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Conseil Municipal - 93 d1702902910325
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Déliberation - 93 d1452244397238
Déliberation - 93 d1657029368939
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1657029368939)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 30 juin 2022
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-230
Subvention - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort -
Année 2022 : Solde- Avenant n°12 à la convention financière
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-230
Pôle Vie de la Cité Subvention - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2022 : Solde- Avenant n°12 à la
convention financière
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
Au titre de la convention financière, il est proposé d’attribuer le solde de la subvention annuelle de fonctionnement 2022, soit 204 600 €.
Le montant total de la subvention pour l’exercice 2022 s’élève à 1 008 000 €. Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 400 200 € suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2021, le deuxième d’un montant de 403 200 € suite au vote du Conseil municipal du 21 mars 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°12 à la convention financière signée avec l’association le Moulin du Roc Scène Nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association le Moulin du Roc Scène Nationale le solde de la subvention 2022, soit 204 600 €, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N° 12 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022.
D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021. En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de la convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2022 s’élève à 1 008 000 €.
Pour l’année 2022, le versement de cette subvention s’effectue de la façon suivante : - un premier acompte de 400 200 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2021 ; - un deuxième acompte de 403 200 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 21 mars 2022 ; - le solde de la subvention, soit 204 600 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 27 juin 2022, sur présentation du rapport moral, d’activité et financier de l’Association pour l’exercice clos de l’année antérieure.
Le versement du solde de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
Le Président du Directoire
Paul-Jacques HULOT
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE