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Déliberation - 93 d1414403933460 440
Conseil Municipal - 93 d1702902910325
Déliberation - 93 d1581502162656
Déliberation - 93
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-269
Groupe scolaire Jules Ferry - Marché de travaux ravalement
façades côté cours intérieures - Lots 1 et 2 : Avenants 1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-269
Direction Patrimoine et Moyens Groupe scolaire Jules Ferry - Marché de travaux ravalement façades côté cours intérieures - Lots 1 et
2 : Avenants 1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’attribution des marchés de travaux pour le ravalement de façades des cours intérieures du Groupe scolaire Jules Ferry.
A ce jour, et au vu des premiers travaux, des modifications de prestations s’avèrent nécessaires sur les lots 1 « Ravalement de façades » et 2 « Peinture ».
En effet, il était envisagé un sous enduit et un enduit de finition. Or, la maçonnerie étant en bon état de conservation et à l’abri des intempéries, un enduit « pierres-vues » peut être réalisé.
N°
lot Attributaire
Montant
marchés
initiaux
en € HT
Montant
marchés
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
avenant
Montant
avenant
en € HT
% total
avenants
par
rapport au
marché
initial
Nouveau
montant
des
marchés
en € HT
Nouveaux
montants
des
marchés
en € TTC
1 SOMEBAT 95 634,65 95 634,65 1 - 4308,29 - 4,50 91 326,36 109 591,63
2 ARMONIE DECO 43 961,98 43 961,98 1 1 455,30 3,31 45 417,28 54 500,74
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 aux lots 1 et 2 comme indiqués ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer ainsi que les pièces afférentes, le cas échéant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché 19231M108
RAVALEMENT DES FACADES SUR COURS - GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
LOT N° 1 – Ravalement de façades
Avenant N° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal,
d'une part,
Et :
La société SOMEBAT, ZAC des Pierrailleuses – 75 rue Auguste et Louis Lumière, 79270 SAINT SYMPHORIEN, représentée par…………………………………….en qualité de………………………
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé les marchés pour les travaux de ravalement des façades sur cours du groupe scolaire Jules Ferry.
Le marché a été notifié à la société SOMEBAT le 15 janvier 2020.
Le présent avenant concerne la modification des travaux de finition. Le marché prévoyait en tranche ferme (école élémentaire) la réalisation d’un sous-enduit et un enduit de finition sous le préau, or la maçonnerie étant belle, il est envisagé la réalisation d’un enduit dit à « pierres-vues ».
Certaines façades seront peintes (travaux concernant le lot peinture) au lieu de l’enduit de finition prévue initialement au marché.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier des prestations prévues en tranche ferme (école élémentaire)
- La suppression au marché du sous-enduit, de l’enduit de finition, du piquage et la mise en place de l’échaffaudage sur certaines façades (moins value de 4 308,29 euros HT) – Pignon Sud (sous le préau)
- La suppression au marché de la pose de l’enduit type « chausable » (moins-value de 1916,42 euros HT). Cette prestation est remplacée par un nettoyage des pierres par piquage (plus-value de 1916,42 euros HT) – façade est (sous le préau)
- La suppression au marché de l’enduit type « Colorchausable » (moins-value de 4290,48 euros HT). Cette prestation est remplacée par la pose d’un enduit dit à « pierres-vues » (plus-value de 4290,48 euros HT) – façade est (soius le préau) ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial du
marché
(en euros HT)
Montant de
l’avenant
(en euros HT)
Montant du marché
après avenant
(en euros HT)
Tranche ferme (Ecole
élémentaire) 95 634,65 - 4 308,29 91 326,36
Tranche optionnelle 1 (Ecole
maternelle) 80 747,64 / 80 747,64
Tranche optionnelle 2 (Ecole
élémentaire – présence
d’humidité ou salpêtre)
7 002,32 / 7 002,32
Tranche optionnelle 3 (Ecole
maternelle – présence
d’humidité ou salpêtre)
5 558,38 / 5 558,38
Montant TOTAL (toutes
tranches confondues) en
euros HT
188 942,99 - 4 308,29 184 634,70
TVA 20 % 36 926,94
Montant € TTC 221 561,64
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ci-annexée précise les postes modifiés.
ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A NIORT. A Niort
La personne habilitée, Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché 19231M109
RAVALEMENT DES FACADES SUR COURS - GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
LOT N° 2 – Peinture
Avenant N° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal,
d'une part,
Et :
La société ARMONIE DECO, 272 rue Pied Griffier, 79180 CHAURAY, représentée par ……………………………………………en qualité de ……………………………………..
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé les marchés pour les travaux de ravalement des façades sur cours du groupe scolaire Jules Ferry.
Le marché a été notifié à la société ARMONIE DECO le 14 janvier 2020.
Le présent avenant concerne la modification des travaux de finition. Le marché prévoyait en tranche ferme (école élémentaire) pour le lot 1 (Ravalement de façades) la réalisation d’un sous-enduit et un enduit de finition, cette prestation est remplacée par l’application de peintures après traitement fongicide sur certaines façades.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier des prestations prévues en tranche ferme (école élémentaire)
- L’application de peinture sur le pignon sud (sous le préau) ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial du
marché
(en euros HT)
Montant de
l’avenant
(en euros HT)
Montant du marché
après avenant
(en euros HT)
Tranche ferme (Ecole
élémentaire) 43 961,98 1 455,30 45 417,28
Tranche optionnelle 1
(Ecole maternelle) 12 866,04 / 12 866,04
Montant TOTAL (toutes
tranches confondues) en
euros HT
56 828,02 1 455,30 58 283,32
TVA 20 % 11 656,66
Montant € TTC 69 939,98
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A NIORT. A Niort
La personne habilitée, Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature#