Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 24 FEVRIE

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 24 FEVRIE Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 24 FEVRIE)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Culture et patrimoine, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FEVRIER 2014

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès verbal de la séance du 16 décembre 2013

2. CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès verbal de la séance du 3 février 2014

DIRECTION DES FINANCES

3. FISCALITE LOCALE 2014 – Vote des taux

4. BUDGET PRIMITIF 2014 – reprise de provisions

5. BUDGET PRIMITIF 2014 – Vote du budget

6. BP 2014 – Attribution de subventions aux associations d’intérêt local

7. BP 2014 – Autorisations de programmes et crédits de paiement

8. COMPTE DE GESTION 2013 – Lotissement Les Tertres – Budget annexe

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – Lotissement Les Tertres - Budget Annexe

10. BUDGET PRIMITIF 2014 - Lotissement les Tertres - Budget Annexe

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

11. GARE CŒUR D’AGGLO – Dénomination de nouvelle voie traversant Gournay les Usines pour relier Creil à Montataire

12. 55/57 RUE DE LA REPUBLIQUE – Acquisition de la cellule commerciale à Oise Habitat – Engagement sous conditions

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

13. TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 – Actualisation n° 3 - Modifications de postes (réussite concours ATSEM – réorganisation des services Lecture publique et crèche municipale) - état des contractuels CDI

14. EVALUATION DES CATEGORIES A, B, C exerçant des missions d’encadrement – Expérimentation

15. EMPLOIS SAISONNIERS – ETE 2014

DIRECTION GENERALE

16. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

- -

L’an Deux Mil Quatorze le lundi 24 février à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 18 février Deux Mil Quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BORDAIS - M. COUALLIER – Mme BURATO - M. GODARD - M. CAPET - Mme BELFQUIH - M. KORDJANI - M. BOYER - Mme BLANQUET – M. MERCIER - Mme KHACHAB – M. D’INCA – Mme TOURE - M. CARPENTIER - M. RAZACK - M. BENOIST – Mme DAILLY - M. BELOUAHCHI – Mme BORDEZ - Mme LEVERT – M. BROLH – M. LEBRETON – Mme LEBRETON.

ETAIENT REPRESENTES PAR : Mme BUZIN représentée par Mme Bordais – Mme GRUNY représentée par Mme Blanquet - M. STALIN représenté par M. Razack - M. QUIVIGER représenté par M. Mercier

ETAIT EXCUSEE : Mme LECLERE

ETAIENT ABSENTS : Mme ANANE – M. BRAHIMI - Mme YESILMEN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

- - Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

2

Monsieur le Maire introduit la séance de ce conseil en indiquant qu’elle était particulière par le vote du budget et par le fait que ce soit le dernier conseil de la mandature. Il profite pour remercier l’ensemble des agents municipaux pour leur travail, leur implication pour le service public, tout au long de ce mandat. Il salue aussi les élus qui ne seront plus de la prochaine équipe pour des raisons diverses, en indiquant qu’une cérémonie sera organisée en leur honneur après les municipales.

01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2013 est approuvé à l’Unanimité.

02 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2014

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 3 février 2014 est approuvé à l’Unanimité.

3 - BUDGET PRIMITIF 2014 – Vote des taux

Sur le rapport de madame Colette BURATO, adjointe au Maire, déléguée aux finances et au développement économique, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts, notamment son Article 1636 B sexies, qui prévoit que les conseils municipaux dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises,

CONSIDERANT que la commune de Montataire a intégré la Communauté d’Agglomération Creilloise au 1er janvier 2011, et qu’elle ne perçoit donc plus la cotisation foncière des entreprises, impôt qui remplace pour partie l’ancienne taxe professionnelle,

Qu’il y donc lieu de se prononcer sur les taux des impôts concernant les taxes foncières et la taxe d’habitation,

CONSIDERANT que lors du Débat d’Orientation Budgétaire et des réunions publiques organisées par la municipalité, il a été décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité,

Monsieur le Maire précise que les taux de fiscalité n’augmenteront pas en dehors de l’évolution des bases de 0,9 % décidée par le parlement dans le cadre de la loi de finances du pays.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE d’arrêter les taux de fiscalité comme indiqué ci-dessous :

Ceux-ci seront portés au cadre II de l’état 1259 COM de notification concernant les taux d’imposition de 2014 des taxes directes locales, comme suit :

Taxes directes locales Pour mémoire

Taux 2013

Taux 2014

Taxe d’Habitation 7,86 % 7,86 %

Taxe foncier Bâti 33,38 % 33,38 %Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

3

4 - BUDGET PRIMITIF 2014 – REPRISE DE PROVISIONS

Sur le rapport de madame Colette BURATO, Adjointe déléguée aux Finances et au Développement Economique, exposant:

Que suite à des pertes cumulées de produit de taxe professionnelle et de foncier bâti industriel, la Ville de Montataire s’est vue contrainte de constituer des provisions pour risque,

Vu la stagnation des recettes réelles de fonctionnement de la ville de Montataire depuis la fermeture du recuit continu et du laminoir chez Arcelor Mittal (2004-2006), hors recettes exceptionnelles,

Que ces provisions relèvent soit d’excédents budgétaires, soit de revalorisations de taxe foncière et de taxe professionnelle,

Que l’objectif de constituer ces réserves consistait à préserver un autofinancement minimum permettant à notre collectivité de continuer à investir dans le cadre de sa programmation pluriannuelle,

Que celles-ci s’élèvent à ce jour à la somme de 3.265.000 €,

Considérant qu’il a été décidé, dans le cadre de la préparation du budget primitif 2014, d’utiliser une partie de ces provisions pour le financement de nos investissements, soit 600.000 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide à l’UNANIMITE la reprise d’une partie des provisions constituées à hauteur de 600.000 €

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2014 :

• Chapitre 78 – Dotations aux provisions

• Article 7815 – Reprise sur provisions

• Fonction 01 – Opérations non ventilables

5 - BUDGET PRIMITIF 2014 – VOTE

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et au développement économique, exposant,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 3 février 2014,

Vu l’avis de la Commission Finances et Développement Economique,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2014, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Taxe Foncier Non Bâti 79,73 % 79,73 %Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

4

ADOPTE AVEC 26 VOIX POUR ET 2 CONTRE le Budget Primitif 2014 au niveau de chaque chapitre budgétaire, pour les deux sections du budget (fonctionnement et investissement), avec vote par opération, l’opération constituant elle-même un chapitre budgétaire, selon les équilibres visés ci-après et conformément au document joint en annexe.

DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

de FONCTIONNEMENT de FONCTIONNEMENT

V Crédits de Fonctionnement

O votés au titre du présent 23 004 773,00 23 004 773,00

T budget

E

R Reste à Réaliser de

E l'exercice précédent

P

O Résultat de Fonctionnement

R reporté

T

S

TOTAL de la Section de 23 004 773,00 23 004 773,00

Fonctionnement

INVESTISSEMENT

DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

de FONCTIONNEMENT de FONCTIONNEMENT

V

O Crédits d'Investissement

T votés au titre du présent 9 619 957,00 9 619 957,00

E budget (y compris le compte 1068)

R Restes à réaliser (R.A.R.) de

E l'exercice précédent

P

O

R Solde d'exécution de la Section

T d'Investissement reporté

S

TOTAL de la Section 9 619 957,00 9 619 957,00

d'Investissement

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 32 624 730,00 32 624 730,00

FONCTIONNEMENT

6 - BUDGET PRIMITIF 2014 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’INTERET LOCALVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

5

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et au développement économique, exposant :

Que chaque année la Municipalité est sollicitée par diverses associations,

Vu l’avis favorable de la Commission « Vie Associative » du 10 décembre 2013,

Vu le Budget Primitif 2014,

Monsieur Stéphane GODARD demande si « La Vallée des Enfants » était une nouvelle association et si les 800 € accordés au comité départemental de tennis étaient pour « fête le mur ». Monsieur le Maire répond que la Vallée des enfants est une nouvelle association d’assistantes maternelles dont le relais se trouve rue Henri Barbusse. Le montant de 800 € est bien une subvention allouée dans le cadre des activités liées à « Le tennis dans la rue ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Décide d’attribuer les subventions et aides aux associations selon le tableau ci-après.

