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Conseil Municipal - 25.010 Convention de Partenariat Entre ls Commune Spour le Festival Changez D AIR 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.010 Convention de Partenariat Entre ls Commune Spour le Festival Changez D AIR 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 10 février 2025 – Délibération N°25.010
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.010
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES
COMMUNES DE CRAPONNE ET SAINT-GENIS LES OLLIERES POUR LE FESTIVAL
CHANGEZ D’AIR ANNEE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 3 février 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 27
Absents représentés : 5
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Denis PLUVY (à partir de 20h25), Jean François PEYROUX, Michel MONGE (à partir de 19h12), Karine COMBET (jusqu’à 20h20), Nathalie TOUBOUL, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Sébastien GIRARDET donne pouvoir à Jean François PEYROUX Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Sylvain ROBIER donne pouvoir à Jean François PASTRE
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION (jusqu’à 20h25) Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON (à partir de 20h 20)
Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTE
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO - Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN - Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour l’organisation du festival « Changez d’Air » 2025 ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission « projet culturel et artistique » du 28 janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-010-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Commune de Craponne — Conseil municipal du 10 février 2025 — Délibération N°25.010
EXPOSE
Dans le cadre du festival « Changez d'air », qui aura lieu du 20 au 24 mai 2025. il est proposé, cette
année encore, de s'associer à la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour accueillir, à l'Espace culturel Eole, une soirée du festival le mercredi 21 mai 2025. Cette soirée marquera la 8°"e participation de la collectivité à l'évènement.
La commune souhaite poursuivre son partenariat autour des musiques actuelles et proposera une
soirée dédiée aux jeunes talents de la nouvelle scène française.
Une convention établie entre les deux communes précise les engagements de chacune des parties.
Cette convention prévoit notamment que chaque commune S engage à mettre à disposition le
personnel, les locaux ainsi que les moyens techniques nécessaires à l’organisation du où des concerts se déroulant sur son territoire ainsi qu’à promouvoir l'intégralité des spectacles du festival.
La commune de Saint Genis-les-Ollières encaissera l'ensemble des recettes de billetterie liées à ce
festival sauf pour le concert se déroulant sur Craponne pour lequel elle reversera l'intégralité de la
recette à la Mairie de Craponne. En contrepartie, la commune s'engage à participer financièrement à
hauteur de 6 200 euros maximum pour le règlement des cachets artistiques de la soirée.
Il est, par ailleurs, précisé qu’en cas de subventions accordées pour le festival, la commune de Saint- Genis-les-Ollières percevra la totalité des subventions puis les redistribuera au prorata de la
participation financière réelle de chaque commune.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention avec la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour l'organisation du festival « Changez d'air » 2025, annexée à la présente délibération.
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
3. Dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune. 9€ CRE
de NO Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN Patrick CHARY
//
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié le [7.022025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-010-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Saint
Genis
ksOllières
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Convention de partenariat « Festival Changez d’Air 2025 »
Entre :
La Commune de Saint Genis les Ollières,
dont le siège est situé 10 rue de la mairie,
représentée par Didier CRETENET en sa qualité de Maire, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n°………… du conseil municipal du ….....
Et :
La commune de Craponne, dont le siège est situé 1 place Charles de Gaulle représentée par Sandrine CHADIER en sa qualité de Maire, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération n° 25.010 du conseil municipal du 10 février 2025.
Objet :
Article 1 : La présente convention a pour objectif de déterminer les conditions dans lesquelles les deux communes peuvent s’associer et travailler en partenariat pour l’organisation du festival Changez d’Air 2025 qui se déroulera du mardi 20 mai au samedi 24 mai 2025.
Durée de la convention :
Article 2 : La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et se terminera le 30 juin 2025.
Lieu des évènements :
Article 3 : Le festival Changez d’Air se déroulera à l’Espace culturel Eole à Craponne, le 21 mai 2025, à L’Iris de Francheville 20 Mai 2025 et à la salle l’Escale à Saint-Genis les Ollières les 22, 23, 24 mai 2025.
Moyens humains, matériels et financiers :
Article 4 : Chaque commune s’engage à mettre à disposition le personnel nécessaire pour l’organisation du festival (programmation, communication, administration, animation…), les locaux tels que précisés à l’article 3 ainsi que les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement (régisseur, personnel de sécurité et d’entretien) pour chacune des soirées se déroulant sur son territoire.
