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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1597911341701)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-201
Festival Regards Noirs 2020 - Convention de partenariat avec
la Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-201
Pôle Vie de la Cité Festival Regards Noirs 2020 - Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du
Niortais
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort a organisé un festival sur le thème du Polar intitulé Regards Noirs.
La manifestation s’est déroulée du 13 au 16 février 2020 à Niort et dans son agglomération.
Pour l’édition 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort ont mis en œuvre, en partenariat, des rencontres avec des auteurs du festival au sein du réseau des médiathèques de la CAN.
La Ville de Niort a pris à sa charge l’ensemble des rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, frais d’approche et de séjour des auteurs et modérateurs concernés par les deux rencontres mises en œuvre, en partenariat, avec la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le montant total de cette prise en charge s’élève à 1 717 € TTC.
La Ville de Niort a également réalisé, pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la gestion administrative et logistique du programme de ces deux rencontres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à percevoir la somme de 1 717,00 euros TTC, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE Convention de partenariat Festival Regards Noirs 2020
ENTRE LES SOUSSIGNEES : Communauté d'Agglomération du Niortais SIRET : 200 041 317 00013 Adresse :
140 rue des Equarts — CS28770 - 79027 NIORT
Téléphone : 05 17 38 79 00 Courriel
: olivier.defreitas@agglo-niort.fr
N° TVA intracommunautaire : / Représentée par : Jérôme BALOGE, en qualité de Président, D'une part, ET La Ville de Niort SIRET
: 217 901 917 000 13
Adresse : 1 Place Martin Bastard — CS 58755 — 79027 Niort Cedex Téléphone : 05 49 78 73 09 Courriel
: aurelia.barbeau@mairie-niort.fr
Représenté par : Monsieur BALOGE Jérôme, en qualité de Maire de la ville de Niort, D'autre
part,
Préambule Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort met en œuvre un programme d'activités et une
manifestation
littéraire,
regroupés
sous
le
nom
de
Regards noirs.
La
manifestation
est
programmée
du
13
au
16
février
2020.
Elle
comprend
l'invitation
d'auteurs
à
des
rencontres
publiques et signatures.
Deux rencontres sont organisées
hors de
la
commune de
Niort avec la
Direction de la lecture publique de la Communauté d'Agglomération du Niortais. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Article
I
: Objet
La Ville de Niort organise, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Niortais, les deux rencontres suivantes :
-
1 rencontre le 14/02/2020 à la médiathèque de Saint Gelais avec les auteurs Ian
Manook,
Thierry Crouzet et un modérateur professionnel ;
-
1 rencontre le 14/02/2020 à la médiathèque de Mauzé-sur-le-Mignon avec les auteurs Moy- not, Gaël Henry auteurs et un modérateur professionnel.
Article IT : Obligations de la Ville de Niort La Ville de Niort garantit la présence et l'intervention des auteurs et modérateurs selon les modalités énoncées dans l’article 1. La Ville de Niort prend à sa charge l'ensemble des rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, frais d'approche et de séjour des auteurs et modérateurs cités. La Ville de Niort est responsable de l'accueil général de ces auteurs et modérateurs. Article
III
: Obligations
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
met
à disposition
les
salles
appropriées
pour
l'accueil
du
public
et
des
auteurs.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
est
responsable
de
son
per-
sonnel
mobilisé
pour
ces
deux
rencontres
dans
ses
lieux.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
s'engage
à verser
à la
Ville
de
Niort
en
contrepartie
de
tout
ce
qui
précède
la
somme
de
1 717
€
TTC
correspondant à
l'organisation
de
ces
deux
rencontres.
Article IV : Facturation des interventions A
l'issue
des
interventions
concernées
par
les
présentes,
la
Ville
de
Niort
transmettra
à la
Commu-
nauté
d'Agglomération
du
Niortais
un
titre
de
recettes,
valant
facture,
d'un
montant
total
de
1717 € TIC. Article
V
: Annulation
de
la
convention
La
présente convention
se
trouverait
suspendue
ou
résiliée
de
plein droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. L'inexécution
de
ses
obligations
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
ayant
pour
conséquence
l'annulation
du
projet
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre,
une
indemnité
com-
pensatrice à définir entre les parties. Fait
à
Niort,
le
11/02/2020
en
deux
exemplaires
originaux
|
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
L'ORGANISATEUR,
et
par
délégation,
Pour
le
Maire
de
Niort
—+ Directeur
Général
Adjoint,
L'Adjointe
déléguée,
Frédéric
PLANCHAUD
Christelle
CHASSAGNE