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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 008 recueil des actes administratifs 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 008 recueil des actes administratifs 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2026-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Connaissance Aménagement Développement
15-2026-01-12-00001 - ARRETE n°2026-30 portant consignation au titre
de la compensation collective agricole dans le cadre du projet de parc
photovoltaïque de Junhac et Sansac-Veinazès porté par Valeco (3
pages) Page 3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Habitat
Construction
15-2026-01-08-00004 - Arrêté n° 2026-0016 relatif à la résiliation
d'une convention signée entre l'Etat et M. et Mme Jean-Paul MARCENAC
(2 pages) Page 6
15-2026-01-06-00003 - Arrêté n° 2026-5 relatif à la résiliation
d'une convention signée entre l'État et monsieur Jacques René
CHASSAGNE et madame Colette Yvonne SELINGE (2 pages) Page 8
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2026-01-01-00003 - Décision 109-2025 - Nomination Léa GLEMET -
DRH (2 pages) Page 10
15-2026-01-01-00001 - Décision 110-2025 - Délégation signature DRH
-Léa GLEMET et Natacha PIQUAND (3 pages) Page 12
15-2026-01-01-00004 - Décision 111-2025 - Nomination Julien MUTIN- DAM
(2 pages) Page 15
15-2026-01-01-00002 - Décision 112-2025 - Délégation signature Julien
MUTIN -DAM et Géraud FONTANEL (3 pages) Page 17
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2026-01-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-SPAE-01 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean GINISTY n° ordre 36310 (2 pages) Page 20
15-2026-01-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994921666 (2 pages) Page 22
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026
fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers
communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du
département pour les élections des 15 et 22 mars 2026 (8 pages) Page 24
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac
15-2025-12-18-00009 - Arrêté N° 1976-2025 du 19 décembre
2025 accordant la médaille d'honneur du travail A l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 32
2Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°2026-30
portant consignation au titre de la compensation collective agricole dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de Junhac et Sansac-Veinazès porté par Valeco
Le préfet du Cantal
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, soumettant selon certaines conditions les projets de travaux d’aménagements publics ou privés susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole à des mesures de compensation collectives visant à consolider l’économie du territoire ;
Vu l’article D. 112-1-22 du code rural et de la pêche maritime qui dispose que tout maître d’ouvrage peut consigner tout ou partie des sommes destinées au financement des mesures de compensation collective agricole ;
Vu les articles L. 518-17 à L. 518-19 du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif aux mesures de compensations prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2021-1348 du 14 octobre 2021 relatif à la consignation des fonds destinés au financement des mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe Loos en qualité de préfet du Cantal ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé Demai en qualité de secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu l’arrêté 2023-185 du 7 février 2023 portant création du fonds de compensation agricole du Cantal ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 1er décembre 2025 autorisant la construction d’une centrale agri-solaire photovoltaïque au sol sur les communes de Junhac et Sansac-Veinazès.
Vu le règlement relatif aux modalités de fonctionnement et de gouvernance du fonds départemental de compensation collective agricole du Cantal ;
Vu les avis du préfet du Cantal en date du 13 septembre 2024 concernant l’étude préalable agricole déposée par l’entreprise Valeco ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
- %
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-01-12-00001 - ARRETE n°2026-30 portant consignation au titre de la compensation collective agricole dans le cadre du 3Article 1er : Objet
Le fonds départemental de compensation agricole du Cantal est alimenté par l’entreprise Valeco, maître d’ouvrage du projet de parc photovoltaïque de Junhac et Sansac-Veinazès, d’un montant de 504 435 € en compensation des impacts du projet sur l’économie agricole locale.
Article 2 : Gouvernance
Les sommes ainsi consignées seront attribuées à des projets agricoles collectifs.
Les projets agricoles collectifs bénéficiaires seront proposés par un comité de pilotage composé de représentants de l’État, du Conseil Départemental du Cantal, de la communauté de communes de la Chataigneraie cantalienne, de l’association des maires du Cantal, de la chambre d’agriculture du Cantal, de l’entreprise Valeco. Le choix des projets attributaires fera l’objet d’une validation par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Cantal. Le périmètre et la nature des projets agricoles collectifs sont précisés dans le règlement relatif aux modalités de fonctionnement et de gouvernance du fonds départemental de compensation collective agricole du Cantal.
Article 3 : Modalités de consignation
La consignation des fonds par le maître d’ouvrage se fait par envoi d’une déclaration de consignation sur https://consignations.caissedesdepots.fr
Celle-ci intervient à la première échéance atteinte entre :
- 18 mois après signature du présent arrêté de consignation ;
- 2 mois avant la date prévisionnelle de démarrage des travaux
Cette déclaration est envoyée par l’entreprise Valeco qui procède concomitamment au versement. La réception des fonds est attestée par la délivrance d’un récépissé de consignation adressé au maître d’ouvrage.