Précise que les élus ci-dessous désignés, n’ont pas pris part au vote des subventions destinées aux associations où ils sont administrateurs et que ces derniers ont quitté la salle du conseil pendant la procédure de scrutin.

Il s’agit de :

1) Madame BELFQUIH Fatima –- Messieurs BOSINO J.P – BELOUAHCHI Zinndine - MERCIER Jean-Pierre pour l’association JADE,

2) Madame BELFQUIH Fatima et monsieur MERCIER Jean-Pierre pour l’association JAD’INSERT 3) Monsieur CAPET Joël pour l’association de Jumelage France Palestine 4) Mesdames BORDEZ Julie – DAILLY Catherine et messieurs GODARD Stéphane et MERCIER Jean-Pierre pour l’AMEM

5) Messieurs BOYER Patrick – BENOIST Benjamin –CARPENTIER Bruno pour l’OMS 6) Monsieur BROHL pour l’association AIDESVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

6

Total

Subvention Subvention

Bénéficiaires Exceptionnelle Annuelle

67 65 Codes

DSP 2.01/33/6574 et 6745 - CULTUREL 0 59 550 59 550

SOCIETE MYCOLOGIQUE DE MONTATAIRE 305 codes 2 & 3

FORMES ET COULEURS 500 code 2

PHOTO-CLUB DE MONTATAIRE 1 500 codes 2 & 3

HARMONIE MUNICIPALE DE MONTATAIRE 4 740 codes 2 & 3

ASSOCIATION SOUVENIR DU Portugal 305 code 3

ASSOCIATION VIDEO TRAVELLING 1 300 codes 2 & 3

LA FAIENCERIE 50 000

MONS AD THERAM 400 code 3

ASSOCIATION POUR LA MEMOIRE OUVRIERE & INDUSTRIELLE du Bassin Creillois 150

ASSOCIATION MONTATAIRIENNE DES VOITURES ANCIENNES 150

L'ECHO DU PALACE 200

DSP 2.07/025/6574 et 6745 - SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS 0 9 300 9 300

LE SECOURS CATHOLIQUE 200

ASSOCIATION NLE de PREVENTION EN ALCOOLOGIE 100

ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA LIBERATION 200 code 3

JUSTICE POUR NAGUIB 150 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DES MARCHES de Montataire 6 500 code 3

ASSOCIATION DES MARTINS PECHEURS 900 codes 2 -3

UNION DES PROPRIETAIRES de MONTATAIRE (chasse) 200

ASSOCIATION GABON SOLIDARITE EN France 100

AMICALE DES MOTARDS DE L'OISE 150 ASSOCIATION AIDES (agence internationale pour le développement économique & social) 200

ASSOCIATION UTANO (union des travailleurs d'afrique noire de l'oise) 200

ASSOCIATION DES USAGERS DU VELO 100

ASSOCIATION BALALAIKA 50

ASSOCIATION LA VALLEE DES ENFANTS 100

ASSOCIATION "LES REVOLTES DES TERTRES" 150

DSP 2.10/520/657362 - CCAS 0 117 500 117 500

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 117 500 codes 1-2 & 3

DSP 2.10/520/6574 - SERVICE SOCIAL 1 100 8 400 9 500

SECOURS POPULAIRE Français 1 000 3 500 codes 2 & 3

FEMMES SOLIDAIRES 3 000 codes 2 & 3

CENTRE D'INFORMATION DU DROIT DES FEMMES 1 200

COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE DE L'OISE 300

A.N.A.D. (aide à domicile) 100 100

S.O.S. PAPA NORD PICARDIE 100 A.S.D.A.P.A. (aide à domicile) 200

DSP 2.15/213/6574 - ENSEIGNEMENT 1er DEGRE 0 11 300 11 300

COOPERATIVES SCOLAIRES PRIMAIRES & MATERNELLES 7 500

FEDERATION CONSEIL PARENTS D'ELEVES ECOLES MATERNELLES et PRIMAIRES 300

ASSOCIATION PLURIEL 2 200 codes 2 & 3

ASSOCIATION BATTANT SOLIDARITE SERVICES (ABSS) 1 300 codes 1-2 - 3

s-Total Page 01 ….. 1 100 206 050 207 150

Code 1 : Personnel mis à disposition

Code 2 : Locaux mis à disposition

Code 3 : Autres aides en nature Page 1

ETAT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2014

Budget Primitif 2014Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

7

Subvention Subvention

Exceptionnelle Annuelle

67 65 Codes

0 2 570 2 570

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ANATOLE France 570

FEDERATION CONSEIL DES PARENTS d'ELEVES COLLEGE A. France 300

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE Ed. HERRIOT 100

ETABLISSEMENT SCOLAIRE 1 300

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE Anatole FRANCE 300

0 1 830 1 830

FEDERATION CONSEIL PARENTS D'ELEVES LYCEE A. MALRAUX 230 code 3

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE (UNSS) 200

ETABLISSEMENT SCOLAIRE 1 400

0 700 700

SOCIETE d'HORTICULTURE ET DE TEMPERANCE 400 codes 2 & 3

ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 300

1 750 119 250 121 000

MONTATAIRE ATHLETIC CLUB 3 300 codes 2 & 3

MONTATAIRE BASKET BALL 19 500 codes 1- 2-3

BILLARD CLUB MONTATAIRIEN 1 000 codes 2 & 3

UNION CYCLISTE MONTATAIRIENNE 8 200 code 3

AQUATIC CLUB INTERCOMMUNAL 2 500 codes 2 & 3

LES SAUVETEURS DE L'OISE 1 200

CANOE-KAYAK - CLUB DU THERAIN 3 500 codes 2 & 3

STANDARD FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE 19 000 codes 1 -2-3

ESPERANCE DE MONTATAIRE ( gymnastique) 9 000 codes 2 & 3

JUDO CLUB DE MONTATAIRE 5 000 codes 2 & 3

OLYMPIC KARATE CLUB 4 500 codes 2 & 3

TENNIS CLUB DE MONTATAIRE 1 750 15 000 codes 2 & 3

CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATION MONTATAIRE 2 450 codes 2 & 3

COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS 800 codes 2 & 3

RING André CLERC de l'Agglomération creilloise 3 500 codes 2 & 3

ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 400 codes 2 & 3

RED STAR VOLLEY BALL 2 200 codes 2 & 3

ASSOCIATION MONTABAD ( badminton) 700 codes 2 & 3

SPORT OISE CONTACT (lutte) 1 500 codes 1 -2-3

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 14 000 codes 1-2-3

LA PALANQUEE 1 000

ESCALADE 1 000

0 21 000 21 000

ECHANGES FRANCO-ALLEMANDS 13 000 codes 2 & 3

JUMELAGE FRANCE PALESTINE 8 000 code 3

0 3 325 3 325

ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE (ADVASUM) 450 code 3

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS 1 000

LIROLIT 240

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250 codes 2 & 3

MOUVEMENT VIE LIBRE 300

SAUVETEURS DE L'OISE 305 code 3

ASSOCIATION PETIT A PETIT 350

AMICALE DES DIABETIQUES DE l'OISE 80

ADEP (insuffisants respiratoires) 100

ASSOCIATION OISE ALZEIHMER 150

AFSEP ( sclérosés en plaque) 100

1 750 148 675 150 425

page 2

DSP 2.16/22/6574 - ENSEIGNEMENT 2 nd DEGRE - LYCEE

DST 2.16/833/6574 - ENVIRONNEMENT

DSP 2.23/411/6574 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

DSP 2.26.04/6574 et 6745 - PARRAINAGE JUMELAGE

DSP 2.27/512/6574 - SANTE PUBLIQUE

Sous-Total Page 02 …..

