphérie,
Considérant que la ville de La Croix Saint Ouen ne dispose plus de zones foncières à ce jour susceptibles d’accueillir en périphérie des commerces,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, 14
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de cet appel à projets du Conseil Régional Hauts-de-France,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022 et l’avis de la commission « urbanisme, travaux, aménagement » du 17 octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
● S’engager à ne pas développer le commerce de périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de
lutter contre la désertification de son centre-ville.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°48 – Convention avec l’Office National des Forêts portant autorisation d’occupation temporaire de
terrains relative aux usages suivants : base de club nautique, jardins ouvriers et stade de football
Les conventions d’occupation temporaire de terrains en forêts domaniale de Compiègne arrivent à terme.
Dans un objectif de simplification, ces 3 conventions sont regroupées en une convention unique permettant l’occupation de terrains :
- à usage de base nautique, lieudit « le port à Bois », surface de terrain de 0,78ha, surface bâtie de 365m², - à usage de jardins ouvriers, lieudit « le port à Bois » d’une surface de terrain de 0.81ha et 11 cabanons d’une superficie de 6m² chacun,
- à usage de stade de football lieudit « le Carnois » surface de terrain de 2.3835 ha et 378m² de surface bâtie.
La convention prend fin au 31 décembre 2030.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Considérant l’avis favorable de la commission « sports, culture et vie associative » qui s’est réunie le 15 septembre 2022,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre
2022
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
● Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique avec l’ONF.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°49 – Convention portant mise à disposition d’une balayeuse de voirie entre la commune de Margny-
lès-Compiègne et la commune de La Croix Saint Ouen (annule et remplace)
La commune de Margny lès Compiègne met à disposition de la commune de La Croix Saint Ouen une balayeuse 2 fois
par mois, le 1er et 3ème jeudi de chaque mois, moyennant le versement d’une participation financière de 1 160 € TTC
par mois. 15
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
La demande de la commune de Margny lès Compiègne est de signer une convention qui « annule et remplace » la
convention signée fin 2021 pour l’année 2022 afin de porter la participation financière à 1 300 € TTC prenant en
compte la prestation supplémentaire relative au traitement et évacuation des déchets.
M. GUERIN souhaite d’une information puisse être distribuée aux habitants des rues concernées par le passage de la
balayeuse afin que le stationnement des véhicules ne gêne pas le passage de cette dernière.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » en date du 14 octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus mentionnée
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°50 – Indemnités aux conseillers délégués
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et
conseillers municipaux,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie le 14 octobre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
● Autoriser Monsieur le Maire à instaurer la délégation de Monsieur Patrick ARNOULT, auprès de Monsieur Eric
SELTZER, Adjoint à l’urbanisme, à l’aménagement et grands projets de l’ARC,
● Attribuer aux conseillers délégués – Monsieur Patrick ARNOULT, Monsieur Philippe BONTEMPS, Madame
Chantal HERVE, Monsieur Johann ZAJAC - 5.1431 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (6% maximum
autorisé).
● Inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2022-10-24 - n°51 – Jumelage – Projet VILLE EN SELLE
VILLE EN SELLE est une initiative qui a plus de 10 ans et qui est très populaire en Allemagne. Lancée en 2008 avec 23
communes, l’édition 2021 a compté 2 172 villes participantes. Le dispositif VILLE EN SELLE est une compétition entre
collectivités pour encourager la pratique du vélo sur les territoires. Il s’agit pour chaque collectivité de réaliser le plus
de kilomètres possible en vélo.
Dans le cadre du jumelage entre les communes de Losheim Am See et La Croix Saint Ouen, le projet VILLE EN SELLE
est l’opportunité de participer activement à cette campagne en lançant une compétition entre les collectivités 16
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022
partenaires françaises et allemandes. Le but est d’encourager les binômes franco-allemands à parcourir le plus de
kilomètres possible à vélo. Les kilomètres effectués dans chacune des deux communes seront additionnés à la fin et
diffusés sur internet.
La participation s’effectue en équipes dans chaque commune (une équipe peut être constituée de particuliers, d’élu‧
e‧s, écoles, entreprises, associations, etc.). La campagne se déroule durant 21 jours consécutifs entre le 1er mai et le
30 septembre. Les municipalités participantes sont libres de déterminer elles-mêmes la période de 3 semaines de
participation, de préférence commune avec celle de leur partenaire allemand. Chaque kilomètre effectué à vélo
(classique ou électrique) est comptabilisé, que ce soit à des fins professionnelles ou privées. Peu importe où les
kilomètres à vélo sont effectués, car la lutte contre le changement climatique ne s’arrête pas aux frontières d’une ville
ou d’un pays.
La commune de La Croix Saint Ouen, en jumelage avec Losheim Am See en Allemagne, souhaite s’engager sur la mise
en place cette action en 2023.
Les frais de participation pour les communes de moins de 10 000 habitants sont de 575 €.
Considérant l’avis favorable de la commission « sports, culture et vie associative » qui s’est réunie le 15 septembre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
● Approuver l’engagement de la commune de La Croix Saint Ouen au projet VILLE EN SELLE et de verser la
participation financière correspondante.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Points Divers :
- M. GIRAUX interroge sur la mise en place de la commission communale pour l’accessibilité, la mise en place
de celle-ci étant obligatoire pour les communes de plus 5 000 habitants,
- Les colis pour les seniors seront distribués le 28.11 à partir de 14h,
- La salle de basket Rancinangue sera inaugurée le 12 novembre à 15h,
- Défilé du 11 novembre : rendez-vous à 8h15 devant le monument aux morts et départ à 8h30,
- M. GUERIN demande si la Municipalité peut demander aux bailleurs sociaux d’éteindre l’éclairage nocturnes
des parcs de logements. Des enseignes restent également allumées la nuit. Sont concernées celles du garage,
une agence immobilière et la Poste,
- M. BONTEMPS informe que la coupure de l’éclairage public de 23h à 5h représente une économie d’énergie
de 60%,
- Prochain conseil municipal prévu le 13 décembre à 19h30,
- Octobre rose : Mme Savreux remercie les élus pour leur investissement. 4 168.65 € ont été récoltés et reversés
à l’association Onco Oise. L’évènement a été une belle réussite,
- Le marché de noël est prévu le 3 et 4 décembre prochain avec 12 chalets prêtés par le conseil départemental
de l’Oise. Le noël des enfants est prévu le 11 décembre.
- Les vœux du Maire sont prévus le 23 janvier à 19h.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h15
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Jean DESESSART 17
Procès-verbal – conseil municipal du 24 octobre 2022