Article 4 : Intérêts de consignation
Les intérêts produits par les sommes consignées sont acquis au fonds de compensation agricole départemental du Cantal.
Article 5 : Modalités de déconsignation
La déconsignation des fonds peut s’effectuer en une ou plusieurs fois au profit du (ou des) bénéficiaire(s) selon les modalités précisées dans le règlement relatif aux modalités de fonctionnement et de gouvernance du fonds départemental de compensation collective agricole du Cantal et après publication de l’arrêté préfectoral de déconsignation.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois à partir de sa publication, soit d’un recours contentieux après du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans les mêmes délais.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-01-12-00001 - ARRETE n°2026-30 portant consignation au titre de la compensation collective agricole dans le cadre du 4Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac, la directrice départementale des finances publiques pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, le directeur départemental des territoires, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le 12 janvier 2026
SIGNE
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-01-12-00001 - ARRETE n°2026-30 portant consignation au titre de la compensation collective agricole dans le cadre du 5PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2026-0016
relatif à la résiliation d’une convention signée
entre l’État et monsieur et madame Jean-Paul MARCENAC
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La convention n° 15/3/12.1993/781307/004 portant sur deux logements sis 8 Le Balat à Marcolès, publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques d’Aurillac le 11 janvier 1994, dépôt n°79, volume n°94P n°212, dont l’état descriptif de division, modifié le 7 octobre 1994, publié et enregistré à la conservation des hypothèques d’Aurillac le 14 octobre 1994, dépôt n°915, volume n°94P n°6125 est le suivant :
Références cadastrales : sections AB n°31 – sis 8 Le Balat – 15220 MARCOLES
Logements locatifs :
N°
lot
Localisation Type
de logt
Surface
habitable
Surface corrigée
décret 60
1 Lot annulé et remplacé par le lot n°4
2 Lot annulé et remplacé par le lot n°5
3 Le surplus de l’immeuble et de la parcelle non soumis à la présente convention
4 Rez-de-chaussée - 1er étage T3 74,00 112,20
5 1er étage – 2ème étage T5 106,00 161,89
est résiliée à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Le propriétaire est chargé de publier l’arrêté de résiliation au service de la publicité foncière.
22 rue du 139ème régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-01-08-00004 - Arrêté n° 2026-0016 relatif à la résiliation d'une convention signée entre l'Etat et M. et Mme Jean-Paul MARCENAC 6ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Cantal. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu’il est déposé dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 8 janvier 2026
signé
Philippe LOOS
22 rue du 139ème régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-01-08-00004 - Arrêté n° 2026-0016 relatif à la résiliation d'une convention signée entre l'Etat et M. et Mme Jean-Paul MARCENAC 7PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2026-5
relatif à la résiliation d’une convention signée entre l’État et monsieur Jacques René CHASSAGNE et madame Colette Yvonne SELINGE
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La convention n° 15/3/09.1986/781307/008 portant sur un logement sis rue de la Croix Neuve à Pleaux, publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques d’Aurillac le 3 octobre 1986, dépôt n°236, volume n°5860 n°5, dont l’état descriptif de division est le suivant :
Références cadastrales : sections AC n°78 – sis 9 rue de la Croix Neuve - 15700 PLEAUX
Logements locatifs :
N°
lot
Localisation Type
de
logt
Surface
habitable
Surface corrigée
décret 60
1 1er étage – 2ème étage T2 45,00 80,03
est résiliée à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Le propriétaire est chargé de publier l’arrêté de résiliation au service de la publicité foncière.
22 rue du 139ème régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-01-06-00003 - Arrêté n° 2026-5 relatif à la résiliation d'une convention signée entre l'État et monsieur Jacques René CHASSAGNE et madame Colette Yvonne SELINGE 8ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Cantal. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu’il est déposé dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 6 janvier 2026
signé
Philippe LOOS
22 rue du 139ème régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-01-06-00003 - Arrêté n° 2026-5 relatif à la résiliation d'une convention signée entre l'État et monsieur Jacques René CHASSAGNE et madame Colette Yvonne SELINGE 9VA
ne DECISION N° 109 / 2025 Centre Hospitalier Henri MondorAurilac PORTANT NOMINATION LÉA GLEMET
DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES DU CHHMA
ET COORDONNATRICE DE LA FORMATION CONTINUE ET DU DEVELOPPEMENT
PROFESSIONNEL CONTINU DU PERSONNEL NON MEDICAL DU GHT CANTAL
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre
2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site
Estaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres
Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)
jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac,
Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2025, plaçant à compter du 1° janvier 2026, Madame
Léa GLEMET, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues
et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues
DECIDE
ARTICLE 1° : OBJET
De nommer Madame Léa GLEMET, Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines du Centre
hospitalier Henri Mondor d’Aurillac, coordonnatrice de la Formation Continue et du Développement
Professionnel Continu pour le Personnel Non Médical du Groupement Hospitalier de Territoire du
Cantal.
