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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
RENDU
EXECUTOIRE
Le:
D
3
NOV
2021
En
application
des disposition
© _ VILLE DE LA CIOTAT __
Tribunal Administratif de Marseille. Si
vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un
délai de
deux mois
à
compter
de sa
réception
ou
de sa publica-
tion,
pour
déposer
un
recours
devant
le
de
l'art.
L2131-I
etss.
du
CGCT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réf
:CIR/DGST/SG/LL/Dossier
n°
2021/558
/N°_}
9 L,4
Objet
:
Portant
permis
de
stationnement
et
réglementation
de
la
circulation
piétonne
de
l’utilisation
d’une
partie
de
la
Place
du
8
Mai
1945
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Route
pour
l’Emploi
» LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1,
L2213-2,
L2212
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L2125-1,
VU
le Code
de
la Route,
-
VU
le Nouveau
Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la
signalisation
routière
modifiés,
VU
l'arrêté
municipal
n°
295
du
1er
Août
2000
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
voie
publique
et
ses
abords
le
long
du
littoral,
du
boulevard
Anatole
France
à l’avenue
des
Vieux
Moulins,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
11
Octobre
2021
par
Madame
Marie-Claire
CONSTANZA,
Responsable
du
Service
Emploi-
Formation
en
vue
d’obtenir
lautorisation
pour
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
ainsi
que
le
Conseil
Départemental
de
réserver
des
place
de
stationnements
VIP
( pour
accueillir
Madame
Le
Maire
et
quelques
élus
) dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Route
pour
l'Emploi
»
sur
la
Place
du
8
Mai
1945,
le
Mardi
30
Novembre
2021
de
9h00
à
10h30,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
- La Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
www.laciotat.com
___ CONSIDERANT
qu’en
accord
avec
la
Municipalité,
la
manifestation
« Route
pour
l'Emploi
»
est
autorisée
à stationner
sur
la
Place
du
8 mai
1945
le
Mardi
30
Novembre
2021
de
9h00
à 10h30,
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
n
CONSIDERANT
qu’à
cette
occasion,
il
importe
de
réserver
et
réglementer
l’utilisation
d’une
partie
de
la
Place
du
8 Mai
1945
comme
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la manifestation
«
Route
pour
l'Emploi»
qui
se
déroulera
le Mardi
30
Novembre
2021,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées.
PLACE
DU
8 MAI
1945
le Mardi
30 Novembre
2021
Une
partie
de
la Place
du
8
mai
1945
sera
réservée
le Mardi
30
Novembre
2021
de
9h00
à
10
h30,
afin
de
faire
pouvoir
stationner
des
véhicules
VIP
pour
Madame
Le
Maire
et
quelques
Elus
de
la
Ville
de
La
Ciotat:
Seuls
les
véhicules
de
Madame
Le
Maire
et
de
quelques
élus
de
la
municipalité
seront
autorisés
à
stationner
sur
la
Place
du
8
Mai
1945
le
Mardi
30
Novembre
2021
de
9h00
à
10h30.
« Route
pour
l’Emploi
»
devra
veiller
à ce
qu’un
espace
suffisant
soit
maintenu
libre
aux
et
permettre
en
tout
temps
le
passage
des
piétons
—
poussettes
et
fauteuils
roulants.
REGLEMENTATION
DU
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
ARTICLE
2
:
« Route
pour
l'Emploi
»
sera
autorisée
à titre
exceptionnel
et
provisoire
à
:
o
Neutraliser
quelques
places
de
stationnements
sur
la
Place
du
8
Mai
1945
à
l’angle
du
boulevard
Jean
JAURES
et
le
boulevard
Anatole
FRANCE.
A
cette
occasion
environ
35
m°
du
domaine
public
seront
neutralisés.
Aucun
matériel
ne
devra
être
installé
sur
le
domaine
public,
en
dehors
du
stationnement
des
véhicules,
l’implantation
d’autre
matériel
publicitaire
étant
strictement
interdite
en
dehors
dudit
stationnement.
2.1
—
Validité
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
donnée
pour
la
journée
du
Mardi
30
Novembre
2021
de
9h00
à10h30
Cette
autorisation
est
renouvelable,
elle
reste
personnelle
et
ne
saurait
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Pour
toute
cause
d’utilité
publique,
le
Maire
peut
mettre
fin
à cette
autorisation
qui
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment. ARTICLE 3 :
«La
Route
pour
l'Emploi»
devra
veiller
à
ce
qu’un
espace
suffisant
soit
maintenu
libre
aux
abords
de
son
bureau
de
vente
de
manière
à permettre
en
tout
temps
le passage
des
piétons
— poussettes
et fauteuils
roulants.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
de
la
«
Route
pour
l'Emploi
»
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
lié
aux
stationnements
des
divers
véhicules
sur
la Place
du
8 mai
1945.
A
cet
effet,
« Route
pour
l’Emploi
»
devra
avoir
contracté
et
fourni
à
la Ville
un
contrat
d’assurance
responsabilité
civile
illimité
couvrant
cette
animation.
ARTICLE
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
SECURITE
PUBLIQUE
de
LA
CIOTAT,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
(]
3
NOV
207
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
L’Adjoint
au
Maire,
Délégué
à la Circulation
et au
Stationnement,
M.
Louis
HOURIE
DESTINATAIRES
:
Préfecture Commissariat
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Commerce
artisanat
Police
Municipale
Sv
Assurances
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Mme
Marie
Claire
CONSTANZA
Sv
Communication
Sv
Propreté
Urbaine
Sv
Administration
Générale
(original)
Sy
Logistique
Affichage
Manifestation
Route
pour
l’Emploi
—
le
Mardi
30
Novembre
2021
3 [ons
VO
€