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Conseil Municipal - 93
Arrêté - 2026 93 tampon
Conseil Municipal - 93 d1702902910325
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93 d1702902910325)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-463
Subvention en nature - Conventions de mise à disposition de
locaux - Associations "Cirque En Scène " et "La Compagnie La
Chaloupe"- Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-463
Direction Patrimoine et Moyens Subvention en nature - Conventions de mise à disposition de locaux - Associations "Cirque En
Scène " et "La Compagnie La Chaloupe"- Avenant
n°1
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort met à disposition des associations « Cirque En Scène » et « La Compagnie La Chaloupe » les locaux, sis 30 chemin des coteaux de Ribray, comme local associatif à usage de bureaux, et afin que ces derniers puissent disposer d’espaces adaptés à leurs activités de théâtre, de cirques et plus globalement de spectacles vivants.
Il convient d’établir entre la Ville de Niort et les deux associations un avenant n°1 à la convention de mise à disposition approuvée par le Conseil municipal du 20 mars 2023 afin d’acter les évolutions des répartitions des locaux, les conditions de gestion de ceux-ci ainsi que les modalités d’occupation des lieux par la Ville de Niort.
Les valorisations locatives de chaque occupant restent inchangées.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux en date du Conseil municipal du 20 mars 2023 avec les associations « Cirque En Scène » et « La Compagnie La Chaloupe » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
AVENANT N°1
LOCAUX ASSOCIATIFS CIRQUE EN SCENE ET LA
COMPAGNIE LA CHALOUPE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS
« CIRQUE EN SCENE »
ET
« LA COMPAGNIE LA CHALOUPE »
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023,
Ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d’une part,
d’une part,
et
L’Association « Cirque En Scène », dont le siège social est fixé 30 Chemin des Coteaux de Ribray à Niort (79000) et représentée par Monsieur Guillaume ECOTIERE et Madame Catherine DESNOUX, Co-Présidents,
et
L’Association « La Compagnie La Chaloupe », dont le siège social est fixé 30 Chemin des Coteaux de Ribray à Niort (79000) et représentée par Madame Cécile MARQUET, sa Présidente,
Ci-après dénommées « les Preneurs » ou « Cirque En Scène » et « La Chaloupe »,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Les dispositions de l’article 1 de la convention initiale est modifiée comme suit :
La ville de Niort met à disposition des preneurs des locaux comme local associatif à usage de bureaux, et afin que ces derniers puissent disposer d’espaces adaptés à leurs activités de théâtre, de cirque et plus globalement de spectacles vivants.
Article 2 : REPARTITION DES LOCAUX
Les dispositions de l’article 3 de la convention initiale est modifiée comme suit : 2
Les locaux à usage de bureaux et d’accueil d’une surface totale de 1 067,07 m² se répartissent entre les deux preneurs de la manière suivante :
- Locaux privatifs Cirque En Scène :
- Vestiaires garçons d’une surface de 13,40 m2 ;
- Vestiaires filles d’une surface de 13.60 m2 ;
- Salle costumes d’une surface de 32,50 m2 ;
- Salle d’expression d’une surface de 43,43 m2 ;
- Espace d’activités cirque d’une surface de 376,32 m2 ;
- Local matériels cirque d’une surface de 65,20 m2 ;
Soit une surface totale privative de 544,45 m²
- Locaux privatifs La Chaloupe :
- Espace d’activités et de création de spectacles avec gradins d’une surface de 89,35 m2 ; - Local projecteurs d’une surface de 14,49 m2 ;
- Local matériels théâtre de 86,40 m2 ;
Soit une surface totale privative de 190,24 m²,
- Locaux partagés – parties communes :
- Hall d’entrée – attente d’une surface de 27,60 m2 ;
- Dégagement 1 d’une surface de 43,50 m2 ;
- Bureau 3 d’une surface de 38.80 m2 ;
- Dégagement 2 d’une surface de 24 m2;
- Bureau 1 d’une surface de 41.15 m² ;
- Bureau 2 d’une surface de 10,20 m² ;
- Salle de réunion d’une surface de 51.60 m²
- Salle détente d’une surface de 12,40 m2 ;
- Sanitaire PMR d’une surface de 6,80 m2 ;
- Sanitaires d’une surface de 11,60 m2 ;
- Hall d’entrée secondaire d’une surface de 59,82 m2 ;
- Local technique d’une surface de 4,91 m2 ;
Soit une surface totale partagée 332.38 m² soit 166,19 m² de surface partagée pour chacun des preneurs
Soit un total de surface privative et surface partagée de 710,64 m² pour Cirque En Scène et 356,43 m² pour La Chaloupe.
D’un commun accord, les parties à la présente conviennent que la clé de répartition des locaux privatifs et partagés affectés à chacun des preneurs est la suivante : - 66,60 % pour Cirque En Scène
- 33,40 % pour La Chaloupe
Article 3 : CONDITIONS DE GESTION DU LOCAL DE CREATION DE SPECTACLES PAR LA CHALOUPE ET DES LOCAUX OCCUPES PAR CIRQUE EN SCENE
Les dispositions de l’article 9 alinéa B de la convention initiale est modifiée comme suit :
B. Valorisation des sous occupations
Ces mises à disposition ou sous-occupations ne peuvent se faire qu’à titre gratuit, le propriétaire attribuant les locaux au preneur sous forme de valorisation.
En revanche, le preneur est en droit de demander aux associations artistiques sous-occupantes le dépôt d’une caution afin de prévenir toute dégradation des locaux et du matériel et qu’il encaissera si c’est le cas. Si le propriétaire est amené à supporter des charges et réparations sur les locaux consécutifs à des dégradations occasionnées par les sous occupants, il se réserve le droit de solliciter le reversement du dépôt de garantie par les associations « la Chaloupe » ou « Cirque en Scène » qui l’aura encaissé. 3
Par ailleurs, le preneur est autorisé à identifier dans les documents écrits qu’il établit avec les associations artistiques, sous forme de valorisation, le montant des charges de fonctionnement résultant de la mise à disposition des lieux à ces dernières.
Cette valorisation est calculée sur la base d’un tarif forfaitaire évalué au regard des charges supportées par le preneur.
Peuvent entrer dans ce forfait, les frais de fonctionnement suivants : - Consommations électriques,
- Consommations de chauffage Gaz,
- Consommations en eau et assainissement,
- Nettoyage des locaux,
- Réparations locatives,
- Participation aux charges d’ordures ménagères.
La liste des frais valorisables citée ci-dessus n'est pas exhaustive et pourra évoluer dans le temps afin de tenir compte des spécificités du bâtiment, des attentes des utilisateurs de l’équipement et de charges supplémentaires supportées par le preneur personnel technique, maintenances, etc.
Les dispositions de l’article 9 alinéa D de la convention initiale est modifiée comme suit :
D. Possibilité de sous-occupation par l’association Cirque en Scène
L’association Cirque en Scène est autorisée, et ce de manière ponctuelle et occasionnelle, à mettre à disposition d’autres associations la salle d’expression ainsi que l’espace d’activités et ce, dans des modalités fixées au sein des titres A et B du présent article.
Rajout à l’article 9 de la convention initiale l’alinéa E :
E. Possibilité de sous-occupation de la salle de réunion
Les associations « Cirque en Scène » et « La Chaloupe » sont autorisées, et ce de manière ponctuelle et occasionnelle, à mettre à disposition d’autres associations la salle de réunion, dans des modalités fixées au sein des titres A et B du présent article selon un planning.
Toutes les autres dispositions de l’article 9 de la convention initiale restent inchangées.
Article 4 : OCCUPATION DES LIEUX PAR LA VILLE DE NIORT
Les dispositions de l’article 20 de la convention initiale est modifiée comme suit :
La Ville de Niort pourra bénéficier de créneaux d’occupation des lieux mis à disposition aux deux preneurs, principalement la salle de réunion, pour toutes ses activités culturelles, sans contrepartie financière, et ceci de manière ponctuelle et limitée annuellement de 3 à 5 fois. 4
Article 5 : MODALITES
Les présentes modifications et dispositions prendront effet à compter de la notification de l’avenant. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires originaux, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE
L’Association
« Cirque En Scène »
Co-Présidents
Guillaume ECOTIERE
Catherine DESNOUX
L’Association
« La Compagnie La Chaloupe »
La Présidente
Cécile MARQUET aiSmaoua sa auver
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