| ARTICLE 2 : DATE D'EFFET |
Cette décision prend effet au 1° janvier 2026. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
| ARTICLE 3 : PUBLICITE |
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal et est conservée
dans un registre sous la responsabilité de la Directrice de l'établissement. Ce registre est tenu à la
disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00003 - Décision 109-2025 - Nomination Léa GLEMET - DRH 10| AVE
CHAMAL Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
| ARTICLE 4 : RECOURS J
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A
compter du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 22 décembre 2025,
Pour information :
ARS - DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00003 - Décision 109-2025 - Nomination Léa GLEMET - DRH 11DECISION N° 110 / 2025
D AVU PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE "à Léa GLEMET
CH | MA Directrice des Ressources Humaines et coordonnatrice de la
Sreetesphaler Kenttonder aille Formation Continue et du Développement Professionnel Continu
pour le Personnel Non Médical du Groupement Hospitalier de
Territoire du Cantal
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2025, plaçant à compter du 1° janvier 2026, Madame Léa
GLEMET, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de
l’'EHPAD de Chaudes-Aigues
Vu la décision N° 109/2025, en date du 22 décembre 2025, nommant Madame Léa GLEMET, Directrice des
Ressources Humaines Henri Mondor d’Aurillac et coordonnatrice de la Formation Continue et du
Développement Professionnel Continu pour le Personnel Non Médical du Groupement Hospitalier de
Territoire du Cantal, à compter du 1°janvier 2026,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1°' : OBJET
Madame Léa GLEMET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines du Centre hospitalier Henri
Mondor d’Aurillac et coordonnatrice de la Formation Continue et du Développement Professionnel Continu
pour le Personnel Non Médical du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, reçoit délégation à l'effet
de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac :
- Tous les actes et décisions nécessaires à la gestion de son domaine de responsabilité
fonctionnelle, à l'exception des décisions d'avancement de grades.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa GLEMET, même délégation est donnée à Madame
Natacha PIQUAND, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanées de Madame Léa GLEMET et de Madame Natacha PIQUAND,
même délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax : 04 71 46 56 14 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00001 - Décision 110-2025 - Délégation signature DRH -Léa GLEMET et Natacha PIQUAND 12ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1°janvier 2026. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personde, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 22/12/2025,
La Directrice par intérir
Pour information :
ARS - DT 15,
Trésorerie Principale,
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00001 - Décision 110-2025 - Délégation signature DRH -Léa GLEMET et Natacha PIQUAND 13SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme Léa GLEMET, Directrice des Ressources Humaines
Mme Natacha PIQUAND, Attachée d‘Administration
Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00001 - Décision 110-2025 - Délégation signature DRH -Léa GLEMET et Natacha PIQUAND 14DECISION N° 111 / 2025
D AVAL PORTANT NOMINATION CH MAS julien MUTIN CRE RÉ Me ta An Directrice des Affaires Médicales et coordinatrice des Affaires Médicales du GHT 15
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°'juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'arrêté du CNG en date 19 décembre 2025, plaçant à compter du 1° janvier 2026, Monsieur Julien MUTIN,
Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de
Chaudes-Aigues.
DECIDE
ARTICLE 1° : OBJET
De nommer Monsieur Julien MUTIN, Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales du Centre hospitalier
Henri Mondor d’Aurillac et coordonnateur des affaires médicales du Groupement Hospitalier de Territoire du
Cantal.
ARTICLE 2 : DATE D'‘EFFET
Cette décision prend effet au 1° janvier 2026. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal et est conservée dans un
registre sous la responsabilité de la Directrice de l’établissement. Ce registre est tenu à la disposition des
personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00004 - Décision 111-2025 - Nomination Julien MUTIN- DAM 15ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 22 décembre 2025
. . # RH.
La Directrice garintérim,
5 É LAQ
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se CREUSE Houda BENABDELKADER RÉ
Pour information : Cantal) *
ARS - DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00004 - Décision 111-2025 - Nomination Julien MUTIN- DAM 16\/ > DECISION N° 112 / 2025
) À D PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CHH MAL Julien MUTIN D ns AA du Directrice des Affaires Médicales et coordinatrice des Affaires
Médicales du GHT 15
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°"juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'arrêté du CNG en date 19 décembre 2025, plaçant à compter du 1° janvier 2026, Monsieur Julien MUTIN,
Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de
Chaudes-Aigues.
Vu la décision N° 111/2025, en date du 22 décembre 2025, nommant Monsieur Julien MUTIN, Directeur des
Affaires médicales du Centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et coordonnateur des affaires médicales du
Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal à compter du 1°janvier 2026,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1°' : OBJET
Monsieur Julien MUTIN, Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales du Centre hospitalier Henri Mondor
d’Aurillac, coordonnateur des affaires médicales du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, reçoit
délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor
d’Aurillac :
-__ Documents relatifs au recrutement du personnels médical ;
- Validation des devis et factures d’intérim :
- Validation des documents relatifs aux carrières des personnels médicaux (dont les conventions de mise
à disposition des personnels médicaux) ;
- Documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux ;
- Les tableaux de service ;
- Documents relatifs à l'administration de sa direction (note d’information...).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien MUTIN, même délégation est donnée à Monsieur
Géraud FONTANEL, Directeur adjoint à la Direction des Affaires Médicales.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Monsieur Julien MUTIN et de Monsieur Géraud
FONTANEL, même délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471 46 S6 SA Fay : NA 71 46 SK 14 httn://anans rhsuirillsr fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00002 - Décision 112-2025 - Délégation signature Julien MUTIN -DAM et Géraud FONTANEL 17ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° janvier 2026. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 22 décembre 2025
La Directrice parintérim,
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Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00002 - Décision 112-2025 - Délégation signature Julien MUTIN -DAM et Géraud FONTANEL 18SPECIMEN DES SIGNATURES
M MUTIN Julien, Directeur des Affaires Médicales et
coordinateur des Affaires Médicales du GHT 15
M FONTANEL Géraud, Directeur adjoint à la Direction des L— Nu ) Affaires Médicales LD er
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2026-01-01-00002 - Décision 112-2025 - Délégation signature Julien MUTIN -DAM et Géraud FONTANEL 19PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
É galité
Fraternité
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection
des Populations
Le service santé protection animales et
environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2026-SPAE-01
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean GINISTY
n° ordre 36310
Le Préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et KR. 242-33;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU le décret de monsieur le président de la République en date du 29 octobre 2024
portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 05 juin 2025 portant nomination de madame Sandrine DUCARUGE en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal;
VU l'arrêté 2025-834 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à madame Sandrine
DUCARUGE directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal;
VU la demande d’habilitation présentée par monsieur Jean GINISTY né le 20 janvier 2000
et domicilié administrativement 1 bis rue des Marais 15600 Maurs et inscrit sous le numéro
d'ordre 36310;
Considérant que monsieur Jean GINISTY remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cantal;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à:
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-SPAE-01 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean GINISTY n° ordre 36310 20Monsieur Jean GINISTY,
docteur vétérinaire administrativement domicilié à Maurs (15600)
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet
de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l'article R. 203-12 du code susvisé.
Article 3
Monsieur Jean GINISTY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Jean GINISTY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
_ Article 6
La présente décision ne peut être déférée qu'auprès du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai
commence à courir le jour où la présente décision a été notifiée. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
internet www.telerecours.fr .
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal, madame la directrice
départementale en charge de la protection des populations du Cantal, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 08 janvier 2026
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
Signé
Sandrine DUCARUGE
1, rue de l‘'Olmet - Porte B
BP 50 739
15007 AURILLAC CEDEX
Tél : 04 63 27 32 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-SPAE-01 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean GINISTY n° ordre 36310 21E Direction départementale de l'emploi, du
PRÉFET travail, des solidarités et de la protection des
DU CANTAL populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994921666
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1° Juillet 2025 ;
Vu l'arrêté n° 25-DIR-070 du 1° juillet 2025 portant subdélégation de signature de madame Sandrine DUCARUGE à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux entreprises, logement et hébergement et politique du titre ; |
Vu la demande de déclaration déposée par madame MARTIN Nelly le 26/12/2025 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 26 décembre 2025 par madame MARTIN Nelly en qualité de
dirigeant pour l'organisme À TOUS SERVICE dont l'établissement principal est situé 28
faubourg de la terre vermeille 15160 Allanche et enregistré sous le N°SAP994921666 pour
les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile (mode d'intervention
prestataire)
Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d'impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
1 rue de l'Olmet — BP 50739 — 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994921666 22Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1° janvier 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d'activités trimestrielles et annuelles sur
l’'extranet NOVA expose l'organisme, après mise en demeure, au retrait de l'annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l'enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal. |
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 06 janvier 2026
Le préfet et par délégation, le directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Cantal et par subdélégation, la cheffe du service
soutien aux entreprises, logement et hébergement
et politique-du titre;-< 7
at 4 are Æ" ES pee 2 A ?