ETAT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2014

BUDGET PRIMITIF 2014

BENEFICIAIRES

DSP 2.16/22/6574 - ENSEIGNEMENT 2 nd DEGRE - COLLEGE

TotalVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

8

7 – BUDGET PRIMITIF 2014 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME & CREDITS DE PAIEMENT

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et au développement économique, exposant :

Que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire,

Que cette procédure permet une meilleure planification des investissements ainsi que l’amélioration de la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,

Subvention Subvention

Exceptionnelle Annuelle

67 65 Code

s 0 1 470 1 470

CLUB DU SOUVENIR MILITAIRE - Section OISE 200 code 3

UNION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS 420 code 3

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 100 code 3 ASSOCIATION DEPARTEMENANTE INTERNES - DEPORTES RESISTANTS PATRIOTTES Oise - Section locale 100 code 3

FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE Section Montataire 250 codes 2 & 3

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS - section de Montataire 100

AMICALE CHATEAUBRIAND VOVES-ROUILLE 100

ASSOCIATION DES FUSILLES ET MASSACRES DE LA RESISTANCE FRANCAISE 100

MUSEE DE LA RESISTANCE NATIONALE 100

0 300 300

CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) 300

0 1 525 1 525

UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 1 525 codes 2 & 3

0 1 200 1 200

ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE CREIL ET SA REGION (APEI) 200

ASSOCIATION SPORTIVE DES HANDICAPES PHYSIQUES HANDISPORT CREIL 600

ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 400

0 332 830 332 830

ASSOCIATION MUNICIPALE POUR L'ENSEIGNEMENT & L'EDUCATION MUSICALE 332 830 codes 2 & 3

0 354 260 354 260

JEUNESSE ACTIVITES DEVELOPPEMENT EDUCATIF (J.A.D.E.) 313 660 codes 2 & 3

ASSOCIATION JADE INSERT 40 600

0 38 606 38 606

JEUNESSE ACTIVITES DEVELOPPEMENT EDUCATIF (J.A.D.E.) 38 606 codes 2 & 3

0 23 000 23 000

MONTATAIRE BASKET BALL 7 000

SPORT OISE CONTACT 4 000

FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE 10 000

ASSOCIATION BATTANT SOLIDARITE SERVICES 2 000

0 753 191 753 191

2 850 1 107 916 1 110 766

Code 1 : Personnel mis à disposition

Code 2 : Locaux mis à disposition

Code 3 : Autres aides en nature Page 03

DSP 2.14/421/6574 - ALSH

SUBVENTIONS LIEES AUX MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL =} 6574

Sous-Total Page 03 …..

Montant Total des Subventions Municipales ...

DSP 2.32/70/6574 - LOGEMENT

DSP2.34/61/6574 - ANIMATION R.P.A.

DSP 2.36/521/6574 - ACCESSIBILITE / HANDICAP

DSP 2.06/311/6574 - A.M.E.M.

DSP 2.21/422/6574 - JEUNESSE

ETAT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2014

DSP 2.28/025/6574 et 6574 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

BENEFICIAIRES

BUDGET PRIMITIF 2014

TotalVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

9

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Considérant que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune,

Considérant que le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Considérant que l’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget,

Considérant que chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 janvier 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE :

1) D’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement concernant les opérations relatives au Programme de Rénovation Urbaine n° 9058 et 9059 tant en dépenses qu’en recettes,

2) D’ouvrir pour 2014-2016 les autorisations de programme et crédits de paiement concernant les opérations n°9067 Construction d’une Ecole de Musiq ue et n°9070 Construction d’une Maison de Santé,

conformément aux tableaux ci-dessous.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

10

OPERATION N° 9058

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

AMENAGEMENT d’ESPACES PUBLICS - LES MARTINETS

A.P. CP CP CP CP CP CP CP

Global en € 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014 -

Reprise Aménagements Coulon -

Coulée verte + Maîtrise d'Œuvre* 1 833 926 134 592 89 521 1 128 163 481 650

Cavée de Grêle Maîtrise d'Œuvre -

Cavée de Grêle : Travaux -

Argilière : Aire de Jeux 655 831 305 693 49 907 300 230

Mail Piétons Bambier -

Mail Piétons Est / Ouest (Nord) 453 695 201 624 243 163 8 907

Bois Godard 339 000 22 000 317 000

Mail piétons NORD SUD -

Mail piétons Est / Ouest (Sud) 47 000 47 000 -

TOTAL GENERAL .... 3 329 451 305 693 49 907 300 230 336 216 332 684 8 907 1 197 163 798 650

en francs 21 839 769 2 005 216 327 372 1 969 378 2 205 432 2 182 267 58 428 7 852 874 5 238 801

-

A.N.R.U. (35%) 769 223 - 63 958 82 713 59 652 314 900 248 000

DDU 2009 29 000 5 800 23 200

Conseil Régional (25%) 660 307 21 509 75 489 55 943 28 150 279 215 200 000

Conseil général (10%) 264 035 6 723 2 307 7 726 14 486 9 108 111 685 112 000 -

TOTAL GENERAL .... 1 722 565 - 28 232 141 754 152 183 125 488 9 108 705 800 560 000

11 299 285 - 185 190 929 845 998 257 823 145 59 745 4 629 745 3 673 359

1 606 886 305 693 21 675 158 476 184 033 207 197 -201 491 363 238 650

en francs

(FCTVA - Emprunts)

NATURE LIBELLES CP 2013

D

E

P

E

N

S

E

S

Financement

spécifique

OPERATION N° 9059

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

TRAITEMENT DES VOIRIES - LES MARTINETS

A.P. CP CP CP CP CP CP CP

Global en € 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014

-

Requalification Cl Fabien 2 155 227 26 828 70 810 1 511 784 545 805

Carrefour Vaillant/Fabien -

Traitement triangle -

Requalification rue des Champs 1 022 192 390 192 632 000

& Désenclavement des Champarts -

-

Logiciel et Mission O.P.C. 4 068 2 995 1 072

Communication 19 021 11 003 8 018 -

-

TOTAL GENERAL .... 3 200 508 2 995 1 072 37 831 78 828 1 511 784 545 805 390 192 632 000

en francs 20 993 958 19 647 7 035 248 158 517 077 9 916 652 3 580 249 2 559 492 4 145 648

-

-

Conseil général Oise 16 % 403 368 112 918 83 750 206 700

Conseil Régional 19 % 531 747 10 790 160 290 127 703 68 164 164 800

ANRU 35 % 817 174 292 463 62 882 63 328 398 500

-

TOTAL GENERAL .... 1 752 289 - - - 10 790 452 753 303 504 215 242 770 000

11 494 260 - - - 70 778 2 969 865 1 990 853 1 411 895 5 050 869

1 448 220 2 995 1 072 37 831 68 038 1 059 031 242 302 174 950 -138 000

en francs

(FCTVA - Emprunts)

NATURE LIBELLES CP 2013

D

E

P

E

N

S

E

S

Financement

spécifiqueVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

11

OPERATION N° 9067

ECOLE DE MUSIQUE

A.P. CP CP CP CP CP CP

Global en € 2011 2012 2014 2015 2016 2017

-

Etude de Programmation 100 719 70 16 116 84 533

-

-

Travaux + honoraires 1ère Tranche 4 215 280 30 000 520 000 2 000 000 1 665 280

(Halle Perret) -

-

-

TOTAL GENERAL .... 4 315 999 70 16 116 114 533 520 000 2 000 000 1 665 280 -

en francs 28 311 100 459 105 717 751 287 3 410 976 13 119 140 10 923 521 -

-

Conseil Régional 30 % 1 079 600 50 000 501 672 527 928

Subvention FEDER 27,65 % 995 072 60 000 539 466 395 606

Conseil Général 12,5 % 315 531 3 135 20 000 143 130 149 266

Subvention FNADT 10 % 349 160 20 000 164 580 164 580

TOTAL GENERAL .... 2 739 363 - - 3 135 150 000 1 348 848 1 237 380 -

17 969 043 - - 20 564 983 936 8 847 863 8 116 681 -

1 576 636 70 16 116 111 398 370 000 651 152 427 900 - Besoin de financement

(FCTVA - Emprunts)

NATURE LIBELLES CP 2013

D

E

P

E

N

S

E

S

Financement

en francs

OPERATION N° 9070

MAISON DE SANTE

A.P. CP CP CP CP

Global en € 2014 2015 2016 2017

-

Construction 3 000 000 299 995 1 500 000 1 200 005

et V.R.D. -

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL .... 3 000 000 299 995 1 500 000 1 200 005 - -

en francs 19 678 710 1 967 838 9 839 355 7 871 517 - - -

Financement FEDER 29 % 540 894 74 725 200 000 266 169

Financement FNADT 5 % 100 000 8 285 40 000 51 715

DDU 2013 14 % 341 143 8 285 100 000 232 858

-

-

-

TOTAL GENERAL .... 982 037 91 295 340 000 550 742 - -

6 441 740 598 856 2 230 254 3 612 631 - -

2 017 963 208 700 1 160 000 649 263 - -

en francs

Besoin de financement

(FCTVA - Emprunts)

NATURE LIBELLES CP 2013

D

E

P

E

N

S

E

S

Financement

spécifiqueVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

12

8 - COMPTE DE GESTION 2013 – Lotissement « les Tertres » - Approbation

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter :

Le Budget Primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013,

Après s’être assuré :

Que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été ordonné de passer dans les écritures,

que les résultats portés sur le Compte Administratif 2013 et le Compte de Gestion sont identiques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013,

Statue sur l’exécution du Budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Trésorier Principal Municipal, du 1er janvier au 31 décembre 2013, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE le Compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier Principal Municipal du 1er janvier au 31 décembre 2013.

9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - Budget Annexe lotissement les Tertres - Approbation

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M.14,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du Compte Administratif du lotissement « les Tertres » pour l'exercice 2013,

Vu les résultats portés sur la balance générale ci-dessous,

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés N-1...

Opérations de l'exercice N 1 800 000,00 1 900 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 3 600 000,00 3 700 000,00

TOTAUX 1 800 000,00 1 900 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 3 600 000,00 3 700 000,00

Résultats de clôture année N 100 000,00 0,00 100 000,00

Résultats de clôture cum ulés N + N-1 100 000,00 0,00 100 000,00

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLEVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

13

Considérant que les résultats de l’exercice budgétaire figurant au présent Compte Administratif sont constitués du déficit et de l’excédent réalisé de chacune des deux sections,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Colette BURATO, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve donc ainsi le Compte Administratif 2013 tel que réalisé au niveau de chaque chapitre budgétaire, tant en fonctionnement qu’en investissement.

10 - BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget Annexe Lotissement les Tertres - Vote

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et au développement économique, exposant,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le solde 2013 d’exécution de la section d’investissement,

Vu l’avis de la Commission Finances et Développement Economique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Adopte à l’Unanimité le budget annexe – Lotissement «les Tertres » de l’exercice 2014 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

Crédits de Fonctionnement votés au

titre du présent budget

802 500 802 500

+ + + R

E

P

Restes à réaliser de l’exercice

précédent

O

R

T

S

002 Résultat de fonctionnement reporté

= = =

TOTAL de la SECTION de

FONCTIONNEMENT 802 500 802 500Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

14

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

Crédits d’Investissement votés au titre

du présent budget (y compris le compte

1068) 802 500 702 500

+ + + R

E

P

Restes à réaliser (RAR) de l’exercice

précédent

O

R

T

S

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

100 000

= = =

TOTAL de la SECTION

d’INVESTISSEMENT 802 500 802 500

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 1 605 000 1 605 000

11 - GARE CŒUR D’AGGLO – Dénomination de la voie nouvelle traversant Gournay les Usines pour relier Creil à Montataire

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

Considérant le projet de rénovation urbaine sur le site de Gournay les Usines,

Considérant le projet intercommunal « Gare, cœur d’Agglo » piloté par la Communauté d’Agglomération Creilloise,

Considérant les travaux relatifs à la voie nouvelle qui traverse Gournay les Usines pour relier Creil et Montataire destinés à renforcer l’accessibilité de ce quartier,

Considérant qu’il appartient aux villes de Creil et Montataire de dénommer cette voirie,

Considérant la proposition du bureau communautaire de nommer la voirie « Irène et Frédéric Joliot Curie »,

Irène Curie et Frédéric Joliot, deux tempéraments diamétralement opposés partagent une passion commune : la recherche scientifique et en particulier les mystères de l'atome. Ils reçoivent le Prix Nobel de chimie 1935 et sont à l'origine de la découverte majeure qui, un jour, a bouleversé le cours de l'histoire : la fission nucléaire.

Vu le plan de l’opération ci-joint,

Monsieur Stéphane GODARD demande, comme cette nouvelle voie est la continuité de l’avenue François Mitterrand et de l’avenue de la Libération, pourquoi on ne la dénomme pas avenue ... Monsieur le Maire répond que de toute façon, pour l’instant, cette voirie n’est pas achevée, qu’elle est du ressort de la CAC et le bureau de la CAC a proposé rue Irène et Frédéric Joliot Curie.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

15

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de nommer la nouvelle voirie susvisée : « Rue Irène et Frédéric Joliot Curie »

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

12 - 55/57 RUE DE LA REPUBLIQUE – Engagement de la Ville à garantir financièrement la vente de la cellule commerciale appartenant à OISE HABITAT

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

Considérant le programme de construction de OISE HABITAT sis 55 – 57 rue de la République à Montataire, comprenant 1 logement individuel locatif et 8 logements locatifs avec 1 local commercial d’une superficie de 58 m² en rez-de-chaussée,

Considérant la volonté municipale de préserver un linéaire commercial en centre ville et notamment rue de la république,

Considérant que la commercialisation de la cellule commerciale sera assurée par OISE HABITAT,

Considérant l’engagement de la Ville à acquérir le local commercial dans l’hypothèse où OISE HABITAT ne trouverait pas preneur dans le délai de 3 mois suivant la livraison de la future résidence,

Vu le projet de convention ci-joint,

Vu le plan du projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE de garantir financièrement la vente de la cellule commerciale d’une surface utile de 58 m² (livrée brut de béton et fermée par des carreaux de plâtre hydrofugés) dans le cas où elle demeurerait invendue dans le délai de 3 mois à compter de la livraison des travaux.

Cette acquisition nécessitera la création d’une copropriété (état descriptif de division et règlement de copropriété) et aura lieu moyennant le prix coûtant de 158 000,00 € T.T.C.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir annexée à la présente délibération.

13 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 – Modification int ermédiaire n° 3 - Nomination suite à réussite à concours – Evolution du service Lecture Publique : modification de poste – Réorganisation du service Crèche : modification de poste – Actualisation des agents non titulaires en CDI – loi n° 2012-347 du 12 mars 201 2.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

16

Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,

Vu la délibération n° 18 du 4 novembre 2012 relativ e au tableau des effectifs n° 21,

Vu la délibération n° 37 du 16 décembre 2013, porta nt modification intermédiaire n° 1 du tableau des e ffectifs n° 21,

Vu la délibération n° 10 du 3 février 2014, portant modification intermédiaire n° 2 du tableau des effe ctifs n° 21,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en sa séance du 11 février 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité,

ARTICLE 1 - : Nomination suite à réussite à concours :

La Ville soutient toute participation à des préparations aux concours et examens professionnels afin d’offrir des perspectives d’intégration dans la Fonction Publique Territoriale. Elle s’engage dans ce cadre à favoriser la participation aux stages proposés par le CNFPT, à financer des formations par correspondance auprès d’autres organismes et organise des formations de préparation à la note de synthèse animée en interne par Yann AUBRY, Directeur Général des Services.

Dans le cadre de la réussite du concours d’ATSEM :

• Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe au sein du Service des ATSEM dans l’emploi d’Agent Polyvalent

• Est créé un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe au sein du Service ATSEM dans l’emploi d’Agent Polyvalent.

Dans le cadre de la réussite du concours de Rédacteur :

• Est supprimé un poste d’Attaché Territorial non titulaire au sein du Service Politique de la Ville dans l’emploi de Chargé de mission Politique de la Ville.

• Est créé un poste de Rédacteur au sein du Service Politique de la Ville dans l’emploi de Chargé de mission Politique de la Ville.

ARTICLE 2 - : Evolution du Service Lecture Publique : modification de poste.

Dans le cadre de l’évolution du Service Lecture Publique, afin de développer l’offre de service auprès des usagers et notamment en matière d’ouverture vers de nouveaux supports, le service fait l’objet d’une réorganisation.

C’est pourquoi, deux postes font l’objet d’une modification :

dans le cadre d’un recrutement sur un poste vacant :

• Est supprimé un poste d’Adjoint du patrimoine de 1ère classe dans l’emploi d’Assistant Bibliothécaire,

• Est créé un poste d’Adjoint du patrimoine de 2ème classe dans l’emploi d’Assistant Bibliothécaire,

dans le cadre d’une évolution de missions: ouverture vers de nouveaux supports (médiathèque, accès WI FI…)

• Est supprimé un poste dans l’emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine dans l’emploi d’Animatrice Lecture Publique,

• Est créé un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine dans l’emploi de Responsable de la Bibliothèque Elsa Triolet - spécialité multi médias.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

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ARTICLE 3 - : Réorganisation du service Crèche : modification de poste.

Dans le cadre de la réorganisation du service Crèche, la nomination de deux responsables adjointes est nécessaire, l’une pour la section des Petits, l’autre pour la section des grands.

Ainsi, deux postes font l’objet d’une modification :

• Est supprimé un poste de Directrice Adjointe dans l’emploi d’Auxiliaire de Puériculture, • Est créé un poste de Responsable Adjointe – section petits dans l’emploi d’Auxiliaire de Puériculture.

• Est supprimé un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants dans l’emploi d’Educatrice de Jeunes Enfants,

• Est créé un poste de Responsable Adjointe – section grands dans l’emploi d’Auxiliaire de Puériculture ou d’Educatrice de Jeunes Enfants,

ARTICLE 4 - : Actualisation des agents non titulaires en CDI.

Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, plusieu rs agents ont fait l’objet d’une requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée. Ces agents réunissaient six années d’ancienneté au cours des huit dernières années et ce quelle que soit la quotité de temps de travail.

Le tableau ci-joint récapitule tous ces agents.

14 - EVALUATION DES CATEGORIES A, B ET C EXERÇANT DES MISSIONS D’ENCADREMENT – Expérimentation

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76-1,

Vu le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux,

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 15,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 42,

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant ap plication de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire NOR : RDFB1304895C du 4 mars 2013 relative à la poursuite de la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 11 février 2014,

Considérant que l’évaluation tend à se substituer au système de notation décrié dans la mesure où la note ne reflète pas la réalité des missions mises en œuvre, restreint le débat portant sur l’activité professionnelle, ses moyens … en se cantonnant à l’énoncé d’une note,

Considérant que les diverses modifications statutaires récentes intègrent l’évaluation dans le déroulement de carrière des agents territoriaux,

Considérant que la notation devrait être supprimée totalement en 2015,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

18

Considérant la nécessité de nous adapter à ces évolutions,

Considérant toutefois la nécessité d’accompagner les cadres tant de proximité que l’encadrement supérieur par la formation afin d’inscrire l’évaluation dans une démarche d’évaluation des politiques publiques dans un contexte budgétaire de plus en plus restreint,

Considérant la prudence que nous devons exercer afin que l’évaluation ne soit pas vécue comme un dispositif démobilisateur avec toutes les dérives possibles liées à l’absence de reconnaissance, cause possible de mal- être,

Considérant la nécessité d’adapter le contenu de l’évaluation aux missions et responsabilités détenues par un agent,

Monsieur Abdelkrim KORDJANI demande à monsieur le Maire s’il doit annoter et signer les fiches de notation de l’ensemble des agents.

Monsieur le Maire affirme qu’il met une appréciation sur chaque fiche de notation en tenant compte des remarques des responsables.

Monsieur Pascal D’INCA pense que le nouveau système d’évaluation n’est pas spécialement une bonne chose mais il pourrait permettre aux cadres intermédiaires de rappeler aux agents les objectifs liés à la sécurité souvent trop négligée, en particulier le port des équipements individuels de protection.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE :

Article 1 : de mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, pour les années 2013 et 2014 pour les catégories A, B et de catégorie C exerçant une mission d’encadrement, en anticipant les modifications statutaires qui généraliseront l’évaluation.

Article 2 : Cet entretien professionnel se substituera à la notation pour ces agents et portera sur un échange constructif portant sur les missions de service public.

Article 3 : L’entretien porte principalement sur les points suivants :

- Analyse des missions au regard de la fiche de poste,

- les résultats professionnels, eu égard aux objectifs qui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service,

- les objectifs assignés pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration des résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service

- la manière de servir,

- les acquis de l’expérience professionnelle,

- le cas échéant, les capacités d'encadrement,

- le respect des obligations en matière de formations statutaires obligatoires, - le respect des consignes de sécurité,

- les besoins de formation eu égard, notamment, aux missions, aux compétences que l’agent doit maintenir ou acquérir et aux formations dont il a bénéficié,

- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

Article 4 : Le contenu de l’entretien est retranscrit dans la fiche d’évaluation ci-jointe, signée par toutes les parties.

Article 5 : La CAP locale est chargée d’étudier les demandes de révision d’appréciation avant la consultation de la CAP du centre de gestion.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

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15 - EMPLOIS SAISONNIERS – ETE 2014

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Aux termes de l’article 3-2° , de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 18 mai 2009 relative aux emplois saisonniers de l’été 2009 créant 21 emplois,

Vu la délibération du 29 mars 2010 relative aux emplois saisonniers de l’été 2010 créant 15 emplois,

Vu la délibération du 28 mars 2011 relative aux emplois saisonniers de l’été 2011 créant 17 emplois,

Vu la délibération du 14 mai 2012 relative aux emplois saisonniers de l’été 2012 créant 19 emplois,

Vu la délibération du 24 juin 2013 relative aux emplois saisonniers de l’été 2013 créant 18 emplois,

Considérant que chaque été, la Ville se trouve confrontée à des besoins de personnel saisonnier notamment pour assurer les remplacements des congés annuels des agents municipaux, essentiellement dans les services à la population (entretien de la voirie, service social, service lecture publique…),

Considérant que ce dispositif vise à favoriser l’intégration de jeunes dans la vie professionnelle et permet de contribuer à la mission de service public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3-2° , de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires correspondant aux emplois et grades suivants :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

20

GRADE EMPLOI / SERVICE JUILLET AOUT SEPTEMBR E OCTOBR E

Direction du Lien Social,

de l’Education et de la

Culture

1° ) Adjoint Administratif de

2ème Classe

2° ) Adjoint Administratif de

2ème Classe

3° ) Adjoint Administratif de

2ème Classe

4° ) Adjoint Technique de

2ème Classe

5° ) Adjoint Administratif de

2ème Classe

Accueil - Archivage

SOCIAL

Accueil – Manuels

scolaires / SCOLAIRE

Secrétariat / Archivage

CRECHE

Renfort cuisine

centrale ou RPA

RESTAURATION

Gestionnaire

Administratif

LECTURE PUBLIQUE

2

1

1

1

2,5

1

0,5

2 1

La répartition des 12 emplois saisonniers recrutés au sein de la DILSEC pourra être modifiée.

Direction des Ressources

Humaines

5° ) Adjoint administratif de

2ème classe

Secrétariat

Archivage DRH

1

Direction des Services

Techniques

6° ) Adjoint Technique de

2ème Classe

7° ) Adjoint Technique de

2ème Classe

Ilotier

VOIRIE / PROPRETE

Aide Mécanicien

GARAGE

2

1

2

SOUS TOTAL 8 7 2 1

TOTAL 18

Article 2 : Les agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

Article 3 : La rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

21

Article 4 : Les emplois indiqués sont susceptibles d’être modifiés en fonction des nécessités de service en respectant toutefois le nombre d’emplois et les objectifs poursuivis de maintien des services à la population et missions d’archivage.

Article 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

16 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2008, modifiée par la délibération du 23 juin 2008 et par la délibération du 1er décembre 2008 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Equipement du véhicule

des ASVP

La fourniture et la pose de l’équipement du véhicule des ASVP

(rampe et sirène) sont confiées au prestataire Maxi Avenue pour

un montant de 5.594,89 € TTC

12/12/2013 16/12/2013

2 Maintenance du logiciel

Canis et Municipol

Contrat passé avec Logitud Solutions pour des prestations de

maintenance et d’assistance dans l’utilisation des logiciels Canis

et Municipol, pour un montant annuel de 447 € HT

12/12/2013 16/12/2013

3 Maintenance du progiciel

géoprévention web

Les prestations de maintenance et d’assistance dans l’utilisation

du progiciel Géoprévention Web sont confiées à Logitud Solutions

pour un montant annuel de 788,91 € HT

12/12/2013 16/12/2013

4 Réfection du sol – carrefour

chemin de Flageolle

La réfection du sol en béton lavé du carrefour « chemin de

Flageolle » est confiée à l’entreprise SCREG pour un montant de

14.352 € TTC

12/12/2013 16/12/2013

5 Spectacle « Kamel le

magicien »

Achat de 46 places pour le spectacle « Kamel le magicien » le 26

décembre à Paris pour un montant de 1.271,45 € TTC

12/12/2013 16/12/2013

6 Spectacle « All Star Game » Achat de 50 places pour le spectacle « All Star Game » le dimanche 29 décembre 2013 à Paris pour un montant de 806,45

€ TTC. 29 places sont revendues au pris de 8 €

13/12/2013 16/12/2013

7 Concession de terrain Accord donné à M. Michel LEGRAND pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 2/12/2013

- 19/12/2013

8 Concession de terrain Accord donné à M. Michel VANDER BECKEN pour fonder une concession trentenaire à compter du 18/12/2013

- 20/12/2013

9 Location garage Location du garage n° 37 sis 109 rue Jacques Duclos à Mme CORREIA DA SILVA Maria à compter du 1er décembre 2013 à la

place du garage n° 18

16/12/2013 20/12/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

22

10 Entretien du linge des

écoles et des services

municipaux

L’entretien du linge des écoles et des services municipaux est

confié au Pressing du Thérain pour un montant compris entre

2.100 € et 4.200 € HT

20/12/2013 23/12/2013

11 Spectacle « La planète » Présentation d’un spectacle jeune public dans les établissements scolaires « La Planète » du 6 au 15 janvier 2014 par l’association

Notoire pour un montant de 6.330 € TTC

20/12/2013 26/12/2013

12 Espace Huberte d’Hoker –

animations jeux sportifs

Convention passée avec Montataire Basket Ball pour la mise en

œuvre de sports collectifs un jeudi par mois de janvier à mars

2014 au complexe A.Bellard

23/12/2013 23/12/2013

13 Projet « Compagnie au pied

du lit »

Subvention de 3000 € accordée par le conseil régional dans le

cadre de l’aide à la circulation des projets artistiques : projet

« compagnie au pied du lit » de la Cie Théâtre Inutile

23/12/2013 26/12/2013

14 Projet AKYS Subvention de 3500 € accordée par le conseil régional dans le cadre de l’aide à la circulation des projets artistiques : projet

« diffusion et sensibilisation autre de la création AKYS »

23/12/2013 26/12/2013

15 Mise à disposition de

locaux – création spectacle

En vue d’une résidence de création du spectacle « l’Entre 2 », la

mairie met la salle du Palace et le gîte sis rue Abel lancelot, à

disposition de La Bourlingue Théâtre

30/12/2013 31/12/2013

16 Places pour le cinéma

Pathé

Achat de 255 places pour le cinéma Gaumont Pathé pour un

montant de 1.777,50 € dans le cadre de la promotion de la culture

27/12/2013 03/01/2014

17 Spectacle « Alexis HK » Présentation du spectacle « Alexis HK » par Auguri Productions le samedi 8 février 2014 au Palace, pour un montant de 6.857,50

€ TTC

27/12/2013 03/01/2014

18 La ferme enchantée de

Tiligolo

Présentation d’un spectacle pour les enfants de la crèche le 13

juin 2014 par l’association La ferme de Tiligolo, pour un montant

de 555 € TTC

27/12/2013 03/01/2014

19 Concession de terrain Accord donné à Mme LELEU Jeannine pour fonder une concession temporaire de 15 ans à compter du 30/12/2013

- 07/01/2014

20 Annonce de recrutement Annonce de recrutement – responsable de l’espace H. d’Hoker - à faire paraître dans le magazine ASH par l’agence Comediance,

pour un montant de 6.240 € TTC

06/01/2014 07/01/20174

21 Animations « nutrition et

santé »

Organisation d’animations « nutrition et santé » à l’espace

Huberte d’Hoker avec l’intervention d’une diététicienne, pour un

montant de 600 € (pour 6 séances)

09/01/2014 10/01/2014

22 Convention de formation Convention passée avec COM6 Intéractive pour une action de formation « publication internet » sur 2 jours concernant des

agents municipaux, pour un montant de 1.435,20 € TTC

09/01/2014 10/01/2014

23 Spectacle « Bharati » Achat de 35 places pour le spectacle Bharati au Grand Rex à Paris, le samedi 1er février 2014, pour un montant de 1.455,45 €

TTC. Le service des sports revendra 20 places à 20 €

09/01/2014 10/01/2014

24 Fourniture de treillage et

piquets en châtaignier

La fourniture de treillage et piquets en châtaignier est confiée à

l’établissement HEMARD & VIGNOL pour un montant de

5.162,04 € TTC

13/01/2014 14/01/2014Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

23

25 Match « France-Pays-bas » Il est décidé d’acheter 50 places pour le match France-Pays bas le mercredi 5 mars 2014 au stade de France pour un montant de

1.256,45 € TTC. Le service des sports revend au public 29 places

au prix de 17 €

13/01/2014 14/01/2014

26 Concession de terrain Accord donné à Mme LOUART pour fonder une concession trentenaire à compter du 13/01/2014

- 15/01/2014

27 Animations – danses de

salon

Organisation d’animations « danses de salon » par l’association

Cadans’Fit à l’espace H.d’hoker et à la RPA, de janvier à juin

2014, pour un montant de 300 €

16/01/2014 17/01/2014

28 Sortie familiale – Caverne

du dragon

L’espace H. d’Hoker organise une sortie familiale à la caverne du

dragon à Oulches-La-Vallée, le samedi 28 juin 2014. Le coût est

de 415 €

16/01/2014 17/01/2014

29 Spectacle – « la ferme

enchantée de Tiligolo »

(annule décision 192/2013)

Présentation d’un spectacle par l’association La ferme de Tiligolo

le vendredi 13 juin 2014 à la crèche, pour un montant de 555 €

TTC

16/01/2014 17/01/2014

30 Co-production – spectacle

« J’ai tout »

Convention de co-production passée avec le théâtre de Paille

autour de « J’ai tout » de Thierry Liouz, pour un montant de 3.000

€ TTC

16/01/2014 17/01/2014

31 RPA- contrat de séjour Un contrat de séjour est établi à compter du 16/01/2014 avec Mme DESCROIX pour la location d’un logement type 2 à la RPA.

Le montant du loyer est de 312 €

16/01/2014 17/01/2014

32 Mise à disposition du local

Elsa Triolet

Mise à disposition du local de l’ancienne bibliothèque Elsa Triolet

à l’association Ultimate Versus Club chaque vendredi de 20h à 2h

et chaque dimanche de 14h à 22h

16/01/2014 17/01/2014

33 Spectacle – « En travaux » Présentation du spectacle « En travaux » par le théâtre du Préau le lundi 17 février 2014 au Palace, pour un montant de 4.632.86 €

TTC

16/01/2014 17/01/2014

34 Maintenance progiciel

SAGE Finances

Contrat de maintenance du progiciel Sage Finances avec le

prestataire Salvia Développement pour un montant annuel de 585

€ HT

16/01/2014 17/01/2014

35 Mise à disposition du

Palace

Mise à disposition du Palace, à titre gracieux, à l’association

Rencontres Culturelles dans le cadre de la présentation du

spectacle « Off and Back », le samedi 22 février 2014

20/01/2014 22/01/2014

36 Produits pharmaceutiques

et parapharmaceutiques

La fourniture et la livraison de produits pharmaceutiques et

parapharmaceutiques pour les établissements scolaires et les

services municipaux sont confiées à la pharmacie LHOYER.

20/01/2014 22/01/2014

37 Sortie familiale – la

clouterie à Creil

L’espace Huberte d’Hoker organise une sortie familiale à la

clouterie Rivierre à Creil, le samedi 26 avril 2014 pour un montant

de 330 € TTC

23/01/2014 24/01/2014

38 Spectacle – « Zeden 2+ » Présentation du spectacle jeune public « Zeden 2+ » par la Cie Main d’œuvre, les 5 et 6 février 2014 au Palace, pour un montant

de 4.200 € HT. Une exposition « Jardins du dedans », dans le

cadre de l’accueil de ce spectacle, aura lieu pour un montant de

870 € HT

23/01/2014 24/01/2014Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

24

39 ALSH - Animation de jeux Animation de jeux par la société NAKAMAI pour les enfants de l’ALSH durant les vacances d’hiver, pour un montant de 1.200 €

TTC

23/01/2014 24/01/2014

40 Location de garage Contrat de location avec monsieur Mallard Daniel pour le garage n° 36 au 109 rue Jacques Duclos à compter du 1 er février 2014, à

la place du garage n° 15

23/01/2014 24/01/2014

41 Spectacle – « Alors ils

arrêtent la mer »

Présentation du spectacle jeune public « alors ils arrêtent la mer »

par la compagnie Le tas de sable – Ches Panses vertes, les 21,

22 et 23 février 2014 au Palace, pour un montant de 3.990 € TTC

27/01/2014 28/01/2014

42 Logiciel Relais’Soft Contrat passé avec ka société ACI pour la maintenance du logiciel Relais’Soft pour le Relais d’assistantes maternelles, pour

un montant annuel de 250 € HT

27/01/20174 28/01/2014

43 Bulletin municipal et autres

publications

Contrat de prestations de distribution et d’affichage du bulletin

municipal et passé avec Mme Leila NADER pour un montant

maximum de 7.000 € HT, pour 6 mois

27/01/2014 28/01/20174

44 Concession de terrain Accord donné à Mme Patricia GUILLEMETTE pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 28/01/2014

- 30/01/2014

45 Abrogation décision

48/2013

Suite au changement de TVA à compter du 1er janvier 2014 la

décision n° 48/2013 concernant l’acquisition d’un l ogiciel

Relais’soft est abrogée. Le coût est donc arrêté à 940 € HT pour

la licence, à 1.260 € HT pour 2 journées de formation, et à 220 €

HT pour deux déplacements

30/01/2014 31/01/2014

46 Convention de formation Convention passée avec le Groupe Territorial concernant une action de formation « grands projets et infrastructures locales » le

