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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-101
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026Sommaire
Secrétariat Général Départemental Commun / SGCD - Ressources
Humaines
15-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026 - 0817 - DDT du 09 juin
2026 portant désignation des membres du comité social
d'administration (CSA) de la direction départementale des
territoires du Cantal et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 3
2Ex
PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2026 - 0817 - DDT du 09 juin 2026
portant désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la direction
départementale des territoires du Cantal et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental des territoires du Cantal, président du CSA de la DDT,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances
de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA (en cas
de scrutin de sigle uniquement) et pour la composition de la formation spécialisée ;
Vu le message du délégué fédéral de l’UNSA AURA du 24 janvier 2023 actant l’absence de désignation de
représentant par l’UNSA, titulaire d’un siège de membre et de suppléant ;
Vu le procès verbal du tirage au sort réalisé le 30 janvier 2023, compte-tenu de l’absence de désignation
de représentant UNSA ;
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026 - 0817 - DDT du 09 juin 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction 3Vu les nouvelles propositions de l’organisation syndicale UFSE-CGT pour la formation spécialisée en date
du 7 avril 2023, complétées le 11 mai 2023 ;
Vu la désignation, communiquée le 23 juin 2023, par l’organisation syndicale CGT, de Sandrine Theil en
tant que suppléante CGT au CSA, suite à la démission d’Olivier Blandin le 20 juin 2023 ;
Vu la démission en date du 8 décembre 2023 de Nicolas Cuisinier-Delisle, agent siégeant dans les deux
formations du CSA au titre du tirage au sort ;
Vu l’accord de Jean-Marc Hermabessière pour siéger au CSA dans ses deux formations en tant que
titulaire au titre du tirage au sort ;
Vu l’accord de Marc Flotte en date du 8 février 2024 pour siéger au CSA dans ses deux formations en tant
que suppléant au titre du tirage au sort, premier agent après Jean-Marc Hermabessière ayant donné son
accord dans l’ordre du tirage au sort ;
Vu la désignation en date du 14 novembre 2024, par l’organisation syndicale CGT, d’Estelle Receveur en
tant que suppléante CGT au CSA-FS, suite au départ en retraite de Maurice Siquier ;
Vu la désignation, en date du 1er décembre 2025, par l’organisation syndicale CGT, de Sandrine Theil en
tant que titulaire CGT au CSA, suite à la démission de Roger Barrier en date du 20 octobre 2025 ;
Vu la désignation en date du 1er décembre 2025, par l’organisation syndicale CGT, d’Estelle Receveur en
tant que suppléante CGT au CSA, en remplacement de Sandrine Theil devenue titulaire ;
Vu le courriel de Jean-François Vasse en date du 20 avril 2026 annonçant sa démission de ses fonctions
de membre titulaire du CSA et du CSA-FS ;
Vu le courriel de Jean-François Vasse en date du 23 avril 2026 informant de la désignation des membres
remplaçants titulaires et suppléants du CSA et du CSA-FS ;
Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la DDT du Cantal est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental des territoires
- le directeur adjoint en qualité de suppléant au directeur départemental des territoires
- le directeur du secrétariat général commun départemental ou son représentant
- le chargé de missions transversales, rattaché à la direction de la DDT.
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026 - 0817 - DDT du 09 juin 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction 4Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Sandrine THEIL Benoît COUDERC
Nathalie SALLARD Christine BORIE
Estelle RECEVEUR Jean-Philippe SERRE
Au titre du tirage au sort
Jean Marc HERMABESSIERE Marc FLOTTE
Article 3
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de la DDT du Cantal est composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental des territoires
- le directeur adjoint en qualité de suppléant au directeur départemental des territoires
- le directeur du secrétariat général commun départemental ou son représentant
- le chargé de missions transversales, rattaché à la direction de la DDT
- l’assistant de prévention de la DDT.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026 - 0817 - DDT du 09 juin 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction 5Article 4
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Christine BORIE Estelle RECEVEUR
Nathalie SALLARD Benoît COUDERC
Sandrine THEIL Julien TOUZIN
Au titre du tirage au sort
Jean Marc HERMABESSIERE Marc FLOTTE
Article 5
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter de la
publication du présent arrêté au registre des actes administratifs.
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre 2025 portant
désignation des membres du CSA de la DDT et de sa formation spécialisée.
Article 7
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le 9 juin 2026
Le directeur départemental
SIGNE
Jérôme PEJOT
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026 - 0817 - DDT du 09 juin 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction 6