_ "Johanne VIVANCOS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994921666 23E= PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Arrêté n°2026 – 36 du 14 janvier 2026
fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2113-8, L.2121-2 et L. 5211-6-1 ;
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.252 à L.255-1, L.260 à L.262, L.273-1 à L.273-12 et R.25-1 ;
Vu la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : Le nombre des conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou désigner dans chaque commune du département pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 24Article 2 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Ces listes peuvent comporter jusqu’à deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir,
Effectif légal
prévu à l’article
L.2121-2 du
CGCT
Nombre
minimal de
candidats à
partir duquel le
liste sera
réputée
complète
Nombre
maximum de
candidats par
liste
Communes de moins de 100 habitants 7 5 9
Communes de 100 à 499 habitants 11 9 13
Communes de 500 à 999 habitants 15 13 17
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la sous-préfète de Mauriac et le sous-préfet de Saint-Flour et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
SIGNÉ
Philippe LO0S
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 25COMMUNE
Population
municipale au
01/01/2026
Conseillers
municipaux
Conseillers
Communautaires
Nombre de
sièges
Nombre de
sièges
nombre de
candidats
(Communes ≥
1000 hab.)
ALBEPIERRE-BREDONS 242 11 1
ALLANCHE 773 15 3
ALLEUZE 224 11 1
ALLY 594 15 2
ANDELAT 468 11 1
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 412 11 1
ANGLARDS-DE-SALERS 727 15 3
ANTERRIEUX 122 11 1
ANTIGNAC 284 11 1
APCHON 177 11 1
ARCHES 192 11 1
ARNAC 174 11 1
ARPAJON-SUR-CERE 29 7 9
AURIAC-L'EGLISE 141 11 1
AURILLAC 35 27 29
AUZERS 159 11 1
AYRENS 614 15 1
BADAILHAC 129 11 1
BARRIAC-LES-BOSQUETS 140 11 1
BASSIGNAC 223 11 1
BEAULIEU 84 7 1
BESSE 136 11 1
BOISSET 665 15 2
BONNAC 158 11 1
BRAGEAC 78 7 1
BREZONS 177 11 1
CARLAT 393 11 1
CASSANIOUZE 505 15 1
CAYROLS 297 11 1
CELLES 217 11 1
CELOUX 59 7 1
CEZENS 218 11 1
CHALIERS 139 11 1
CHALINARGUES 304 11 1
CHALVIGNAC 450 11 2
CHAMPAGNAC 15 4 5
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15 4 5
CHANTERELLE 99 7 1
CHARMENSAC 71 7 1
CHAUDES-AIGUES 813 15 2
CHAUSSENAC 218 11 1
CHAVAGNAC 88 7 1
CHAZELLES 34 7 1
CHEYLADE 230 11 1
6 361
26 214
1 020
1 032
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 26COMMUNE
Population
municipale au
01/01/2026
Conseillers
municipaux
Conseillers
Communautaires
Nombre de
sièges
Nombre de
sièges
nombre de
candidats
(Communes ≥
1000 hab.)
CLAVIERES 184 11 1
COLLANDRES 155 11 1
COLTINES 427 11 1
CONDAT 933 15 5
COREN 445 11 1
CRANDELLES 872 15 1
CROS-DE-MONTVERT 197 11 1
CROS-DE-RONESQUE 145 11 1
CUSSAC 117 11 1
DEUX-VERGES 55 7 1
DIENNE 235 11 1
DRUGEAC 321 11 1
ESCORAILLES 82 7 1
ESPINASSE 79 7 1
FERRIERES-SAINT-MARY 235 11 1
FONTANGES 213 11 1
FREIX-ANGLARDS 215 11 1
FRIDEFONT 103 11 1
GIOU-DE-MAMOU 728 15 1
GIRGOLS 70 7 1
GLENAT 178 11 1
GOURDIEGES 70 7 1
JABRUN 149 11 1
JALEYRAC 356 11 1
JOU-SOUS-MONJOU 112 11 1
JOURSAC 160 11 1
JUNHAC 286 11 1
JUSSAC 19 2 3
LA CHAPELLE-D'ALAGNON 256 11 1
LA CHAPELLE-LAURENT 234 11 1
LA MONSELIE 112 11 1
LA SEGALASSIERE 121 11 1
LA TRINITAT 52 7 1
LABESSERETTE 302 11 1
LABROUSSE 478 11 1
LACAPELLE-BARRES 57 7 1
LACAPELLE-DEL-FRAISSE 394 11 1
LACAPELLE-VIESCAMP 528 15 1
LADINHAC 434 11 1
LAFEUILLADE-EN-VEZIE 583 15 1
LANDEYRAT 84 7 1
LANOBRE 15 5 7
LAPEYRUGUE 90 7 1
LAROQUEBROU 785 15 2
2 040
1 351
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 27COMMUNE
Population
municipale au
01/01/2026
Conseillers
municipaux
Conseillers
Communautaires
Nombre de
sièges
Nombre de
sièges
nombre de
candidats
(Communes ≥
1000 hab.)