Article 5 : Chaque commune s’engage à couvrir les frais techniques (Sonorisation, lumières, régie générale…) nécessaires au bon déroulement du ou des concerts se déroulant sur son territoire (respect des fiches techniques des artistes programmés) et à faire appel à un prestataire de service qualifié si nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-010-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Organisation artistique du festival :
Article 6 : Chaque commune s’engage à couvrir les frais artistiques du ou des concerts se déroulant sur son territoire. Elle devra également assurer les frais liés à l’accueil des artistes et du personnel (Catering, hôtel, restaurant…). La participation financière de la commune de Craponne n’excèdera pas les six mille deux cent euros pour le règlement des cachets artistiques.
Billetterie :
Article 7 : La commune de Saint Genis les Ollières s’engage à assurer la billetterie des concerts y compris des spectacles se déroulant à Craponne.
Article 8 : La commune de Craponne s’engage à assurer la billetterie pour l’ensemble des concerts du Festival et à reverser, en intégralité à la commune de Saint-Genis les Ollières les sommes encaissées, pour les concerts se déroulant sur son territoire. Le concert se déroulant sur la commune de Francheville étant destiné aux seuls professionnels et l’entrée étant gratuite ; il ne donnera pas lieu à remboursement.
Article 9 : La commune de Craponne autorise la commune de Saint Genis les Ollières à signer toute convention de billetterie avec les points de vente spécialisés (FNAC, Digitick, MAPADO…).
Article 10 : Les tarifs votés et pratiqués par la commune de Saint-Genis les Ollières pour l’édition 2025 seront les suivants : Tarif plein : 20€, Tarif réduit : 18€ (retraités), Tarif jeune (enfants, étudiants) : 16€, Pass 2 jours : 35 €, Pass 3 jours : 45€, Pass 4 jours : 55€. La commune de Craponne appliquera donc également ces tarifs.
Buvette :
Article 11 : La commune de Saint Genis les Ollières s’engage à gérer une buvette lors des concerts du festival. Les charges et les produits seront affectés à la commune de Saint Genis les Ollières.
Encaissement des recettes :
Article 12 : La commune de Saint Genis les Ollières encaissera la billetterie pour l’ensemble du festival y compris la soirée à Craponne. Toutefois, s’agissant des concerts du 21 mai 2025, la commune de Saint Genis les Ollières s’engage à reverser l’intégralité de la recette de billetterie de la soirée.
Subventions :
Article 13 : En cas de subventions accordées pour le festival 2025, la commune de Saint Genis les Ollières percevra la totalité des subventions puis les redistribuera au prorata de la participation financière réelle de chaque commune.
Charges annexes :
Article 14 : Chaque commune devra s’acquitter des droits liés à la diffusion de spectacles vivants (SACEM, CNV et autres droits).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-010-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Promotion du festival :
Article 15 : Chaque commune s’engage à promouvoir l’intégralité des spectacles du festival sur l’ensemble des supports de communication (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, panneaux affichages, tracts…). La Commune de Craponne aidera entre autres la commune de Saint-Genis les Ollières à diffuser le programme du festival dans les commerces craponnois.
COVID-19 :
Article 16 : Dans l’éventualité d’une nouvelle propagation du virus, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 16.1 : En cas de limitation de jauge de la salle
✓ Jauge à 50 %, le spectacle joue et le contrat est honoré aux mêmes conditions tarifaires qu’une jauge à 100 %.
✓ Jauge inférieure à 50 %, une négociation s’engage et le spectacle est reporté à une date ultérieure. Si pas d’accord trouvé sur le report, se référer aux conditions d’annulation.
Article 16.2 : En cas de fermeture administrative à la date de l’évènement : le spectacle sera reporté, sans versement d’indemnité et reprogrammé.
Article 16.3 : En cas d’annulation sans possibilité de report, le spectacle est annulé avec le versement d’une indemnité de 30 % du montant HT du prix de cession, hors frais voyage, hébergement et repas.
Litiges
Article 17 : En cas de difficulté concernant l’application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un terrain d’entente. Si le litige persiste, après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal compétent.
Fait à Saint Genis les Ollières, le
Monsieur le Maire de Saint Genis les Ollières Madame le Maire de Craponne M. Didier CRETENET Mme Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-010-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025