31 janvier 2014, pour Mme Hoogewys, pour un montant de

581,40 € TTC

30/01/2014 31/01/2014

47 Organisation repas des

retraités

Contrat passé avec la société CESAM International pour

l’organisation du repas annuel des retraités, le 12 mars 2014, à la

salle Pommery à Clermont, pour un montant de 1.400 € TTC

30/01/2014 31/01/2014

48 Contrat de séjour - RPA Un contrat de séjour est établi avec Mme LANTEZ à compter du 1er février 2014 pour un logement de type 1 à la RPA, pour un

loyer d’un montant de 208 €

30/01/2014 31/01/2014

49 Dépôt de garantie RPA -

remboursement

Suite au départ de Mme Micheline DEVIENNE, le dépôt de

garantie d’un montant de 198,00 € lui sera reversé

30/01/2014 31/01/2014

50 Festival des arts martiaux La ville a acheté 41 places pour le festival des Arts martiaux au palais omnisports de Bercy, le samedi 15 février 2014, pour un

montant de 1.318,45 €. 20 places seront revendues au prix de 15

€

30/01/2014 31/01/2014

51 Surveillance de la qualité

de l’air intérieur dans les

établissements recevant du

public

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les

établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans et

écoles maternelles, est confiée au prestataire APAVE pour un

montant de 28.560 € TTC

30/01/2014 04/02/2014Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

25

52 Création théâtrale – Cie des

petits pas dans les grands

Contrat passé avec la Cie des petits pas dans les grands dans le

cadre d’une création théâtrale – La pièce « De la porte

d’Orléans » sera présentée au Palace et au collège en octobre

2014. La part de co-production à la charge de la ville est de 3.000

€ TTC

03/02/2014 04/02/2014

53 Halle Perret – relevé

complémentaire

L’établissement d’un relevé complémentaire pou le terrain

d’assise et le bâtiment, dans le cadre de la réhabilitation de la

halle Perret, est confié au cabinet JEANSON et PLANQUE pour

un montant de 8.832,00 € TTC

03/02/2014 04/02/2014

54 Sortie familiale – salon

« Vivre autrement »

Organisation par l’espace Huberte d’Hoker d’une sortie familiale à

Paris au salon « Vivre autrement » le 22 mars 2014. Une

participation financière de 5 € pour les adultes et 1 € pour les

enfants est demandée.

06/02/2014 07/02/2014

55 Repas annuel des retraités

– location de salle

Contrat passé avec la mairie de Clermont pour la location de la

salle Pommery le 12 mars 2014, pour un montant de 1.200 €

06/02/2014 07/02/2014

56 Association Ulal DTO Contrat passé avec l’association ULAL DTO dans le cadre de prestations chorégraphiques cirque à destination de 15 enfants

du multi-accueil, pour un montant de 990 € TTC (10 séances)

06/02/2014 07/02/2014

57 Spectacle – « Interzone –

waiting for spring »

Présentation du spectacle “Interzone – waiting for spring” par

l’association La Triperie le vendredi 14 mars 2014 au Palace,

pour un montant de 3.165 € TTC

06/02/2014 07/02/2014

58 Festival 2014 – Bambou

diffusion

Dans le cadre du festival Danses et musiques du monde 2014,

présentation de deux spectacles « Sandunga » le 29 mai et

« Barrio Panam » le 30 mai, pour un montant de 4.500 € TTC

06/02/2014 07/02/2014

59 Convention de formation Convention passée avec l’ADEME pour une action de formation « journées thématiques nationales » les 25 et 26 mars 2014 pour

M. Bordais, pour un montant de 200 €

06/02/2014 07/02/2014

60 Aires de jeux – sol

amortissant

La mise en œuvre de sol amortissant sur les aires de jeux de la

ville est confiée à Ludoparc-plastic Omnium pour un montant

compris entre 14.400 et 54.000 € TTC

06/02/2014 07/02/2014

61 Avenant 1 – assistance

maîtrise d’ouvrage – école

de musique

L’avenant 1 au marché 2011/58 passé avec Premier Acte a pour

objectif de prend en compte des prestations supplémentaires

concernant les études de conception, pour un montant de 6.720 €

TTC. Le contrat passe de 38.929,80 € TTC à 45.649,80 € TTC

06/02/2014 07/02/2014

62 Local 80/82 rue A.France –

révision du montant du

loyer

Le montant du loyer annuel pour la location auprès de Oise

Habitat du local sis 80/82 rue A.France est porté après la révision

à 14.598,99 €

06/02/2014 14/02/2014

63 « Recalibrage » du fossé

Bessemer

Le « recalibrage » du fossé Bessemer est confié à la sarl FUDALI

pour un montant de 6.600 € TTC

10/02/2014 11/02/2014

64 Théâtre forum Cie NAJE Présentation par la Cie NAJE d’un théâtre forum, le lundi 10 mars 2014 à la salle de la Libération, pour un montant de 2.536 €

10/02/2014 11/02/2014

65 Séjour de vacances pour

les retraités

Un contrat est passé avec Sodistour Touristra Vacances pour le

séjour de vacances pour les retraités au Baléares. Le prix par

personne est de 997 € TTC (+ 210 € pour une chambre

individuelle)

13/02/2014 14/02/2014Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 24 février 2014 - Procès verbal

26

66 Concession de terrain Accord donné à Mme OZBOLT pour fonder une concession trentenaire à compter du 11 février 2014

- 14/02/2014

67 Concession de terrain Accord donné à M. PINTO DE CARVALHO Francisco pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 12 février 2014

- 14/02/2014

A la fin de la séance, monsieur Alain LEBRETON souhaite présenter une motion contre la réforme des rythmes scolaires :

Nous venons d’apprendre, lors du « débat d’orientation budgétaire » de ce lundi, que la dotation de l’état qui est censée compenser « la taxe Professionnelle » continue de diminuer ( - 178 000 euros pour l’année 2014) et que de plus la municipalité va devoir pour 2014 prévoir 150 000 euros pour la mise en place du décret sur les « rythmes scolaires ».

Le conseil municipal a voté à deux reprises pour le retrait du décret sur les « rythmes scolaires ». Nous nous félicitons de cette prise de position : la réforme des « Rythmes scolaires » est une des mesures conduisant à l’éclatement de l’école de la République par la mise en place de règles différentes d’une commune à l’autre. Il y a un lien direct entre les nouveaux « Rythmes scolaires » et le budget communal.

La mise en place du décret à un cout important pour les communes et risque d’alourdir la fiscalité locale (150 000 euros pour le moment.)

Nous constatons que ce décret provoque un rejet grandissant chez les élus, près de 2000 communes ont d’ores et déjà adopté des délibérations, décidant de ne pas appliquer le décret à la rentrée prochaine.

Pour notre part, nous souhaitons que la commune adopte la même position : l’exigence votée en conseil municipal de voir le décret retiré n’est pas un vœu pieu, c’est un mandat. Nous demandons donc, dans le cadre du respect de ce mandat, tenant compte du refus des parents, des enseignants et des élus ainsi que des employés communaux que le conseil municipal se prononce pour ne pas mettre en place cette réforme.

Monsieur le Maire indique à monsieur LEBRETON que le conseil s’est, à plusieurs reprises, prononcé sur ce sujet. La municipalité est effectivement contre la façon dont cette réforme est mise en œuvre. Par contre, il n’est pas question de ne pas mettre en place cette réforme ! L’Education Nationale décidera de toute façon de nouveaux horaires ; comment feront les parents avec des enfants qui quitteront l’école à 15 heures 45 si vous n’avez rien prévu ? ! Par ailleurs, en cas d’accident, le Maire sera seul responsable face aux familles ! Alors, il est nécessaire de travailler en amont afin de faire au mieux et c’est ce que la ville a entrepris : groupe de travail, conférence sur les rythmes de l’enfant ...

Monsieur Lebreton fait connaître son désaccord et argumente sa prise de position, celle de ne pas appliquer le décret à la prochaine rentrée scolaire. Une pétition pour le retrait du décret appuie ses propos.

Monsieur le Maire met aux voix la motion.

Seuls monsieur Alain Lebreton, madame Charleine Lebreton et monsieur Bruno Carpentier ont voté pour la présente motion.

La motion n’est donc pas adoptée.