LAROQUEVIEILLE 350 11 1
LASCELLES 260 11 1
LASTIC 109 11 1
LAURIE 84 7 1
LAVEISSENET 137 11 1
LAVEISSIERE 537 15 2
LAVIGERIE 116 11 1
LE CLAUX 160 11 1
LE FALGOUX 113 11 1
LE FAU 34 7 1
LE MONTEIL 261 11 1
LE ROUGET-PERS 19 3 4
LE TRIOULOU 95 7 1
LE VAULMIER 60 7 1
LE VIGEAN 787 15 4
LES TERNES 567 15 1
LEUCAMP 244 11 1
LEYNHAC 297 11 1
LEYVAUX 37 7 1
LIEUTADES 169 11 1
LORCIERES 162 11 1
LUGARDE 117 11 1
MADIC 202 11 1
MALBO 90 7 1
MANDAILLES-SAINT-JULIEN 172 11 1
MARCENAT 508 15 2
MARCHASTEL 131 11 1
MARCOLES 600 15 1
MARMANHAC 667 15 1
MASSIAC 19 8 10
MAURIAC 23 13 15
MAURINES 102 11 1
MAURS 19 6 8
MEALLET 153 11 1
MENET 521 15 2
MENTIERES 121 11 1
MOLEDES 77 7 1
MOLOMPIZE 270 11 1
MONTBOUDIF 161 11 1
MONTCHAMP 137 11 1
MONTGRELEIX 31 7 1
MONTMURAT 134 11 1
MONTSALVY 842 15 2
MONTVERT 112 11 1
1 297
1 796
3 449
2 174
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 28COMMUNE
Population
municipale au
01/01/2026
Conseillers
municipaux
Conseillers
Communautaires
Nombre de
sièges
Nombre de
sièges
nombre de
candidats
(Communes ≥
1000 hab.)
MOUSSAGES 247 11 1
MURAT 23 8 10
NARNHAC 69 7 1
NAUCELLES 19 3 4
NEUSSARGUES-MOISSAC 824 15 4
NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE 23 4 5
NIEUDAN 109 11 1
OMPS 314 11 1
PAILHEROLS 143 11 1
PARLAN 475 11 1
PAULHAC 431 11 1
PAULHENC 256 11 1
PEYRUSSE 140 11 1
PIERREFORT 868 15 2
PLEAUX 15 7 9
POLMINHAC 15 6 8
PRADIERS 81 7 1
PRUNET 683 15 2
PUYCAPEL 717 19 2
QUEZAC 344 11 1
RAGEADE 95 7 1
RAULHAC 274 11 1
REILHAC 15 2 3
REZENTIERES 114 11 1
RIOM-ES-MONTAGNES 19 12 14
ROANNES-SAINT-MARY 15 3 4
ROFFIAC 561 15 1
ROUFFIAC 181 11 1
ROUMEGOUX 336 11 1
ROUZIERS 107 11 1
RUYNES-EN-MARGERIDE 719 15 1
SAIGNES 835 15 3
SAINT-AMANDIN 225 11 1
SAINT-ANTOINE 84 7 1
SAINT-BONNET-DE-CONDAT 113 11 1
SAINT-BONNET-DE-SALERS 246 11 1
SAINT-CERNIN 15 5 7
SAINT-CHAMANT 237 11 1
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 133 11 1
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT 248 11 1
SAINT-CLEMENT 80 7 1
SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 579 19 1
SAINT-ETIENNE-CANTALES 127 11 1
SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 119 11 1
1 770
2 181
1 677
1 470
1 197
1 090
2 405
1 101
1 039
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 29COMMUNE
Population
municipale au
01/01/2026
Conseillers
municipaux
Conseillers
Communautaires
Nombre de
sièges
Nombre de
sièges
nombre de
candidats
(Communes ≥
1000 hab.)
