Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE LA CIOTAT POUR L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION
D’UN EMPLACEMENT DE CAMION PIZZA SITUÉ :
Avenue Joseph Roumanille à l’angle du chemin du Garoutier
Dossier de candidature à retourner complet au plus tard :
Le LUNDI 6 JANVIER 2025 AVANT 16H00 AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
I) AUTORITE :
La Ville de La Ciotat représentée par son Maire en exercice Monsieur Alexandre DORIOL,
Mairie de La Ciotat
Rond-Point des Messageries Maritimes
BP 161
13708 La Ciotat Cedex
II) OBJET DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE :
La Ville de La Ciotat lance un appel à candidature en vue d'occuper le domaine public pour
l'installation, l'entretien et l'exploitation d’un emplacement de camion pizza. Par cette
autorisation, la Ville accorde au bénéficiaire un droit d’occupation temporaire d’un
emplacement du domaine public sur son territoire.
III) DESCRIPTION DE L’OCCUPATION :
Il s’agit d’un emplacement de 10 mètres carrés. Le camion pizza ne pourra être installé que sur
l’emplacement matérialisé au sol situé :
- Avenue Joseph Roumanille à l’angle du chemin du Garoutier
Conditions de l’occupation :
L’ensemble des frais de raccordement aux réseaux, d’abonnement et de consommation est à la charge du candidat.
L’emplacement ne pourra être occupé par le camion pizza que 6 jours sur 7, pendant les horaires
de vente fixés de 17h00 à 23h00. En dehors de ces horaires, l’emplacement devra rester
impérativement libre. Dans le cas contraire, l’exploitant pourra être verbalisé par les agents
assermentés et le véhicule mis en fourrière. L’emplacement et ses abords resteront dans un état
de parfaite propreté en tout temps.
IV) DUREE DE L’EXPLOITATION :
L’Autorisation d’Occupation Temporaire sera consentie pour une durée de 3 ans à compter de
sa notification. V) REDEVANCE D’OCCUPATION :
Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation temporaire sera tenu au règlement d'une
redevance au titre de l'occupation du Domaine Public fixée à 9,66 € par jour d’exploitation,
révisable annuellement par délibération du conseil municipal, sachant que le nombre de jours
annuels exploitables est de 312 jours.
VI) DOMANIALITE PUBLIQUE :
L’organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public ni une délégation
de service public mais la délivrance d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du
domaine public avec arrêté de permis de stationnement régi par le Code général de la propriété
des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-1.
VII) PROCEDURE :
- Date limite de remise des candidatures : Le lundi 6 janvier 2025
- Forme de la candidature : La Ville de La Ciotat contractera pour cet emplacement, avec une
seule entité, charge à elle de composer si nécessaire une équipe pluridisciplinaire apte à
répondre aux différentes compétences à mobiliser.
◾Documents à fournir :
- Un courrier motivé adressé à Monsieur le Maire de La Ciotat indiquant le souhait de candidater
- Un curriculum vitae présentant les références du candidat
- Un extrait des tarifs proposés par type de produits
- Un budget prévisionnel d’activité,
- Un extrait Kbis de moins de trois mois,
- l’Assurance responsabilité civile professionnelle
- la Carte professionnelle.
- Tout document jugé nécessaire par le candidat
VIII) CRITERES D’ATTRIBUTION :
L’adéquation de l’offre à l’appel à candidature sera appréciée selon 3 critères :
1) Expérience professionnelle
2) Esthétisme du camion
3) Qualité des produits proposés
Le candidat ayant obtenu la meilleure note, à l’issue de cette analyse, pourra être reçu pour
préciser les modalités de l’occupation.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Commune se réserve le droit d’interrompre,
de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout,
sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
Un dossier en version papier, doit être expédié par voie postale ou déposé au service Courrier
à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Service Commerce Artisanat
Rond-Point des Messageries Maritimes
BP 161
13708 La Ciotat Cedex
Le dossier sera placé sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
« Appel à candidature pour l’exploitation d’un camion pizza
Situé avenue Joseph Roumanille à l’angle du chemin du Garoutier»
« NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
IX) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie de La Ciotat,
Direction Attractivité du territoire, Service Commerce Artisanat n° de téléphone :
04.42.08.88.00 – commerce@mairie-laciotat.fr