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 241 11 1
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 763 15 2
SAINT-FLOUR 29 16 18
SAINT-GEORGES 15 2 3
SAINT-GERONS 220 11 1
SAINT-HIPPOLYTE 99 7 1
SAINT-ILLIDE 656 15 3
SAINT-JACQUES-DES-BLATS 305 11 1
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC 103 11 1
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 19 4 5
SAINT-MARTIAL 71 7 1
SAINT-MARTIN-CANTALES 157 11 1
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX 217 11 1
SAINT-MARTIN-VALMEROUX 716 15 3
SAINT-MARY-LE-PLAIN 188 11 1
SAINT-PAUL-DE-SALERS 105 11 1
SAINT-PAUL-DES-LANDES 19 2 3
SAINT-PIERRE 146 11 1
SAINT-PONCY 339 11 1
SAINT-PROJET-DE-SALERS 133 11 1
SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES 120 11 1
SAINT-SANTIN-CANTALES 279 11 1
SAINT-SANTIN-DE-MAURS 366 11 1
SAINT-SATURNIN 186 11 1
SAINT-SAURY 183 11 1
SAINT-SIMON 15 2 3
SAINT-URCIZE 475 11 1
SAINT-VICTOR 91 7 1
SAINT-VINCENT-DE-SALERS 70 7 1
SAINTE-ANASTASIE 122 11 1
SAINTE-EULALIE 230 11 1
SAINTE-MARIE 98 7 1
SALERS 310 11 1
SALINS 145 11 1
SANSAC-DE-MARMIESSE 15 2 3
SANSAC-VEINAZES 199 11 1
SAUVAT 219 11 1
SEGUR-LES-VILLAS 215 11 1
SENEZERGUES 212 11 1
SIRAN 467 11 1
SOULAGES 84 7 1
SOURNIAC 195 11 1
TALIZAT 592 15 1
TANAVELLE 217 11 1
6 391
1 171
1 527
1 542
1 159
1 395
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 30COMMUNE
Population
municipale au
01/01/2026
Conseillers
municipaux
Conseillers
Communautaires
Nombre de
sièges
Nombre de
sièges
nombre de
candidats
(Communes ≥
1000 hab.)
TEISSIERES-DE-CORNET 319 11 1
TEISSIERES-LES-BOULIES 344 11 1
THIEZAC 590 15 3
TIVIERS 162 11 1
TOURNEMIRE 116 11 1
TREMOUILLE 167 11 1
TRIZAC 446 11 2
USSEL 453 11 1
VABRES 244 11 1
VAL D’ARCOMIE 922 19 2
VALETTE 236 11 1
VALJOUZE 26 7 1
VALUEJOLS 580 15 1
VEBRET 516 15 2
VEDRINES-SAINT-LOUP 118 11 1
VELZIC 401 11 1
VERNOLS 56 7 1
VEYRIERES 121 11 1
VEZAC 15 2 3
VEZE 65 7 1
VEZELS-ROUSSY 132 11 1
VIC-SUR-CERE 19 9 11
VIEILLESPESSE 271 11 1
VIEILLEVIE 102 11 1
VILLEDIEU 535 15 1
VIRARGUES 116 11 1
VITRAC 268 11 1
YDES 19 6 8
YOLET 596 15 1
YTRAC 27 4 5
1 325
1 905
1 641
4 339
Préfecture du Cantal - 15-2026-01-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-36 du 14 01 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et de conseillers communautaires à élire ou à désigner pour chaque commune du département pour les élections des 15 et 22 31Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 1976-2025 du 19 décembre 2025
accordant la médaille d’honneur du travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet du CANTAL
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024 nommant monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,
Vu le décret de monsieur le président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Célia POUGET, Sous-Préfète de Mauriac,
SUR proposition de madame la sous-préfète de Mauriac,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Stéphanie AUTESSERRE
- Madame Nathalie AUZOLLE
- Monsieur Alexandre AYGADOUX
- Madame Nathalie BAGUET
- Monsieur Vincent BENECH
- Monsieur Philippe BERTHON
- Madame Valérie BÉTAILLE
- Madame Sophie BISCOT
- Madame Cécile BLAIZAC
- Monsieur Alain BONNET
- Monsieur Alain BOUNIOL
- Monsieur Denis BRASSEUR
- Monsieur Jean-Philippe BRUGERON
- Monsieur Vincent BRUNEL
- Madame Marlène BUFFARAS
- Madame Magali CAMBON
- Madame Sabine CHAMBERT
- Madame Sonia CHAUME
- Madame Céline CHEVALIER
- Madame Nadia CIBIEL
- Madame Marie-Laure CLAUX
- Madame Patricia COULAUD
- Madame Florence COURIVAUD
- Monsieur Frédéric DAGIRAL
- Madame Evelyne DELANOUE
- Monsieur Christian DELBAST
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2025-12-18-00009 - Arrêté N° 1976-2025 du 19 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur du travail 32- Madame Jocelyne DELSOUC
- Madame Aurelie DIGONNET
- Madame Stéphanie DUFOUR
- Monsieur Marc DUMAS
- Madame Marie ESTAMPE
- Monsieur Adolphe FABRE
- Madame Corinne FAYET
- Monsieur Cédric FEL
- Monsieur Nicolas FERRARI
- Madame Elisabeth FERRIERES
- Madame Isabelle FOUILLADE
- Madame Sandrine GALÈS
- Madame Valérie GARD
- Monsieur Pascal GINALHAC
- Madame Isabelle GRÈZE
- Monsieur Frédéric ITIER
- Madame Patricia LABORDE
- Monsieur Yoann LACOMBE
- Madame Evelyne LAFARGE
- Madame Laetitia LAFON
- Madame Virginie LAFONT
- Madame Nathalie LAMOUROUX
- Monsieur Grégory LAPEYRE
- Monsieur Olivier LARA
- Madame Valérie LEYBROS
- Madame Florence MANY
- Madame Yvette MAROT
- Madame Marie-Agnès MARTIN
- Monsieur Stéphane MARTRES
- Monsieur Romain MAZETIER
- Madame Stéphanie MELON
- Monsieur Eric MOLINIER
- Madame Fanny MOMMALIER
- Madame Sandrine MOULIER
- Madame Sylvia PASQUET
- Madame Marie-Sylvie PÉRIÉ
- Madame Nathalie PEYRAL
- Madame Sonia POUGET LAC
- Monsieur Antoine PUECH
- Monsieur Ludovic ROCHE
- Monsieur Frédéric RODRIGUEZ
- Madame Marie TISSANDIER
- Madame Audrey TOURNADRE
- Madame Florence VERBIGUIÉ
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur José ANGUITA
- Monsieur Alexandre AYGADOUX
- Madame Valérie BETAILLE
- Monsieur Alain BOUNIOL
- Monsieur Michel BURTSCHY
- Madame Nadine CARPI
- Monsieur Pierre CHAMBON
- Madame Sonia CHAUME
- Monsieur Stéphane CONSIGLI
- Madame Sandrine DE CONTO
- Monsieur Christian DELBAST
- Monsieur Cyrille DELOM
- Madame Jocelyne DELSOUC
- Monsieur Sébastien FABRE
- Madame Isabelle FOUILLADE
- Monsieur Pierre GENEIX
- Monsieur Yves GEOFFROY
- Madame Marie LE BRAZIDEC
- Monsieur Jean-Pierre POULHÈS
- Madame Marie-Odile RAMES
- Madame Céline RIFFAUD
- Monsieur Cyrille SCIORETO
- Monsieur Frédéric TIBLE
- Madame Evelyne VOLLET
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Philippe BAYOL
- Monsieur Jacques BESSE
- Madame Corinne BOIVIN
- Madame Sylvie BONNAFOUX
- Monsieur Alain BOUNIOL
- Monsieur Jean-Luc BUFFIERE
- Madame Marie CHALBOS
- Monsieur Thierry CHARBONNEL
- Monsieur Bernard CHARMES
- Monsieur Christian DELBAST
- Madame Jocelyne DELSOUC
- Madame Isabelle FOUILLADE
Préfecture du Cantal - 15-2025-12-18-00009 - Arrêté N° 1976-2025 du 19 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur du travail 33- Monsieur Pierre GENEIX
- Madame Béatrice LAFON
- Monsieur Christian LALO
- Madame Sandrine LAYGUES
- Monsieur Fabrice LEROY-VIATGE
- Madame Carole LLAHI
- Madame Marie-José MANCA
- Madame Marie-Christine MUNERY
- Monsieur Samuel SARRAILLE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Pierre BONAL
- Madame Nadine CALVET
- Madame Nadia CROZAT - DUTKIEWICZ
- Monsieur Christian DELBAST
- Madame Jocelyne DELSOUC
- Madame Isabelle FOUILLADE
- Monsieur Fabrice LEROY-VIATGE
- Monsieur Philippe POUMEYROL
- Madame Nathalie PUECH
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sabon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : madame la sous-préfète de Mauriac est chargée de l’exécution du présent arrêté.
AURILLAC, le 18 décembre 2025
SIGNÉ
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2025-12-18-00009 - Arrêté N° 1976-2025 du 19 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur du travail 34